Protection et promotion des droits de l’homme

22. Les articles 6 et 7 et le chapitre 2 de la Constitution afghane obligent l’État à observer, promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Commission afghane indépendante des droits de l’homme

23. Depuis 2018, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme dispose d’une allocation budgétaire à part dans le budget de l’État, qui représente 18 % de ses ressources.

24. La Commission afghane indépendante des droits de l’homme est chargée de protéger et promouvoir les droits de l’homme sur tout le territoire afghan. Ses principales fonctions consistent à suivre et vérifier les violations des droits de l’homme et à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les causes de ces violations.

25. La procédure de sélection des membres de la Commission se fonde sur la Déclaration de Paris et sur la loi relative au mandat et à la structure de la Commission. Tous les candidats sont interrogés par un comité de sélection issu de la société civile, qui en retient 27. Parmi ceux-ci, le bureau du Président choisit neuf membres, dont quatre femmes, qui siégeront à la Commission pour un mandat de cinq ans.

Unités des droits de l’homme au sein de l’appareil d’État

26. Le Gouvernement afghan protège et promeut les droits de l’homme en établissant des unités des droits de l’homme au sein des différentes branches du pouvoir et en renforçant ces unités :

• Pouvoir législatif : Commission parlementaire chargée des affaires de la femme, de la société civile et des droits de l’homme ;

• Pouvoir judiciaire : Division de la Cour suprême chargée des affaires de violence à l’égard des femmes et des enfants ;

• Pouvoir exécutif : Tous les ministères disposent d’une unité chargée d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme sur tout le territoire.

Département de l’aide juridictionnelle du Ministère de la justice

27. Entre autres organisations d’assistance juridique, il existe un réseau afghan de l’aide juridictionnelle et des avocats de l’aide juridictionnelle qui a été établi en 2018, avec le concours de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD). La mission de ce réseau est de coordonner et d’unifier les activités de toutes les organisations concernées et de prévenir les doubles emplois. Le réseau se réunit chaque mois pour mettre

en commun des informations et définir les tâches prioritaires des avocats de l’aide juridictionnelle. Pour améliorer le fonctionnement de l’aide juridictionnelle, le département de l’aide juridictionnelle du Ministère de la justice a, parallèlement à la création de 30 nouveaux postes, recruté des avocats de l’aide juridictionnelle pour l’élaboration d’un projet de politique nationale dans ce domaine.

28. Le Ministère de la justice administre par ailleurs un projet pour la subvention de l’aide juridictionnelle et le renforcement des capacités des professionnels dans ce domaine, qui a permis à ce jour d’accorder une aide juridictionnelle dans 11 031 affaires.

Intégration des droits de l’homme dans les programmes d’enseignement

29. Pour promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme et favoriser des changements durables dans ce domaine, le Ministère de l’éducation a chargé un comité, composé de représentants de la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et d’autres entités, de mettre au point des programmes d’enseignement incluant des matières relatives aux droits de l’homme et de supprimer des programmes les éléments contraires aux normes internationales. À ce jour, 116 manuels ont été examinés en coopération avec la Commission. Le Ministère de l’enseignement supérieur a également inclus des thèmes sur les droits de l’homme dans le programme de toutes les universités publiques et privées et des instituts d’enseignement militaire.

Accroître la connaissance des droits de l’homme au sein des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire

30. Plusieurs activités de formation ont été menées pour accroître la connaissance des droits de l’homme au sein des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire. La Commission afghane indépendante des droits de l’homme a activement contribué à dispenser des formations aux agents de l’État, aux membres des forces de sécurité nationales, aux juges et aux procureurs sur les questions relatives aux droits de l’homme.

31. Entre 2014 et 2018, la Commission a organisé 32 séminaires et 436 ateliers de formation sur des questions ayant trait aux droits de l’homme à l’intention des membres des forces de sécurité, de la société civile et des institutions judiciaires. Elle a également organisé deux conférences sur les droits de l’homme à l’intention des policiers.

32. Le Ministère de l’intérieur a organisé 196 ateliers, qui ont été suivis par 5 443 policiers (dont 1 505 femmes), sur la prévention de la torture et le respect des droits de l’homme entre 2015 et 2018 à Kaboul et dans les provinces, ainsi que 115 ateliers de formation pour les employés des services d’installation des familles entre 2013 et 2018.

33. En 2014, la Commission et le Ministère de l’intérieur ont conclu un mémorandum d’accord prévoyant de former les policiers aux questions des droits de l’homme, en particulier des droits des femmes et des enfants. À ce jour, 1 200 policiers ont reçu une formation aux droits de l’homme.

34. En 2017, la Commission a conclu un mémorandum d’accord avec le Ministère de la défense pour former les jeunes officiers et soldats au droit international humanitaire, à la question des enfants dans les conflits armés, aux droits de l’homme, aux règles d’engagement et à la protection de lieux publics comme les écoles, les mosquées et les hôpitaux. En 2018, plus de 886 officiers et soldats, dont 150 femmes, avaient suivi une telle formation.

35. Pour que le système pénitentiaire soit géré conformément aux normes et principes relatifs aux droits de l’homme, le Ministère de l’intérieur a créé un centre de formation destiné au personnel pénitentiaire.

36. Le Ministère des affaires de la femme, qui assure le secrétariat de la Haute Commission nationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, a organisé, en collaboration avec tous les membres de cette commission, des ateliers de sensibilisation

aux droits des femmes et à l’interdiction de la violence à l’égard des femmes et des filles, auxquels 595 employés du secteur public et privé ont participé en 2014-2015 dans la capitale et les provinces.

Cultiver et développer une culture des droits de l’homme parmi les citoyens

37. Pour inculquer à la population les valeurs des droits de l’homme, plusieurs activités de formation et campagnes de sensibilisation ont été menées par les pouvoirs publics et des ONG au cours de la période 2014-2018 :

• Le Ministère de la justice a organisé 95 formations, suivies par 2 164 personnes (1 612 hommes et 552 femmes), depuis 2013. Il a aussi mené dans plusieurs provinces, par l’intermédiaire de son département de l’aide juridictionnelle, des activités de formation sur les droits des femmes et des enfants ;

• Le Ministère de la justice a produit des campagnes de sensibilisation qu’il a diffusées dans 17 provinces sur l’antenne de 21 radios : 9 100 messages au cours des six premiers mois de 2018, et 505 émissions de sensibilisation en 2014, 600 en 2015 et 1 630 en 2016 ;

• Le Ministère du Hajj et des affaires religieuses a organisé à l’intention des étudiants en théologie des ateliers sur le statut social des femmes, leur droit à l’éducation, leur droit de choisir leur époux, la violence à leur égard et les droits de l’enfant. Il a en outre fait publier 2 214 livres en 2017-2018 sur les droits de la femme dans l’islam et 2 000 livres sur les « mauvaises pratiques coutumières ». Il publie également une brochure mensuelle sur des questions relatives aux droits de l’homme ;

• La Commission afghane indépendante des droits de l’homme mène chaque année pendant quinze jours une campagne d’information sur les droits de l’homme. Entre 2014 et 2018, elle a organisé 2 754 formations à l’intention des personnes analphabètes ou semi-analphabètes. Elle a publié 25 000 brochures, affiches et recommandations pour les enfants.

38. La radiotélévision nationale, qui touche une large audience, promeut les droits de l’homme auprès de tous les citoyens, en particulier dans les zones rurales. Des émissions et de courts messages vidéo sont diffusés sur les droits de l’homme, la réduction de la violence à l’égard des femmes, les élections et les droits de la femme dans l’islam.

Coopération avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux

39. L’Afghanistan a été élu membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2018-2020.

40. Le Gouvernement afghan s’emploie à contribuer à la pleine réalisation du mandat du Conseil¹⁵ et au renforcement de ses moyens¹⁶. Il est fermement déterminé à continuer de coopérer avec le système des Nations Unies et les autres organisations internationales, notamment en partageant ses expériences et ses bonnes pratiques avec d’autres pays et en contribuant à la lutte contre les violations des droits de l’homme¹⁷. Les délégations qu’il dépêche aux sessions du Conseil des droits de l’homme sont de haut niveau, avec notamment la présence du docteur Abdullah à la trente-septième session et du Procureur général Hamidi à la trente-huitièmesession, en 2018.

41. Le Gouvernement afghan a accueilli ces dernières années tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales¹⁸. Il a adressé le 15 août 2017 aux membres du Conseil des droits de l’homme une invitation permanente à se rendre en Afghanistan à la date convenant aux deux parties¹⁹. Au cours de la période 2014-2018, ont été invités en Afghanistan la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (en novembre 2014), la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants dans les conflits armés (en février 2016) et le

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (en octobre 2016). Le Gouvernement a également invité en 2017 le Rapporteur spécial sur les droits des défenseurs des droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, et il est prêt à en accueillir d’autres. Une visite du Rapporteur spécial sur la détention arbitraire est prévue pour 2020.

42. À la suite des discussions entreprises sur les droits de l’homme et la coopération bilatérale dans ce domaine, l’Union européenne et l’Afghanistan ont entamé depuis 2018 une nouvelle phase de leurs relations bilatérales dans le cadre de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement qu’ils ont conclu et qui a été l’occasion d’un dialogue franc sur des questions importantes liées aux droits de l’homme, à la bonne gouvernance et à la migration.

43. La traite des êtres humains constitue un défi mondial dont pâtissent entre 1 et 2 millions de personnes à travers le monde. Quelque 225 000 enfants et femmes en sont victimes dans la région de l’Asie du Sud. L’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC) a fait certains efforts pour lutter contre ce phénomène dans la région.

Combattre ce problème transfrontière et y remédier suppose la coopération de tous les pays à l’échelle de la région et du monde. L’Afghanistan, en tant que membre de la SAARC exposé au phénomène de la traite des êtres humains, collabore avec l’ensemble des pays de la région pour remédier aux problèmes qui leurs sont communs.

Rapports de l’Afghanistan

44. En vertu du dispositif de suivi des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, l’Afghanistan est tenu de soumettre des rapports périodiques sur l’application de ces instruments aux comités des Nations Unies compétents. Il a soumis son deuxième rapport périodique sur l’application de la Convention contre la torture en 2015 et un rapport à mi-parcours en 2018, ainsi qu’un rapport valant deuxième à cinquième rapports périodiques sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en 2018. Il soumettra d’ici la fin de 2018 son troisième rapport périodique sur l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, un rapport valant rapport initial à deuxième rapport périodique sur l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, un rapport valant deuxième à seizième rapports périodiques sur l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et son rapport initial sur l’application des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.

45. Le Gouvernement afghan est convaincu que le respect des obligations en matière de droits de l’homme exige un dialogue constant avec la société civile et les autres parties prenantes²⁰. Aussi continue-t-il de favoriser une participation véritable et effective de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme à la promotion et la protection de ces droits²¹. Il offre à toutes les organisations nationales et internationales de bonnes conditions pour leurs activités dans ce domaine. Il invite les ONG à contribuer à l’élaboration du rapport national et à rédiger et soumettre parallèlement leurs propres rapports²².

46. Le Gouvernement afghan accueille d’autre part avec intérêt les recommandations de la MANUA et d’autres organisations internationales et les examine attentivement en vue de prendre les mesures voulues pour y donner suite.

47. L’Afghanistan préconise la mise en place de mécanismes régionaux des droits de l’homme au sein de la SAARC aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans la région²³.