「 Public participation in Climate Change Regulation: A comparison from European and Taiwanese perspective 」。前揭文章，已經參加並發表。法國馬賽大學歐盟法與國際法中心 於 2011 年 11 月 16 日舉辦之研討會「Le droit à un environnement sain ：droit à l’information, participation et accès à la justice en droit international, droit européen et droits comparés」，並發 表與本研究相關之英文文章「ACCESS TO INFORMATION, PUBLIC PARTICIPATION IN DECISION-MAKING AND ACCESS TO JUSTICE IN ENVIRONMENTAL MATTERS IN
TAIWAN」。由於法方主辦單位支付所有費用，因此報告人申請其他主題近似之會議另行參
(法文) Table ronde franco-chinois: Internationalisation du droit 發表論文
題目
(中文)國際軟法與國內法發展：以國際氣候變化法制為例
（法文）Le “soft law” international et le développement du droit national: l’exemple du système juridique international sur les changements climatiques
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9/28 日，受主辦單位邀請，參訪法國國民議會、最高法院與巴黎商事法庭（參見附件相片）。
9/29-30 日，參加中法圓桌會議「國際化背景下法律的理解與適用」研討會（議程與相片，參見 附件）。本人發表論文，「國際軟法與國內法發展：以國際氣候變遷法制為例」，為本計畫相關氣 候變化法制國際規範於國內法落實之理論基礎部分，可為氣候變遷相關歐盟規範與國際軟法規範 間互動之參考。
10/1，搭機返回台北。
二、與會心得
1. 本次會議主辦單位，法國 Victor Segalen 對於相關中國研究補助，不遺餘力。可惜經詢問該會 主辦人，目前並無與台灣法學界直接之合作計畫。希望藉由此次參與，可以開創此一可能性。
2. 本次參訪法國相關立法與司法機構，對於法國相關法制與政策，有更進一步親身體驗。
3. 本次研討會主題，為國內法國際化與國際法國內化相關研究之重點，相關國內研究之開展，仍 屬不足。
4. 本次會議法方發言，全屬學術界或實務界之重量級人士（參見議程），中方發言人士，亦屬相
關部門主辦業務人士與中國人民大學相關領域教授。本次作為唯一受邀之台灣人，有此機會與 法方與中方切磋，誠屬樂事。尤其是本人發表論文，受到同一場次法國法蘭西學院院士 M.
Delmas-Marty 稱讚，與相關研究主流相符，堪稱可慰。
5. 台灣與國外民間準學術團體之合作，在法學界依舊有相當大開展空間。
三、攜回資料名稱及內容
會議論文集一本，相關與會與者名片十數張。
四、其他
本會議論文已經獲出版：
Yao-Ming HSU, La soft law internationale et le développement du droit national. L'exemple du système juridique international sur les changements climatiques, in L'internationalisation du droit, Table-ronde franco-chinoise des 29 et 30 septembre 2011, Fondation Victor Segalen, La Documentation Française, 2012, p.111-117.
International « soft law » et le développement du droit national : un exemple du système juridique internationale au changement climatique
Yao-Ming HSU
Professeur agrégé, Faculté de droit, Université nationale de Cheng-chi, Taipei, Taiwan
Introduction
À l'ère de la mondialisation, la signification et la portée du droit international traditionnel a eu un changement majeur. Tout d'abord, les sujets du droit international traditionnellement se limitent aux États, organisations internationales, et aux entités politiques ; en cas exceptionnels, pour le droit international de l'homme, l’individu peut aussi être le sujet de droit. Ensuite, l’objet du droit international est limité à la relation juridique qui précède entre les sujets, et qui s’épanouit en forme de source du droit par traités internationaux, coutumes internationales, principes généraux du droit, jurisprudences internationales et doctrines de droit public.
Toutefois l'image précédente, en raison de la mondialisation des relations politiques et économiques, ainsi de la mobilité et la communication globale des personnes et des sociétés civiles, n'a pas correctement dépeignent la relation réelle dans droit international.
I. La formation et le rôle du « soft law » internationale
Ces changements, d'abord apparaît dans le changement de sujets de droit international, la société civile internationale à participer à la relation entre le droit international, prosper ces dernières années, comme Greenpeace et d'autres organisations non gouvernementales, le mouvement environnemental international et, pour façonner la relation entre le droit international et joue un rôle assez important. En outre, sur l'objet du droit international, forment les relations juridiques entre sujets de droit international, de sa source n'est pas seulement limitée à ce qui précède personnes mentionnées à l'article 38 du statut de la Cour internationale et avaient adhéré aux nombreux soft law international, par le biais de mesures telles que des codes de conduite, codes de pratique, meilleures pratiques, ont aussi une certaine influence de l'interaction du droit international.
Ce soft law, pour la formation et le rôle du droit international, quel rôle ? Ce que les perspectives de son développement pourraient à l'avenir ? Siècle Shang première génération 90 up, société de droit international aux États-Unis dans son président Edith Brown weiss de leadership Xia, est a effectué reliées de planification de la recherche et de séminaire, ses résultats Yu 2000 ans publié par dinah Shelton Edit, vie pour "engagement et respect : le rôle des normes de la liaison de Bon dans le système juridique International" un livre. Dans le livre, détaillée à la discussion de la nature du droit international, position des normes internationales de non contraignants (soft law) dans le système international, ainsi que pour trois problèmes majeurs tels que les normes internationales d'obéissance. Pour la formation et le rôle de soft law, la plupart des chercheurs affirment que ne peut pas s'en tenir à la traditionnelle « juridiques et
non juridiques », « obligations et non-obligation », "traités et le traité sur la non-"
comme la dichotomie « obligatoire et non obligatoire ».
Importance de soft law, conformément à la définition du livre, ont généralement les caractéristiques suivantes [1] (A) à développer non contraignant et (ii) l'utilisation de termes vagues et imprécises, (iii) non développés par la communauté internationale a le droit d'organes législatifs, (d) qui est conçu pour les acteurs non étatiques, (v) aucun mécanisme de responsabilisation, les mécanismes de conformité (vi) volontaire.
Phénomène de soft law, tel que mentionné dans le livre précédent, a été généralement apparaissent dans les différents domaines du droit international et "dur" avec « soft law », par exemple, la structure de la « Convention-cadre », le supplément du code de conduite, et ainsi de suite apparaissent. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans les cas appropriés. Selon le livre avant, rôle de soft law de promotion ou de la formation du futur traité signé en peut, ou peut-être dans la formation du droit coutumier ou des principes généraux du droit. Par conséquent, l'appel dur et mou law, devrait discuter uniquement de commodité, sur le réel développement du droit international, spécialiste du droit international doit embrasser les deux.
Évidemment, soft law n'est pas sans inconvénients, notamment son application spécifique, ont tendance à avoir des positions différentes des divers sujets du droit international, leur interprétation de la formation pour leur faveur et le manque de cohérence internationale. Toutefois, sous l'angle de la politique internationale et des relations internationales, en raison de la souveraineté de la West-Leah traditionnelle, à l'ère de la mondialisation n'a pas à maintenir exclusive, bien que divers pays conservent leur forme de souveraineté nationale d'une part, mais d'autre part, nécessite la coopération internationale souhaite démontrer sa volonté de s'intégrer dans le système international. Quelques pays d'Europe et de l'émission d'obligations de Conseil du Trésor des États-Unis, 2011 an 8 mois mondial krach, dans les cas appropriés.
Et dans celui-ci, pourquoi les pays serait disposé à participer à la communauté internationale ? Pourquoi est disposé à obéir à la Loi douce ? Érudits pensent, pensée rationnelle et les intérêts des tendances, cette ère de la mondialisation sera devient tout droit international principal ce complexe de thread internationale dans l'effet réciproque de la motivation, les chercheurs Kenneth w. Abbott et ducan snidal en droit dur et mou dans la gouvernance internationale (2000) un texte dans le, est préconisé une méthode douce du rôle n'est pas seulement la formation traditionnelle de diverses spécifications internationales, ses fournit également de l'accord international de Fondation efficace et relation Pacte International, la formation et et promouvoir des politique de la boîte de dialogue international. Érudit Timothy Meyer Yu Soft Law comme délégation (2009) dans l'article sont d'avis que, en raison de la soft law peut être utilisé par des acteurs unilatéralement modifier les comportements et les effets, donc sa promotion de la coopération internationale une plus grande souplesse.