a) Le processus de réforme
La protection et la préservation des droits de l’homme à Bahreïn sont garanties dans un cadre institutionnel fondé sur l’état de droit. Le Royaume de Bahreïn a réagi promptement, dans le cadre de la modernisation des différents secteurs de l’action nationale, pour s’adapter aux nombreuses innovations survenant dans le pays et à l’étranger. En vue de renforcer l’action au niveau national, la Charte d’action nationale a été adoptée; ce document définit le cadre général des objectifs futurs de l’État dans différents domaines de l’action nationale et le rôle des institutions étatiques et des pouvoirs constitutionnels. La Charte a été adoptée à l’issue d’un référendum, tenu les 14 et 15 février 2001, et approuvée par 98,4 % des électeurs. Elle définit les principes directeurs de l’action nationale et le rôle des institutions de l’État et des pouvoirs constitutionnels.
Conformément aux souhaits de la population, qui a approuvé les principes énoncés dans la Charte, et en vue de créer un avenir meilleur dans lequel la nation et les citoyens jouissent d’une plus grande prospérité, du progrès, de la croissance, de la stabilité et du bien-être, la Constitution de Bahreïn du 6 décembre 1973 a été amendée en cohérence avec la Charte. La Constitution amendée a été promulguée le 14 février 2002. Les amendements reflètent l’évolution de l’état d’esprit à Bahreïn. Le système politique ainsi prévu est une monarchie constitutionnelle fondée sur la Choura (concertation) − le modèle idéal de gouvernement pour l’islam − et le principe de la participation populaire à l’exercice du pouvoir − un concept qui repose sur la pensée politique moderne. Le souverain a judicieusement choisi des citoyens expérimentés pour former un conseil consultatif, tandis que le peuple a librement élu des représentants à une chambre des députés, la volonté du peuple étant incarnée dans les deux chambres qui forment conjointement l’Assemblée nationale. La Constitution prévoit que:
• Le système de gouvernement est fondé sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, lesquels coopèrent conformément aux dispositions constitutionnelles;
• Le Roi est le chef de l’État et son représentant suprême. Il protège la légitimité du Gouvernement et la souveraineté de la Constitution et de la loi, et garantit les droits et libertés des personnes et des institutions.
La Constitution garantit le respect des droits de l’homme, conformément aux valeurs élevées et aux nobles principes humains consacrés dans la Charte d’action nationale3.
La Constitution offre un solide fondement pour la protection des droits et des libertés.
L’article 31 dispose: «Les droits et libertés publics prévus par la présente Constitution ne peuvent être réglementés ou limités que par la loi, et conformément à la loi; cette réglementation ou cette limitation ne sauraient porter atteinte à l’essence du droit ou de la liberté concernés.».
Le droit à un recours judiciaire est un droit public garanti à tous par la Constitution. La loi garantit l’assistance juridictionnelle, telle que prévue par un comité de juristes, aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un avocat et dans les cas où la présence d’un défenseur est une exigence légale (affaires pénales ou impliquant des mineurs).
Conformément à l’article 37 de la Constitution, les traités internationaux ont force de loi dès lors qu’ils ont été signés, ratifiés et publiés au Journal officiel. Ils ont alors le même statut que le droit interne. Cet article indique quel est le statut des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme dans le droit interne de Bahreïn.
b) Autorités de l’État et droits de l’homme L’autorité législative
L’autorité législative appartient au Roi et à l’Assemblée nationale, composée du Conseil consultatif et de la Chambre des députés.
Le Conseil consultatif
Le Conseil se compose de 40 membres, désignés par ordonnance royale, et sélectionnés pour leur expérience des différents milieux sociaux du Royaume. Le Conseil consultatif a été créé conformément au décret royal no 41 de 2002. Le nombre de femmes membres du Conseil est passé de 6 en 2002 à 10 en 2006. Aucune loi ne peut être promulguée sans avoir été préalablement approuvée par le Conseil consultatif et la Chambre des députés. Le Conseil consultatif ne dispose cependant d’aucun des pouvoirs de contrôle dont jouit la Chambre des députés.
La Chambre des députés
La Chambre des députés est composée de 40 membres, élus au suffrage direct et secret pour un mandat de quatre ans. La Chambre a un rôle législatif, et elle contrôle les actes du pouvoir exécutif par divers moyens, en particulier lors des séances de questions-réponses au Parlement et par la création de commissions d’enquête.
L’autorité exécutive
L’autorité exécutive appartient au Roi, au Premier Ministre et aux ministres. L’exécutif est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique générale de l’État, de contrôler l’action du Gouvernement et de protéger les intérêts de l’État. La Constitution définit les tâches, fonctions et responsabilités du Roi, du Premier Ministre et des ministres. L’exécutif assure le respect et la mise en œuvre de la loi et sauvegarde les intérêts de l’État.
L’autorité judiciaire
L’autorité judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’État. Elle fait l’objet des articles 104 à 106 de la Constitution de Bahreïn, qui énoncent que l’honneur de la magistrature et l’intégrité et
l’impartialité des juges constituent le fondement du gouvernement et une garantie pour les droits et libertés. Lorsqu’un juge prend une décision, il ne peut faire l’objet d’aucune influence externe, et nul ne peut entraver le cours de la justice. La loi assure l’indépendance du pouvoir judiciaire et prévoit des garanties pour les juges et leurs décisions.
Le législateur bahreïnite a adopté une loi distincte sur le pouvoir judiciaire, qui prévoit les conditions de nomination ainsi que les responsabilités, compétences et obligations des juges. La loi relative à l’autorité judiciaire, promulguée par le décret-loi no 42 de 2002, traduit clairement le souci du législateur du Royaume de Bahreïn d’appuyer l’appareil judiciaire et de lui permettre de jouer son rôle dans la bonne administration de la justice pour tous les citoyens, les hommes comme les femmes. En vertu de cette loi, les domaines de compétence des tribunaux bahreïnites se
répartissent comme suit:
Tribunaux civils
Les tribunaux civils sont compétents pour toutes les questions civiles, pénales et commerciales, ainsi que pour ce qui a trait au statut personnel des non-musulmans. Chaque
circonscription judiciaire comporte deux niveaux de juridiction. La Cour de cassation est au sommet de la hiérarchie judiciaire, elle constitue l’organe judiciaire suprême chargé de contrôler que la loi est convenablement et correctement appliquée.
Tribunaux de la charia
Les tribunaux de la charia sont compétents pour les questions relatives au statut personnel des musulmans. Ils sont divisés en tribunaux sunnites et tribunaux Jafari. Les questions relatives au statut personnel des non-musulmans sont traitées par les tribunaux civils et réglementées par des lois spéciales.
Tribunal constitutionnel
Le Tribunal constitutionnel suprême contrôle la constitutionnalité des lois et des règlements.
C’est un organe indépendant.
c) Législation interne concernant la promotion et la protection des droits de l’homme Outre les textes constitutionnels et législatifs qui enjoignent de respecter les droits de
l’homme, l’exécutif a récemment approuvé un certain nombre de lois qui ont une incidence directe sur différents aspects des droits de l’homme. Ces lois sont énumérées ci-dessous:
• Décret-loi no 14 de 2002, concernant l’exercice des droits politiques: cette loi autorise les citoyens, tant les hommes que les femmes, à exercer leurs droits politiques en exprimant leur opinion à l’occasion des référendums organisés dans le Royaume conformément à la Constitution, et en se présentant ou en élisant des candidats à la Chambre des députés, dans le respect des conditions pertinentes;
• Décret-loi no 33 de 2002, concernant les syndicats: cette loi a été adoptée en vertu de la Constitution bahreïnite, qui reconnaît aux travailleurs le droit de constituer des
syndicats. C’est l’une des premières lois de ce type dans la région. Les syndicalistes ont ainsi pu créer des syndicats indépendants, qui sont rassemblés au sein de la Fédération générale des syndicats de Bahreïn;
• Décret-loi no 47 de 2002, concernant la réglementation de la presse, de l’imprimerie et des publications: cette loi confère à la seule Association de la presse la responsabilité de sanctionner les journalistes, et dispense les rédacteurs en chef de comparaître
régulièrement devant les tribunaux pour répondre à des convocations. Ce décret-loi prévoit la responsabilité personnelle de l’auteur, et il soumet la suspension d’un journal à l’adoption d’une ordonnance par un tribunal. En ce qui concerne la diffusion de fausses informations, il fait peser la charge de la preuve sur la partie qui conteste la véracité de l’information, et ne contraint pas les journalistes à prouver que celle-ci est véridique, comme cela était le cas par le passé;
• Loi no 26 de 2005 sur les associations politiques: cette loi reconnaît le droit de constituer des associations politiques, d’y adhérer et de réglementer leurs activités.
Il existe actuellement 18 associations de ce type, dont trois sont représentées à la Chambre des députés;
• Loi no 18 de 2006 sur la sécurité sociale: cette loi garantit aux citoyens bahreïnites, tant aux personnes isolées qu’aux familles, la couverture de leurs besoins essentiels, en nature ou en argent liquide;
• Loi no 32 de 2006, portant modification du décret-loi no 18 de 1973, sur les réunions, manifestations et rassemblements publics: cette loi autorise la tenue de rassemblements ou de manifestations pacifiques, sous réserve que trois des organisateurs en avisent les autorités. Celles-ci prennent alors les mesures de protection nécessaires. La loi limite la possibilité d’interdire ce type de rassemblement en imposant à l’autorité administrative un certain nombre de règles, dont l’obligation de faire avaliser ses décisions par
l’autorité judiciaire;
• Loi no 74 de 2006 sur la protection sociale, la réinsertion et l’emploi des personnes handicapées: en vertu de cette loi, les ministères et autres institutions sont tenus de prévoir, en collaboration avec le Ministère du développement social, la fourniture de services réguliers, intégrés et permanents aux personnes handicapées, en particulier dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l’éducation, de la culture, des sports, de la réinsertion, de l’emploi, des communications, du logement, etc. Cette loi régit en outre la création de centres, de foyers et d’ateliers pour les personnes
handicapées ainsi que les pensions de retraite et les congés des employés handicapés;
• Décret-loi no 78 de 2006 sur l’assurance chômage: ce texte est le premier de son espèce dans un État membre du Conseil de coopération du Golfe. Il a permis d’éviter qu’un grand nombre de chômeurs ne tombent dans l’indigence après avoir perdu leur emploi.
Ce texte contribuera à réduire le taux de chômage, problème social majeur de notre époque qui ne cesse de prendre de l’ampleur, et permet aux chômeurs de vivre décemment et ainsi de pouvoir retrouver une place sur le marché du travail. Le texte s’applique aux Bahreïnites et aux étrangers;
• Loi no 1 de 2008 sur la lutte contre la traite des personnes: cette loi témoigne de la ferme volonté du Royaume de Bahreïn d’honorer les obligations qui lui incombent en vertu des traités internationaux sur la traite des êtres humains. Le Royaume de Bahreïn est le deuxième État du Golfe à adopter une loi de ce type. La loi stipule qu’aux fins de son application, la traite des personnes désigne le recrutement, le transfert, le transport, l’hébergement ou l’accueil d’une personne à des fins d’exploitation par le recours à des moyens de contrainte, des menaces, la tromperie, l’abus d’une position, d’une influence ou d’une autorité quelconque sur cette personne ou tout autre moyen illégal, directement ou indirectement. La loi stipule également que, sans préjudice d’une quelconque
sanction plus sévère applicable en vertu du Code pénal ou de toute autre loi, toute personne qui commet le délit de traite des personnes sera condamnée à une peine d’emprisonnement et à une amende de 2 000 à 10 000 dinars bahreïnites. Un article de la loi stipule qu’un comité, qui sera appelé Comité national de lutte contre la traite des personnes, sera créé sur décision du Ministre des affaires étrangères et se composera de représentants des organes officiels indiqués dans la décision, avec lesquels ils devront agir en coordination. Le Comité aura pour tâche de concevoir des programmes pour prévenir et combattre la traite des personnes. De la même façon, un comité sera créé sur décision du Ministre du développement social pour évaluer la situation des victimes étrangères de la traite des personnes.
d) Organes officiels et institutions gouvernementales ayant compétence dans le domaine des droits de l’homme
Bahreïn a créé un certain nombre d’organes gouvernementaux et ministères ayant compétence dans le domaine des droits de l’homme ainsi que des institutions et comités chargés de la protection et de la promotion des droits de l’homme:
• La Cour royale: la Cour royale a créé un bureau de médiateur chargé d’examiner les plaintes présentées par des citoyens ou des résidents étrangers et de trouver des solutions appropriées. Elle a également créé l’Organisation royale de bienfaisance au profit des orphelins et des veuves;
• Le Conseil suprême pour les femmes: le Conseil suprême pour les femmes a été créé en vertu du décret de l’Émir no 44 de 2001. Le Conseil joue un rôle clef pour ce qui est de recommander des mesures de politique générale concernant la promotion des questions relatives aux femmes dans les institutions constitutionnelles et celles de la société civile.
Il vise à donner aux femmes les moyens de jouer leur rôle dans la vie publique, à inclure leurs actions dans les programmes de développement général et à empêcher la
discrimination à leur égard;
• L’Institut bahreïnite pour le développement politique: créé en vertu du décret no 39 de 2005, cet institut organise des séminaires et des ateliers sur l’importance de la
participation politique et œuvre à une meilleure connaissance des droits juridiques et politiques dans les différentes couches de la société;
• Le Ministère de l’intérieur: un comité des droits de l’homme, présidé par le Sous-Secrétaire aux affaires intérieures, a été créé. Ce comité coopère avec des organisations non gouvernementales telles que la Société bahreïnite des droits de l’homme. Un service des droits de l’homme chargé d’examiner les plaintes dans ce domaine a été créé au Ministère pour améliorer l’action globale du Ministère dans le domaine des droits de l’homme;
• Le Ministère des affaires étrangères: il préside le Comité national de lutte contre la traite des personnes, qui compte parmi ses membres des représentants de tous les ministères concernés. Il a aussi sa propre section des droits de l’homme;
• Le Ministère de la justice: il existe au Ministère de la justice un institut d’études judiciaires et juridiques chargé de préparer et de former tous les juges, les membres du ministère public et du Département des affaires juridiques ainsi que les conseillers juridiques employés par les institutions de l’État. Il améliore leurs compétences professionnelles et développe leurs connaissances;
• Le Ministère du développement social: le Centre national pour la promotion des organisations civiques a été créé le 10 octobre 2006 pour renforcer et développer les aptitudes des associations civiques de Bahreïn à gérer leurs structures et projets de développement;
• Le Ministère du travail: le Ministère du travail a créé un département spécial chargé d’examiner les plaintes dans le domaine du travail. Il a mis sur pied une permanence téléphonique pour répondre aux questions des employeurs et des travailleurs sur le droit du travail.
Outre les organes susdits, il convient de mentionner les comités suivants:
• Le Comité national pour les personnes âgées: créé en vertu du décret no 1 de 1984, ce comité se compose de représentants d’organisations gouvernementales et non
gouvernementales concernées et est chargé de formuler les grandes lignes des programmes et projets en faveur des personnes âgées;
• Le Comité national de l’enfance: ce comité a été restructuré en vertu du décret no 46 de 2007 qui en définit les fonctions et devoirs, à savoir: mener diverses activités en faveur du développement des enfants de tous âges sur les plans éducatif, social, culturel et psychologique et élaborer une stratégie nationale pour l’enfance ayant pour objet d’aider les organisations chargées des questions relatives à l’enfance à mettre au point et à développer des projets et des programmes visant à défendre et à protéger les droits de l’enfant;
• Le Haut Comité pour les personnes handicapées: créé en vertu du décret no 62 de 2007, ce comité se compose de représentants d’organisations gouvernementales et non
gouvernementales concernées et a pour tâche d’assurer le bien-être des personnes handicapées.
Engagements volontaires
• Bahreïn est résolu à créer une institution nationale des droits de l’homme dès que possible, en tenant compte des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et, notamment, des Principes de Paris. Le Conseil des ministres a
d’ailleurs pris une décision, en novembre 2007, concernant la création d’une institution nationale des droits de l’homme. Lorsque celle-ci aura été créée, elle devra élaborer un plan d’action national pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le Royaume de Bahreïn;
• Bahreïn étudie actuellement la nécessité d’un plan d’action national global relatif aux droits de l’homme;
• Bahreïn étudie actuellement l’idée de créer un mécanisme interministériel des droits de l’homme pour garantir l’application des recommandations faites par les organes créés en vertu d’instruments internationaux auxquels Bahreïn fait rapport;
• Bahreïn examine actuellement l’idée d’élaborer dès que possible un plan d’action national sur l’enseignement des droits de l’homme, en collaboration avec les entités et organisations de Bahreïn concernées et des experts du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme.
e) Organisations non gouvernementales
Les organisations et associations non gouvernementales sont régies par le décret-loi no 21 de 1989. Dans son rapport initial au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, présenté en 1999, Bahreïn a indiqué que les associations enregistrées étaient actuellement au nombre de 189.
En 2008, le nombre total d’associations et organisations enregistrées, actives dans différents domaines, était de 455, dont 20 étaient des associations de femmes, 74 des associations sociales, 15 des associations de bienfaisance, 10 des associations privées de bienfaisance, 25 des associations islamiques, 60 des associations professionnelles, 11 des associations de pays du Golfe, 13 des
organisations de jeunes, 20 des associations et centres pour personnes handicapées et personnes âgées, 20 des coopératives, 36 des clubs d’expatriés, 81 des fonds de bienfaisance et autres. Il existe à Bahreïn de nombreuses communautés religieuses et groupes ethniques différents qui peuvent pratiquer leurs rituels librement. Il existe 19 églises agréées pour les Bahreïnites ou les résidents étrangers chrétiens et il existe aussi des lieux de culte pour les membres d’autres minorités, tels que les juifs, les hindous et les bouddhistes.
Les associations actives dans le domaine des droits de l’homme sont les suivantes:
• La Société bahreïnite pour les droits de l’homme;
• La Société bahreïnite pour les libertés publiques et la promotion de la démocratie;
• La Société bahreïnite de surveillance de la situation dans le domaine des droits de l’homme;
• L’Association bahreïnite pour la transparence;
• La Société de protection des travailleurs migrants.
Ces associations surveillent la situation dans le domaine des droits de l’homme et font
connaître davantage les obligations qui incombent à Bahreïn dans ce domaine. En coordination avec des organisations non gouvernementales, le Ministère du développement social examine
connaître davantage les obligations qui incombent à Bahreïn dans ce domaine. En coordination avec des organisations non gouvernementales, le Ministère du développement social examine