Les examens de l’EPU et l’adoption des rapports qui en sont issus ont lieu sur une période d’environ quatre mois. Durant cet intervalle de temps, les acteurs de la société civile et les États membres des Nations Unies ont de multiples occasions d’interagir et d’examiner les moyens de faire progresser les droits humains dans le cadre de ce processus.
Pendant l’examen
Comme expliqué ci-avant, lors de la session du Groupe de travail, seuls les États membres des Nations Unies peuvent prendre la parole, même si les OSC dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC peuvent être présentes dans la salle. De nombreux acteurs de la société civile peuvent par conséquent estimer que leur implication durant cette phase de l’EPU constitue un investissement injustifié en termes de temps et de ressources. Cependant, au cours de ces examens, les OSC peuvent avoir un impact efficace sur le processus, et ce de multiples manières.
ACTIONS POSSIBLES AVANTAGES MISES EN GARDE CONSEILS
• Difficulté d’organiser des rencontres avec
• Sensibiliser au processus de l’EPU. de la société civile, afin de nouer des liens avec d’autres OSC impliquées dans l’EPU.
• Regarder les débats à un moment plus opportun.
• Les retransmissions en direct peuvent une fois qu’ils sont mis en ligne.
• Continuer à sensibiliser à des questions
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
Entre l’examen et l’adoption du rapport par le CDH
À la suite de l’examen et avant l’adoption du projet de rapport par le Groupe de travail, l’État examiné communique ses premières réponses aux recommandations, conformément aux directives données par les autorités de la capitale, en indiquant les recommandations qui ont été acceptées, notées ou laissées en suspens. L’État examiné dispose ensuite de quelques mois jusqu’à l’adoption finale du rapport par le CDH pour indiquer la position du gouvernement sur l’ensemble des recommandations. Pendant cet intervalle de temps, les acteurs de la société civile peuvent engager un dialogue principalement avec le gouvernement de l’État examiné mais aussi avec les INDH, les organisations de développement et les ambassades afin d’influer sur l’adoption des recommandations.
Atelier de stratégie à l’intention des OSC
Après l’examen, UPR Info encourage la société civile à organiser des ateliers pour examiner ensemble les recommandations adressées à leur État lors de l’examen à Genève, en s’appuyant sur les liens établis lors de la phase de préparation de l’EPU.
À ce stade, il est probable qu’un grand nombre des recommandations de l’EPU soient encore en suspens. C’est le moment de mener des actions de plaidoyer pour encourager leur acceptation. Au cours de ces ateliers, les OSC peuvent examiner – éventuellement dans le cadre de groupes thématiques – les questions suivantes : la réponse aux recommandations que devrait, dans l’idéal, donner l’État examiné, leur stratégie de plaidoyer jusqu’à l’adoption du rapport par le CDH et leur projet de plan de mise en œuvre des recommandations. Une fois élaboré, ce plan peut ensuite être communiqué au gouvernement et aux INDH afin d’encourager la mise en œuvre inclusive et durable des recommandations.
Stratégies et matrices de mise en œuvre. Les OSC devraient élaborer, au sein de groupes thématiques, une stratégie à la fois pour les actions de plaidoyer auprès du gouvernement et pour la mise en œuvre des recommandations. Il faut, pour ce faire, identifier les acteurs clés et les rôles qu’ils peuvent jouer durant la troisième phase de l’EPU.
Une fois que toutes les recommandations ont été examinées, les OSC peuvent ensuite créer conjointement une matrice de mise en œuvre qui précise les actions gouvernementales requises, identifie les ministères responsables et détermine les indicateurs de l’état de mise en œuvre de la recommandation.
Ouganda
Après l’EPU de l’Ouganda en novembre 2016, UPR Info, en collaboration avec le Human Rights Network Uganda (HURINET), le bureau du HCDH en Ouganda, Defend Defenders et la Lutheran World Federation Uganda ont réuni les OSC en atelier pour élaborer des plans de mise en œuvre et des stratégies d’action pour les recommandations de l’EPU (« CSO Workshop to develop implementation plans and action strategies for UPR Recommendations ».) Lors de cet événement, le Women’s Rights Cluster a noté avec une grande satisfaction que l’Allemagne avait formulé une recommandation à l’Ouganda qui reprenait la proposition faite par les organisations de femmes ougandaises, à savoir : « Adopter rapidement le projet de loi de 2009 relatif au mariage et au divorce pour mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le droit de la famille et adopter une nouvelle loi sur la succession assurant l’égalité des droits de succession entre les femmes et les hommes ». Le gouvernement de l’Ouganda n’avait pas encore communiqué sa position eu égard à cette recommandation et le Women’s Rights Cluster s’est, par conséquent, fixé comme objectif durant cet atelier d’élaborer une stratégie de mise en œuvre et de formuler des plans pour mener des actions de plaidoyer auprès du gouvernement. Le Women’s Rights Cluster a saisi cette opportunité pour élaborer une stratégie de plaidoyer en faveur de l’acceptation de cette recommandation avant l’adoption du rapport par le CDH.
Ces ateliers de stratégie permettent de renforcer la collaboration entre les acteurs de la société civile. Les OSC devraient également envisager les actions suivantes avant l’adoption du rapport du Groupe de travail de l’EPU à Genève :
n Appuyez-vous sur votre expertise sur une question ou une recommandation donnée. Contactez votre gouvernement pour l’appeler à accepter les recommandations que vous soutenez en expliquant pourquoi il devrait le faire. Dans votre plaidoyer en faveur de l’adoption d’une recommandation de l’EPU, appuyez-vous sur votre expertise spécifique car cela augmente les chances que la recommandation soit acceptée tout en renforçant la stature de votre organisation.
n N’essayez pas de réinventer la roue. Utilisez les outils que vous jugez les plus efficaces : courriers aux ministres, déclarations publiques, campagnes médiatiques ou réunions individuelles avec des représentants du gouvernement.
n Contactez directement les États qui ont formulé les recommandations que vous soutenez. Encouragez-les à faire pression sur votre gouvernement afin que celui-ci accepte les recommandations que vous jugez essentielles.
n Travaillez avec les médias. Traduisez dans les langues locales et diffusez certaines recommandations ainsi que l’approche que vous proposez pour en assurer le suivi.
La couverture médiatique peut contribuer à mieux faire connaître les préoccupations
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
spécifiques des droits humains auxquelles les recommandations cherchent à répondre.
Mongolie
En Mongolie et au Malawi, les OSC ont réussi à convaincre le gouvernement d’accepter un plus grand nombre de recommandations. En Mongolie, grâce au travail de sensibilisation des OSC, le gouvernement a finalement accepté, lors de l’adoption du rapport par le CDH, 91% des recommandations qui avaient été laissées en suspens.
Avant l’adoption du rapport qui intervient lors de la session plénière du CDH, les OSC peuvent mener des actions de plaidoyer auprès de l’État examiné afin que celui-ci modifie sa position eu égard aux recommandations notées, en particulier celles qui reflètent des engagements et obligations internationaux de l’État, et notamment les observations finales des organes de traités.
Les États examinés ne peuvent pas rejeter les recommandations de l’EPU.
Contrairement à ce qui est souvent affirmé, l’État examiné ne peut pas techniquement
« rejeter » » les recommandations émises dans le cadre de l’EPU. Il peut uniquement indiquer les recommandations qui « recueillent l’appui de l’État » et celles qui sont
« notées ». La seule différence entre ces deux options est que, en cas d’acceptation, l’État examiné s’engage politiquement à mettre en œuvre cette recommandation avant son prochain examen. Néanmoins, l’État peut tout à fait décider de mettre en œuvre ultérieurement les recommandations notées. Au cours du premier cycle de l’EPU, 19%
des recommandations notées ont été mises en œuvre ; d’où l’importance de maintenir un dialogue avec l’État sur les recommandations notées21.
Durant l’adoption du rapport par le CDH
L’adoption du rapport du Groupe de travail de l’EPU et de son additif par le CDH constitue la dernière étape du processus d’examen à Genève. Une heure est allouée à l’adoption de chaque rapport, conformément au point 6 de l’ordre du jour d’une session du CDH.
Déclarations orales
Chacune de ces sessions d’une heure est divisée en trois volets de 20 minutes chacun.
Durant le premier volet, l’État examiné présente ses commentaires sur l’examen, et explique en général sa position sur les recommandations. Les INDH ayant un statut A (conformément aux Principes de Paris) peuvent prendre la parole directement après
21 Données publiées dans le document d’UPR Info, Beyond Promises.
l’État examiné22. Ensuite, les autres États, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales peuvent intervenir pendant 20 minutes au total. Le troisième volet permet officiellement aux OSC et aux DDH de prendre la parole durant deux minutes chacuns. Habituellement, 10 OSC prennent la parole, mais si les 20 minutes ne sont pas pleinement utilisées, d’autres OSC peuvent se voir accorder la parole.
C’est la seule étape du processus de l’EPU au cours de laquelle la société civile est autorisée à s’adresser au CDH.
Pour être autorisée à assister à la session du CDH et à faire une déclaration orale, une OSC doit être dotée du statut ECOSOC. À l’instar des pratiques en usage pour assister aux réunions du Groupe de travail, certaines organisations accréditées peuvent être disposées à parrainer des organisations n’ayant pas le statut ECOSOC afin qu’elles puissent assister à la session.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à Genève pour faire une déclaration orale, vous pouvez vous adresser au CDH en envoyant votre déclaration par vidéo. Cette nouvelle option a été adoptée, en 2012, pour renforcer la participation de la société civile. Lors de la sélection des déclarations, priorité est accordée aux organisations impliquées dans le processus national ou à celles qui ont fourni des informations pour nourrir le résumé des contributions des parties prenantes. Seules les organisations ayant le statut ECOSOC, qui n’ont pas de représentant ou de bureau à Genève et qui n’ont pas de représentants accrédités à cette session du Conseil sont autorisées à s’adresser au CDH par le biais d’une vidéo. Les déclarations par vidéo sont soumises aux mêmes règles que les déclarations orales prononcées en personne devant le CDH, telles qu’énoncées dans la résolution 1996/31 de l’ECOSOC23.
Les messages par vidéo sont soumis aux mêmes limitations de temps que les déclarations orales prononcées lors de la session et doivent se rapprocher le plus fidèlement possible du format imposé à celles-ci.
En particulier, les règles suivantes doivent être strictement respectées :
1. La vidéo doit être tournée en un seul plan et montrer l’intervenant qui prononce la déclaration, assis contre un fond neutre et monochrome ;
2. La caméra doit être fixée sur le visage de l’intervenant et ne doit pas se déplacer pendant le tournage ;
3. Aucun symbole, drapeau, bannière ou autre image ne doit être filmée, ni en arrière-plan, ni sur les vêtements de l’intervenant. Les OSC sont encouragées à inclure un sous-titrage de la déclaration et prévoir d’inclure le langage des signes pour permettre l’implication des personnes handicapées. Une transcription de la déclaration par vidéo doit être soumise afin de faciliter la traduction.
22 Pour d’autres informations, voir le site du HCDH.
23 Le texte intégral peut être consulté sur le site du HCDH.
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
D’autres lignes directrices sur les déclarations par vidéo sont présentées dans la Section 4.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance des interventions orales qui permettent aux représentants de la société civile de présenter leurs préoccupations relatives aux droits humains dans le cadre de l’EPU. Les États peuvent souvent négliger des questions importantes ou adopter un ton élogieux dans leurs interventions adressées à l’État examiné. Par conséquent, la société civile joue un rôle crucial en mettant en lumière des questions qui ne sont pas abordées. Le temps de parole étant limité à deux minutes, il est essentiel de rédiger cette déclaration très soigneusement.
À FAIRE À ÉVITER
✔ Mentionner les éléments qui ne sont pas abordés dans le rapport national et le document final ;
✔ Indiquer votre désaccord par rapport aux réponses données par l’État examiné aux questions et recommandations ;
✔ Citer des recommandations spécifiques contenues dans le rapport du Groupe de travail ;
✔ Citer les propos de l’État examiné devant le Groupe de travail ou devant la session qui adopte le rapport en plénière.
✘ Parler de la situation des droits humains en général sans faire référence à l’EPU ;
✘ Oublier de faire référence au document final ;
✘ Faire des recommandations à l’État examiné ;
✘ Oublier d’encourager l’État examiné à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont déjà été adressées.
Un temps de parole de deux minutes est extrêmement court. Si vous écrivez en français, une déclaration de deux minutes fait environ 300 mots. Le président du Conseil des droits de l’homme est habilité à interrompre les déclarations qui dépassent les deux minutes allouées.
Les déclarations orales prononcées devant le CDH sont également retransmises sur Internet et archivées. Il est important de noter qu’à ce stade du processus, toutes les recommandations ont déjà été acceptées ou rejetées. Soyez conscient du fait que la déclaration orale n’aura donc pas d’impact sur l’examen de l’État examiné ou sur les recommandations. Pour autant, il s’agit d’un moment crucial car vous avez la possibilité d’exprimer clairement un point de vue divergent dans le cadre du processus. Les OSC peuvent utiliser le temps alloué pendant le débat prévu au point 6 de l’ordre du jour pour soulever des sujets de préoccupations concernant, par exemple, l’absence de consultation nationale par le gouvernement ou les cas de représailles et pour exprimer leurs inquiétudes et leurs attentes concernant la mise en œuvre et le suivi des recommandations.
Votre organisation peut décider de diffuser sa déclaration orale aux médias afin de sensibiliser le public à ses préoccupations. C’est un moment particulièrement opportun pour le faire car une fois le rapport officiellement adopté, le processus de mise en œuvre est censé commencer officiellement.
Il est important de noter que les déclarations qui ne font pas référence d’une manière ou d’une autre à l’EPU risquent d’être interrompues par un point d’ordre soulevé par un État ou par le président du CDH.
Les OSC peuvent présenter des déclarations écrites dans le cadre du point 6 de l’ordre du jour du CDH, qui est consacré à l’EPU. Toutefois, les déclarations écrites ont moins d’impact que les déclarations orales.
Conférences de presse
De nombreux États publient des déclarations ou tiennent des conférences de presse à propos de leur examen de l’EPU. La tenue d’une conférence de presse dans le pays après l’adoption du rapport peut être un moyen efficace d’attirer l’attention des médias sur les recommandations que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre et sur les domaines dans lesquels la société civile a les capacités et la volonté de contribuer à cette mise en œuvre. C’est aussi l’occasion de souligner les actions menées eu égard aux recommandations qui ont été notées ou que l’État examiné n’a pas pleinement soutenues.