15. L’Indonésie s’emploie sans relâche à améliorer la prise de conscience et l’appropriation de la problématique des droits de l’homme par la population, les agents de l’État et toutes les parties prenantes, comme en témoigne, entre autres, le Plan de développement national à moyen terme 2015-2019, qui est aligné sur la doctrine Nawacita du Président Joko Widodo8. L’Indonésie privilégie une vision fondée sur les droits de l’homme pour promouvoir une société démocratique dont les piliers sont la prospérité, la justice, l’égalité et l’état de droit. À cette fin, les priorités du plan de développement sont la promotion d’un gouvernement efficace, fiable et exempt de corruption, l’amélioration de la qualité de vie de tous les Indonésiens et l’intensification du développement national via l’essor des zones périphériques de l’archipel.
16. Le Plan d’action national pour les droits de l’homme demeure le cadre de mise en œuvre des droits de l’homme à l’échelle nationale. Le plan d’action national de quatrième génération, qui couvre la période 2015-2019, est actuellement appliqué sous la supervision directe du Cabinet du Président. Un secrétariat commun a été créé afin de garantir un suivi et une évaluation efficaces9.
17. Le plan d’action national de quatrième génération intègre également les principes consacrés dans diverses politiques nationales et mondiales, comme la stratégie nationale pour l’accès à la justice, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les objectifs de développement durable ainsi que des recommandations émanant d’organes conventionnels des droits de l’homme.
Contrairement aux plans d’action nationaux des générations précédentes, celui de la quatrième génération est un document évolutif qui permet de procéder à des ajustements annuels des priorités et des activités, en fonction de l’évaluation de son application. Il comprend aussi un mécanisme d’évaluation et de suivi amélioré à tous les niveaux.
18. L’Indonésie continue de prendre des mesures de renforcement des capacités à tous les niveaux pour garantir que les règlements soient conformes aux lois nationales et aux obligations découlant des normes relatives aux droits de l’homme.
À cet égard, le Ministère du droit et des droits de l’homme a formé 375 rédacteurs de textes juridiques aux niveaux national et infranational. L’Indonésie procède également à un examen continu des réglementations locales et s’efforce de modifier celles qui présentent des incohérences.
19. Afin de renforcer davantage les capacités des agents de l’État et des parties prenantes aux niveaux national et local, l’Indonésie dispense régulièrement des programmes de formation et de diffusion concernant le respect des droits de l’homme et les engagements correspondants. Ces programmes s’adressent à un public très large, par exemple les fonctionnaires, les agents de maintien de l’ordre, les étudiants, les enseignants et les animateurs de collectivité, et abordent des thématiques différentes telles que la justice pour mineurs, la lutte contre la torture, les droits fonciers, la traite d’êtres humains, la citoyenneté et les droits des femmes et des enfants.
20. On peut mentionner, par exemple : i) le programme du Ministère du droit et des droits de l’homme en matière de diffusion des droits de l’homme réalisé à l’intention de 4 245 fonctionnaires ainsi que les formations sur les droits de l’homme dispensées à 450 formateurs, 327 institutions locales et 375 instructeurs des droits de l’homme dans 159 districts et municipalités; ii) le programme régulier du Ministère de l’intérieur sur la formation aux droits de l’homme visant les unités de police civile dans toutes les municipalités de l’Indonésie; et iii) le programme de renforcement des capacités du Ministère des affaires sociales concernant l’application de la loi no 35/2014 sur la protection de l’enfant.
21. La réforme de la police et de l’armée demeure une priorité nationale. Des programmes fondés sur les droits de l’homme ont été mis en place et intégrés à tous les niveaux de formation de la police nationale et des forces armées. De plus, des principes relatifs aux droits de l’homme ont également été inclus dans les normes d’engagement et de comportement des militaires. De nombreuses formations aux droits de l’homme à l’intention des agents de police et des forces de défense ont été dispensées, certaines d’entre elles en coopération avec les parties prenantes nationales et avec les organisations internationales.
22. Certains programmes pour la police nationale ont été dispensés en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont un atelier sur le thème
« Principes internationaux des droits de l’homme dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police », qui s’adressait aux enquêteurs principaux de Sumatra-Nord et Sumatra-Sud, et une session de deux jours sur le thème « Règles et normes internationales applicables à la fonction policière et aux forces de l’ordre » pour le Corps de la brigade mobile à Timika, en Papouasie, tous les deux organisés en 2016.
La Police nationale a également coopéré avec la Commission nationale des dro its de l’homme afin d’organiser des formations sur les droits de l’homme à l’intention des officiers de police judiciaire de 32 forces de police régionales.
23. Pour ce qui est des forces de défense, on mentionnera, entre autres : i) des programmes sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme à l’intention de l’ensemble du personnel militaire en Indonésie, organisés en 2016 par le Ministère de la défense, en coopération avec le CICR; et ii) des séminaires sur le thème « L’application du droit humanitaire et des droits de l’homme dans le contexte de la défense nationale », en 2013, « La cyberguerre sous l’angle du droit humanitaire et des droits de l’homme », en 2015, et « La défense nationale sous l’angle des droits de l’homme ». Afin de renforcer davantage la capacité du personnel militaire dans le secteur de la justice, le Ministère de la défense, en coopération avec l’Institut de défense d’études juridiques internationales, basé aux États-Unis, a tenu, en 2016, un atelier sur le thème « Droit comparé : le système de justice militaire en Indonésie et aux États-Unis ».
24. Les autorités restent déterminées à assurer une formation complète aux droits de l’homme à tout le personnel militaire et de police, y compris en Papouasie. En 2016, divers programmes ont été mis en place dans cette province, en coopération avec les administrations provinciales et locales et avec l’appui du CICR. Certains de ces programmes comprennent des séminaires et des activités de sensibilisation sur l’approche fondée sur les droits de l’homme, qui doit guider la police nationale dans l’exercice de ses fonctions et la prévention des agressions sexuelles. L’Indonésie continuera de suivre et d’évaluer l’efficacité de ces programmes pour promouvoir et protéger davantage les droits de l’homme en Papouasie.
25. En vertu du règlement no 25/2013 du Ministère du droit et des droits de l’homme, l’Indonésie continue d’encourager les villes de tout l’archipel à être à l’avant-garde du mouvement des « villes respectueuses des droits de l’homme ».
L’Indonésie est reconnaissante aux villes de Bandung, Surabaya, Yogyakarta, Bantaeng et Wonosobo pour les efforts tangibles qu’elles déploient afin de respecter les droits de l’homme et encourage d’autres villes du pays à suivre leur exemple. À l’occasion de la Journée des droits de l’homme 2016, le Ministère du droit et des droits de l’homme a récompensé 228 régences et villes partout dans le pays pour leur aptitude à remplir les critères propres aux villes respectueuses des droits de l’homme. L’Indonésie félicite la société civile pour son soutien à la mise en place de cette initiative.
26. Conscientes du rôle capital que joue le système éducatif dans la promotion des droits de l’homme, les autorités ont intégré les normes relatives aux droits de l’homme et le respect de ces dernières dans les programmes scolaires nationaux à tous les niveaux. Le Ministère de l’éducation et de la culture a dispensé des formations sur les droits de l’homme à certains établissements d’enseignement.
Entre 2012 et 2016, ces formations ont eu lieu dans 12 provinces avec un total de près de 1 500 participants. Le Ministère du droit et des droits de l’homme a également signé un mémorandum d’accord avec 18 provinces indonésiennes sur la transversalisation de l’éducation aux droits de l’homme dans l’appareil d’État et la société dans son ensemble.
27. Depuis 2015, le Ministère a mis en œuvre des programmes sur l’éducation aux droits de l’homme à l’intention de 240 enseignants du secondaire pour leur donner les moyens d’agir. L’Association étudiante de promotion des droits de l’homme a également été soutenue afin d’encourager les étudiants à devenir des acteurs de la promotion des droits de l’homme dans leurs établissements et dans leur milieu social. Depuis 2012, 966 étudiants ont rejoint cette association et, depuis 2015, des émissaires pour les droits de l’homme sont sélectionnés parmi les étudiants.
28. Afin de renforcer l’indépendance et le bon fonctionnement des institutions nationales de défense des droits de l’homme, les autorités s’enga gent à poursuivre les débats concernant la révision de la loi no 39/1999 sur les droits de l’homme. La version révisée figure déjà dans le programme législatif national 2015 -2019. En 2015, le Ministère de la planification du développement national a également mené une étude approfondie sur trois des institutions nationales de défense des droits de l’homme en Indonésie, afin de réfléchir aux moyens de renforcer encore ces institutions10.
29. L’Indonésie soutient entièrement les travaux des institutions de ce type déjà en activité11, qui sont des partenaires importants pour le pays, particulièrement
lorsqu’il s’agit de surveiller la qualité de l’action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif.
30. L’Indonésie a pris une série de mesures visant à intégrer les prin cipes des droits de l’homme dans les pratiques commerciales grâce à la diffusion des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Outre les objectifs de renforcement des capacités et de prise de conscience des agents de l’État, cette initiative met également l’accent sur le perfectionnement des connaissances dans les petites et moyennes entreprises, qui sont des acteurs de premier plan dans le pays.