f) État d’avancement des engagements volontaires ; et
g) Difficultés qui nécessiteraient un soutien de la communauté internationale.
9. Les recommandations sont en outre classées en fonction de leurs domaines thématiques respectifs.
A. Recommandations intégralement mises en œuvre
1. Thème A28 : Coopération avec d’autres institutions et mécanismes internationaux
Coopération avec les mécanismes de l’ONU
10. Il existe une coopération dynamique entre les organes des Nations Unies et les principales parties prenantes au processus de l’EPU. Le PNUD a appuyé des activités de sensibilisation à l’Examen périodique universel dans toutes les provinces, tandis que le FNUAP facilitait le renforcement des capacités en matière de santé sexuelle et génésique et de droits sexuels, ainsi que le processus de l’EPU.
Collaboration avec le Bureau des droits de l’homme de l’ONU
11. Les principales activités de la Zambie avec le Bureau des droits de l’homme ont eu lieu dans le cadre des interactions locales avec les institutions des Nations Unies. En juin 2015, un groupe de travail multipartite a été créé pour promouvoir le dialogue public sur les incidences de l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et le rôle que chaque entreprise privée a à jouer dans le processus.
12. Les autres principales activités avec le Bureau des droits de l’homme de l’ONU ont trait aux visites des rapporteurs spéciaux. Par exemple, en avril 2016, la Zambie a accueilli le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées.
2. Thème A2A : Objectifs volontaires relatifs aux droits de l’homme et autres engagements
Mesures prises pour honorer ses engagements au titre de la Déclaration d’Abuja en vue de fournir des ressources suffisantes au secteur de la santé
13. La Zambie n’a pas atteint le seuil de 15 % de crédits budgétaires fixé par la Déclaration d’Abuja pour le secteur de la santé comme le montre la figure 3.1.
Le pourcentage le plus élevé atteint était de 11,3 % en 2013, tandis que le plus faible était de 8,3 % en 2016. La moyenne de la tendance pour la période analysée était de 10,5 %.
Source : Budget national (Zambie).
3. Thème A41 : Cadre constitutionnel et législatif
Révision des lois nationales pour les mettre en conformité avec les obligations internationales relatives aux droits de l’homme
14. La Zambie a examiné et formulé des lois dans le cadre de ses efforts visant à mettre sa législation nationale en harmonie avec les obligations internationales relatives aux droits de l’homme. Pendant la période considérée, les lois nationales suivantes ont été adoptées :
a) Loi no 6 de 2012 relative aux personnes handicapées ; b) Loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur ;
c) Loi no 22 de 2015 sur l’équité et l’égalité entre les sexes ; d) Loi no 15 de 2016 sur le Protecteur public ;
e) Loi no 28 de 2016 sur les passeports ; et
f) Loi relative aux réfugiés en vertu de la loi no 1 de 2017 sur les réfugiés.
15. La Zambie a également promulgué la loi no 34 de 2016 sur la ratification des accords internationaux, qui prévoit la procédure de ratification et de transposition des accords internationaux.
4. Thème A44 : Structure du dispositif national des droits de l’homme
Efforts visant à renforcer le mécanisme national pour la promotion de la femme
16. Pour s’acquitter de son obligation de promouvoir et de renforcer les droits des femmes, la Zambie a mis en place des mesures juridiques, administratives et stratégiques.
Parmi ces mesures figure l’introduction de clauses progressistes dans la Constitution, telles que la création de la Commission de l’équité et de l’égalité entre les sexes ; l’adoption d’une loi d’habilitation (loi sur l’équité et l’égalité des sexes) qui incorpore en droit national les dispositions appropriées de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique ; et le Protocole de la SADC sur le genre et le développement.
9.3% 11.3%
9.9% 9.6%
8.3% 8.9%
0 5 10 15
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Percentage of funding
Years
Figure 3.1: Honouring of the Abuja Declaration for the Health Sector: 2012-2017
17. La Zambie a également créé le Ministère chargé de la coordination (Ministère de l’égalité des sexes) et formulé la politique nationale d’égalité des sexes ; et désigné des personnes référentes dans l’ensemble des ministères, des provinces et des autres organismes dépensiers, en vue de renforcer le mécanisme national de promotion de la femme.
5. Thème A47 : Bonne gouvernance
Poursuivre le programme de renforcement des capacités pour la bonne gouvernance
18. La Zambie dispose d’organes coordonnés qui mettent en œuvre les programmes de renforcement des capacités en matière de bonne gouvernance pour les organismes chargés de l’application des lois. Parmi ces organes figurent notamment :
a) Le Programme d’autonomisation juridique et d’amélioration de l’administration de la justice (PLEED) ;
b) Les organisations des droits de l’homme ; et c) Les organisations de la société civile.
19. En outre, en collaboration avec la Commission des droits de l’homme et les organisations de la société civile, le Gouvernement organise des ateliers de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme, d’égalité des sexes et de développement, et de soutien psychosocial.
Exercer des pressions en faveur de la législation sur l’information et donner accès à cette législation pour encourager une plus grande transparence et l’aptitude des pouvoirs publics
20. La Zambie signale qu’au cours de la période considérée, elle a formulé le projet de loi sur la liberté de l’information qui doit maintenant être adopté.
Mettre en place ou renforcer des mécanismes indépendants de responsabilisation des pouvoirs publics qui contribuent à la lutte contre la corruption
21. Les mécanismes de responsabilisation suivants existent en Zambie : a) Commission de la lutte contre la corruption ;
b) Bureau du Protecteur public ;
c) Bureau du Contrôleur général des comptes ; d) Assemblée nationale de Zambie ; et e) Organisations de la société civile.
22. Depuis l’examen précédent, les mesures suivantes ont été mises en place pour renforcer ces institutions :
• Remise en vigueur de l’infraction d’abus de fonctions ;
• Création de comités pour l’intégrité dans les institutions publiques ;
• Décentralisation du Bureau du Protecteur public dans les provinces et, progressivement, les districts ; et
• Renforcement de la Commission des comptes publics de l’Assemblée nationale.
23. En outre, la Zambie a créé le Service national des poursuites et l’a décentralisé dans toutes les provinces, ce qui a permis d’améliorer l’efficience et l’efficacité des poursuites des infractions.
6. Thème A5 : Éducation, formations et sensibilisation aux droits de l’homme
Poursuivre les efforts pour veiller à ce que l’éducation aux droits de l’homme soit effectivement prise en compte dans les programmes d’enseignement primaire et secondaire
24. Les droits de l’homme ont été inclus dans les programmes scolaires de l’enseignement primaire et secondaire. En outre, la Zambie a créé un environnement propice permettant à d’autres parties prenantes, telles que les organisations de la société civile, d’entreprendre des activités d’éducation et de sensibilisation aux droits de l’homme dans l’ensemble du pays. Le Gouvernement a continué d’améliorer l’éducation aux droits de l’homme en incluant la question des droits de l’homme dans le cursus des secteurs de la défense et de la sécurité du Gouvernement.
7. Thème A51 : Éducation aux droits de l’homme en général
Éducation et sensibilisation aux droits de l’homme dans les plans, stratégies et programmes du Gouvernement
25. La Zambie prend note de cette recommandation et, au cours de la période considérée, le Gouvernement a continué d’accorder la priorité à l’éducation et à la sensibilisation aux droits de l’homme en formulant, révisant et actualisant ses plans, stratégies et programmes.
8. Thème B31 : Égalité et non-discrimination
Enquêter de façon impartiale sur toutes les allégations d’agressions et de menaces contre des individus pris pour cible en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre
26. La législation zambienne ne restreint pas les enquêtes et poursuites concernant des infractions commises à l’encontre d’une personne. Conformément à la loi, toutes les allégations concernant des agressions et des menaces contre des individus, quelle que soit l’infraction, doivent faire l’objet d’une enquête, sans discrimination d’aucune sorte.
9. Thème B71 : Droits de l’homme et environnement
Renforcer la gouvernance des ressources naturelles pour assurer, entre autres choses, leur utilisation durable
27. La Zambie a mis en application la loi no 12 de 2011 sur la gestion de l’environnement qui a abouti à la création de l’Agence de gestion de l’environnement de la Zambie (Zambia Environmental Management Agency) (ZEMA).
28. La loi sur la gestion de l’environnement offre un cadre juridique global pour une gestion de l’environnement efficace et durable. La loi prescrit à la ZEMA, entre autres, de fournir des conseils sur la formulation des politiques et de faire des recommandations pour la gestion durable de l’environnement. Dans le cadre du septième Plan national de développement, la Zambie a également donné la priorité à la gouvernance des ressources naturelles pour assurer leur utilisation durable.
29. En outre, les articles 253 (par. 1 d)) et 255 de la Constitution zambienne énoncent des principes pour l’utilisation durable des terres, et la gestion et le développement de l’environnement et des ressources naturelles de la Zambie, respectivement.
10. Thème D23 : Peine de mort
Revoir la législation et instaurer un moratoire de jure en vue d’abolir la peine de mort
30. La Zambie a soumis cette recommandation d’abolition de la peine de mort à la volonté de son peuple, dans le cadre du processus de révision constitutionnelle mené de 2011 à 2016. La peine de mort a été maintenue dans la Constitution car tel était le choix de la majorité de la population. Seulement neuf districts, sur 72, et une province, sur 10, ont
voté en faveur de cette abolition. La Convention sectorielle et la Convention nationale constituées au titre du processus de révision constitutionnelle ont toutes deux voté en faveur du maintien de la peine de mort.
31. À ce sujet, en vertu de la Constitution de la Zambie, tout tribunal compétent peut prononcer la peine de mort. Le paragraphe 1 de l’article 12 de la Constitution dispose que nul ne peut être privé intentionnellement de son droit à la vie, hormis en vertu d’une condamnation prononcée par un tribunal suite à une infraction pénale prévue par la législation en vigueur en Zambie. Trois infractions sont passibles de la peine de mort : le meurtre (art. 200 du Code pénal), le vol qualifié (par. 2 de l’article 294 du Code pénal) et la trahison (art. 43 du Code pénal).
32. Même si elle a maintenu la peine de mort dans sa législation, la Zambie est un « État abolitionniste de fait ». Les dernières exécutions auxquelles il a été procédé dans le pays remontent à 1997 ; le Président était alors feu Frederick Titus Jacob Chiluba. Depuis, les présidents successifs répugnent à autoriser les exécutions, comme le montre le tableau 3.1.
Tableau 3.1
Grâce des détenus et commutation de la peine de mort en emprisonnement à vie
Président Date Grâces (libérations)
33. Le Président Edger Chagwa Lungu a commué en emprisonnement à vie la peine de mort de 332 détenus, soit l’ensemble des détenus qui étaient condamnés à mort en Zambie à l’époque, selon les registres officiels.
34. Au 31 août 2017, on dénombrait en Zambie 174 condamnés à mort, mais seulement 13 d’entre eux avaient mené à leur terme les procédures de recours internes et pouvaient prétendre à une commutation de leur peine en emprisonnement à vie.
35. Compte tenu de ce qui précède, la Zambie observe un moratoire officiel sur l’application de la peine de mort depuis maintenant près de vingt ans.
36. Dans le cadre d’une approche progressive, le Gouvernement zambien a adopté en octobre 2016 une résolution pour soutenir la résolution des Nations Unies visant à l’instauration d’un moratoire mondial sur l’application de la peine de mort.
11. Thème D25 : Interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants
Mesures visant à assurer la mise en œuvre effective de la Convention contre la torture 37. L’article 15 de la Constitution interdit la torture. Pour l’heure, aucune loi ne définit la torture en Zambie. Toutefois, au cours de la période considérée, la Zambie a élaboré un projet de loi contre la torture et un autre projet de loi sur les services pénitentiaires de Zambie. Le projet de loi contre la torture définit cet acte et l’érige en infraction, tandis que le projet de loi sur les services pénitentiaires de Zambie intègre les normes régionales et internationales, et traite plus spécialement de la torture dans les établissements pénitentiaires.
12. Thème D26 : Conditions de détention
Améliorer les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention du point de vue de la surpopulation, y compris l’accès des détenus à la nourriture et à l’hygiène
38. Dans le cadre de l’action qu’elle mène en vue d’améliorer les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention, la Zambie a construit de nouveaux établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire. Au cours de la période considérée, entre 2013 et 2016, elle a ainsi fait construire quatre établissements, qui peuvent accueillir plus de 1 050 détenus.
39. De plus, deux autres établissements pénitentiaires, qui pourront accueillir chacun 2 000 détenus, sont en cours de construction.
40. Construites essentiellement à l’époque coloniale, la plupart des prisons ne satisfont pas aux normes minimales de santé et d’hygiène, s’agissant par exemple de l’aération, mais les autorités procèdent actuellement à la rénovation des établissements pénitentiaires afin de les équiper de systèmes corrects d’alimentation en eau et d’assainissement.
41. Le Ministère de la santé procède régulièrement à des inspections sanitaires afin de s’assurer que les établissements pénitentiaires respectent les normes internationales approuvées. De plus, le personnel des services pénitentiaires comprend des spécialistes de la salubrité de l’environnement et de la nutrition. En outre, des spécialistes techniques donnent des avis aux services pénitentiaires s’agissant de l’environnement général dans lequel vivent les détenus et recommandent la fermeture des établissements qui ne respectent pas les normes ou qui violent les dispositions de la loi sur la santé publique.
Réinsertion des détenus
42. La modification de la Constitution au titre de laquelle les autorités ont rebaptisé les services carcéraux en services pénitentiaires a transformé le système pénal, qui a maintenant vocation à corriger plutôt qu’à punir.
43. De plus, les autorités ont mis en place les éléments suivants pour aider à la réinsertion des détenus :
a) Des programmes de formation donnant lieu à certification afin d’améliorer l’accès à l’éducation des détenus ;
b) Une formation professionnelle ;
c) Des établissements pénitentiaires où les détenus pratiquent l’agriculture en plein air ;
d) Des activités confessionnelles ;
e) La participation aux activités d’ONG et d’organisations confessionnelles.
13. Thème D27 : Interdiction de l’esclavage et de la traite
Coopérer avec les partenaires du développement en vue d’améliorer sa capacité financière et technique à mettre en œuvre la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains 44. La Zambie a associé l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à la mise en œuvre des activités suivantes :
• L’appui à des activités qui visent à faire évoluer l’attitude de la population à l’égard du travail des enfants constitutif d’exploitation ;
• L’appui à l’amélioration de la collecte des données et des signalements concernant la traite et les autres infractions faisant des victimes ;
• L’appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication du Gouvernement qui vise à sensibiliser le public à la nature et aux dangers de la traite des êtres humains ;
• L’appui à la formation et au renforcement des capacités des délégués syndicaux, des représentants des employeurs et des inspecteurs du travail ;
• L’appui à la permanence téléphonique (numéro gratuit 990) contre la traite qui couvre les 10 provinces de la Zambie et fonctionne 24 heures sur 24 ;
• Le renforcement des capacités aux fins de la fourniture de services adéquats pour répondre aux besoins des victimes de la traite au moyen d’un réseau de refuges, de centres polyvalents et d’abris pour les femmes et les enfants vers lesquels ces victimes peuvent être orientées ;
• Le renforcement des capacités des forces de l’ordre et des organisations de la société civile aux fins de l’application de la législation de lutte contre la traite ;
• L’aide directe aux victimes, comprenant la fourniture d’un abri sûr, la prise en charge médicale et psychosociale et l’aide au rapatriement et à la réinsertion.
Redoubler d’efforts en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de la loi de 2008 relative à la lutte contre la traite des êtres humains
45. Les éléments suivants contribuent à la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains :
a) L’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la traite des êtres humains ;
b) Le Comité directeur national interministériel qui œuvre aux côtés d’acteurs non étatiques à la sensibilisation du public et à la fourniture de services adéquats et accessibles aux victimes de la traite ;
c) Le Secrétariat chargé de la lutte contre la traite des êtres humains, qui coordonne les activités du Comité directeur national ; et
d) Le suivi des tendances s’agissant de la traite des êtres humains en Zambie.
46. Les chiffres tirés de cette activité de suivi sont présentés dans le tableau 3.2.
Tableau 3.2
Traite des êtres humains − tendances pour la période 2012-2016
Année Cas dénoncés Affaires examinées par un tribunal Condamnations
2012 24 17 1
2013 164 52 32
2014 166 165 26
2015 13 12 6
2016 23 8 0
Source : Service d’aide aux victimes de la police zambienne, 2017.
14. Thème D6 : Droits liés au nom, à l’identité et à la nationalité
Accès à l’enregistrement gratuit des naissances
47. L’enregistrement des naissances est une obligation légale en Zambie. Toutefois, le taux d’enregistrement des naissances est faible : 23 % au niveau national. Le pourcentage d’enfants qui n’ont pas de certificat de naissance est bien plus élevé dans les zones rurales (86,7 %) que dans les zones urbaines (59,6 %).
48. Ce faible taux s’explique par plusieurs raisons, parmi lesquelles la forte centralisation du système d’enregistrement, la mauvaise connaissance des dispositions légales, la faiblesse de la demande, due au fait qu’un certificat n’est pas toujours exigé pour que l’enfant ait accès aux services de base, la crainte de la divulgation des informations à caractère personnel et l’absence de sanction si la naissance n’est pas enregistrée.
49. Malgré sa gratuité, l’enregistrement des naissances reste trop peu courant dans le pays, ce qui met les enfants dans une situation de forte vulnérabilité. Pour améliorer cette situation, les autorités ont décidé :
a) D’encourager l’enregistrement des naissances en décentralisant les services vers les établissements de santé en application de la loi sur l’enregistrement des naissances et des décès, portant adoption du décret no 44 de 2016, qui prévoit la certification des naissances au niveau des districts. À cet effet, des bureaux d’enregistrement des naissances ont été ouverts dans 222 établissements de santé dans six provinces. Dans ces communautés, les parents ont accès aux services d’enregistrement des naissances dans le cadre d’un ensemble de services de santé offerts à la naissance ou lorsqu’ils se rendent dans un centre de soins pour bénéficier de services tels que la vaccination. L’objectif est de toucher au moins 50 % des 2 000 établissements de santé d’ici à 2020 ;
b) De mener des campagnes nationales de sensibilisation à l’importance que revêt l’enregistrement des naissances ;
c) De créer des plateformes sectorielles pour les acteurs qui participent à l’enregistrement au niveau national, ce qui inclut de faire participer les chefs et les sages-femmes traditionnels à l’enregistrement des naissances ;
d) De renforcer les capacités du Service de l’enregistrement national, des passeports et de la citoyenneté, grâce à des formations et à la fourniture d’ordinateurs et de moyens de transport ;
e) De définir un plan d’action stratégique national (sur cinq ans) en collaboration avec les partenaires de coopération ;
f) De supprimer les frais pour inscription tardive, en vertu de la loi susmentionnée ;
g) De créer un système national intégré d’enregistrement dans le cadre du projet d’appui au cycle électoral en Zambie.
15. Thème E1 : Droits économiques, sociaux et culturels − mesures d’application générale
Apporter des solutions adaptées aux problèmes recensés dans les zones rurales
50. La Zambie effectue d’importants travaux de développement des infrastructures dans tout le pays. Elle construit ainsi des routes, des ponts, des hôpitaux, des écoles, des systèmes d’approvisionnement en eau et d’autres infrastructures de base, ce qui crée un
50. La Zambie effectue d’importants travaux de développement des infrastructures dans tout le pays. Elle construit ainsi des routes, des ponts, des hôpitaux, des écoles, des systèmes d’approvisionnement en eau et d’autres infrastructures de base, ce qui crée un