60. Dans le cadre du programme d’aide aux victimes de la traite, l’État émirien a créé des centres d’accueil et d’appui psychologique pour les victimes de cette pratique qui font partie des piliers du plan stratégique national de lutte contre la traite. Les principaux centres sont :
• La Fondation de Dubaï pour les femmes et les enfants : créée en 2007 pour assurer aux victimes une prise en charge immédiate et des services d’appui conformément aux normes internationales relatives à la protection des droits de l’homme, elle fournit des services gratuits aux femmes et aux enfants victimes de violences intrafamiliales, aux enfants ayant subi des mauvais traitements et aux victimes de la traite des êtres humains ;
• Les Centres d’accueil des victimes de la traite des êtres humains : depuis leur création en 2008, ils offrent un appui aux victimes exécutent des programmes de réadaptation et fournissent une assistance médicale, psychologique et juridique.
L’initiative « Ewa’a » (hébergement) a ouvert son premier centre pour accueillir les hommes victimes de la traite à Abou Dhabi en janvier 2014 et est appelé à gérer les cas de ce type dans l’ensemble du territoire ;
• Le Fonds de soutien aux victimes de la traite des êtres humains : créé en 2013 par le Comité national de lutte contre la traite des êtres humains, ce fonds reçoit des contributions financières de la part d’institutions et d’associations caritatives émiriennes et d’hommes d’affaires. Il a été établi pour couvrir certaines dépenses de façon à répondre aux besoins des victimes de la traite et de leurs proches restés dans leur pays d’origine, lancer des petits projets commerciaux ou organiser des sessions de formation destinées à former les victimes à un métier qu’elles pourraient exercer à l’avenir. Depuis la création du Fonds, 153 735 dollars des États-Unis ont été dépensés pour aider les victimes de la traite.
61. Il convient également de signaler l’Initiative Mohammed bin Rashid al-Maktoum pour la promotion de la santé et la lutte contre les maladies : elle vise à remédier aux problèmes de santé qui touchent les populations les plus défavorisées et à offrir les meilleures formes de soins de santé de base à ceux qui en ont le plus besoin. En 2016, cette initiative a permis d’offrir des services de santé variés. Le montant global des dépenses effectuées dans ce domaine s’élève à 61 millions de dollars. Les fonds alloués ont servi à mettre en œuvre, par l’intermédiaire des institutions et organismes chargés des soins de santé et de la lutte contre les maladies, des initiatives et programmes de santé qui ont profité à 10 millions de personnes dans le monde. Dans le cadre de la lutte contre les maladies infectieuses, la Fondation al-Jalila a poursuivi en 2016 ses programmes de lutte contre les maladies infectieuses et a fourni 1,6 million de vaccins contre le tétanos maternel et néonatal dans 15 pays. La Fondation Nour Dubaï a également poursuivi sa propre initiative de lutte contre les causes de la cécité. Elle a traité avec succès plus de 6,6 millions de personnes atteintes de trachome infectieux en 2016 et a mis en place à l’échelle mondiale des cliniques mobiles pour le traitement des maladies oculaires dans plusieurs pays ; 15 603 patients ont été auscultés, 862 paires de lunettes de vue ont été distribuées et 1 794 interventions chirurgicales ont été effectuées. Pour promouvoir la recherche médicale et trouver des solutions permettant de traiter certaines maladies difficiles à soigner, le Centre de recherche de la Fondation al-Jalila a financé en 2016 plus de 55 travaux de recherche locaux.
62. Le Ministère de l’éducation et de l’enseignement a procédé en novembre 2016 à la généralisation, dans les écoles et les universités publiques et privées, de la Charte des enseignants pour la tolérance, qui met l’accent sur la nécessité de diffuser l’esprit de tolérance et le principe d’égalité dans tous les secteurs de l’enseignement.
63. Le dispositif d’orientation intelligente, mis en place en 2015, est le premier dispositif intelligent permettant de sensibiliser et d’orienter à distance les travailleurs et de leur communiquer des informations juridiques d’une manière simple, facile et accessible à chacun, quel que soit son niveau. L’objectif est d’installer des dispositifs d’orientation électronique dans les lieux à forte concentration de travailleurs, notamment les aéroports des Émirats, les zones et centres de service de santé préventive relevant du Ministère de la santé et de la prévention des différents émirats de la Fédération, ainsi que dans l’île de Saadiyat. Les dispositifs sont dotés d’un écran intelligent et tactile, connecté à l’Internet, qui permet au travailleur de visionner, après avoir introduit ses données personnelles ou scanné sa carte d’identité, un film de sensibilisation de vingt minutes offrant de nombreuses informations sur les droits et devoirs des travailleurs, dans huit langues, à savoir l’arabe, l’anglais, l’ourdou, l’hindi, le mandarin, le malais, le tagalog et le vietnamien. Le recours à ce dispositif a permis de mieux sensibiliser de nombreux travailleurs à leurs droits et obligations prévus dans le Code du travail et aux procédures en vigueur aux Émirats.
Depuis le lancement du dispositif, près de 28 800 travailleurs ont obtenu une attestation d’orientation.
64. Il y a lieu de signaler qu’en décembre 20166,6le chef de l’État, le Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, a proclamé 2017 année de l’altruisme. Cette manifestation axée sur trois principaux domaines, à savoir la responsabilité sociale, le bénévolat et les services à la nation. L’ensemble des initiatives et programmes pour l’année sont conçus et élaborés en vue de promouvoir et de consolider ces notions au sein de l’État, et des mesures sont prises pour assurer la participation de toutes les composantes de la société à ce processus. Dans ce contexte, la Haut Comité national de l’année de l’altruisme a lancé au niveau des autorités locales 1 400 initiatives, programmes, projets et mesures, mis en œuvre avec la participation de collectivités locales, d’organismes semi-publics et de sociétés du secteur privé.
VIII. Renforcement des capacités
65. Plusieurs sessions et ateliers de formation ont été organisés par différents organismes locaux, en collaboration avec diverses entités des Nations Unies et en coopération avec de nombreux pays et organisations non gouvernementales (ONG) compétentes. Leur objectif était de renforcer les capacités des fonctionnaires publics et du personnel des organisations de la société civile concernés dans le domaine des droits de l’homme. Les principaux organismes concernés sont énumérés ci-après.
Ministère de l’intérieur
• Le Ministère de l’intérieur continue d’améliorer les qualifications de ses cadres au moyen de programmes de formation et de sensibilisation. À cet égard, notamment 3 406 sessions de formation, conférences et ateliers sur les droits de l’homme ont été organisés de 2013 au premier semestre de 2017 à l’intention 81 848 personnes.
• Le Ministère a également lancé une initiative inédite dans la région qui vise à former des cadres nationaux spécialisés dans les droits de l’homme conformément à la législation nationale, aux instruments internationaux et au plan stratégique pour 2014-2016. Elle fait partie des initiatives stratégiques du Ministère de l’intérieur qui ont été adoptées par le Conseil des ministres et placées sous son autorité.
• Des visites sur le terrain ont été effectuées par les participants à l’initiative auprès de plusieurs organismes publics et organisations de la société civile concernés par les questions relatives aux droits de l’homme pour prendre connaissance des meilleures pratiques et des efforts déployés dans ce domaine. La dernière visite a été effectuée à Genève en mars 2017.
Ministère de la justice
• Le Ministère a adopté un plan annuel de formation sur le lieu d’affectation adapté à l’évolution récente des lois et fondé sur l’étude des besoins effectifs de tous les juges, membres du parquet et fonctionnaires. Parmi les programmes exécutés dans le cadre de ce plan, on peut citer les programmes de formation au droit international humanitaire, les programmes de formation des juges aux questions relatives à la violence intrafamiliale, aux principes de bonne conduite et au code de déontologie dans la fonction publique, à l’art de réussir une enquête et de traiter les affaires pénales et aux compétences requises pour répondre aux objections et aux plaintes des personnes ayant affaire au système de justice.
• Le Ministère a organisé des programmes de formation annuels (théorique et pratique) à l’intention des diplômés en droit. La participation à ces programmes est une condition que tous les avocats doivent remplir pour pouvoir exercer leur métier devant les tribunaux.
Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation (précédemment Ministère de l’emploi)
• Soixante-trois chercheurs en droit polyglottes ont été formés au règlement des litiges soumis au Ministère. Cent fonctionnaires ont également été formés aux méthodes pour parvenir à une solution équitable des conflits du travail de façon à permettre aux travailleurs et aux employeurs de régler leurs différends rapidement.
• La Direction de l’orientation des travailleurs a lancé plusieurs programmes à l’intention des employeurs afin de les sensibiliser aux droits juridiques des travailleurs conformément aux décisions ministérielles adoptées récemment, aux mesures à prendre et aux conditions à remplir pour garantir la sécurité des travailleurs, les mettre à l’abri des maladies et leur assurer une protection médicale et sociale, aux règles relatives au signalement des accidents du travail et à l’octroi des indemnités qui en découlent, aux règles et pouvoirs pour appliquer des sanctions, aux différents cas de figure pouvant se présenter, ainsi qu’aux conditions relatives à la résiliation des contrats et aux indemnités de départ. Au cours des
quatre années susmentionnées, 3 111 employeurs ont pris part à ces sessions de sensibilisation.
• Le Ministère des ressources humaines et de l’émiratisation a conclu un accord de coopération technique avec l’Organisation internationale du Travail aux fins de la mise en œuvre de programmes de coopération visant à renforcer les capacités des inspecteurs du travail, le but étant de les doter des moyens de recenser, d’interdire et de combattre le travail forcé et toutes les formes d’exploitation.
Ministère de la santé et de la prévention
• Le service des vaccins de la Direction de la médecine préventive du Ministère de la santé et de la prévention a organisé en mars 2016 un atelier pour former le personnel à la gestion des vaccins contre la poliomyélite ; 110 médecins et techniciens de la santé des secteurs public et privé y ont participé. Le Ministère a veillé à ce que toutes les équipes médicales et techniques soient formées en permanence pour rester en phase avec l’évolution de la situation dans le domaine de la vaccination et de la prévention.
Ministère de l’éducation et de l’enseignement
• Le Ministère de l’éducation et de l’enseignement a mis en œuvre, pendant les années 2015, 2016 et 2017, un programme de formation spécialisée, à l’intention des membres du corps enseignant portant sur toutes les matières et activités dans les écoles publiques, à tous les niveaux d’enseignement scolaire. Le programme comprenait plusieurs activités, sessions et ateliers de formation ; 900 sessions (en moyenne 300 par an) portant sur 23 matières scolaires et 380 sessions de cinq jours s’inscrivant dans le cadre de la Conférence annuelle des enseignants ont eu lieu. Le plan de formation prévoyait en outre des programmes de formation des éducateurs pour les élèves handicapées et portait sur l’élaboration de modules éducatifs individualisés pour les élèves handicapés ou ayant des difficultés d’apprentissage et de stratégies de l’enseignement destiné aux élèves handicapés, ainsi que sur la maîtrise de la langue arabe et des mathématiques par les enseignantes des jardins d’enfants.
Union générale des femmes
• L’Union générale des femmes a organisé en juin 2015, à Abou Dhabi, un atelier sur
« les femmes et la participation politique », en collaboration avec le PNUD et la Commission électorale nationale du Conseil national. Cet atelier s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer le rôle de la femme dans la vie politique et leur participation à la prise de décisions.
Conseil supérieur de la mère et de l’enfant
• Un atelier sur les mesures de protection des enfants a été organisé en janvier 2015 par le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et l’Union générale des femmes, en collaboration avec le bureau de l’UNICEF de la région du Golfe. Il visait à sensibiliser à la façon dont les services devraient être fournis afin de protéger effectivement les enfants contre la violence, les mauvais traitements et le délaissement. À cet égard, les procédures, mécanismes et pratiques en vigueur dans tous les organismes œuvrant pour la protection des enfants ont été définis et expliqués de manière précise.
Autorité du développement communautaire de Dubaï
• L’Autorité du développement communautaire a organisé en mai 2017 un atelier sur les méthodes les plus modernes appliquées à l’échelle mondiale pour évaluer l’état de préparation des personnes handicapées à l’intégration dans le marché du travail.
Cet atelier a réuni des représentants des pouvoirs publics concernés par l’emploi inclusif, ainsi que les membres de l’équipe technique interne de l’Autorité du développement communautaire.
Fondation de Dubaï pour les femmes et les enfants
• La Fondation a participé en mars 2017, à Genève, à un programme de formation sur les liens existant entre les juristes, les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et les organisations spécialisées.
Foyer d’accueil pour les femmes et les enfants
• Le foyer a participé à l’atelier de renforcement des capacités des organismes concernés par le système national de mécanismes d’appui aux victimes, organisé en mai 2015, au Liban, par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe.
Association des droits de l’homme des Emirats
• L’association a pris part en janvier 2016 à une session de formation au droit international humanitaire, organisée à l’Institut judiciaire de Dubaï, qui visait principalement à renforcer les capacités des membres de l’Association, accroître leur efficacité et améliorer leurs connaissances juridiques dans tous les domaines relatifs aux droits de l’homme.
• Une autre session sur les droits des femmes à la lumière des instruments internationaux et de la législation nationale a été organisée les 17 et 18 mai 2016.
IX. Défis et priorités
66. L’État émirien emploie une méthode transparente et progressive qui lui permet d’assurer l’application de son cadre législatif et réglementaire interne tout en s’acquittant de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Comme tous les autres États, les Émirats sont confrontés à un certain nombre de défis dans le domaine des droits de l’homme, en raison de l’évolution rapide de la situation en la matière à l’échelle mondiale, notamment dans le cadre des efforts pour :
a) Renforcer et promouvoir le rôle des mécanismes nationaux spécialisés dans la protection des droits de l’homme pour leur permettre de rester en phase avec l’évolution de la situation sur le plan international ;
b) Renforcer et améliorer les lois et la législation nationales en vigueur pour mieux protéger les droits de l’homme et s’aligner sur les meilleures pratiques législatives mondiales en la matière ;
c) Recruter un personnel spécialisé dans les droits de l’homme et veiller à ce qu’il bénéficie de la formation nécessaire ;
d) Diffuser la culture des droits de l’homme à grande échelle et lui faire une plus large place dans les différentes spécialisations professionnelles et universitaires.
67. Malgré les obstacles, l’État émirien poursuivra ses efforts en faveur d’un développement équitable et durable, en mettant en œuvre ses stratégies et plans nationaux dans tous les domaines de manière à concrétiser sa vision 2021, qui a pour but de faire des Émirats l’un des États les plus avancés du monde au regard des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 20307,7dont les résultats se répercuteront nécessairement sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération.
X. Engagements pris volontairement
68. Dans le cadre de la présentation de leur troisième rapport au titre de l’Examen périodique universel, les Émirats s’engagent à :
a) Adopter la loi fédérale sur la lutte contre la violence intrafamiliale ;
b) Poursuivre leur coopération avec les différents organismes, mécanismes et comités de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, en leur offrant l’appui voulu pour faciliter l’exécution de leurs programmes et activités et en s’acquittant des obligations qui leur incombent au titre de sa collaboration avec ces organes et mécanismes ;
c) Élaborer un plan national global relatif aux droits de l’homme adapté à l’évolution de la situation dans ce domaine et compatible avec le droit interne de l’État et ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ;
d) Poursuivre leurs efforts visant à renforcer la protection des droits des travailleurs en prenant les mesures institutionnelles et législatives nécessaires. S’employer à mettre en place des mécanismes législatifs et institutionnels pour garantir une meilleure protection aux travailleurs et améliorer leur accès à des voies de recours utiles ;
e) Poursuivre leurs efforts en vue de réaliser les objectifs du Programme 2030, en particulier ceux portant sur les droits de l’homme ;
f) Mettre en place un plan national pour accroître le degré de sensibilisation politique et promouvoir la culture de la participation à la vie politique ;
g) Créer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris.
XI. Conclusion
69. En soumettant leur troisième rapport au titre de l’Examen périodique universel, les Émirats arabes unis tiennent à réaffirmer qu’ils poursuivent leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme au moyen de lois nationales et en s’acquittant de leurs obligations internationales. Ils sont en outre déterminés à pousser encore plus loin les réalisations accomplies dans ce domaine et s’efforcent activement de contribuer aux meilleures pratiques mondiales en la matière et à en tenir compte. Ils attendent avec intérêt de poursuivre leur coopération avec le Conseil des droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, ainsi que dans le cadre de la procédure d’examen périodique universel en vue de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme.