A. Enfants
7585. Afin de garantir intégralement les droits des enfants et des adolescents, le système intégral de garantie des droits des enfants et des adolescents au Honduras a été créé en 2019. Il est chargé d’aborder d’une manière multisectorielle la prévention, la promotion, la protection, la garantie et la restauration des droits des enfants et des adolescents76, comptant sur des organes de coordination aux trois niveaux territoriaux : 140 conseils municipaux de garantie des droits des enfants et des adolescents, 3 conseils départementaux et 1 conseil national77, ainsi que sur des mécanismes particuliers de participation des organisations de la société civile pour l’enfance et d’institutions des trois pouvoirs de l’État.
86. Dans le but d’éviter le placement en institution et de garantir la protection de leurs droits, la Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille a procédé au recensement des centres qui accueillent des enfants selon le principe de la prise en charge en foyer : 354 organisations s’occupent ainsi de 7 612 enfants et adolescents. Cette démarche marque le début d’une procédure de certification qui fera de ces établissements des centres d’hébergement temporaire de type familial.
87. Le budget de la Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille a augmenté de 59 % entre 2015 et 2020 ; s’y ajoutent les activités de coordination avec les autres institutions et organisations de protection des enfants et des adolescents.
88. Au titre de la politique de développement intégral de la petite enfance78, la direction Criando Con Amor (Élever avec amour), au Ministère du développement et de l’insertion sociale, collabore avec les familles dans les zones les plus défavorisées du pays, en appliquant le manuel Criando Con Amor, dont 92 289 familles ont bénéficié en 2019.
89. Le Bureau de la Première Dame et la Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille ont lancé, en vue de prévenir la violence, d’offrir des variantes aux enfants et aux adolescents des rues, ainsi que de réduire le taux de grossesse chez les adolescentes, la campagne des cent jours pour l’enfance hondurienne qui a consisté en la diffusion de messages radiophoniques et télévisés, la sensibilisation dans les conseils municipaux, les établissements scolaires et les opérations de rue.
90. Afin de garantir le droit au nom et à la nationalité, deux campagnes ont été lancées pour sensibiliser les écoles et les organisations de la société civile, dans le pays, à l’importance de l’inscription à l’état civil : Soy hondureño, sembrando el sentido de pertenencia e identidad et Promotorado Registral Colegial (Je suis hondurien et j’attise le sentiment d’appartenance et d’identité et Promouvoir le registre d’état civil).
91. L’ouverture de cinq nouveaux bureaux dans les zones frontières en 2018 a renforcé le système d’inscription au Registre national de l’état civil, augmentant de 20 % leur nombre. De plus, quatre nouveaux guichets auxiliaires ont été installés dans des centres hospitaliers du pays. Les 18 guichets ont enregistré 85 900 inscriptions entre 2016 et 201879. Dans la période examinée, 561 000 naissances ont été enregistrées au total.
92. À l’égard des adolescents en conflit avec la loi, l’Institut national de prise en charge de mineurs délinquants, créé en 2016, est chargé d’orienter le système de justice spécialisée, responsable de 350 enfants et adolescents placés dans les différents centres de rééducation, où sont dispensés quatre programmes : prévention, réadaptation et réinsertion sociale ; mesures de substitution à la privation de liberté ; éducation classique et informelle ; santé et protection sociale.
93. Le programme éducatif offre des possibilités d’enseignement classique et d’enseignement informel des arts et métiers. En 2019, 75 % des enfants et adolescents des centres de rééducation étaient inscrits dans des programmes d’enseignement scolaire.
94. Le programme de santé assure des services de soins médico-sanitaires dans les centres de rééducation d’une manière intégrale et permanente, ainsi que des services d’odontologie, de psychologie, de psychiatrie et d’assistance sociale. En 2019, chaque enfant et adolescent a reçu en moyenne trois soins médicaux par mois.
95. Depuis sa création, l’Institut national de prise en charge de mineurs délinquants a réduit de 17 % le nombre d’enfants et d’adolescents placés en détention, 1 344 d’entre eux ayant bénéficié à ce jour de mesures de substitution.
96. La Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille se charge du suivi chaque année de 116 enfants et adolescents victimes de bandes, en faisant des visites trimestrielles dans les centres de rééducation pour y vérifier la conformité des programmes de réadaptation et de réinsertion avec les normes internationales.
B. Femmes
8097. Afin de garantir les droits des femmes, l’Institut national de la femme lance la politique en faveur des femmes et le deuxième plan d’égalité des sexes (2010-2022). Les services de la parité et les bureaux municipaux de la femme encouragent et vérifient l’exécution de ces plans ; le budget de l’Institut a augmenté de 88 % entre 2015 et 2020.
98. Afin d’intégrer l’objectif de la parité dans les politiques, les plans et les budgets de l’administration publique, des articles invitant les institutions à définir des mesures et des ressources qui permettent de réduire les écarts et les inégalités entre hommes et femmes, ont été ajoutés aux dispositions générales du budget.
99. Le programme Ciudad Mujer81 contribue à la prévention de la violence et à la prise en charge des victimes, au renforcement des compétences propice à l’autonomie et à de meilleures conditions de vie, au moyen de services conçus dans une perspective intégrale : autonomie économique, santé sexuelle et procréative, respect et protection des droits des femmes, prise en charge des adolescentes, éducation communautaire et prise en charge des enfants. Le programme, devenu politique de l’État82, compte cinq centres situés dans les principales villes et un service mobile. Entre 2016 et 2019, les centres ont accueilli 325 272 utilisatrices qui ont bénéficié de 379 550 services.
100. Pour aborder les multiples formes de violence contre les femmes, l’Institut national de la femme a élaboré en 2018 la cartographie locale et transfrontière des facteurs de risque et de protection liés à la violence contre les femmes, à la traite des personnes et aux féminicides, qui permet de prendre des mesures d’ordre politique et d’instaurer des politiques de prévention de la violence contre les femmes et les filles.
101. Afin de renforcer les capacités des institutions prestataires de services de santé, le Ministère de la santé a élaboré le manuel de prise en charge intégrale de femmes victimes ou survivantes de la violence sexiste, qui traite du protocole de prise en charge que les personnels de santé, ainsi que les services juridiques, doivent suivre.
102. Au titre de la prévention et de la protection des femmes contre les différentes formes de violence, sept foyers offrent, dans les principales villes, des services psychosociaux et juridiques aux femmes victimes de violence : quatre foyers disposent de crédits municipaux et trois de fonds propres. De plus, l’Institut national de la femme fournit un appui financier à deux d’entre eux.
103. Le système unifié de prise en charge, qui relève du système national d’urgence 911, doit, entre autres tâches, recevoir et transmettre les plaintes pour violence contre les femmes83 ; agissant en coordination avec les différentes institutions, il apporte une réponse aux victimes. Les plaintes pour violence domestique ont augmenté de 52 % en 2019, attestant la progression des dépôts de plaintes relatives à la violence contre les femmes.
104. Le plan stratégique du ministère public a donné lieu à la création des modules d’intervention intégrale spécialisée, soit 18 à l’échelon national, où 11 541 plaintes contre la violence domestique ont été déposées de 2016 à septembre 2019. Le bureau du Procureur spécial pour les femmes compte aujourd’hui 73 procureurs au niveau national.
105. Les tribunaux spéciaux contre la violence domestique ont pris des mesures de sécurité destinées à protéger, par le truchement des modules, les femmes victimes de toute forme de violence. Ils ont rendu 21 742 jugements définitifs contre les auteurs d’actes de violence domestique, de 2016 à 2018. Dans les zones du pays dépourvues de tribunaux spéciaux, les juges de paix se chargent de connaître de ces affaires.
106. La Commission interinstitutionnelle contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et la traite des personnes au Honduras (Commission) a adopté le plan stratégique contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et la traite des personnes (2016-2022) aux fins de prévention, d’enquête et de sanction, ainsi que de prise en charge et de protection intégrales des victimes de la traite, le protocole d’action de l’équipe d’intervention immédiate relatif à la prise en charge de victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales et de traite des personnes au Honduras84 et le règlement de la loi contre la traite.
107. En 2018, la Commission a pris en charge 302 victimes survivantes, dont 85 étaient de nouvelles victimes, a donné suite à 133 affaires et a mené à terme la procédure de réadaptation dans 84 affaires. De plus, 27 victimes ont reçu des microcrédits et 75 ont intégré l’enseignement scolaire ou informel ; la Commission a fourni 20 000 services à des victimes en matière d’accompagnement, d’assistance psychologique, sociale, juridique, médicale, d’éducation, de formation professionnelle, de pièces d’identité, d’asile, de logement et de traitement des toxicomanies. Elle a également collaboré au sauvetage de 37 victimes et au rapatriement de 23, en 2018 et 2019.
108. À ce jour, la Commission a organisé 24 comités locaux dans le pays et a lancé huit campagnes qui ont sensibilisé 250 000 personnes, suscité la formation de plus de 17 681 personnes et incité 298 entreprises à s’engager à respecter le Code de conduite contre la traite85.
109. Le Service contre la traite des personnes, l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et le trafic illicite de personnes, au ministère public, a condamné, en 2018 et 2019, 41 personnes au motif de traite et d’exploitation sexuelle et 14 au motif de trafic illicite de personnes. En 2018, 23 trafiquants présumés ont été incriminés et, en 2019, des poursuites ont été intentées contre 41 responsables de traite et 26 responsables de trafic.
110. Afin d’améliorer la responsabilisation et la coordination interinstitutionnelle, la Commission interinstitutionnelle de suivi des enquêtes sur des morts violentes de femmes et des féminicides a été créée en 2018 comme structure de dialogue avec les organisations de la société civile, de recherche de solutions aux féminicides. Elle a publié son règlement, a créé un système d’enregistrement de données et a affecté 40 millions de lempiras au Service d’enquête sur les morts violentes de femmes et les féminicides, attaché à l’agence technique d’enquête.
111. Les taux de meurtres de femmes ont diminué progressivement, passant de 14,6 en 2014 à 8,3 en 2018, soit une réduction de 40 % par rapport à 201386.
112. En ce qui concerne le droit à la santé sexuelle et procréative, le Ministère de la santé, le Bureau de la Première Dame, le FNUAP et le Canada ont élaboré, dans le cadre du plan multisectoriel de prévention des grossesses, l’initiative sur les services de santé accueillants pour les adolescents, dont 300 000 personnes bénéficient. Il existe 91 centres dispensant ces services dans 17 départements, ainsi que 58 dispensaires de prise en charge intégrale des adolescents et 8 comités communautaires de jeunes.
113. La qualification de 22 750 enseignants par le Ministère de l’éducation et la diffusion des guides Cuidando mi salud y mi vida, Escuelas para padres en educación integral de la sexualidad et Abordaje Integral del Acoso, Agresión y/o Violación Sexual en el Ámbito de la Secretaría de Educación de Honduras (Préserver ma santé et ma vie, écoles des parents sur l’éducation sexuelle intégrale et le traitement global du harcèlement, de l’agression et de la violence sexuelle dans le cadre du Ministère hondurien de la santé) dans 1 055 centres de formation élémentaire ont bénéficié à 17 672 élèves.
114. Le Programme Adolescentes que Sueñan, Familias que Apoyan (Adolescents qui rêvent, familles qui soutiennent) a atteint plus de 60 000 jeunes de 12 à 18 ans et la méthode du Centre de prévention de la violence87 a permis d’agir auprès de 170 000 enfants et adolescents conjointement avec les parents et les enseignants.
115. En garantie de la participation politique effective des femmes résultant des élections en 2017, sur les 128 députés et leurs suppléants au Congrès national, 79 femmes ont été élues, dont 28 députées et 51 suppléantes. Au niveau local, 22 femmes sont maires, 266 maires adjointes et 628 conseillères. La Cour suprême plénière est composée de 15 magistrats, dont 5 femmes. À la présidence du pouvoir exécutif, sur les trois présidents désignés, deux sont des femmes.
116. Il existe actuellement 201 439 fonctionnaires dont 51 % sont des femmes. Le pouvoir exécutif en emploie 26 016, dont 63 % de femmes occupent 298 postes de prise de décisions.
C. Peuples autochtones et afro-honduriens
88117. La politique en faveur des peuples autochtones et afro-honduriens est axée sur six thèmes : la participation sociale et politique ; le droit à l’éducation ; la santé ; l’accès aux ressources ; le droit à la terre ; l’accès à la justice ordinaire et à la justice communautaire.
Le plan d’action élaboré aux fins d’application de la politique a été adopté à l’issue un vaste processus consultatif national auquel ont participé plus de 500 représentants des neuf peuples concernés, organisée par la Direction nationale des peuples autochtones et afro-honduriens.
118. Afin que tous les peuples autochtones et afro-honduriens puissent participer à l’adoption de toutes les mesures qui les concernent, le secrétariat à la coordination générale du Gouvernement a coordonné les efforts déployés pour lancer le plan de partenariat relatif au développement de la Mosquitia hondurienne adopté en 2016, et notamment organisé la signature de la lettre d’intention par l’État, les administrations locales de Gracias a Dios, les organisations de la société civile représentant les peuples concernés et les partenaires89. Le plan d’action fait office de mécanisme de coopération et de coordination et facilite l’application des mesures prises dans les domaines et thèmes prioritaires en faveur des peuples concernés.
119. Le plan a servi à créer la plateforme de gouvernement territorial qui, forte de trois groupes de travail : justice et gouvernement, développement économique et utilisation des ressources naturelles, développement social et infrastructures de base, porte sur les titres de propriété foncière, l’assainissement et la réglementation des terres de la région.
120. À l’égard de l’accès aux terres et aux ressources, la Sous-Commission interinstitutionnelle des titres de propriété foncière, de l’extension, l’assainissement et la protection des territoires et des ressources naturelles de la région de la Mosquitia a été créée en 2019, au titre du plan de partenariat ; auparavant, l’Institut national agraire a remis des titres de propriété, représentant une extension de 1 114 976,24 hectares, à plus de 25 000 familles relevant de 12 conseils territoriaux miskitos. L’Institut de préservation des forêts a également accordé, entre 2015 et 2019, 10 titres de propriété représentant plus de 371 166 hectares en faveur de 2 800 familles.
121. Concernant le développement économique et l’utilisation des ressources, le plan de partenariat, par l’intermédiaire des centres de développement d’entreprises de la Mosquitia, a accordé un millier de consultations à 457 petites et moyennes entreprises. Parallèlement, les 38 nouvelles entreprises créées (22 hommes et 16 femmes) sont parvenues à conserver 3 000 emplois et à en créer 184 (100 hommes et 84 femmes), en 2018 et 2019.
122. Le Ministère de l’agriculture et de l’élevage a lancé dans la Mosquitia, le projet PRAWANKA (rencontre), pour un montant de 4 164 millions de lempiras, grâce auquel est fournie une assistance technique destinée à faciliter le développement des chaînes de production de céréales de base, de cacao et de produits de la pêche ; 3 750 familles ont bénéficié de ce projet et 2 110 primes de solidarité ont été allouées pour la production de semences de riz et de haricot.
123. Dans la région occidentale, au titre du projet PRO-LENCA (compétitivité et développement durable), plus de 1 000 autochtones ont été dotés de ressources réparties selon différentes modalités et 12 plans d’investissement et de développement ont été exécutés en faveur de 915 femmes autochtones, d’une valeur de 54 millions de lempiras.
124. La loi sur la participation politique et électorale fixe des modes de collaboration avec les secteurs organisés, qui visent à garantir l’insertion et la participation politique effective des peuples autochtones et afro-honduriens. À cet effet, le Tribunal suprême électoral a signé, en 2017, avec le Réseau des femmes autochtones et afro-honduriennes, un mémorandum d’accord qui prévoyait leur participation au scrutin selon leur formation et comme observatrices.
125. Aux élections de 2017 au Congrès national, la participation des peuples autochtones et afro-honduriens a augmenté, passant de 8 à 20 députés, dont 9 femmes et 11 hommes, qui sont organisés en un groupe multipartite.
126. L’État a mené à bien une consultation auprès du Conseil territorial miskito de DIUNAT à Brus Laguna, sur l’exécution du projet d’énergie photovoltaïque90. Une consultation du peuple miskito a également eu lieu, avec les conseils territoriaux de la Mosquitia, au sujet du projet d’exploitation pétrolière sur les côtes de la Mosquitia, fondé sur le Protocole bioculturel du peuple miskito.
127. Concernant le projet de promulgation de la loi sur la consultation libre, préalable et éclairée, le Congrès national a examiné la proposition technique et le calendrier des activités remis par le HCDH à la demande du congrès en novembre 2019.
128. S’agissant de l’identification des peuples autochtones et afro-honduriens, avec l’appui du PNUD les services de l’état civil et le Ministère du développement et de l’insertion sociale, ont enregistré 343 personnes dans la zone de la Mosquitia grâce à un service mobile. Le programme universel d’identité civile dans les Amériques mené par l’OEA a remis 1 000 cartes d’identité. Dans les zones frontières des pays du triangle nord, les services de l’état civil ont affecté, des brigades chargées de l’inscription des naissances et de l’identification.
129. La Commission interinstitutionnelle de suivi et de prévention du problème de la pêche en plongée a organisé des journées de diffusion sur le règlement de sécurité et de santé au travail dans la pêche sous-marine en plongée en faveur de plongeurs miskitos91. Le règlement a été aligné sur les normes internationales des droits de l’homme, avec le concours du Secrétariat aux droits de l’homme.
130. Grâce aux inspections du travail (177 au total), les risques professionnels ont été réduits et la productivité a été améliorée dans les embarcations de pêche en plongée.
131. Entre 2016 et 2019, c’est à l’intention des enfants de plongeurs handicapés que 148 bourses d’études ont été octroyées aux enfants et aux adolescents et, en 2015 et 2016, des bourses d’études supérieures ont été accordées à 500 jeunes92.
132. Le service de maternité néonatal à l’hôpital régional d’Intibucá destiné au peuple lenca, d’un coût de 88 millions de lempiras, offre 120 lits pour adultes et nouveau-nés.
L’agrandissement du service de pédiatrie de l’hôpital de Puerto Cortés, destiné au peuple garifuna a coûté 7 millions de lempiras. Le centre hospitalier autochtone tolupane a été installé, ainsi qu’un établissement de santé et un dispensaire de santé maternelle et infantile à la Montaña de la Flor. Le peuple miskito dispose, depuis 2015, du dispensaire de soins de santé primaires pour le traitement du syndrome de décompression93 ; un protocole de soins aux personnes atteintes de ce syndrome a également été élaboré.
133. Afin de faciliter l’accès à la justice, dans le cadre du plan d’action national en faveur des droits de l’homme, le Secrétariat aux droits de l’homme a organisé, en 2016 et 2017, la formation et la qualification de 26 procureurs communautaires dans le département de Gracias a Dios.
134. Le plan stratégique institutionnel du ministère public contient des orientations relatives à la prise en charge des victimes et des citoyens dans une perspective différenciée : 25 journées de formation destinées aux fonctionnaires de justice et aux membres des peuples autochtones et afro-honduriens ont été organisées en 2018 et 10 visites sur le terrain ont été effectuées, au cours desquelles des plaintes ont été déposées. En ce qui concerne les enquêtes sur les infractions visant les peuples autochtones et afro-honduriens, le bureau du Procureur spécial des ethnies et du patrimoine culturel utilise un manuel de procédure spécial. Le ministère public continue de mener des enquêtes sur quelque 54 projets hydroélectriques et miniers qui touchent ces populations.
D. Mobilité humaine
94135. Entre 2015 et 2019, l’État a respecté son engagement de traiter les causes
135. Entre 2015 et 2019, l’État a respecté son engagement de traiter les causes