En menant son évaluation, UPR Info a été honorée de recevoir une quantité importante de commentaires positifs sur les pré-sessions. Dans l’ensemble, les États et la société civile ont trouvé que les pré-sessions jouaient un rôle critique dans le processus de l’EPU, en offrant un espace indispensable pour que les parties prenantes se réunissent dans un environnement constructif et instructif.
Pour ce qui concerne le fait que les intervenants des OSC voient leurs questions reflétées dans les recommandations à l’EPU, l’impact était impressionnant à tous les égards. Si l’on prend les données les plus récentes de la session 25 de l’EPU comme illustration (mai 2016), nous avions demandé aux intervenants des OSC et des INDH d’évaluer le niveau d’impact que leur participation à la pré-session avait eu sur l’examen de leur pays selon eux. 50 % des répondants pensaient que leur participation avait eu un impact important tandis que 38 % croyaient que leur participation avait eu un fort impact. Un seul répondant ne pouvait pas évaluer le niveau d’impact de sa participation.
Une autre question pour mesurer l’impact considérait le nombre de re com-mandations soulevées par les répondants aux pré-sessions qui avaient finalement
été utilisées par les États formulant les recommandations à l’EPU. 38 % de répondants avaient remarqué que plus de 15 de leurs recommandations avaient finalement été utilisées ; 25 % des répondants avaient dit entre six et dix de leurs recommandations, tandis que 25 % avaient entre une et cinq recom mandations incorporées par les États. Seul un répondant avait répondu qu’aucune des recommandations de l’organisation n’avait été utilisée par les États. Il avait expliqué que les questions
couvertes par l’organisation, à savoir, le traitement inhumain des militaires appelés et la conscription forcée, étaient des thématiques « trop sensibles » pour être soulevées par les États en raison des sensibilités diplomatiques. Néanmoins, le répondant croyait tout de même que la participation de l’organisation aux pré-sessions avait eu un impact important sur l’EPU de l’État, car elle leur avait donné l’opportunité d’entamer une discussion avec les missions diplomatiques. Il pensait qu’avec le temps,
les informations sur les pratiques militaires de l’État finiraient pas apparaître dans le processus.
Au moment de la rédaction de ce document, il était trop tôt pour poser des questions concernant les recommandations formulées par les participants de la session 26, car l’examen de l’EPU allait se tenir en novembre 2016. Cependant, d’autres questions ont été posées pour mesurer le niveau de satisfaction des participants sur le format des pré-sessions dans son ensemble. Dans le questionnaire, 90 % des répondants ont dit qu’ils étaient très satisfaits, et 10 % ont dit qu’ils étaient assez satisfaits. Le répondant qui était assez satisfait a expliqué que sa seule préoccupation était d’avoir été limité par le temps octroyé pour faire sa présentation.
Combien de vos recommandations proposées lors de la pré-session ont été reprises par des États examinateurs lors de l’examen ?
Le format de l’évènement vous a-t-il satisfait ? (Par exemple la salle, l’interprétation, l’espace pour la documentation des ONG, la modération du panel, etc.)
Exemples de plaidoyer de la société civile Le Népal : les droits des femmes
Les panelistes des organisations Himalayan Human Rights Monitors et Legal Aid and Consultancy Centre ont soulevé les questions des droits des femmes au Népal, et abordé en particulier la faiblesse des lois de l’État contre la violence sexospécifique. L’une des recommandations proposées par les intervenants représentant les voix de beaucoup d’autres OSC au Népal était de réformer la définition étroite du viol, qui incluait un délai de
prescription de 35 jours pour signaler l’événement. Cette recommandation précise sera ensuite formulée par quatre États dans les recommandations officielles. À la suite des recommandations faites sur cette question, le Népal a reculé le délai à 180 jours et a indiqué qu’il considérera une autre prolongation.
Le Rwanda : les droits des peuples autochtones Lors de la pré-session du Rwanda avant son
deuxième examen, un membre du peuple au-tochtone Batwa a expliqué la marginalisation vécue par sa communauté dans le pays. La population Batwa avait été dépossédée de ses terres traditionnelles et avaient vu leur
mode de vie forestier détruit. Par conséquent, 87 % de la population vit dans une extrême pauvreté. De plus, il n’y avait aucun accès à un recours en justice, ni de programmes en place pour soutenir la réadaptation des Batwa. Bien que trois recommandations seulement aient été faites sur les droits des Batwa dans le premier cycle, la visibilité de la question a été considérablement accrue dans le deuxième cycle, et a produit neuf recommandations en tout.
La Mongolie : la décriminalisation de la diffamation Un autre exemple concret de plaidoyer efficace de la société civile est celui de la pré-session de la Mongolie.
Globe International Center Mongolia, une OSC qui défend la cause du rôle de la société civile et de la démocratie dans le pays a inclus une recommandation demandant la décriminalisation de la diffamation. Les États-Unis, la République tchèque, et l’Irlande ont tous inclus cette recommandation, et chacun de ces États était présent à la pré-session de la Mongolie.