120. À ce jour, la population carcérale est répartie comme suit :
2017 2018 2019
Hommes 2281 2195 2103
Femmes 65 70 65
Mineurs 54 51 48
121. Dans ses établissements, l’administration pénitentiaire prête une attention particulière aux groupes vulnérables, à savoir les femmes, les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants. Les enfants nés en prison peuvent rester avec leur mère jusqu’à l’âge de 2 ans. Il en va de même pour les enfants dont la mère a été incarcérée alors qu’ils avaient moins de 2 ans.
122. Des unités de distribution de traitements antirétroviraux, dotées de personnel médical à plein temps, ont également été ouvertes. Les détenus et le personnel sont formés aux questions relatives au VIH/ sida. Des services de dépistage du VIH et de soutien psychologique sont également proposés aux détenus. Les détenus qui vivent avec le VIH reçoivent un traitement antirétroviral.
123. L’administration pénitentiaire a mis au point des programmes d’enseignement, d’alphabétisation et d’initiation au calcul, d’éducation formelle et non formelle, y compris pour permettre aux détenus d’acquérir les compétences nécessaires à la vie courante.
Certains établissements proposent également des programmes récréatifs, dans lesquels figurent par exemple des ateliers de musique, de danse culturelle, de théâtre, ainsi que des activités sportives.
124. Pour lutter contre le problème de la surpopulation carcérale, les autorités ont mis en place des mesures de justice réparatrice et des programmes de déjudiciarisation à l’intention des auteurs d’infractions mineures et non violentes. Les tribunaux ont également la possibilité de prononcer des peines non privatives de liberté, par exemple des travaux d’intérêt général. Par ailleurs, les détenus de longue date peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle pour bonne conduite.
125. L’Unité juridique et des droits de l’homme, créée par l’administration pénitentiaire du Lesotho, a pour mission de former les détenus et le personnel aux questions des droits de l’homme et de leur donner les moyens d’agir dans ce domaine.
III. Mise en œuvre des recommandations dont il a été pris note (Recommandations figurant aux paragraphes 114.16, 114.18, 115.13, 115.14 et 115.15)
126. Le Lesotho a pris des mesures pour abroger les textes de loi incriminant la diffamation ou l’injure qui empêchent la liberté d’expression. Le 21 mai 2018, la Haute Cour, siégeant en qualité de Cour constitutionnelle, a déclaré la diffamation inconstitutionnelle, jugeant que son incrimination avait un effet délétère sur la liberté d’expression des journalistes, qui avaient alors tendance à s’autocensurer et donc à moins bien informer le public. Ces recommandations ont été appliquées partiellement.
127. Pendant la présentation du budget 2019-2020, le Gouvernement s’est engagé à renforcer le dépistage ciblé du VIH et les services fournis dans ce domaine aux populations les plus concernées, dont la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI). Le rapport d’évaluation du cadre juridique montre que les membres de la communauté LGBTI, les travailleurs du sexe et d’autres populations clefs sont touchés de manière disproportionnée par le VIH55. Ces recommandations ont été appliquées partiellement.
IV. Faits nouveaux intervenus depuis l’examen
128. Le Gouvernement actuel est arrivé aux affaires en juin 2017, après que le pays a connu trois élections nationales entre 2012 et 2017. Il a été observé56 que certains des problèmes politiques et des problèmes de sécurité auxquels le Lesotho fait face sont dus à sa Constitution, et des réformes constitutionnelles ont été encouragées. Ces réformes, qui concernent la Constitution, le Parlement, les secteurs de la sécurité et de la justice et la fonction publique, sont essentielles pour la stabilité à long terme et la transformation économique du Lesotho. Le pays aspirant à la paix et au développement, elles ont déjà été engagées.
129. Le Lesotho est déterminé à promouvoir l’état de droit et l’accès de tous à la justice.
À cette fin, il a fait d’immenses efforts pour réduire le nombre d’affaires en attente de jugement, et a adopté un système intégré de gestion qui permettra aux services de police et de justice d’automatiser le traitement des dossiers. Lorsque ce système sera pleinement opérationnel, toute la chaîne de la procédure judiciaire sera intégrée, de la phase d’enquête à l’incarcération des condamnés.
V. Difficultés
130. Malgré les mesures prises par le Gouvernement pour éliminer la violence fondée sur le genre, des femmes et des enfants en sont encore victimes comme ils sont encore victimes de la traite des êtres humains. Les mutations fréquentes d’agents formés de l’Unité de protection des femmes et des enfants sapent les efforts déployés par le Gouvernement, les organismes des Nations Unies et les partenaires de développement pour aider cette unité à mieux prévenir et combattre les violences fondées sur le genre et d’autres infractions.
131. La corruption reste un défi de taille pour le développement non seulement au Lesotho, mais partout à travers le monde. Elle demeure élevée malgré les mesures vigoureuses prises par le Gouvernement pour renforcer la Direction de la lutte contre la corruption et les infractions économiques et lui donner plus de moyens.
132. Les pratiques culturelles et les stéréotypes liés au genre font obstacle à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, les garçons et les filles.
133. Le Lesotho reste marqué par les difficultés et les contraintes, parmi lesquelles la baisse de la production agricole due à la dégradation de l’état des pâturages, à l’érosion des sols et aux épisodes réguliers de sécheresse. Dans ces conditions, le déficit alimentaire du Lesotho, qui est un pays en développement importateur net de produits alimentaires, se creuse, aggravant la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour remédier à cette situation.
134. L’emploi a augmenté dans le secteur public mais reculé dans le secteur privé, contrairement aux prévisions qui annonçaient la création de 10 000 emplois par an dans le secteur marchand et une contraction des effectifs de la fonction publique. Cette situation explique le fort taux de chômage chez les jeunes, qui dépasse 30 %57.
135. La pandémie de VIH est l’un des principaux problèmes de santé publique et de développement au Lesotho. Elle a fait de la plupart des enfants des orphelins ou des chefs de ménage. Elle est l’un des facteurs à l’origine du ralentissement de la croissance économique et de la lenteur du progrès social, et également l’une des principales causes de morbidité et de mortalité. Si le Gouvernement a pris des mesures pour enrayer la pandémie,
il reste difficile d’inverser la courbe du VIH et du sida pour tendre vers l’élimination complète des nouvelles infections, des discriminations et des décès58.
136. Le Lesotho reste une société patriarcale. Les stéréotypes culturels, les comportements sociétaux, la stigmatisation et la discrimination continuent d’entraver l’accès des femmes et des filles aux services de soins de santé, en particulier l’accès des femmes et des filles handicapées ou vivant avec le VIH/ sida à la contraception. Le nombre de prestataires de soins de santé dans les zones rurales est limité, ce qui explique que les femmes et les filles n’ont pas accès à des services de base tels que les soins obstétriques ou prénatals, ou encore les services généraux de soins de santé primaires.
137. Malgré les améliorations notables apportées aux infrastructures d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires, la surpopulation reste un problème.
138. Le Gouvernement continue d’accuser du retard en ce qui concerne ses obligations relatives à l’établissement de rapports et à la transposition en droit interne des instruments internationaux.
VI. Priorités, initiatives et engagements nationaux clefs
139. Le Gouvernement est toujours déterminé à créer la Commission des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris.
140. La priorité du Gouvernement reste de mettre en œuvre les stratégies nationales telles que le deuxième Plan national de développement stratégique, la Vision 2020, les objectifs de développement durable et d’autres initiatives nationales axées, entre autres choses, sur la pauvreté, la création d’emplois, le chômage, afin d’améliorer la vie des habitants.
141. Le Gouvernement entend régler les problèmes auxquels le système de santé fait face, notamment la mortalité maternelle et infantile, le VIH/sida, la tuberculose, les maladies non transmissibles (par exemple l’hypertension, le cancer, le diabète, l’obésité et la toxicomanie), l’accès limité aux médicaments essentiels, et la malnutrition.
142. Le Gouvernement s’efforce d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption pour faire prospérer l’économie du pays.
143. À l’heure où il s’engage dans un plan de réforme d’ampleur nationale, le Gouvernement reste déterminé à maintenir les conditions nécessaires à la démocratie, à l’état de droit et à une bonne gouvernance.
144. Face aux changements climatiques, à la mauvaise utilisation des terres et à l’urbanisation, le Gouvernement continuera de renforcer l’agriculture en mettant en œuvre différentes stratégies et différentes méthodes. Il mettra par exemple l’accent sur les cultures vivrières, procédera à l’évaluation des propriétés des sols et à leur amélioration, encouragera la production de laine et subventionnera tous les équipements agricoles et mécaniques, rénovera les systèmes d’irrigation et réalisera des études de faisabilité relative au développement de la production de viande bovine destinée à la commercialisation59. Il investira dans l’agriculture commerciale et appuiera la reconnaissance officielle des titres de propriété60.
145. Le Lesotho s’efforcera de créer des emplois en finançant la construction de deux zones d’activité industrielle qui pourraient créer 23 000 postes à moyen terme (entre trois et cinq ans) et près de 50 000 postes à long terme (entre six à dix ans)61.
146. Le Gouvernement continuera de promouvoir l’investissement dans le secteur du tourisme en établissant un fonds de développement du tourisme62.
147. En raison de la pluviométrie insuffisante, des gelées précoces et des périodes de sécheresse qui menacent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, le Gouvernement continuera de soutenir la construction de plusieurs réservoirs de grande capacité et mettra en place un véritable système de gestion des terres et des ressources en eau.
Notes
1 https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRImplementation.aspx.
2 Optional Protocol to the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (OP CAT), Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure, Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with
Disabilities.
13 DPE and TRC v The Speaker of the National Assembly and Others CC 2016.
14 Mid-term report, p 13.
15 Mid-term report, p 13.
16 As above, p 13.
17 CAB/DEC/39/2019.
18 Lesotho Voluntary National Review on the Implementation of The Agenda 2030 Report 2019, p 2.
19 As above, p 149.
20 Lesotho Voluntary National Review on the Implementation of the Agenda 2030 Report 2019, p 22.
21 National Resilience Strategic Framework 2017-2030 (Executive Summary).
22 National Climate Change Policy 2017, p 7.
23 Lesotho Voluntary National Review on the Implementation of The Agenda 2030 Report 2019, p 7.
24 As above, p 35.
25 Food and Nutrition Strategy and Action Plan 2019-2023, p 1.
26 As above, p 9.
27 Lesotho Zero Hunger Strategic Review 2018 Executive Summary.
28 NSDP II, p 115.
36 Report of Lesotho Government Beijing +25 Review Report, p 44.
37 Lesotho Demographic survey 2009 shows that 18.8% were married before 18 whereas Violence Against Children Survey 2019 shows that 11.0% were married before 18.
38 Section 36.
39 Equivalent to 2 USD.
40 2018/2019 budget speech, p 20.
41 Lesotho National Federation for the Disabled.
42 Mid-term report, p 16.
43 2019/2020 budget speech, p 13.
44 A set of five objective, transparent criteria were used to determine the poorest-performing primary schools: dropout rate, percentage of repeaters, PSLE success rate, cost unit, and poverty index.
45 Junior secondary schools that serve primary schools in a given area.
46 Mid-term report. p 19.
54 ARINSA is a multi-agency, informal network of practitioners between participating countries for exchanging of information, model legislation and country laws in asset forfeiture, confiscation and money laundering.
55 Report on Assessment of the Legal Environment for HIV and AIDS in Lesotho 2016, p 60.
56 Justice Phumaphi Inquiry report.
57 Report on the Review of NSDP and scoping of NSDP 2 2017.
58 Report on Assessment of the legal environment for HIV and AIDS in Lesotho, UNDP Lesotho 2016.
59 Report on the Review of NSDP and scoping of NSDP!! 2017.
60 Budget speech 2019/2020, p 7.
61 As above, p 6.
62 As above, p 10.