1. Immigration illégale
124. Le Bhoutan est un tout petit pays situé dans une région qui connaît d’importants mouvements de population du fait des facteurs inexorables de l’extrême pauvreté, de la dégradation de l’environnement et de l’instabilité politique. Depuis 1960, année de lancement du Plan de développement socioéconomique, le pays a dû faire face à un afflux d’immigrés en situation irrégulière attirés par de meilleures perspectives économiques, une densité de population avantageuse et une démographie faible.
125. Le problème des personnes qui vivent dans les camps à l’est du Népal n’est pas analogue à la situation habituelle des réfugiés; c’est un problème complexe qui trouve son origine dans l’immigration illégale. Le Bhoutan demeure déterminé à trouver une solution durable à cette question par la voie bilatérale, sur la base des accords déjà conclus par le Gouvernement bhoutanais et le Népal. Les voies de communication entre les deux pays sont toujours restées ouvertes. Le Bhoutan sait gré au Groupe restreint des efforts qu’il déploie pour réinstaller les personnes vivant dans les camps car il considère que de telles initiatives sont de nature à résoudre ce problème humanitaire qui se prolonge.
126. Étant un petit pays aux frontières ouvertes et perméables, le Bhoutan demeurera probablement confronté à la menace de l’immigration illégale. Le succès de ses efforts de développement continuera d’en faire une destination attrayante pour les migrants économiques. Si elle n’est pas maîtrisée, l’immigration illégale fera peser une menace grave sur la sécurité du pays et son entité politique et culturelle unique. Comme c’est le cas pour tous les petits États, la primauté du droit et le respect des règles et règlements en matière de nationalité et d’immigration sont, pour le Bhoutan, les seules garanties contre ces menaces.
2. Terrorisme
127. Le Bhoutan connaît de graves problèmes de sécurité qui sont liés à l’augmentation des activités terroristes sur son territoire. Elles sont le fait de groupes armés qui se sont constitués à l’étranger et ont fait part de leur intention d’entrer dans le pays pour atteindre leurs objectifs politiques par la violence. Ces groupes sont responsables des attentats à la bombe commis dans le pays avant la tenue des premières élections, en 2008. Depuis 2010, plusieurs engins explosifs improvisés ont été posés dans les districts du sud, dont huit ont explosé et blessé de nombreux civils. Le Bhoutan a besoin de toute la coopération et compréhension de la communauté internationale pour que les menaces terroristes ne compromettent pas sa réussite démocratique.
3. Pauvreté
128. Le Bhoutan a remporté un succès remarquable en matière de réduction de la pauvreté, dont le taux est actuellement de 12 %. L’élimination de la pauvreté n’est toutefois pas tâche aisée; des difficultés et des contraintes énormes demeurent et les progrès accomplis dans les districts et sous-districts sont très inégaux. Le pays doit également relever un défi supplémentaire, celui de réduire la pauvreté multidimensionnelle.
4. Problèmes d’accès
129. Le relief montagneux accidenté et l’habitat rural dispersé rendent la fourniture de services sociaux dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’approvisionnement en électricité et en eau potable, notamment, extrêmement difficile et onéreuse. Cela provoque également des migrations des régions rurales vers les villes, qui ont une incidence sur d’autres problèmes sociaux tels que la pauvreté, le chômage, la gestion des déchets, entre autres.
5. Chômage des jeunes
130. Bien que le chômage n’ait cessé de reculer au fil des ans, passant de 4 % en 2009 à 2,1 % en 2012, le fort taux de chômage des jeunes reste un problème majeur. Il est actuellement de 7,3 %, ce qui marque une nette amélioration par rapport à son niveau de 2009, qui était de 12,9 %, mais il demeure trois fois plus élevé que celui de la moyenne nationale. La situation s’aggravera dans les années à venir avec l’arrivée d’un nombre accru de diplômés universitaires sur le marché du travail. Pour couronner le tout, le taux de chômage des jeunes induit aussi toute une série de problèmes sociaux.
6. Situation macroéconomique actuelle
131. Depuis 2011, le pays est confronté à des problèmes de politique macroéconomique sans précédent qui tiennent à un ensemble de facteurs connexes, dont un afflux de capitaux en faveur du développement hydroélectrique, l’expansion rapide du crédit, l’accumulation successive de déficits des comptes courants avec l’Inde et, par voie de conséquence, une pénurie grave et persistante des réserves en roupies. Les mesures correctives prises pour remédier à ce dernier problème ont provoqué une contraction brutale du crédit dans le secteur bancaire, qui continue d’influer négativement sur les investissements privés et la croissance. Le Bhoutan doit donc d’urgence remédier à la pénurie de devises en roupies pour pouvoir être en mesure d’établir un cadre politique macroéconomique solide et de mettre effectivement en œuvre ses plans de développement.
7. Vulnérabilité aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles
132. Le Bhoutan est un pays caractérisé par un relief accidenté et montagneux, des mouvements tectoniques actifs et des conditions géoclimatiques variables. Ces caractéristiques naturelles intrinsèques ainsi que des facteurs sociaux tels que la pauvreté, l’empiétement humain sur des versants vulnérables et le faible taux d’alphabétisation, notamment, ont fait du Bhoutan l’un des pays du monde les plus exposés aux catastrophes.
Parce que le pays est proche de la limite des plaques tectoniques, tout le territoire est sismiquement actif, comme en attestent les tremblements de terre dont il est fréquemment victime.
133. Outre les tremblements de terre, la ceinture nord du pays est faite de lacs glaciaires potentiellement dangereux qui posent des risques d’inondations en cas de débordement, ce que les changements climatiques ne font qu’aggraver. Du fait de ces derniers, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles ont augmenté ces derniers temps, au détriment de la vie, des biens et de l’environnement.
8. Sortie de la catégorie des PMA
134. Quant à une éventuelle sortie du Bhoutan de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), qui demeure un objectif ferme des autorités à l’horizon 2020, d’importants problèmes subsistent pour réunir les conditions requises à cette fin et surtout garder le rythme voulu une fois l’objectif atteint. Bien que les perspectives soient bonnes, le pays doit encore lever des obstacles majeurs pour renforcer son économie et mieux résister aux chocs exogènes au fur et à mesure qu’il entre dans l’économie et le système financier mondialisés. Les principales difficultés consistent, notamment, à atténuer la très forte vulnérabilité économique du Bhoutan.
VIII. Priorités, initiatives et engagements nationaux essentiels
A. Priorités
a) Renforcer la démocratie et assurer l’essor d’une culture démocratique solide;
b) Mettre en œuvre avec succès le onzième Plan quinquennal;
c) Résoudre le problème du chômage des jeunes;
d) Améliorer la situation macroéconomique actuelle.
B. Engagements
135. Le Bhoutan est déterminé à participer et contribuer aux activités menées en faveur des droits de l’homme aux niveaux national et international et à s’inspirer des meilleures pratiques susceptibles d’être intégrées dans les politiques et lois nationales pertinentes.
136. Conscient des avantages qu’offre une étroite collaboration avec les organisations de la société civile, le Gouvernement est résolu à nouer des liens encore plus étroits avec celles-ci.
137. Le Gouvernement est déterminé à s’attaquer à la violence dans la famille, aux disparités constatées entre garçons et filles au niveau de l’enseignement supérieur et à la faible participation des femmes à la vie politique.
138. Le Bhoutan a l’intention de continuer à étudier et examiner les instruments relatifs aux droits de l’homme. Il a toujours estimé qu’il fallait d’abord créer les institutions politiques et sociales nécessaires et développer les ressources humaines du pays avant de contracter de nouvelles obligations découlant de conventions internationales. Manquant d’institutions solides et de personnel formé, le Gouvernement a encore beaucoup de mal à s’acquitter des obligations que lui imposent les conventions et traités internationaux.
À mesure que le Bhoutan renforcera ses capacités, il envisagera de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents.
C. Initiatives
139. Programme de rencontre avec la population: Le Gouvernement mène ce programme hebdomadaire depuis août 2013; il permet au grand public de rencontrer le Premier Ministre et d’autres membres du Gouvernement et d’exprimer ses doléances concernant les politiques, règles et règlements gouvernementaux, la prestation de services publics, la gouvernance et d’autres questions, y compris les droits de l’homme. Ce programme continue d’être un système populaire permettant à la population de faire part de ses requêtes ou problèmes et au Gouvernement d’identifier les difficultés auxquelles sont confrontés les Bhoutanais au quotidien et de s’employer à les résoudre.
140. Système pénitentiaire à ciel ouvert: Cette initiative, qui a été lancée en mars 2013, témoigne de l’engagement du Gouvernement envers la protection et la promotion des droits fondamentaux de tous, y compris des personnes condamnées en application des différentes lois du pays. Ces prisons à ciel ouvert font office de camps transitoires et donnent la possibilité aux détenus de se réadapter, de se réhabiliter et de se réinsérer dans la société une fois leur peine purgée. Les prisonniers peuvent y exercer une activité rémunérée qui peut s’avérer utile à leur libération. En novembre 2013, 237 détenus ont bénéficié de ce programme, qui a donné de bons résultats. Conscientes qu’un tel programme n’avait pas été mis en place pour la population carcérale féminine, qui est peu nombreuse, les autorités ont décidé d’ouvrir à leur intention, en juin 2013, une prison à ciel ouvert dédiée à l’agriculture.
141. Initiatives de protection sociale: Bien qu’il n’existe pas de système institutionnalisé d’aide sociale, les Bhoutanais jouissent d’un niveau relativement élevé de sécurité sociale du fait de la gratuité des services sociaux de base disponibles et des liens familiaux forts. Le système de protection sociale mis en place par Sa Majesté le Roi constitue un filet de sécurité essentiel pour les groupes sociaux les plus vulnérables. Le Gouvernement s’emploie malgré tout à établir un système de protection sociale plus concret au travers des initiatives suivantes, dans la mesure où les ressources sont disponibles:
a) Mise au point d’une politique de protection sociale des travailleurs nationaux;
b) Élaboration d’un régime d’allocation chômage;
c) Mise en place d’un régime universel de pensions de vieillesse non subordonné au versement de cotisations;
d) Création de résidences pour les personnes âgées.
142. Initiatives des organisations de la société civile: Les organisations de la société civile ont joué un rôle déterminant dans la promotion du bien-être des personnes handicapées, des personnes vivant avec le VIH/sida, des mineurs délinquants et des toxicomanes, des jeunes en décrochage scolaire et des personnes économiquement défavorisées. Elles ont joué un rôle décisif en matière de sensibilisation, de renforcement des capacités, de perfectionnement des compétences et d’autonomisation et ont contribué à améliorer la situation des personnes défavorisées en leur fournissant un soutien financier.
Conscient de leur rôle essentiel, le Gouvernement est déterminé à collaborer étroitement avec elles et à les soutenir.
IX. Renforcement des capacités et assistance technique
143. Le Bhoutan souhaiterait bénéficier d’une assistance technique pour renforcer ses capacités et pouvoir s’acquitter de ses obligations en matière de présentation de rapports aux organes conventionnels.
144. Le Bhoutan souhaiterait bénéficier d’une assistance et d’une coopération techniques pour renforcer les capacités individuelles et institutionnelles dans le domaine des droits internationaux de l’homme.
145. Le Bhoutan souhaiterait bénéficier d’une assistance technique pour doter le pays de capacités en matière d’égalité hommes-femmes, d’autonomisation des femmes, de protection de l’enfance, de lutte contre la traite des êtres humains et de gestion des catastrophes.
X. Conclusion
146. Le Bhoutan est fermement déterminé à promouvoir et protéger tous les droits fondamentaux du peuple et à garantir la pérennité du système démocratique. Le Bhoutan apprécie le soutien et la coopération que lui apporte la communauté internationale dans les efforts qu’il déploie pour promouvoir et protéger les droits de l’homme de tous, y compris les droits sociaux et économiques, comme en témoigne le concept de développement fondé sur l’indice de bonheur national brut. Ce concept a été incorporé dans les politiques publiques du Bhoutan malgré les nombreux obstacles qu’il rencontre en tant que petit pays parmi les moins avancés sans littoral.
Notes
1 District Administrative Unit.
2 Local Administrative Unit consisting of number of villages.
3 ANER takes into account all 6-12 year old children enrolled in school system both in-country and abroad, children enrolled in the monastic system, and also 6-12 year old children who are enrolled in secondary classes.
4 His Majesty’s Secretariat.