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表达的期望

在文檔中 大 会 (頁 22-25)

J. 特定群体的权利

五. 表达的期望

171. 马达加斯加表示希望获得援助,以执行旨在促进和更好地保护所有人权的 措施。主要包括:

 对议员和政府成员进行关于国际和区域人权机制的培训;

 为所有涉及促进和保护人权的行为体制定能力建设方案;

 报告起草委员会成员在监测政府执行建议和国际承诺方面提供技术 支助。

结论

1 Recommandation n° 108.46.

2 Recommandation n° 108.57.

3 -Rapport unique valant 5e et 6e rapports périodiques sur l’application de la CDE et 2e Rapports périodiques sur l’application de ses deux protocoles facultatifs soumis en 2019 ;

-Rapport initial sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille examiné en 2018 ;

-4ème rapport périodique sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques examiné en 2017.

4 Recommandation n° 109.2.

5 Recommandations n° 108.4, 108.6, 108.9, 108.13, 108.21, 108.22, 108.32, 108.34, 108.35, 108.113.

6 Recommandations n° 108.1, 108.3, 108.11, 108.17, 108.19, 108.20, 108.23, 108.38.

7 Recommandations n° 108.1, 108.2, 108.15, 108.26, 108.30, 108.36.

8 Recommandations n° 108.1, 108.8, 108.39.

9 Recommandation n° 108.40.

10 Recommandations n° 108.42, 43, 44.

11 Recommandations n° 108.1, 108.3, 108.11, 108.17, 108.19, 108.20, 108.23 et 108.38.

12 Fort-Dauphin, Port-Berger et Mahajanga.

13 Recommandation n° 108.53.

14 Campagne de lutte contre le mariage des enfants (juin-décembre 2015) qui a abouti à l’adoption et la mise en œuvre de Stratégie Nationale et Régionale de Lutte contre le Mariage des Enfants, renforçant l’engagement de la communauté, des acteurs, des leaders traditionnels et des autorités dans la lutte contre le mariage des enfants. La mise en œuvre de cette stratégie s’accompagne d’un guide pour les autorités et les acteurs de proximité.

15 Sensibilisation de 126 Chefs de Juridiction et des Chefs de Cour sur la traite des personnes en 2016, sur la torture en 2017 et sur l’application des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme en 2018.

16 Vulgarisation de la loi n° 2014-040 du 20 janvier 2015 sur la lutte contre la traite des personnes auprès de l’École Supérieure de la Gendarmerie Nationale : 217 stagiaires bénéficiaires en 2015.

17 Recommandation : 108.119.

18 École Nationale des Inspecteurs et Agents de Police Antsirabe, École Nationale Supérieure de Police, École Nationale de la Magistrature et des Greffes, École Nationale d’Administration de Madagascar, École de la Gendarmerie Nationale, École Supérieure de la Gendarmerie Nationale, Académie Militaire, École Nationale de l’Administration Pénitentiaire.

19 Recommandation n° 109.7.

20 Recommandation n° 108.110.

21 Recommandations n° 108.63, 108.66.

22 Recommandation n° 108.65.

23 Recommandations n° 108.58, 108.59, 108.64, 108.70, 108.74, 108.78, 108.86, 108.93, 108.95, 108.103, 108.105, 108.106, 108.109.

24 Recommandations n° 108.61, 108.68, 108.77, 108.80, 108.82, 108.99, 108.102, 108.107.

25 Cf. Statistiques en annexe 1, Tableau 5 page ii.

26 Recommandations n° 108.34, 108.72, 108.76, 108.85, 108.89, 108.92, 108.98, 108.113.

27 Recommandations n° 108.38, 108.112.

28 Recommandations n° 108.115, 108.117, 108.118.

29 Recommandations n° 108.91, 108.117 et 109.4.

30 Recommandations n° 109.5, 109.6, 109.8, 109.9.

31 Source CENI.

32 Recommandations n° 108.114, 108.116.

33 Loi n° 2016-020 du 22 août 2016.

34 Loi n° 2016-021 du 22 août 2016 portant création du PAC.

35 Recommandation n° 108.62.

36 Recommandations n° 108.52 et 108.54.

37 Recommandation n° 109.3.

38 Sur les 107 cas confirmés de peste du 1er août 2018 au 15 mars 2019, 31 sont décédés et 76 traités.

39 Sur 122 840 cas de rougeole recensés du 3 septembre 2018 au 3 avril 2019, 640 décès ont été enregistrés dans les formations sanitaires et 191 décès signalés par les agents communautaires.

40 Recommandations n° 109.12 et 109.13.

41 Recommandations n° 108.127–138, 109.3 et 109.16–19.

42 Recommandation n° 109.14.

43 975 élèves enseignants formés en 2016 et 1 750 en 2018. 1 000 enseignants non fonctionnaires en exercice formés à distance.

44 Kits scolaires distribués : 2 047 025 au niveau de 12 régions en 2015-2016 et 3 362 273 au niveau de 17 régions en 2016–2017.

Dotation de manuels scolaires auprès des écoles primaires : 6 943 423 en 2014 et 7 354 694 en 2018.

Dotation de manuels scolaires auprès des collèges : 452 556 en 2014 et 483 628 en 2018.

45 Recommandations n° 108.90, 108.111.

46 L’article 10 dudit décret, les enfants de moins de 18 ans de l’un ou de l’autre sexe ne peuvent être employés à des travaux immoraux, des travaux excédant leur force et des travaux forcés. Sont considérés comme Pires Formes de Travail des Enfants (PFTE) : les travaux dans les mines et les carrières, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, le travail domestique ayant un caractère dangereux et abusif susceptibles de nuire à la santé et au développement physique, mental et moral de l’enfant et les travaux dangereux ou insalubres en milieu urbain et rural.

47 Recommandations n° 108.54, 108.121–126.

48 Le Projet FSS concerne :

-39 000 ménages dans le cadre du transfert monétaire de développement humain conditionnel (TMDH) ;

-32 500 ménages, Argent Contre Travail-Productif (ACT-P) ; -6 000 ménages, « Let Us Learn » (Transfert conditionnel) ;

-70 000 ménages, « Fiavota » (Transfert monétaire non conditionnel) ; -1 400 ménages, « Fiarovagnajaja » (transfert périodique) ;

-11 000 ménages, Travaux communautaires (ACT et transfert en nature).

49 Recommandations n° 109.10 et 109.11.

50 Régions du Grand Sud : Anosy, Androy, Atsimo Andrefana.

51 Six régions cibles : Analanjirofo – Boeny – Atsimo Andrefana – Anosy – Androy – Atsimo Atsinanana.

52 Deux régions : Analamanga – Atsinanana.

53 Recommandation n° 108.139.

54 Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale ratifiée en 1998, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ratifiée en 1989, Convention de la CITES ratifiée en 1975.

55 Recommandations n° 108.84 et 108.97.

56 Recommandations n° 108.50, 108.75, 108.78, 108.81, 108.86, 108.96, 108.102, 108.111.

57 Recommandations n° 108.60, 108.66.

58 Depuis 2015, formation des jeunes filles en vue de leur autonomisation économique au niveau de deux régions. En 2018, en partenariat avec l’UNESCO, réalisation d’un projet d’autonomisation en faveur de 152 femmes en situation de handicap, en situation de précarité et de vulnérabilité par des Activités Génératrices de Revenus au niveau de quatre régions à savoir : Analamanga,

Vakinankaratra, Haute Matsiatra et Boeny.

59 Recommandations n° 108.48, 108.120.

60 Femmes autonomes sur le plan économique.

61 De 2017 à 2019, 1 048 associations ont participé aux concours.

62 Premier prix Ar 20 000 000, deuxième prix : Ar 10 000 000, troisième prix : Ar 5 000 000, à partir du 4ème jusqu’au 15ème rang : Ar 1 000 000 (valeur du taux de change en date du 12 juin 2019, 1 USD = Ar 3 612,46 Source : Banque Centrale de Madagascar).

63 Recommandations n° 108.67, 108.69, 108.71, 108.73, 108.81, 108.83, 108.87, 108.88, 108.94, 108.97, 108.100, 108.101, 108.104, 108.108, 108.110.

64 Recommandations n° 109.120, 109.121.

65 Code du Travail, art. 104 à 109

66 -Maurice : Accord de coopération sur l’entraide judiciaire, signée en mars 2019, Accord bilatéral de travail élaboré en 2019, Accord de coopération en matière pénale sur l’extradition élaboré en 2019 ; -Maroc : Accord de coopération dans le domaine social pour un accès des jeunes malagasy aux

formations universitaires professionnelles de qualité en 2019 ;

-Koweït, Liban, Arabie Saoudite et Maurice : Trois Projets d’accords bilatéraux de travail élaborés en 2019 ;

-Chine : Accord de coopération technique pour la mise à disposition de la population d’infrastructures de base de qualité ;

-Comores : renouvellement de l’accord cadre en 2016.

67 Cf. paragraphe n° 144 : loi spécifique sur les VBG.

68 Le RGPH-3 a bénéficié de l’appui technique et financier de l’UNFPA, de la Banque Mondiale, du PNUD, de l’Union Européenne et de l’USAID.

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