Démocratie, état de droit et droits de l’homme
3. La Namibie continue de se développer pleinement en tant que démocratie constitutionnelle florissante. La protection et la promotion des droits de l’homme sont essentielles pour toute démocratie, et le Gouvernement continue de concevoir des mécanismes visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. Le 27 novembre 2019 ont eu lieu les septièmes élections législatives et la septième élection présidentielle. Des observateurs étrangers dignes de foi ont estimé que ces élections avaient été dans une large mesure libres et régulières et qu’elles reflétaient la volonté du peuple. Dans le droit fil de la tradition démocratique du pays, plusieurs candidats de l’opposition ont contesté les résultats du vote par la voie constitutionnelle, sans que l’État exerce aucune forme d’intimidation. Cela montre l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, qui joue le rôle important d’arbitre chargé de régler les différends et les conflits potentiels. La confiance accordée aux systèmes, aux mécanismes et aux institutions d’un pays est le point d’ancrage de la démocratie constitutionnelle et la Namibie reste bien placée à cet égard.
4. Le maintien de la paix et de la stabilité reste une priorité pour le Gouvernement. En 2016, au classement de l’indice mondial de la paix, la Namibie occupait la 55e place sur 163.
Elle était classée huitième sur 44 nations d’Afrique subsaharienne et deuxième sur les cinq pays de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU). La Namibie reste l’un des pays africains les mieux gouvernés et s’efforce d’améliorer son classement dans les domaines des droits de l’homme et de l’inclusion, de la sécurité et de l’état de droit, et du développement humain.
5. Ces quatre dernières années, un nombre croissant de filles et de jeunes femmes ont obtenu des diplômes de l’enseignement secondaire et supérieur en Namibie. Il convient également de relever qu’un nombre croissant de femmes dans le pays sont titulaires d’un diplôme en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).
6. En outre, la Namibie est parvenue à maintenir une certaine parité des sexes au sein du Parlement grâce aux élections nationales et présidentielle de 2019 par rapport aux élections de 2015. Alors que la représentation des femmes dans le corps diplomatique n’a pas encore atteint les niveaux de parité escomptés, le Ministère de l’égalité des sexes, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale continue de faire pression pour que les femmes soient mieux représentées dans les services diplomatiques.
Mise en œuvre des recommandations
Acceptation des normes internationales (recommandations 137.1, 137.2, 137.3, 137.4, 137.5, 137.6, 137.7, 137.8, 137.9, 137.10, 137.11, 137.12, 137.13, 137.14, 137.15, 137.16, 137.17, 137.18, 137.19, 137.20, 137.21, 137.22, 137.23, 137.24, 137.25, 137.26, 137.27, 137.28, 137.29, 137.30, 137.31, 137.32, 137.33, 137.34, 137.35, 137.36, 137.37, 137.38, 137.39, 137.40, 137.41, 137.42, 137.43, 137.44, 137.45, 137.46, 137.47, 137.48, 137.49 et 137.50)
7. La Namibie salue les recommandations formulées et mène des consultations avec les parties prenantes intéressées pour déterminer si les instruments et les protocoles dont il est question sont compatibles avec son cadre juridique et institutionnel. Il convient toutefois de préciser que les traités suivants ont déjà été ratifiés :
a) Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ; et b) La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
8. En plus de ces deux instruments, la Namibie demeure partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tant qu’elle n’a pas décidé de revoir sa position quant au maintien de son adhésion à cet instrument à la lumière de sa compatibilité avec sa politique intérieure et d’autres considérations internationales liées à la mission et à l’importance de cette institution.
Coopération avec les organes conventionnels et coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (recommandations 137.98, 137.99, 137.100, 137.101, 137.102, 137.103, 137.104, 137.105, 137.106 et 137.107)
9. En tant que membre de l’Union africaine et de l’ONU, la Namibie se félicite des activités menées par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales qui ont été nommés par ces organisations, et attend qu’ils lui adressent des demandes formelles par la voie diplomatique afin d’organiser une mission de promotion.
10. Conformément aux obligations mises à sa charge par divers organes conventionnels du système des Nations Unies, la Namibie a présenté les rapports suivants depuis 2015 :
a) Convention relative aux droits de l’enfant : rapport valant quatrième à sixième rapports périodiques ;
b) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : sixième rapport périodique ;
c) Convention relative aux droits des personnes handicapées : rapport initial ; d) Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : rapport valant seizième à dix-huitième rapports périodiques ;
e) Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : septième rapport périodique ; et
f) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : troisième rapport périodique.
11. La Namibie a également entrepris d’organiser des réunions consultatives avec des parties prenantes dans tout le pays afin d’envisager d’adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, un instrument incontournable dans le domaine des droits de l’homme.
Cadre constitutionnel et législatif (recommandations 137.56, 137.57, 137.58, 137.59, 137.60, 137.61, 137.62, 137.63, 137.64, 137.65, 137.66, 137.67, 137.68, 137.69, 137.70, 137.71, 137.72, 137.73, 137.74, 137.76 et 137.77)
12. La Constitution est la loi suprême du pays. C’est de la Constitution que le Parlement tient l’autorité d’adopter des lois. Le chapitre 3 de la Constitution énonce les libertés et droits fondamentaux. Depuis le dernier examen, la Namibie a adopté un certain nombre de politiques et lois relatives aux droits de l’homme et créé des institutions pour leur donner
effet. On trouvera ci-après des informations sur certaines des mesures législatives, stratégiques et autres qui ont été prises depuis le dernier rapport.
Mesures législatives
Loi portant abrogation des lois obsolètes (loi no 21 de 2018)
13. Cette loi prévoit l’abrogation de certaines lois obsolètes et réglemente des questions connexes. Elle a permis d’abroger 143 proclamations, ordonnances, arrêtés et lois qui étaient archaïques ou établissaient une discrimination liée au sexe, à la race, à la couleur, à l’origine ethnique, à la religion, à la croyance et au statut social et économique.
Loi sur la prévention et la répression des activités terroristes et des activités de prolifération (loi no 4 de 2014)
14. Le Gouvernement a promulgué la loi de 2014 sur la prévention et la répression des activités terroristes et des activités de prolifération dans le but de lutter contre toutes les formes de terrorisme, conformément aux obligations internationales de la Namibie à cet égard (voir la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU).
15. La Namibie jouit ainsi d’une loi qui contient des dispositions concernant les infractions de terrorisme et de prolifération ainsi que d’autres infractions liées ou associées aux activités terroristes ou aux activités de prolifération. Cette loi prévoit des mesures visant à prévenir et à combattre les activités terroristes et les activités de prolifération ; les mesures à prendre pour mettre en œuvre les instruments internationaux, les résolutions du Conseil de sécurité, les outils et les meilleures pratiques visant à lutter contre les activités terroristes et les activités de prolifération ; les mesures à prendre pour empêcher et combattre le financement de telles activités ; les mesures visant à enquêter sur ces activités ; et les mesures visant à interdire les organisations et personnes qui mènent de telles activités. La loi contient également des dispositions régissant des questions connexes.
Loi sur la lutte contre la traite des personnes (loi no 1 de 2018)
16. L’objectif de cette loi est de donner effet au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; d’ériger en infraction pénale la traite des personnes et de certains actes connexes ; de protéger et d’aider les victimes de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants ; de faciliter la mise en œuvre de la loi et le suivi de son application de façon coordonnée. Cette loi contient également des dispositions régissant des questions connexes.
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte (loi no 10 de 2017)
17. Dans le respect des obligations internationales de la Namibie, le Gouvernement a promulgué cette loi en 2017 afin d’accorder une protection juridique aux lanceurs d’alerte.
La loi devrait permettre de réduire la corruption et aider le Gouvernement à mieux protéger les droits humains des Namibiens.
Loi sur la protection des témoins (loi no 11 de 2017)
18. Cette loi assure protection et assistance aux personnes qui ont été témoins de crimes et qui fournissent des preuves aux autorités. Elle prévoit en outre la création d’un programme de protection et d’un fonds, sous l’égide du Comité consultatif pour la protection des témoins, ainsi que les mesures à prendre pour protéger les témoins et leurs proches. Cette loi aidera grandement les autorités à lutter contre la traite des personnes, le trafic de migrants et d’autres violations des droits de l’homme.
Loi sur le pouvoir judiciaire (loi no 11 de 2015)
19. L’accès à la justice est l’un des principaux droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. En 2015, le Gouvernement a promulgué la loi sur le pouvoir judiciaire afin de faciliter et d’accélérer l’accès à la justice. Cette loi vise à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, dans le
droit fil du paragraphe 5 de l’article 78 de la Constitution, ainsi qu’à réglementer les fonctions administratives et financières du Bureau des affaires judiciaires et d’autres questions connexes.
Loi sur l’octroi de la nationalité namibienne dans certaines conditions (deuxième loi) (loi no 6 de 2015)
20. Cette loi prévoit l’octroi de la nationalité namibienne à certains descendants de personnes ayant quitté la Namibie en raison des persécutions exercées par le pouvoir colonial qui contrôlait le pays avant 1915, et réglemente des questions connexes. Elle réduit les cas d’apatridie et facilite l’obtention de la nationalité namibienne.
Loi sur la santé publique et environnementale (loi no 1 de 2015)
21. Cette loi fournit un cadre instaurant un système de santé publique et environnementale uniforme et structuré en Namibie et couvre la notification, la prévention et le contrôle des maladies. Elle a permis au Gouvernement de faire appliquer les règlements de santé publique nécessaires à la lutte contre la COVID-19 une fois l’état d’urgence levé.
Loi sur la santé nationale (loi no 2 de 2015)
22. Le Gouvernement reconnaît et affirme le droit à la santé de tous les Namibiens. En 2015, il a promulgué une loi sur la santé nationale afin de fournir un cadre instaurant un système de santé uniforme et structuré en Namibie. Cette loi vise en outre à consolider les lois relatives aux hôpitaux et aux services de santé publique, à réglementer l’administration des hôpitaux et des services de santé publique, et à prévoir une aide financière en faveur des patients qui suivent un traitement médical spécial dans des services de santé publique.
Loi sur le contrôle aux postes frontière uniques (loi no 8 de 2017)
23. Afin de permettre à la Namibie de renforcer la coopération transfrontalière avec les États voisins, le Gouvernement a promulgué la loi de 2017 sur le contrôle aux postes frontière uniques. Cette loi énonce que des accords sont conclus avec des États limitrophes à des fins de création et de mise en œuvre de postes frontière uniques et de coopération en matière de prévention des activités criminelles transfrontalières.
Loi sur les partenariats public-privé (loi no 4 de 2017)
24. L’objectif principal de cette loi est de fournir un cadre juridique aux projets de partenariats public-privé, de créer le Comité des partenariats public-privé et de réglementer les étapes qui jalonnent les projets de partenariats public-privé, à savoir le lancement du projet, sa préparation, la procédure de passation des marchés, la conclusion d’un partenariat et sa mise en œuvre.
Loi sur les marchés publics (loi no 15 de 2015)
25. Cette loi vise notamment à garantir que les femmes peuvent participer aux appels d’offres lancés par l’État et que les procédures d’appel à la concurrence sont équitables et transparentes. L’article 69 de cette loi prévoit qu’un traitement préférentiel est accordé aux entreprises détenues par des femmes, afin de les encourager à participer aux appels d’offres publics, et le paragraphe 3 de l’article 70 énonce que les femmes doivent être privilégiées, comme d’autres groupes de personnes, tels les jeunes, dans le but de promouvoir et de soutenir l’autonomisation des femmes, conformément au paragraphe 3 de l’article 23 de la Constitution de la Namibie.
Loi sur l’éducation de base (loi no 3 de 2020)
26. Cette loi entend promouvoir et réglementer une éducation de base gratuite et obligatoire ; assurer une éducation équitable, inclusive et de qualité et un apprentissage tout au long de la vie ; promouvoir et protéger le droit à l’éducation des apprenants ; prévoir des mesures en matière de création, d’accréditation, d’enregistrement, de gouvernance et de gestion des écoles et foyers publics et privés ; et porter création du Conseil consultatif national sur l’éducation, des forums régionaux sur l’éducation, de la Commission nationale
de validation des compétences et d’évaluation des examens, du Service de l’enseignement et du Fonds de développement de l’éducation.
Politiques et plans de développement
Politique nationale en faveur de l’égalité des sexes et plan d’action s’y rapportant (2010-2020)
27. La Politique nationale en faveur de l’égalité des sexes a pour but d’orienter les mesures tendant à ce que l’égalité des sexes soit intégrée et prise en compte dans des projets de développement plus larges. Cette politique a été conçue pour fournir des orientations aux parties prenantes et aux institutions de tous les niveaux, et pour garantir que celles-ci tiennent compte des questions de genre dans leurs plans.
Plan Harambee en faveur de la prospérité
28. Le Plan Harambee en faveur de la prospérité est un plan d’action ciblé visant à accélérer le développement dans des domaines prioritaires clairement définis, en vue de créer des conditions propices à la prospérité en Namibie. Il complète, sans toutefois remplacer, les objectifs à long terme des plans nationaux de développement et du projet Vision 2030. Ce plan ajoute un élément de flexibilité au système de planification namibien en accélérant le développement dans les zones où les progrès sont insuffisants. Il prévoit également de nouvelles possibilités de développement et vise à relever les défis apparus après la formulation des plans nationaux de développement.
Cadre directeur national pour la santé (2010-2020)
29. Ce cadre offre une orientation générale en matière de santé en Namibie et prévoit des mesures sanitaires. La stratégie relative aux soins de santé primaires a prouvé sa valeur en tant que principe essentiel sous-tendant le système de santé. L’importance de la prestation de services, de la couverture universelle, des éléments moteurs et de la politique des pouvoirs publics fait donc partie intégrante de ce cadre directeur.
Cinquième Plan national de développement
30. Ce plan national de développement est la cinquième mouture d’une série de sept plans nationaux de développement qui exposent les objectifs et les aspirations de la vision à long terme de la Namibie telle qu’énoncée dans le projet Vision 2030. Ce cinquième plan a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2017/18 et se poursuivra jusqu’en 2021/22. Il fait fond sur le succès et les résultats des quatre plans quinquennaux précédents et prend note des difficultés rencontrées lors de leur mise en œuvre.
Plan d’action national pour les droits de l’homme (2015-2019)
31. Le Bureau du Médiateur a été chargé de mettre en œuvre ce plan d’action au cours de la période considérée et, à son expiration, il a formulé des recommandations concernant les difficultés que le Gouvernement devait encore relever (pour des informations sur les résultats et les orientations à venir, prendre contact avec le Bureau du Médiateur).
Programme national pour l’enfance (2018-2022)
32. Grâce à ce programme, tous les enfants handicapés ont un accès égal aux services de santé, d’éducation, de soutien et de réadaptation, et ces services sont renforcés et coordonnés.
Ce programme vise en outre à garantir que tous les enfants handicapés ont accès à des allocations d’invalidité.
Institutions et politiques (recommandations 137.78, 137.79, 137.80, 137.81, 137.82, 137.83, 137.84 et 137.85)
33. Au cours de la période considérée, le Gouvernement a créé un certain nombre d’institutions et adopté des politiques visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le pays. Le rôle et les fonctions de certaines de ces institutions et politiques sont examinés ci-après.
Ministère de l’égalité des sexes, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale 34. Le Ministère de l’égalité des sexes, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale a été créé en 2020 afin qu’il lance, coordonne, défende et mette en œuvre des mesures en faveur de l’autonomisation des filles, des garçons et des femmes, de l’éradication de la pauvreté, et de l’expansion de la protection sociale et du bien-être social. Avant 2020, ces tâches incombaient, respectivement, au Ministère de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale et au Ministère de l’égalité des sexes et de la protection de l’enfance.
Ministère des entreprises publiques
35. En 2015, le Gouvernement a créé le Ministère des entreprises publiques, qui est chargé de gérer les entreprises publiques de la Namibie. Ce ministère a pour mandat général de transformer les entreprises publiques namibiennes pour en faire des vecteurs et des catalyseurs efficaces du développement économique de la nation.
Autorité de la propriété intellectuelle et des entreprises
36. Afin d’améliorer la prestation de services et d’assurer l’administration efficace des entreprises et des droits de propriété intellectuelle, l’Autorité de la propriété intellectuelle et des entreprises a été créée en tant qu’entité centralisant l’enregistrement de la propriété commerciale et industrielle. Elle est responsable de l’administration et de la protection des entreprises et de la propriété intellectuelle. Elle a le statut de personne morale, au sens de l’article 3 de la loi sur l’Autorité de la propriété intellectuelle et des entreprises (loi no 8 de 2016), et la qualité d’entreprise publique, telle que définie dans la loi sur la gouvernance des entreprises publiques (loi no 1 de 2019).
Antennes régionales du Bureau du Médiateur
37. Soucieux de rendre ses services plus accessibles au public, le Bureau du Médiateur a récemment ouvert plusieurs antennes dans différentes villes du pays, notamment à Katima Mulilo (région du Zambèze), Otjiwarongo (région d’Otjozondjupa) et Khorixas (région du Kunene). Le Bureau du Médiateur est aux avant-postes de la procédure visant à modifier la loi sur le Médiateur (loi no 7 de 1990) afin de la rendre conforme aux Principes de Paris concernant les institutions nationales des droits de l’homme. En octobre 2018, le Bureau du Médiateur a à nouveau obtenu l’accréditation au statut A et est conforme aux Principes de Paris. Le Bureau du Médiateur dispose désormais d’un défenseur des enfants, nommé en application de la loi sur la prise en charge et la protection des enfants (loi no 3 de 2015).
Éducation et formation aux droits de l’homme (recommandation 137.118)
38. Des matières relatives aux droits de l’homme sont abordées dans l’enseignement primaire et secondaire. Le Programme national de l’éducation de base (2016) prévoit l’enseignement des sciences sociales afin que les élèves comprennent le développement de la société, les mécanismes de la mondialisation, l’importance des droits de l’homme et de la démocratie ainsi que les questions environnementales, et ce, dans le cadre des cours suivants : initiation à l’environnement (enseignement préscolaire), étude de l’environnement (de la 1re à la 3e années), études sociales (de la 4e à la 7e années), éducation religieuse et morale (enseignement préscolaire et de la 1re à la 9e années), compétences de la vie courante (de la 4e à la 12e années), géographie (de la 8e à la 12e années), histoire (de la 8e à la 12e années) et études sur le développement (11e et 12e années).
39. Les établissements d’enseignement supérieur, aussi bien l’Université de Namibie que l’Université namibienne des sciences et de la technologie, enseignent des matières relatives aux droits de l’homme et proposent des cours de courte durée. Le département des sciences humaines de l’Université des sciences et de la technologie propose des cours en lien avec les droits de l’homme, tels que le droit à l’intention des responsables publics, le droit du travail et le droit des droits de l’homme. Quant à la faculté de droit1 de l’Université de Namibie, elle abrite le Centre de documentation sur les droits de l’homme, qui a pour fonction de communiquer au public des documents et informations sur les droits de l’homme.