113. Parmi les principes sur lesquels se fonde le projet «Vision du pays» figure la reconnaissance de l’aspect multiculturel et plurilingue du Honduras. Sur une population de plus de 7 millions d’habitants, 11 % appartiennent aux peuples autochtones et afro-honduriens. Les régions enregistrant les plus forts taux de pauvreté et d’analphabétisme sont celles où vivent le plus grand nombre d’autochtones et d’Afro-Honduriens. La Constitution du Honduras prescrit que les cultures autochtones doivent être préservées et défendues, ainsi que les expressions traditionnelles du folklore national, l’art populaire et l’artisanat.
114. Le FHIS et le Secrétariat d’État à l’intérieur et à la justice mettent en œuvre le Programme de développement intégral des peuples autochtones (DIPA), programme intégré, intersectoriel et participatif qui comprend aussi parmi ses objectifs l’insertion sociale, l’égalité entre hommes et femmes et l’environnement. Le Programme a pour but d’améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et de contribuer à leur développement intégral et durable aux niveaux économique, social, culturel et environnemental.
115. En outre, il existe un plan spécial visant à favoriser l’application du programme présidentiel de santé, d’éducation et de nutrition dont l’objectif est de mettre sur pied une stratégie garantissant que les autochtones et les Afro-Honduriens puissent bénéficier du projet d’une manière adaptée à leur culture.
116. Au niveau institutionnel, le gouvernement actuel a officialisé la création du Secrétariat d’État au développement des peuples autochtones et afro-honduriens et à la
19 Ver en anexos documento de Convenio de Colaboración y Asistencia Interinstitucional entre el CONADEH, la Secretaría de Relaciones Exteriores de Honduras y la Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México.
promotion de politiques en faveur de l’égalité raciale (SEDINAFROPPIR) dont l’objectif sera le développement intégral de ces peuples dans tout le pays.
117. Le Bureau spécial du Procureur chargé des ethnies et du patrimoine culturel a été créé en 1994 au sein du ministère public pour garantir aux peuples autochtones et afro-honduriens la jouissance effective de leurs droits.
118. La Commission intersectorielle pour la délivrance de titres de propriété, l’élargissement, l’assainissement et la protection des terres des communautés misquita et garífuna du Honduras a été créée en 2005. Elle relève de l’Institut national agraire, et réunit d’autres secrétariats d’État et les peuples et communautés misquita et garífuna y sont représentés.
119. La Commission ordinaire des ethnies a été créée en 2006 au sein du Congrès national. Elle a été rebaptisée Commission spéciale de liaison pour les peuples autochtones et afro-honduriens en 2010. La Commission suit l’avancement des propositions de loi et de toute autre question importante. Les peuples autochtones et afro-honduriens participeront à ses travaux en qualité d’observateurs.
I. Droit à un environnement sain
120. L’État hondurien a élaboré des lois et des règles relatives à la protection de l’environnement, parmi lesquelles: la règle relative à l’observation des requins-baleines dans les îles de la Baie, la règle relative à la gestion des espèces sauvages et à leur préservation ex situ et le règlement relatif à la gestion des résidus solides.
121. Une politique hydrique nationale a été établie et validée par le Secrétariat d’État aux ressources naturelles et environnementales. Elle définit les grandes lignes et les principes fondamentaux relatifs à la récupération, la protection et la gestion adaptée des ressources hydriques du pays pour les quinze années à venir. Par ailleurs, le règlement général de la loi relative à la protection du bassin du lac Yojoa a été élaboré et adopté.
122. S’agissant d’environnement, divers projets ont été élaborés, parmi lesquels: le projet de biosphère transfrontière «Corazón del Corredor Biológico Mesoamericano», dont bénéficient les habitants de la zone autochtone (Misquitos, Tawahkas, Pesh, Garífunas et Sumos ou Mayangnas); l’Alliance pour l’aide à la mise en œuvre du programme de travail sur les zones protégées; le plan de gestion d’Omoa, zone proposée pour devenir un paysage terrestre et maritime protégé.
123. Pour contrôler les importations, la distribution et l’utilisation de substances épuisant la couche d’ozone, les autorités travaillent à un plan de contrôle des gaz réfrigérants. Le Honduras a présenté au Comité exécutif du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal le projet national relatif à l’élimination des CFC au Honduras, qui permettra d’aider les secteurs les utilisant le plus, de promouvoir le recyclage du matériel frigorifique domestique ou de substances de substitution telles que les hydrocarbures et de renforcer le cadre juridique en vigueur et les activités nationales relatives au respect des obligations nationales qui découlent du Protocole de Montréal.
124. Le Programme relatif à l’environnement en Amérique centrale (Premaca-Danida) est en cours d’exécution. Son objectif est de parvenir, d’ici à 2011, à réduire la pauvreté en Amérique centrale grâce à une meilleure gestion de l’environnement de la part des États et de la société civile et à une meilleure application de la législation nationale et des traités environnementaux régionaux et internationaux.
125. L’État hondurien a élaboré un plan de lutte contre la désertification et la sécheresse afin d’atténuer les effets de ces fléaux. Pour ce faire, des activités ont été entreprises dans la zone réunissant les 137 municipalités des départements de Choluteca, Valle, El Paraíso,
Francisco Morazán, La Paz, Intibucá, Yoro, Comayagua, Olancho, Santa Barbará et Lempira. En outre, 1 416 000 arbres ont été plantés et il a été procédé à la reforestation de 834 hectares de terrain présentant un intérêt écologique afin de préserver les sources, de restaurer des zones boisées dévastées par des incendies et des parasites et de planter des espèces ornementales, des espèces de bois d’œuvre et de bois énergétique.
VI. Conclusion
126. En ce qui concerne les droits civils et politiques, le Honduras a réalisé des avancées importantes en matière de respect et de promotion des droits de l’homme, en particulier en créant des institutions qui ont pour mission de veiller à la mise en œuvre de ces droits et en introduisant de profondes réformes législatives visant à rendre la justice plus active et à faire appliquer plus rapidement la loi, et en adoptant des lois qui garantissent le respect des droits de l’homme. Toutefois, il y a des obstacles qui entravent encore les enquêtes et les conditions pénitentiaires demeurent précaires, du fait des restrictions budgétaires et du manque de ressources humaines et technologiques qui empêche la pleine réalisation de tous les droits fondamentaux. Il reste que l’État hondurien a pour objectif premier de garantir le respect des droits de tous ses habitants sans distinction d’aucune sorte.
127. S’agissant des droits économiques, sociaux et culturels, le Honduras déploie des efforts importants pour élargir la couverture et améliorer la qualité des services de santé, d’éducation et de sécurité sociale, entre autres, en augmentant les ressources humaines spécialisées et en créant des infrastructures adéquates et mieux équipées. Même si les résultats sont encourageants, ces efforts ne suffisent pas pour répondre aux besoins croissants de la population. Il est donc urgent d’augmenter les ressources budgétaires allouées à ces secteurs.
128. Le présent rapport donne un aperçu des efforts déployés par le Honduras en matière de protection et de développement des groupes vulnérables grâce à la création d’une législation spécifique et au respect des engagements internationaux dans ce domaine.
L’objectif de ces efforts est d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées. La personnalité juridique a été accordée aux groupes LGBT pour qu’ils puissent défendre leurs droits.
129. L’État déploie également des efforts pour faire cesser les actes de violence à l’égard des enfants, l’exploitation au travail et l’exploitation sexuelle, la traite, le manque d’opportunités pour les jeunes et, d’une manière générale, tous les facteurs qui entravent leur développement. Il existe cependant des facteurs qui limitent leur pleine réalisation et qui relèvent de l’État et de la société.
130. Concernant l’émigration de Honduriens, les violations des droits des migrants dans les pays de transit et de destination sont un motif de vive préoccupation pour l’État hondurien de même que la pénalisation de la migration irrégulière en vigueur dans certains pays qui constitue une violation massive des droits des migrants.
131. Le présent rapport souligne l’intérêt que le Honduras accorde à la protection et à la préservation des cultures autochtones et afro-honduriennes, témoin la création d’instances et l’adoption de lois spéciales visant à préserver les différentes expressions de la culture nationale, ce qui permettra d’intégrer pleinement ces peuples à une société dûment consolidée, dans le respect de leur origine ethnique et culturelle.
132. Le Honduras étant un pays très vulnérable aux conséquences des changements climatiques met tout en œuvre pour participer aux principales instances de discussion et ratifier les conventions internationales pertinentes. Les incidences économiques et
humaines que les catastrophes naturelles ont eues sur le pays pèsent encore aujourd’hui sur l’économie nationale et le développement social de la population.
133. Les efforts déployés par l’État hondurien pour obtenir un écosystème stable et harmonieux concernent tous les secteurs, et notamment les entreprises municipales, les coopératives, les employeurs, les fondations environnementales, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits de l’homme et le système éducatif, tous inquiets de la dégradation accélérée de l’environnement dans le monde, qui touche plus encore les pays en développement.
134. Le présent rapport expose, dans les parties pertinentes, tout ce qui a été fait par l’État hondurien pour donner suite aux observations finales du Comité contre la torture portant sur le rapport initial présenté en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et aux observations finales du Comité des droits civils et politiques.