Droit à l’expression du suffrage

50. En vue d’assurer la transparence et la régularité des différentes opérations électorales, une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été instituée pour assurer le suivi et la supervision de ces opérations ; Ceci a largement contribué à améliorer le système électoral à Djibouti. En effet depuis les élections présidentielles, législatives et locales se tiennent

régulièrement dans le respect des règles de démocratie et de transparence.

51. Si le dispositif électoral a contribué de façon significative à garantir l’expression du suffrage et à en assurer sa transparence et sa régularité, on note toute de même des cas isolés d’irrégularités qui ne sont pas de nature à entamer la régularité du scrutin, et une mobilisation moyenne des électeurs, d’où la nécessité d’améliorer le système électoral et le mode de scrutin et de l’adapter aux réalités du pays en favorisant autant que faire se peut la représention des

minorités.

52. C’est dans ce cadre que le Président de la République a fait réformer pour les élections locales en 2005 le mode de scrutin existant en y ajoutant une dose de proportionnelle ce qui a permis l’éclosion lors de la consultation des nouvelles formations politiques et l’entrée dans les conseils généraux des nouvelles personnalités souvent jeunes et féminins.

B. Au titre des droits économiques, sociaux et culturels 1. Droit à l’éducation

53. L’éducation, et donc le droit à l’éducation figure depuis une décennie à la tête des priorités des gouvernements successifs qu’a connu la République de Djibouti. Cette priorisation c’est traduite en 1999 par le vote d’une loi d’orientation du système éducatif djiboutien.

54. Cette loi d’orientation avait pour but ultime de permettre à tous enfants en âge d’être scolarisé à pouvoir l’être. C’est dans cette optique que cette loi a introduit l’obligation de scolariser tout les enfants âgés de 6 à 16 ans et a rendu l’enseignement fondamental gratuit et garanti à tous.

55. Concrètement depuis cette date ont été adoptés deux plans d’actions (PAE) successifs dont le premier (1999-2005) avait pour objectifs l’accroissement des capacités d’accueil du MENESUP et le second (2006-2008) le maintien des acquis du premier plan d’action ainsi que le renforcement sur le plan qualitatif.

56. Ces plans d’actions successifs peuvent être envisagés comme une réponse de Djibouti pour la satisfaction des dispositions contenues dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux objectifs du millénaire.

57. La mise en œuvre des PAE a permis de réaliser des progrès significatifs en termes d’augmentation du taux brut de scolarisation dans l’enseignement fondamental, d’atteinte de la parité dans ce même niveau mais aussi le développement de la gestion du système éducatif.

58. Ainsi on est passé de 38 000 enfants scolarisé en 2000 à 56 395 en 2007 soit un taux moyen d’accroissement annuel de l’ordre de 5,48pour cent avec une progression du taux brut de scolarisation au primaire de 38 pour cent à 70 pour cent et le passage de 560 à 922 salles opérationnelles sur la même période dans le premier cycle de l’enseignement fondamental.

59. Dans le second cycle du fondamental, on enregistre une progression du taux de scolarisation de 19,6 pour cent en 2000 à 43 pour cent en 2007 en passant de 13’000 élèves à 29’520 en 2007. En conclusion, un enfant qui entre à l’école a 85 pour cent de chances d’obtenir le brevet d’enseignement fondamental.

60. Notons que tout ces efforts n’auraient pu être atteints si on avait pas eu une large

participation des bailleurs de fonds à travers notamment le groupe de partenaires de l’éducation (GPE) dont le secrétariat est assuré actuellement par l’UNICEF et une volonté politique sans faille qui a permis que la part de l’éducation dans le budget de l’Etat puisse passer de 12 pour cent en 1999 a 24 pour cent actuellement.

61. Nonobstant toutes ces évolutions, il nous incombe de continuer nos efforts pour l’atteinte d’ici 2015 des objectifs du Millénaire avec la multiplication des écoles et des collèges de

proximité, la réalisation de la parité dans tous les degrés d’enseignements et le renforcement de l’enseignement supérieur.

2. Droit à l’alimentation et à la santé

62. Défini comme l’un des trois secteurs prioritaires du Gouvernement depuis 1996, plusieurs politiques pour la réforme du secteur de la santé, se sont succédées pour laisser la place en 2002 au Cadre Stratégique de Développement Sanitaire pour la Promotion et la Protection du Droit à la Santé (CSDS)

63. Ce Cadre Stratégique a permis au Gouvernement d’établir une politique sanitaire répondant aux besoins des populations urbaines et rurales en :

a) prévoyant une couverture sanitaire de l’ensemble du territoire ; b) organisant le fonctionnement des structures hospitalières centrales ; c) revalorisant le statut du corps de la Santé.

64. Outre ces mesures normatives qui ont pour objet le respect des principes fondamentaux d’équité, de solidarité et de protection et promotion de la santé des populations, le Gouvernement conduit des programmes nationaux relatifs à l’orientation de la politique de santé pour

l’amélioration de la santé mère/enfant ; à l’information et éducation sanitaire et nutritionnelle, et l’hygiène publique à la mise en place d’un cadre national et d’un fonds pour les orphelins et enfants vivant avec le VIH/SIDA ; ou encore la transformation du Centre de Formation en un

Institut Supérieur des Sciences de Santé et création d’une Ecole de Médecine depuis novembre 2007 pour pallier aux problèmes récurrents d’insuffisance et de manque de personnel qualifié ; et tous les autres programmes de lutte contre les épidémies telles que le Choléra, le Paludisme, la tuberculose, etc.

65. Comme la politique de décentralisation prévue pour le transfert de compétences de l’Etat à ses collectivités régionales n’est pas complètement effective, les efforts que le Gouvernement s’engage à déployer depuis cette dernière décennie n’ont cependant pas encore eu l’impact souhaité, notamment pour les populations vivant en zones rurales et les populations urbaines les plus défavorisées.

66. Pour la sécurité alimentaire, il faut noter que le déficit alimentaire dû aux conditions météorologiques difficiles a conduit le Gouvernement à créer auprès de la Présidence de la République, un bureau chargé de la Sécurité Alimentaire, et initié de nombreux programmes bilatéraux (cessions de terres arables par nos voisins éthiopiens et soudanais) depuis 2005 pour permettre à la population nationale d’accéder à un niveau alimentaire suffisant.

3. Droit au travail et à la protection sociale a) Le droit au travail

67. Le travail et donc la lutte contre le chômage est l’un des axes d’interventions majeurs des autorités Djiboutiennes dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, car le chômage toucherait 60 pour cent de la population active majoritairement les femmes et les jeunes.

Même si ce chiffre est exagéré car ne prenant pas en compte le secteur informel qui emploie un grand nombre de personnes, il reflète l’étendue des actions à accomplir dans le cadre du

développement socio-économique du pays.

68. Dans ce cadre, le Gouvernement Djiboutien a initié la mise en place d’une politique cohérente pour la création d’entreprises, la formation et l’insertion des jeunes pour la création d’entreprises locales nécessitant la participation de tous les acteurs socio-économique du pays (organisations des travailleurs, des employeurs et de la société civile) aux efforts de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle.

Même si cette politique est encore à l’état embryonnaire, il convient de signaler qu’il a été mis en place un certain nombre d’actions concrètes qui ont ou vont permettre de résorber

significativement le taux de chômage. Parmi ces actions, l’ont peut citer :

a) La mise en place d’un fonds d’appui a la création d’entreprises pour les demandeurs d’emplois sur financement Koweitien ;

b) Mise en place d’un programme pour l’insertion et l’adaptation professionnelle en collaboration avec les entreprises et les Etats-Unis d’Amérique à travers leur agence d’aide au développement (USAID) ;

c) Mise en œuvre de l’Agence Nationale pour l’Emploi, la Formation et l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

b) La protection sociale

69. La protection sociale doit être considérée à Djibouti comme l’un des acquis majeur des travailleurs Djiboutiens et cela depuis longtemps. En effet, il existe deux systèmes de protection à Djibouti. Le premier est celui dont bénéficient les fonctionnaires dans leur ensemble avec une couverture maladie assurée par l’Etat en contrepartie d’une cotisation mensuelle. Cette

couverture englobe l’ensemble des frais de santé du fonctionnaire et de sa famille, même si cela doit être modéré parce qu’ il a été instauré depuis peu le paiement d’une somme forfaitaire symbolique pouvant être perçue comme une contribution au fonctionnement du système de santé.

70. Le deuxième système de protection est celui réservé aux salariés du secteur privé, et assure donc l’ensemble des employés du secteur privé. Ce système est géré par un organisme autonome qu’est l’organisme de protection sociale et assure à l’ensemble de ses cotisants des soins gratuits et la délivrance de manière gratuite des médicaments de base.

71. Nonobstant les informations citées plus haut, il faut remarquer que les corps constitués (armées, police et gendarmerie) possèdent des centres de santé spécifiques à chaque corps ou ils peuvent se faire soigner eux- mêmes et leurs familles gratuitement. Il est à noter par ailleurs qu’il existe un traitement de faveur pour les invalides de guerre.

4. Droit au logement

72. A Djibouti, le droit au logement figure au premier plan des préoccupations du Gouvernement. Il est notamment défini dans la loi d’orientation économique et sociale en vigueur, la loi n°82/AN/004ème L du 17 mai 2008 portant création du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et ses décrets d’application, la feuille de route assignée au gouvernement dès l’entame du second mandat du Président de la République et l’Initiative Nationale pour le Développement Social.

73. Il s’exprime par les actions déjà entreprises ou en cours en matière de a) réformes institutionnelles et réglementaires indispensables à la maîtrise du développement urbain, b) l’aménagement de quartiers sous équipés, c) la production de terrains aménagés et d) la

construction de logements sociaux ou de moyen et haut standing. Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire par l’entremise de ses services d’orientation , de planification et de coordination de sa politique d’aménagement et d’urbanisme qui s’appuie surtout sur le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de 1994 qui est en cours de réactualisation et de ses deux instruments opérationnels que sont La Société Immobilière de Djibouti pour la promotion des logements de moyen standing et le Fonds de l’Habitat, créé récemment pour le développement de l’habitat social et qui offre des facilités de paiement à sa clientèle, la direction des Domaines et de la Conservation Foncière, les

collectivités territoriales et le secteur privé qui s’implique de plus en plus dans ce secteur ces derniers temps concourent à la gestion urbaine.

74. Quand bien même la participation des organisations non gouvernementales, appelées le plus souvent associations, est limitée en matière de définition de politiques de logement, d’habitat et d’urbanisme, force est de constater que lesdites associations sont actives sur le terrain en ce qui concerne l’amélioration de l’environnement urbain et des conditions de vie des populations.

a) Réalisations

75. Au titre de droit au logement, le gouvernement a réalisé plusieurs actions concrétisées par : Une production de logements adaptés dans le cadre de la résorption du déficit de plus en plus croissant en logements estimé à quelque 2 500 par an le chiffre exact devant être connu après la finalisation du recensement général de la population et de l’habitat qui sera lancé sous peu. C’est dans cet esprit que pendant la période 2005-2008 ont été construites les cités Hodane 1 (842 logements), Concorde (90 logements), Gargaar (285), Wadajir 2 qui est en phase

d’achèvement (75) ainsi que les 340 logements construits aux fins de réinsertion des populations déplacées dans les localités touchées par le conflit armé.

76. A cela s’ajoutent les cités Hodane 2 (642) et Chebelley (200) dont les premières pierres ont été posées par le Président de la République le lundi 2 octobre dernier, jour de célébration de la Journée mondiale de l’habitat et Doumeira (44) qui sera inaugurée très prochainement.

77. Une offre de parcelles pour un cadre de vie meilleur pour répondre à une demande de plus en plus croissante en la matière. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé durant la période précitée 384 parcelles d’urgence périurbaines, 556 parcelles résidentielles dans la capitale et 220 autres à Arta (dont 170 parcelles résidentielles et 150 sociales). Cet effort concerne également deux autres chefs-lieux des Régions de l’Intérieur (Ali-Sabieh et Tadjourah) qui ont pu

bénéficier chacun de la réalisation d’une centaine de parcelles.

78. De même, les villes de l’Intérieur ont pu disposer de plans de lotissements adéquats et au même titre que la capitale de plans-types de logements évolutifs servant de base d’évaluation pour des projets d’habitat social.

79. Un cadrage réglementaire pour une cohérence aménagementale, corrélativement aux différentes actions en faveur de la propriété et de la sécurité foncière, des dispositifs

réglementaires ont été mis en place notamment l’actualisation des textes existants et la définition de nouvelles règles pour organiser les attributions de terrains, leur mise en valeur ou l’exercice des prérogatives des services gestionnaires, la création de diverses lois portant sur les cahiers des charges et les plans de différents lotissements tant à Djibouti que dans les Régions de l’Intérieur, le renforcement de la mise en œuvre des procédures de Cession Amiable et de Permis de

Construire Simplifié pour inciter les habitants des Anciens Quartiers de la Presqu’île de Djibouti (Quartiers 1 à 7, Ambouli et Djebel) et de Balbala à l’accession à la propriété foncière définitive.

b) Perspectives

80. Pour favoriser l’accès à la propriété et à la sécurité foncière, le gouvernement se propose pour la période 2008-2011 la création de quelque 14 000 logements sociaux, 3000 logements évolutifs et 800 parcelles assainies sur l’ensemble du pays et ce grâce au concours du secteur privé et d’investisseurs étrangers.

c) Avantages et contraintes

81. A Djibouti, l’épanouissement du droit au logement est favorisé par une disponibilité foncière dans la mesure où toutes les terres appartiennent à l’Etat et à un coût relativement abordable, l’existence de moyens incitatifs pour les populations défavorisées (mise en place de la cession amiable et simplification de l’obtention du permis de construire), une volonté politique gouvernementale et des engagements clairs de la puissance publique.

82. Cependant, il existe des écueils de taille pour parvenir à l’objectif escompté. Les

contraintes majeures se résument au manque de financement au plan national et international, à l’insuffisance institutionnelle caractérisée par le manque d’instruments financiers appropriés comme une banque de l’habitat appliquant des avantages incitatifs et aux faiblesses des capacités des gestionnaires du secteur.

C. Au titre de la promotion et de la protection de la femme et de l’enfant

83. La promotion et la protection de la femme et de l’enfant sont soutenues par une volonté politique constante, l’action d’une société civile féminine émergente jeune mais dynamique et l’adoption de textes non discriminatoires. Cependant, du fait des traditions et d’un taux d’analphabétisme élevé chez les femmes ; les efforts sont à soutenir.

84. Un Ministère chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales a été créé afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, lutter contre les discriminations fondées sur le genre et protéger les femmes et les enfants. La mise en place des points focaux genres dans les départements ministériels a contribué à asseoir la prise en compte de l’approche genre dans les programmes et projets sectoriels.

85. La République de Djibouti a signé la Convention pour l’Elimination de Toutes Formes de Discriminations à l’Egard des Femmes et mis en place un important programme pour réduire la principale violence que constituent les mutilations génitales féminines, malgré l’existence d’un article du Code Pénal qui interdit et punit la pratique des mutilations génitales féminines. C’est ainsi qu’a été élaboré une Stratégie Nationale pour l’abandon de toutes formes d’excisions (2006), une cellule d’écoute pour les jeunes filles et femmes victimes de violence mise en place (2007) de même qu’un important programme communautaire pour la promotion et la protection des droits humains (2007).

86. L’adoption du Code du Statut Personnel (Janvier 2002) qui a permis de fixer l’âge du mariage à dix huit (18) ans pour les deux futurs conjoints ainsi que l’obligation de la

scolarisation jusqu’à seize (16) ans ont contribué à faire reculer le mariage précoce, pratique discriminatoire à l’égard des jeunes filles.

87. Sur le plan de la participation des femmes à la vie politique la loi N°192/AN/02/4eme L instituant le système de quota d’au moins 10 pour cent dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat a favorisé l’entrée des femmes dans les partis politiques et au Parlement en 2003 (7 femmes députés/65) et 2008 (9 femmes députés/65) et une plus grande représentation dans la vie publique.

88. En ce qui concerne le droit des enfants, principalement celui portant sur leur enregistrement à la naissance, le taux d’enregistrement reste encore faible en milieu rural.

89. Un projet de loi est en discussion, visant à rapprocher l’administration des administrés par la mise en place des Assemblées Régionales dans le cadre de la décentralisation, la gratuité de l’enregistrement à la naissance ainsi qu’un vaste programme de renforcement des capacités sur la citoyenneté en cours permettront l’amélioration de l’enregistrement des naissances.

90. Des recommandations ont été formulées lors de l’examen du rapport périodique de la République de Djibouti en Septembre 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces dernières ont porté sur :

a) Le renforcement des actions dans le cadre du respect et de la mise en œuvre de tous les droits reconnus aux enfants par la CDE ;

b) L’accélération de la mise en place d’un organe national de coordination des activités relatives à l’enfance ;

c) L’adoption d’un plan d’action national en faveur de l’enfance portant sur tous les droits consacrés par la CDE ;

d) L’augmentation des allocations budgétaires destinées aux enfants au niveau national et local ;

e) La mise en place d’un système de collecte de données centralisé pour recueillir les données dans les domaines visés par la CDE ;

f) La poursuite et l’intensification des efforts d’information sur la CDE et les droits de l’enfant notamment dans les régions rurales ;

g) La poursuite et le renforcement de la collaboration avec la société civile aussi bien pour la promotion et la protection des droits que la coordination nationale.

Les dispositions nécessaires seront prises pour satisfaire ces recommandations.

91. La République de Djibouti connaît depuis peu le phénomène des enfants de la rue et de la mendicité des enfants issus de la population flottante.

D. Sensibilisation du public aux droits de l’homme

92. Divers acteurs interviennent dans la promotion et la protection des droits de l’homme par le biais de la formation, de la vulgarisation des instruments et des campagnes de sensibilisation aux droits de l’homme, touchant le public et les secteurs de l’information, de la communication et des médias.

93. La Commission Nationale des Droits de l’Homme est de création récente.

Elle a été instituée en Avril 2008. Elle est composée des personnes issues des milieux sociologiques et institutionnels différents, des organisations non Gouvernementales, des syndicats, des personnalités religieuses et traditionnelles, des institutions nationales tels que la médiature et le barreau, etc. La Commission a pour mission principale de contribuer à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme et de prévenir toutes sortes d’atteinte et de violation des Droits de l’Homme.

94. A cet effet, elle a déjà en quelques mois d’existence mené des actions de sensibilisation en présence des responsables du système des Nations Unies, notamment lors de la semaine de la détention du (6 au 12 octobre) en effectuant une visite de travail à la Prison Civile de Djibouti, aux fins de sensibiliser les autorités pénitentiaires à la Justice et à la dignité des détenus.

Parallèlement, la Commission s’est rendue avec les mêmes partenaires de Djibouti au Camp des

Parallèlement, la Commission s’est rendue avec les mêmes partenaires de Djibouti au Camp des