Bahreïn observe la Charte des Nations Unies, dont l’article premier stipule que les buts des Nations Unies sont de développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes et de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel et humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction. Bahreïn a adhéré aux principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’à de nombreuses conventions de
l’Organisation internationale du Travail (OIT) (voir la liste à l’annexe 4).
Engagements volontaires
• Bahreïn étudie et examine les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’a pas encore adhéré afin de déterminer la faisabilité d’une adhésion. Il recherchera l’assistance et la coopération de la communauté internationale pour renforcer les capacités individuelles et institutionnelles à cet égard;
• Bahreïn examinera la possibilité de revoir certaines des réserves qu’il a émises concernant les traités auxquels il est partie. À titre d’exemple, Bahreïn a déjà levé sa réserve à l’article 20 de la Convention contre la torture;
• Bahreïn est résolu à apporter sa contribution au processus actuel d’élaboration de nouvelles normes relatives aux droits de l’homme à l’Organisation des Nations Unies et à participer aux forums des Nations Unies sur les droits de l’homme où sont examinées les normes relatives aux droits de l’homme (par exemple, le Forum sur les questions relatives aux minorités qui doit se réunir à Genève en septembre 2008).
Rapports présentés par le Royaume de Bahreïn conformément aux instruments relatifs aux droits de l’homme
On trouvera à l’annexe 5 la liste des rapports que Bahreïn a présentés en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Tous les organes conventionnels ont examiné des rapports de Bahreïn à l’exception du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui n’a pas encore fixé la date d’examen du rapport de Bahreïn. Les organes conventionnels ont félicité Bahreïn pour les réformes qu’il a entreprises depuis 2001 et pour l’importance, les
qualifications et le niveau de compétence des délégations qu’il a envoyées aux sessions auxquelles les rapports ont été examinés. Ils ont également félicité Bahreïn pour sa prise en compte des bonnes pratiques pour élaborer les rapports et son respect des directives en matière de rédaction desdits rapports.
Comme c’est le cas pour de nombreux États, des améliorations importantes peuvent encore être apportées en matière de ponctualité quant à la présentation des rapports et en ce qui concerne la fourniture des renseignements demandés par les organes conventionnels. Bahreïn est conscient de disposer de ressources humaines actuellement limitées pour établir et présenter régulièrement des rapports afin d’aider ces organes à s’acquitter de leur tâche.
Le Royaume de Bahreïn prendra des dispositions pour inclure dans ses rapports des renseignements complémentaires sur les mesures concrètes qui ont été prises pour appliquer et mettre en œuvre les politiques et lois pertinentes, y compris les procédures de plainte et les services téléphoniques mis en place et les possibilités de recours judiciaire qui existent, conformément aux lois en vigueur.
Engagements volontaires
Bahreïn est fermement résolu à renforcer ses capacités pour:
• S’acquitter effectivement des obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’il a ratifiés et signés;
• Présenter dans les délais les rapports qui doivent être soumis en vertu de ces instruments;
• Garantir le suivi des observations finales des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme.
Pour mieux s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des instruments relatifs aux droits de l’homme, Bahreïn étudiera la possibilité de créer un groupe de travail composé de
représentants des ministères compétents dans le domaine des droits de l’homme pour mener à bien les activités de coordination et de suivi. Par ailleurs, le Gouvernement apportera son soutien aux capacités nationales chargées de répondre aux obligations dans le domaine des droits de l’homme et les renforcera, y compris celles de la police, du personnel chargé de l’application des lois, des autorités pénitentiaires et des responsables de la sécurité, des médias, des organisations non gouvernementales et des acteurs du développement.
b) Instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme
Bahreïn a été l’un des premiers États à ratifier la Charte arabe des droits de l’homme, adoptée par la Ligue des États arabes en 2001. Il a également apporté son appui à la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam adoptée par l’Organisation de la Conférence islamique en 1990.
c) Bahreïn et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
• Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a effectué une visite officielle à Bahreïn en 2001 (des détails sont fournis dans la partie 6 du présent rapport);
• Le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, s’est rendu à Bahreïn en 2007 (des détails sont fournis dans la partie 6 du présent rapport);
• Bahreïn a reçu Mme Mary Robinson, ex-Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme;
• Bahreïn a dûment répondu aux lettres qui lui ont été adressées par les procédures spéciales et mécanismes de l’Organisation des Nations Unies;
• La Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme a adressé un questionnaire à Bahreïn lui demandant de fournir des informations pour le rapport qu’elle prépare sur les États. Bahreïn a communiqué à la Représentante spéciale les renseignements dont il disposait;
• Bahreïn a répondu en moins de deux semaines à une lettre que lui avait envoyée en février 2007 la Représentante spéciale concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme au sujet de plaintes émanant de particuliers;
• Les demandes d’éclaircissements émanant des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sur les questions telles que la détention arbitraire, la torture, les défenseurs des droits de l’homme et la liberté d’expression concernent généralement des manifestations la plupart du temps organisées par des organisations
non gouvernementales non enregistrées. Les manifestations se déroulent parfois de manière pacifique et parfois la loi est violée et la violence employée. Les autorités compétentes répondent aux demandes d’éclaircissements en donnant des détails sur les événements qui se sont produits, les procédures judiciaires en cours et les détenus qui ont été libérés;
• Les demandes d’éclaircissements concernant la violence contre les femmes et
l’indépendance des juges et des avocats portent généralement sur des conflits conjugaux portés devant la justice. Les autorités compétentes répondent par un rapport sur l’état d’avancement de l’affaire considérée;
• Les demandes d’éclaircissements concernant les travailleurs migrants, les enfants et la violence contre les femmes concernent généralement des plaintes pour maltraitance émanant de domestiques étrangères et dirigées contre des employeurs privés. En réponse, les autorités compétentes présentent un rapport sur le stade d’avancement de l’affaire en question;
• Les demandes d’éclaircissements concernant les enfants, la torture, la détention
arbitraire et la liberté d’expression portent généralement sur la détention de manifestants de moins de 18 ans. Les autorités compétentes présentent en réponse à ces demandes un rapport sur l’état d’avancement de l’affaire concernée;
• Les demandes d’éclaircissements concernant des défenseurs des droits de l’homme ont porté sur des plaintes relatives au refus d’enregistrement d’organisations
non gouvernementales et sur les mesures prises contre les dirigeants de ces organisations lorsqu’ils s’insurgent contre ce refus.
En réponse, les autorités compétentes ont précisé les procédures juridiques applicables à de tels cas.
Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a demandé des précisions quant aux mesures prises contre des journalistes accusés de diffamation et au blocage de sites Web. Sur le premier point, la loi relative aux journalistes est en cours de révision, comme il sera indiqué ci-après. S’agissant du deuxième point, la pratique consistant à bloquer l’accès à des sites Web est en recul et un examen est en cours en vue de la supprimer totalement.
Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a communiqué ses observations sur le projet de loi de Bahreïn à ce sujet. Dans leur réponse, les autorités compétentes ont affirmé que la loi ne porte pas atteinte aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Bahreïn s’enorgueillit de sa coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et s’emploie à améliorer encore cette coopération.
Engagements volontaires
En reconnaissance de l’importance des procédures spéciales et des mécanismes du Conseil des droits de l’homme, Bahreïn s’engage à:
• Répondre en temps voulu aux demandes de visite officielle de rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts indépendants et groupes de travail. Il élaborera des politiques et mécanismes efficaces pour répondre à ces demandes;
• Conduire une étude sur la possibilité d’inviter des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales aux fins de consultation et de discussion;
• Suivre les recommandations faites dans le cadre des procédures spéciales à propos de Bahreïn;
Engagements volontaires à l’égard des mécanismes des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies
Conscient du fait que les questions et problèmes touchant aux droits de l’homme sont
examinés et étudiés par différents organes de l’Organisation des Nations Unies, Bahreïn s’engage à:
• Continuer de participer activement aux réunions du Conseil économique et social et de ses différentes commissions ainsi qu’à celles de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité;
• Continuer de participer activement au suivi des travaux des conférences pertinentes, notamment à la prochaine Conférence d’examen de Durban chargée d’examiner la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale.
d) Bahreïn et le Conseil des droits de l’homme
• Bahreïn accorde une extrême importance aux travaux du Conseil des droits de l’homme.
C’est pourquoi il a présenté, avec succès, sa candidature aux premières élections du Conseil en 2006. Au terme de son mandat d’un an, déterminé par tirage au sort, il n’a pas sollicité sa réélection, préférant laisser la voie libre à l’État du Qatar. Bahreïn a néanmoins annoncé son intention de présenter sa candidature pour un mandat de trois ans aux prochaines élections du Conseil prévues en mai 2008;
• Bahreïn reconnaît l’importance du mécanisme d’Examen périodique universel. Étant le premier État à y être soumis, Bahreïn s’est employé à faire en sorte que la préparation de son rapport et le suivi de l’Examen constituent une contribution positive à la réalisation des buts et objectifs de cet exercice.
Engagements volontaires
• Présentation d’un rapport, au cours du prochain Examen, sur l’exécution des engagements volontaires existants;
• Dans les engagements qu’il présentera au Conseil des droits de l’homme pour les élections de 2008, Bahreïn confirmera l’adoption de «bonnes pratiques»;
• Sensibilisation et appui à la pleine participation de la société civile, dès le suivi de l’examen du rapport de Bahreïn en avril 2008;
• Application des meilleures pratiques dans tous les domaines de l’Examen périodique universel, dès l’élaboration du rapport en concertation avec les acteurs intéressés, afin d’assurer la mise en œuvre des conclusions de l’Examen et le suivi des progrès réalisés par Bahreïn dans cette mise en œuvre;
• Étude de l’éventualité de créer un plan national d’action pour mettre en œuvre les conclusions de l’Examen périodique universel.
5. Rapport sur les engagements volontaires pris par Bahreïn en 2006