Expectativas del Estado interesado en cuanto al fomento de la capacidad y las solicitudes de

apoyo recibido

116. Además de las expectativas ya expresadas en el anterior examen sobre el fortalecimiento de la capacidad de los agentes en materia de derechos humanos y la protección de los derechos de los detenidos, sigue siendo necesario un mayor apoyo en la lucha contra el terrorismo y un mayor reparto de la carga de la atención a los refugiados y la gestión de los desplazados internos, así como un mayor apoyo a las iniciativas nacionales para consolidar la convivencia.

117. Además, también es deseable un apoyo a las políticas de adaptación al cambio climático.

Lista de anexos

Anexo 1 Detalles sobre los horarios y los módulos impartidos en la Escuela Nacional Superior de Policía, el Comando de las Escuelas y Centros de Instrucción de la Gendarmería Nacional, la Escuela Nacional de

Administración Penitenciaria y la Escuela Nacional de Administración y de Magistratura

Anexo 2 Actividades de fomento de la capacidad para abogados, en el marco del proyecto “Juristas-Gobierno-estado de derecho”, en 2016

Anexo 3 Medidas disciplinarias contra 84 funcionarios de policía, entre 2013 y 2016, por diversas violaciones de los derechos humanos, incluidos actos de violencia y agresiones o asesinatos, entre otros

Anexo 4 Cuadro de ayudas públicas a las empresas privadas de medios de comunicación, entre 2013 y 2016

Anexo 5 Estadísticas de los procedimientos examinados por el Consejo Nacional de Comunicación entre 2013 y 2016, con inclusión de los autores de la solicitud y las sanciones impuestas

Anexo 6 Situación de algunas actuaciones judiciales contra periodistas Anexo 7 Cuadro de distribución hospitalaria en 2014

Anexo 8 Indicadores de matriculación en las zonas rurales, a nivel de la enseñanza preescolar y primaria, en 2013/14 a 2015/16

Anexo 9 Algunas decisiones oficiales contra autores de la trata Anexo 10 Número de niños víctimas de violencia

Anexo 11 Cuadro sobre la escolarización de los niños pigmeos

Anexo 12 Cuadro sobre la población penitenciaria entre diciembre de 2016 y marzo de 2017

Anexo 13 Cuadro sobre las prisiones con suministro de agua

Anexo 14 Cuadro sobre la evolución de la cantidad asignada al sector de la salud penitenciaria (2013-2017)

Anexo 15 Asignación de alimentos para los detenidos (2013-2017)

Anexo 16 Decreto núm. 2017/013, de 23 de enero de 2017, por el que se crea, organiza y gestiona la Comisión Nacional de Promoción del Bilingüismo y del Multiculturalismo

Notas

1 Elles concernaient la peine de mort, le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) et la Convention de 1961 sur la Réduction des cas d’Apatridie. Dans le premier cas, le Cameroun est resté un pays abolitionniste de fait. Dans le second cas, le pays a, conformément aux résolutions de l’Union Africaine, maintenu sa coopération technique avec la CPI dans le cadre d’activités de renforcement de capacités et d’entraide judiciaire. Dans le troisième cas, les réflexions sont en cours.

2 Placée sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et présidée par le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, la Plateforme comprend les Ministres chargés de

l’économie, des finances, du travail et de la sécurité sociale, de l’emploi, des relations extérieures et le Délégué Général à la Sûreté Nationale.

3 La Plateforme est chargée d’évaluer le niveau de mise en œuvre des conventions liées à la question des travailleurs migrants, de proposer les modalités d’implémentation du Programme conjoint de l’Union Africaine sur la Migration de la Main d’œuvre, le Développement et l’Intégration régionale et de coordonner les travaux préparatoires en vue de la tenue au Cameroun du Sommet des Ministres de la Sous-Région de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale en charge des questions de migration de travail.

4 Instruments de ratification déposés le 29 juillet 2016.

5 Instruments de ratification déposés le 24 mai 2017.

6 Instruments de ratification déposés le 24 mai 2017.

7 Instruments de ratification déposés le 24 mai 2017.

8 Instruments de ratification déposés le 24 mai 2017.

9 Il s’agit notamment de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) ou encore de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Convention des Nations Unies contre la corruption et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

10 Ce document et d’autres en matière des Droits de l’Homme sont disponibles sur le site web du Ministère de la Justice à l’adresse www.minjustice.gov.cm et sur le site web des Services du Premier Ministre à l’adresse www.spm.gov.cm

11 La CNDHL comprend 30 membres statutaires, est dotée d’un secrétariat permanent, de 08 antennes opérationnelles sur les 10 créées dans les différentes Régions du pays et d’un effectif de 107 membres.

12 En 2012, la CNDHL a reçu une dotation budgétaire de 1 100 000 000 FCFA (soit 1 679 389, 31euros), soit 400 000 000 FCFA (soit 610 687, 02 euros) pour l’investissement et 700 000 000 FCFA (soit 1 068 702, 29 euros) au titre du budget de fonctionnement. Depuis 2013, l’enveloppe du budget de fonctionnement est croissante. Cette enveloppe qui était de 720 000 000 FCFA (soit 1 099 236, 64 euros) en 2013 est passée à 756 000 000 FCFA (soit 1 154 198, 47 euros) en 2016. Le montant affecté à l’investissement quant à lui a connu une augmentation de 100 000 000 FCFA (soit 152 671, 76 euros) au cours de la même période.

13 La liste des diverses activités menées par la CNDHL de 2010 à 2016 peut être consultée dans les rapports d’activités de cette institution publiés sur son site web www.cndhl.cm

14 Depuis 2014, quatre Séminaires sur les Droits de l’Homme ont été organisés à l’intention des Magistrats: le premier a eu lieu à Kribi, du 23 au 24 janvier 2014 et a réuni 30 participants issus des Cours d’Appel du Centre, du Sud, du Sud-ouest et du Littoral ; le second a eu lieu du 08 au 10 avril 2015 à Bamenda au profit de 30 participants sélectionnés dans les ressorts des Cours d’Appel de l’Ouest et du Nord-Ouest, le troisième, du 09 au 13 mai 2016 à Garoua avec 40 participants des Cours d’Appel de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord, le quatrième s’est tenu à Douala du 28 au 30 août 2017au profit de 35 participants issus des Cours d’Appel du Littoral et du Sud-Ouest.

15 Financé par l’Union Européenne.

16 En 2016, ont bénéficié de ces formations 680 Avocats, 25 Magistrats, 05 juristes du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, 42 membres des partis politiques et des OSC. En 2017, la Commission DH du Barreau a formé 205 Avocats, 25 Magistrats, 106 Parlementaires et 150 Eco-gardes.

17 La signature de 02 Conventions de partenariat, l’un avec le Groupement Inter-patronal du Cameroun (novembre 2014) et l’autre avec l’Agence de Régulation des Marchés Publics (juillet 2015) et de 03 Accords de partenariat avec les institutions internationales, tels Business Coalition Against Corruption le 15 juillet 2015, le Service Central de Prévention de la Corruption de France le 13 décembre 2013 renouvelé en 2017, et l’Autorité de Contrôle Administratif de l’Egypte le 27 octobre 2016.

18 Les Cadres de la CONAC bénéficient depuis 2012 d’une formation annuelle dispensée à l’Ecole Nationale de Magistrature de Paris. En Juillet 2014, 02 personnels de la CONAC ont été formés lors de la 2ème Session du séminaire de l’Association internationale des institutions de lutte contre la corruption ; 06 personnels de la CONAC ont bénéficié de la formation organisée par le

Commonwealth Africa Anti-Corruption Centre de Gaborone d’août 2015 à Septembre 2016 en matière d’éthique et d’intégrité professionnelle, du 31 octobre au 7 novembre 2015 et du 7 au 19 novembre 2015 en leadership et management, du 28 novembre 2016 au 2 décembre 2016 sur la gestion des pièces à conviction et les produits du crime.

19 Du 03 au 04 août 2016, puis en mai 2017, des Séminaires de renforcement des capacités ont été organisés à l’intention des Cellules de Lutte contre la Corruption des Départements ministériels, des Etablissements publics, de la Société civile (regroupée au sein de la Coalition Nationale de Lutte contre la Corruption) et des Autorités religieuses. Au total, le personnel d’environ 50 Administrations Publiques et près de 30 Administrations de Mission et de Grands Projets de développement a été formé dans le cadre des initiatives à résultat rapide par la CONAC courant 2013-2017. La CONAC forme chaque année, au niveau régional, environ 20 personnels administratifs et responsables régionaux dans le cadre de la mise en œuvre des Plans d’Action Régionaux de lutte contre la corruption. En 2017, les responsables régionaux et départementaux de la CONAC ont été sensibilisés aux dispositions du CP relatives à la lutte contre la corruption.

20 La CONAC a organisé un séminaire de formation aux méthodes de lutte contre la corruption dans le secteur privé tenu le 9 avril 2014 sur l’éthique et la lutte contre la corruption dans les multinationales et les entreprises nationales au profit de la société civile, le secteur privé, les médias, les entrepreneurs et les autorités religieuses.

21 Un Séminaire de formation des Magistrats en Droits de l’Homme a été organisé du 20 au 23 février 2017 et un Cours de formation des formateurs du 5 au 7 juin 2017.

22 S’agissant des sanctions disciplinaires administrées aux Gendarmes, voir les Rapports du Ministère de la Justice sur l’état des Droits de l’Homme au Cameroun en 2013 (§51), 2014 (§40 et 80) et 2015 (§70).

23 Pour les Sanctions judiciaires, voir les Rapports du Ministère de la Justice sur l’état des Droits de l’Homme au Cameroun en 2013 (§56), 2014 (§82) et 2015 (§79).

24 Soit 412 213,74 euros.

25 Soit 370 992,37 euros.

26 Soit 381 679,39 euros.

27 Suivant Arrêté n° 001/MINCOM du 18 mai 2015.

28 Voir Décret n° 92/313/PM du 24 septembre 1992 portant Code de déontologie des Journalistes.

29 Les thématiques étaient relatives à la responsabilité du journaliste en période électorale, à la prise en compte des Droits de l’Homme dans le cadre du reporting en période électorale, à l’activité judiciaire, aux pratiques en matière de diplomatie et de relations internationales, aux mariages d’enfants, à la gestion de l’information en temps de guerre et aux violences à l’égard des femmes.

30 Il s’agissait d’un appel urgent conjoint sur la crise sociale dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest relatif au jugement d’un civil par un tribunal militaire d’une part, arrestation et détention illégale d’autre part.

31 La suspension de l’internet s’est opérée le 17 janvier 2017 et le rétablissement s’est fait le 20 avril 2017.

32 Elle a eu lieu du 18 au 21 juillet 2016 sous le thème : ‘‘Autorité administrative, mise en œuvre du Plan d’Urgence Triennal, gouvernance locale et l’Etat de droit’’, les questions abordées ont porté notamment sur l’application par les Autorités administratives de la Loi sur la liberté des réunions et des manifestations publiques.

33 Par exemple le cas du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale pour lequel les investigations menées n’ont pas permis d’établir les faits décriés.

34 Soit 1 412 213 740,46 euros.

40 Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance et de l’Emploi. Avec ce Plan, 900 forages ont été construits dans 09 Régions du pays et 19 mini-adductions d’eau Potable dans la Région du Nord-Ouest.

41 Multiple Indicators Cluster Survey 2014.

42 A cet égard, ont déjà été réalisés : l’architecture de couverture de santé universelle en octobre 2016 et le paquet de soins y relatif en mai 2017. Sont envisagés, le Plan de financement de mise en œuvre et le texte de loi sur la couverture de santé universelle.

43 Elle a été remplacée par le Document de Stratégie Sectorielle de Santé 2016-2027 adopté en 2017.

44 Il s’agit notamment du Financement basé sur les Résultats, des kits obstétricaux et du chèque santé.

45 Directives n° 30195/D/MINSANTE/SG du 31 mars 2016 relatives à l’accueil, l’orientation et la prise en charge des patients dans les formations sanitaires publiques.

46 C’est un document de plaidoyer pour les besoins de recrutement dans le Secteur Santé (sages-femmes, médecins généralistes et médecins spécialistes).

47 Il s’agit du recyclage des intervenants de la chaîne de lutte contre l’onchocercose en 2015.

48 Soit 358 778,63 euros.

49 Soit 39 Districts de Santé sur 191 fonctionnels

50 Soit 144 Districts de Santé sur 189 fonctionnels.

51 Pour plus de précisions, voir les textes ci-après : le Décret n° 2016/6447/PM du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'attribution des primes calculées à partir des services payés à certains personnels médicaux et paramédicaux travaillant dans des formations sanitaires publiques ; le Décret n 2017/080 du 6 mars 2017 accordant des primes aux personnels médicaux et paramédicaux de l’Etat relevant du Code du Travail ; et l’Arrêté n° 0561/MINSANTE/CAB du 16 février 2017 fixant les modalités de prise en charge des soins et des frais médicaux des maladies non imputables au service des personnels des Corps de la Santé publique.

52 Le Cameroun a reçu en 2014 et 2016, 2 Prix d’Excellence décernés par la Banque Mondiale pour la mise en œuvre dudit mécanisme.

53 Soit76 335,88 euros.

54 Soit 221 374,05 euros.

55 Soit 70 000 FCFA (soit 106,87 euros) pour les médecins, 50 000 FCFA (soit 76,34 euros) pour les infirmiers diplômés d'État et 30 000 FCFA (soit 45,80 euros) pour les Aides-soignantes par mois comme primes de fidélité.

56 Par Arrêté n° 095/CAB/PM du 11 novembre 2013.

57 Ce Programme a pour objectif la mise à échelle des interventions à haut impact sur la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant.

58 Outre le projet susmentionné, le Projet d’appui pour accélérer le Progrès en Santé Maternelle, Néonatale et Infantile au Cameroun, élaboré en 2013 conjointement par le Gouvernement et 6 agences du Système des Nations Unies faisant partie de l’effort H4+, a été mis en place. Etalé sur une période de 30 mois (juillet 2013–décembre 2015), ce Projet a permis la sensibilisation et la formation de 200 chefs traditionnels et leaders communautaires sur l’auto-évaluation et la mobilisation de la communauté pour accroître la demande des services de santé de la reproduction, de la santé maternelle, néonatale et infantile et le soutien à 200 structures communautaires. Bien plus, 150 Organisations à Base Communautaire/Associations féminines ont été contractualisées pour la sensibilisation des communautés à l’utilisation des services de santé maternelle en 2016.

59 Réduire de 50% la prévalence des grossesses précoces et des IST/VIH chez les adolescents et les jeunes à l’horizon 2020 ; réduire les décès du nouveau-né de 31 à 20 pour 1000 NV entre 2010 et 2020, soit une réduction de 6,1% par an ; réduire de 122 à 80 pour 1000 NV les décès infanto-juvéniles, soit une réduction de 7% par an entre 2014 et 2020, entre autres.

60 Rapport annuel du Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS), p. 21 à 22.

61 Expérimenté depuis 2011 dans les Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord, la stratégie de pré-positionnement des kits obstétricaux a été étendue dans les autres Régions. Le Programme Chèque-santé, appuyé par la France et l’Allemagne, a été lancé officiellement le 02 juin 2015, à l’Hôpital Régional de Ngaoundéré. C’est un mécanisme de prépaiement en vue du suivi des femmes pendant toute la période de grossesse, l’accouchement et 6 semaines après l’accouchement.

62 La formation continue en santé de reproduction des 5 846 personnels de santé est répartie ainsi qu’il suit : 1 538 (en 2012), 1 679 (en 2013) et 2 629 (en 2014).

63 Voir Rapport Annuel de performance du MINSANTE 2016.

64 Voir Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples (MICS).

65 Les enquêtes sur la prévalence contraceptive se font tous les 04 ans. Une enquête est en cours couvrant la période allant de 2015 à 2018.

66 La clinique est ouverte tous les mercredis de 13h à 17h et donne aux jeunes âgés entre 10 et 19 ans la possibilité de consulter un médecin sur les problèmes de santé. Certains des problèmes abordés sont le VIH/Sida, la contraception, la prise en charge des grossesses précoces, les soins aux bébés et

comment gérer les cas de viol.

67 Voir Rapport du Ministère de la Justice sur l’état des Droits de l’Homme au Cameroun en 2016,

§383.

68 La couverture vaccinale nationale en Penta 3 est passée de 77,84% (soit 580 781 enfants sur 746 095 attendus) en 2014 à 79% (soit 680 350 enfants sur 861 203 attendus) en 2015 et à 84% en 2016. La couverture du vaccin antipoliomyélitique était de 83% tandis que celle de la rougeole était de 78% en 2016.

69 Voir Rapport du Comité Interministériel d’Evaluation des Programmes 2017.

70 Les nouvelles directives s’accordent avec l’objectif 90-90-90 de l’ONUSIDA: Une Cible Ambitieuse de Traitement pour Aider à Mettre Fin à l’Epidémie du Sida. Selon ce plan de traitement, à l’horizon 2020, 90% de toutes les personnes vivant avec le VIH connaîtront leur statut sérologique, 90% de toutes les personnes dépistées séropositives recevront un traitement anti rétroviral durable et 90% de toutes les personnes recevant un traitement antirétroviral auront une charge virale supprimée. Par conséquent, ces directives englobent des questions telles que le dépistage systématique du VIH chez toute personne effectuant une consultation dans une structure sanitaire, le dépistage rapide du VIH, le déploiement du personnel pédiatrique psychosocial et la mise en œuvre de l’approche « dépistage-traitement ». Parmi les autres mesures, figurent les examens de suivi biologique à prix subventionné, le plan d’enrôlement des laboratoires pour la réalisation de l’examen de la charge virale et la création de nouvelles unités de prise en charge.

71 Voir à cet effet la Décision n° 1019/MINSANTE/CAB/CNLS/GTC/SP du 24 mai 2016 et les Lettres circulaires du Ministre de la Santé du 26 mai 2016 sur la prise en charge des personnes vivant avec le VIH, sur le Déploiement des accompagnateurs psychosociaux pédiatriques, sur le plan d’enrôlement des laboratoires pour la réalisation de l’examen de la charge virale.

72 Tels que la Semaine Camerounaise de lutte contre le SIDA, la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, les Jeux Universitaires, la Journée Internationale de la Femme et la Course de l’Espoir. Au cours de la période 2012–2016, 15 174 causeries éducatives et 61 055 entretiens personnels ont eu lieu. Ceux-ci ont eu un impact sur 114 537 personnes, dont 76 668 femmes.

73 Rapport CNLS 2016, p. 4 ; Rapport CNLS 2015, p. 13 et Rapport CNLS 2014, p. 17.

74 Rapport CNLS 2016, p. 5.

75 Rapport CNLS 2014, p. 19.

76 Appuyé par ses partenaires, le Gouvernement a pris des mesures afin de remédier à la rupture de stocks, d’où l’acquisition des ARV par l’ONUSIDA et la subvention de 5.000.000.000 FCFA (7 633 587,79 euros) du Chef de l’Etat en 2014 au Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS) pour l’acquisition d’ARV. Un logiciel a été installé pour une gestion rationnelle des stocks

d’antirétroviraux (ARV) au niveau des régions en 2014 dans le but d’améliorer leur disponibilité. De plus, les soins de la tuberculose et de l’hépatite ont été intégrés à l’ensemble des soins relatifs au VIH.

77 Par Décision n°0003/MINSANTE/CAB/CNLS/GTC/SP du 04 janvier 2016, d’autres unités de prise en charge ont été créées.

78 Soit 15,27 euros.

79 Soit 7,63 euros.

80 Source : Rapport CNLS 2016, p. 12.

81 Source : CNLS, Rapport sur les projections et les estimations sur le VIH au Cameroun, 2017, p. 11.

82 Un Plan d’Accélération de la Thérapie ARV au Cameroun 2016-2018 a été adopté, qui recommande la mise sous traitement de la mère dès dépistage positif.

83 Rapport CNLS 2016, p. 13.

84 Rapport CNLS 2016, p. 13.

85 Rapport CNLS 2014, p. 34.

86 Rapport CNLS 2014, p. 33.

87 Rapport CNLS 2015, p. 21.

88 Le Comité de Pilotage tripartite a été mis sur pied suivant Décision

n° 00341/D/MINTSS/DINCIT/CCT/CEA1 du 07 novembre 2014.Placé sous l’autorité du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, en charge de veiller à la mise en œuvre effective des mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre du dialogue social. A ce titre, le Comité de concertation et de suivi du dialogue social est chargé notamment :

De favoriser les rapports entre les différents partenaires du dialogue social en vue de prévenir les conflits sociaux de toute nature ;

De recueillir, de discuter, d’examiner et d’apprécier les revendications des organisations professionnelles aux fins d’y trouver des solutions négociées ;

De proposer avec diligence des solutions conservatoires aux mouvements de grève ;

De favoriser et de susciter la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur toutes les questions relatives au climat social ;

D’émettre des avis permettant d’anticiper sur des situations de crise sociale ;

De suivre et de veiller à la mise en œuvre effective des mesures approuvées par le Gouvernement favorables à la restauration de la paix sociale.

89 À cette date, le nombre de syndicats était de 586.

90 Cet outil est utile dans l’optique d’une meilleure structuration du cadre du dialogue social. Il s’agit d’assurer une contribution effective et efficience de ces organisations à la garantie des intérêts des acteurs sociaux. (Consolider la capacité de négociation des syndicats dans le cadre du dialogue tripartite).

91 Arrêté n° 2016/0101/MINTSS/SG du 11 juillet 2016 portant constatation du classement national des confédérations syndicales. En 2017, l’on comptait 12 confédérations de travailleurs et 08

confédérations d’employeurs.

92 L’égalité salariale est une réalité, le Cameroun ayant internalisé par succession d’Etat la Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération et la Convention n° 111 sur la non-discrimination à l’emploi.

92 L’égalité salariale est une réalité, le Cameroun ayant internalisé par succession d’Etat la Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération et la Convention n° 111 sur la non-discrimination à l’emploi.