Travail en coalition et coopération avec d’autres parties prenantes

La coopération repose souvent sur des relations personnelles nouées et entretenues au fil du temps. Dans le cadre de l’EPU, il s’est révélé essentiel que les OSC identifient les parlementaires et autres acteurs du changement clés au sein de l’administration susceptibles de servir de point d’entrée auprès des ministères chargés de mettre en œuvre les recommandations de l’EPU.

Népal

L’Informal Sector Service Center for Human Rights and Social Justice (INSEC) a appelé les parlementaires et le Comité parlementaire des droits humains à accorder une plus grande attention à l’EPU et à examiner les recommandations de l’EPU dans le cadre des débats au sein du Parlement. L’INSEC a également fourni aux parlementaires de la documentation sur l’EPU et le rôle que doit jouer le parlement pour promouvoir la mise en œuvre des recommandations. L’INSEC considère que son action de plaidoyer a été couronnée de succès et que les parlementaires sont de plus en plus sensibles aux questions de droits humains. Il est évident que les parlementaires doivent

COALITIONS D’ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU

CIÉTÉ CIVILE À L’EPU

s’impliquer dans l’EPU et la société civile doit renforcer sa coopération avec les parlementaires car ceux-ci sont idéalement placés pour faire en sorte que l’EPU demeure une priorité pour les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire tout au long du cycle de l’EPU.

Il est généralement reconnu que l’EPU a contribué au renforcement des relations entre la société civile et les gouvernements mais la coopération

entre les parties prenantes à l’EPU connaît une dynamique propre à chaque pays, pouvant aller de l’élaboration conjointe de plans de mise en œuvre pour l’EPU à l’absence de communication entre la société civile et le gouvernement. Les gouvernements, à travers le globe, ne sont pas toujours disposés à impliquer la société civile dans certaines questions de droits humains, mais le mécanisme de l’EPU continue à inciter les États à dialoguer avec la société civile. À cet égard, les INDH peuvent jouer un rôle clé pour faciliter ce dialogue. Leur capacité à évaluer de manière indépendante la situation des droits humains dans le pays peut jouer un rôle inestimable pour le bon fonctionnement du mécanisme.

Inde

Pendant la période séparant le premier et le deuxième cycle de l’EPU, le gouvernement indien, et en particulier le ministère des Affaires extérieures, s’est montré disposé à collaborer avec la société civile et les INDH. Cette opportunité a été saisie par la coalition d’OSC, The Working Group on Human Rights in India and the UN (WGHR), qui a réuni pour la première fois neuf INDH indiennes, ce qui a conduit le WGHR et les INDH à créer des outils de surveillance spécifiques pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.

2. Plaidoyer et mise en œuvre

Il peut être difficile de soulever des questions de droits humains nouvelles, marginali-sées ou émergentes car les États examinateurs préfèrent souvent se concentrer sur les questions considérées comme prioritaires ou traditionnelles. Il convient toutefois de souligner que les coalitions d’OSC ont réussi à soulever des problèmes peu évoqués dans le cadre de l’EPU en s’appuyant sur une stratégie globale de plaidoyer.

Conférence de presse de l’atelier d’engagement des OSC, Ouganda, 2016.

Bénin

En collaboration avec des organisations nationales partenaires, l’ONG Franciscans International s’est appuyé sur l’EPU, le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits humains pour aborder la question de l’infanticide au Bénin. Lors du premier examen du Bénin, le Saint-Siège a formulé une recommandation sur cette question, qui a été acceptée. En 2010, Franciscans International s’est rendue au Bénin pour organiser une table ronde réunissant des représentants d’agences des Nations Unies, de l’Union européenne (UE), des OSC et du gouvernement afin de sensibiliser la population à cette question et de mettre en lumière l’importance de cette recommandation. Cet événement a permis aux partenaires locaux de Franciscans International de mener un grand nombre d’activités de sensibilisation. En amont du deuxième examen du Bénin en 2012, Franciscans International a axé son attention non plus sur la sensibilisation mais sur la promotion de mesures législatives telles que la criminalisation des meurtres rituels d’« enfants sorciers » dans le code pénal. Au nom des OSC nationales, Franciscans International a préconisé l’adoption de recommandations orientées vers l’action et le Bénin s’est vu adresser 14 recommandations concernant l’infanticide rituel d’enfants accusés de sorcellerie.

Mongolie

Dans le cadre du plaidoyer en faveur des droits humains des personnes travaillant dans des exploitations minières à petite échelle, les membres du Mongolian Human Rights NGO Forum (Forum MHRN) ont profité de la pré-session organisée par UPR Info à Genève pour sensibiliser la communauté diplomatique à cette question. Au cours du deuxième examen de la Mongolie en 2015, la Hongrie et la Suisse ont formulé des recommandations spécifiques sur le sujet, qui ont été acceptées par le gouvernement. Les membres du Forum du MHRN ont effectué un suivi de cette question en rappelant la nécessité de mettre en œuvre ces recommandations à l’occasion d’une table ronde avec les donateurs et la communauté diplomatique à Oulan

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Fiche d’information créée en Mongolie par le Forum des ONG de droits de l’homme auprès de l’ONU, 2014.

CIÉTÉ CIVILE À L’EPU

Bator. Le MHRN a été la première coalition d’OSC pour l’EPU à élaborer des fiches d’information de plaidoyer (voir la Section 3)  en fournissant des informations actualisées sur les questions de droits humains  et un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations dans des fiches facilement assimilables et accessibles, structurées de manière thématique.

Durabilité 1. Structure

Le degré de formalisation des coalitions d’OSC varie considérablement et cela est souvent lié à des questions de financement et des considérations d’ordre politique.

La décision d’enregistrer une coalition est souvent fonction du contexte national et de la législation nationale. Dans certains cas, l’enregistrement d’une coalition en tant qu’entité juridique présente des avantages mais dans, d’autres contextes, cette procédure peut avoir beaucoup moins d’impact. Eu égard aux OSC et aux coalitions avec lesquelles UPR Info a travaillé, la différence se joue davantage au niveau de leur structure interne que sur l’enregistrement formel ou informel de leur entité.

A. Secrétariat

La création d’un secrétariat de la coalition peut permettre d’acquérir une mémoire institutionnelle et de faire respecter des normes professionnelles efficaces telles que : l’organisation de réunions régulières et la coordination d’événements ; la consignation et la diffusion des procès-verbaux de réunions ; et la rotation des lieux de rencontres afin de faciliter la participation de partenaires provenant de diverses régions.

Népal

L’INSEC fait office de secrétariat permanent de la Coalition nationale pour l’EPU et, à ce titre, elle coordonne les actions de la coalition et soutient l’action de ses membres par le biais de programmes de formation, notamment pour la programmation budgétaire prenant en compte la dimension genre et par des actions de sensibilisation pour favoriser le dialogue avec les parlementaires. L’INSEC coordonne les activités de la coalition en matière d’EPU avec celles des autres partenaires de mise en œuvre, afin de renforcer la coopération avec le gouvernement et donc la mise en œuvre des recommandations.

Mongolie

La coalition du MHRN Forum ne s’est pas officiellement enregistrée mais elle a mis en place, en 2015, une structure qui attribue à tour de rôle les fonctions de secrétariat à ses membres sur une base mensuelle. Cela inclut la coordination des activités relatives à l’EPU et la gestion de la communication au sein de la coalition.

B. Termes de référence de la