PROGRES, BONNES PRATIQUES, DIFFICULTES ET CONTRAINTES

108. La république de Djibouti s’est dotée depuis 1992 d’un arsenal juridique qui favorise la protection et le respect des droits humains dans leur globalité au premier rang desquelles la constitution mais aussi les différentes lois promulguées successivement.

109. La constitution qui date de 1992 consacre les libertés individuelles et fondamentales et pose les bases d’un Etat construit sur une démocratie totale. Pour ce faire, la constitution :

a) Fait sienne la déclaration universelle des droits de l’homme en édictant que cette déclaration est partie intégrant de son préambule ;

b) Instaure aussi un multipartisme intégral (auquel il est vrai elle a assorti une période transitoire de 10 ans révolu depuis 2002) ;

c) Instaure un régime de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ;

d) Crée des recours au conseil constitutionnel contre toute violation des droits fondamentaux (recours par voie d’exceptions).

110. Les lois en République de Djibouti sont conçues comme étant des instruments qui doivent permettre la défense des libertés fondamentales et c’est dans ce cadre :

a) Qu’ont été créées des institutions nationales indépendantes chargées de la protection et la défense des droits de l’homme (commission nationale des droits de l’homme, médiateur de la république, conseil supérieur de la magistrature, etc.) ;

b) Qu’une loi portant décentralisation a été votée ;

c) Que des lois protégeant les groupes vulnérables ont été votés notamment une protégeant les personnes vivant avec le virus du VIH/SIDA ;

d) Qu’un comité interministériel de rédaction des rapports aux organes des traités créé ;

e) Que la plupart des conventions de défense et de protection des droits de l’homme ont été ratifiées.

B. Bonnes pratiques

111. Dans un souci de promotion et de protection des droits de l’homme ; certaines mesures ont été prises pour diffuser, respecter et faire respecter les droits de l’homme sur toute l’étendue de son territoire à travers des actions aussi diverses telle que :

a) un strict respect du temps d’antenne entre tous les candidats d’une élection ; b) une liberté totale à tous citoyens de se présenter aux élections ;

c) la participation de la société civile aux élections notamment régionales (la liste de la société civile « citoyen » avait gagné aux élections régionales dans la plus grosse commune en l’occurrence la commune de Boulaos) ;

d) la présence obligatoire des femmes dans toute fonction publique ou politique (les femmes sont de plus en plus nombreuses dans les postes « clés ») ;

e) la création dans les Etats major des forces de l’ordre de cellules chargées de veiller au respect des droits de l’homme par les hommes et les femmes en charge de l’application des lois et décisions de justice ;

f) La Promulgation d’un certain nombre de codes tels que celui du travail et de la famille qui consacrent les femmes dans leurs droits dans une société pastorale où la femme n’avait pas les mêmes droits que l’homme ;

g) La présence d’une volonté politique sans faille qui a eu pour résultats

l’organisation en collaboration avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme d’un atelier de réflexion pour le renforcement des droits de l’homme à Djibouti qui s’est achevé avec la rédaction de 10 recommandations dont la mise en œuvre a débuté ;

h) De progrès énormes ont été réalisés dans les domaines de la santé notamment dans les régions les plus reculées du pays, ce qui a eu pour conséquence d’élargir l’offre de santé, la réduction de la mortalité infantile et maternelle ;

i) La Mise en place des campagnes de sensibilisation pour la scolarisation des filles, de lutte contre les mutilations génitales, préventions contre les risques liés au VIH ;

j) Augmentation de l’accès à l’eau potable (vaste programme de forages et de retenues d’eau).

112. Nonobstant toutes les actions citées plus haut, la République de Djibouti est devenue une terre d’accueil pour tous les intellectuels toutes catégories confondus c’est ainsi qu’a été organisé à Djibouti des tables rondes et des forums pour les intellectuels de la corne.

113. Djibouti se distingue aussi par sa participation active à la recherche de paix et de la sécurité dans la région notamment en Somalie où elle est l’instigatrice de la première conférence qui a abouti à la formation du 1er gouvernement pour la Somalie (conférence d’Arta) et cela à travers l’ Intergovernemental Authority on Development (IGAD) qui a son siège à Djibouti.

114. Faut-il le signaler Djibouti est aussi devenue une terre de culture en organisant chaque année le Fest’horn qui est un festival annuel de la musique de la Corne qui voit tous les artistes de la Corne converger vers Djibouti pendant une semaine.

115. Le Président de la République, a initié un programme ambitieux de lutte contre la pauvreté. L’initiative nationale pour le développement social confié à l’Agence Djiboutienne pour le Développement Social a permis l’amélioration des conditions de vie des couches les plus vulnérables dans les localités défavorisées dans les domaines (de l’eau, l’électricité, le logement, l’agriculture et les micros crédits).

C. Difficultés et contraintes

116. Néanmoins, Djibouti fait face à des difficultés majeures qui l’empêchent de poursuivre et d’accomplir pleinement ses actions en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme. Ces difficultés sont de diverses natures mais parmi elles l’on pourrait souligner les suivantes :

a) Le poids des traditions qui mine les efforts en faveur des droits des femmes et des enfants ;

b) L’insuffisance des medias qui handicape la large diffusion des connaissances en matière de droits de l’homme ;

c) Le taux d’analphabétisme élevé chez les adultes et dans les zones rurales ; d) Manque de formation en matière de droit de l’homme ;

e) Insuffisance structurelle de la société civile ;

f) Incorporation insuffisante des conventions internationale dans le droit interne ; g) Insuffisance du système de protection de droits de l’homme ;

h) Manque de moyens criant dans les administrations en charge de la protection et la promotion des droits de l’homme.

V. PRIORITES, INITIATIVES ET ENGAGEMENTS

117. Pour faire face aux difficultés et contraintes susmentionnées, l’Etat mène ou entend mener des actions appropriées dans les domaines suivants :

a) Renforcement de l’appui institutionnel à la Commission nationale des droits de l’homme et l’octroi du statut d’institution accréditée auprès du Comité international de

coordination des institutions nationales des droits de l’homme ;

b) Renforcement des actions pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, de la violence contre elles ainsi que de la pratique de l’excision ;

c) Appui à la mise en œuvre des programmes de promotion et de protection des Droits de l’Homme ;

d) Poursuite et renforcement des mesures visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ;

e) Installation dans les 5 autres régions du pays de tribunaux de proximités et de centres spécialisés de détention, de rééducation et de réinsertion ;

f) Mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire et du fonds d’assistance médicale.

VI. BESOINS D’ASSISTANCE TECHNIQUE

118. A la lumière des difficultés et contraintes identifiées, une mission d’évaluation du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme s’avère nécessaire pour procéder à l’évaluation des besoins d’assistance de Djibouti dans les domaines ci-après indiqués :

a) Renforcement de l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions des instruments internationaux relatif aux droits de l’homme ;

b) Renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatique de la promotion et de la protection des droits de l’homme ;

c) Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de l’administration de la Justice, notamment par la mise en place des tribunaux dans les arrondissements de la Capitale et les chefs lieux des régions de l’intérieur, la formation des magistrats et des auxiliaires de Justice, l’amélioration des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et d’éducation surveillée ;

d) Renforcement des capacités en matière de technique d’élaboration et de présentation des rapports nationaux relatifs aux droits de l’homme ;

e) Introduction des droits de l’homme, de la culture de la paix, de la démocratie et de la citoyenneté dans les programmes d’enseignement formel et non formel ;

f) Traduction dans les principales langues nationales des textes de bases nationaux, régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

g) Consolidation de l’état civil ;

h) Organisation des diverses activités dans le cadre de la célébration du 60^e Anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’homme.

Djibouti, le 30 octobre 2008

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