La Résolution 5/1 du CDH encourage le gouvernement de l’État examiné à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes » pour préparer leur rapport national. Ces consultations nationales doivent fixer les priorités du gouvernement en matière d’EPU et elles démontrent sa volonté de bénéficier au mieux des opportunités offertes par ce mécanisme. Lorsque le rapport est fondé sur des consultations nationales et prend en compte les préoccupations de la société civile, il peut susciter un processus continu de réflexion et conduire à une amélioration progressive de la situation des droits humains dans l’État examiné.
Dans la mesure où le mécanisme de l’EPU repose en grande partie sur la tenue de consultations nationales, il est essentiel qu’un large éventail d’acteurs nationaux, y compris les représentants de la société civile qui travaillent de manière indépendante sur différentes questions thématiques, connaissent ce processus et s’y impliquent dès le début. Cela peut contribuer à axer l’examen sur des questions de droits humains importants, à favoriser les partenariats au sein de la société civile et à faciliter le dialogue et la coopération avec les acteurs étatiques clés.
Les acteurs de la société civile peuvent influer sur les conclusions du rapport national en menant les activités suivantes:
n Encourager le gouvernement à tenir, en temps opportun et en amont de la préparation du rapport national, des consultations nationales effectives et de grande ampleur. Ces consultations devraient impliquer les ministères, les différents niveaux de gouvernement (par exemple, le cas échéant, aux niveaux de l’État fédéral et des États fédérés) ainsi que les parlementaires et la société civile.
Le gouvernement devrait respecter un calendrier bien défini pour faire en sorte que le processus consultatif soit transparent et inclusif. Le processus de consultation peut également s’appuyer sur des documents écrits, tels que des questionnaires et des outils en ligne, par exemple, en publiant et en diffusant le projet de rapport national pour commentaires.
n Participer aux consultations nationales relatives à l’EPU, p. ex. participer à des réunions organisées par le gouvernement ou à des consultations en ligne.
n Informer les autres parties prenantes et les contacts au sein de la société civile de la tenue de ces consultations nationales et encourager la participation la plus large possible à ce processus ; par ex., organiser des réunions publiques, des conférences, en invitant notamment des parlementaires. Cela peut fournir une opportunité de renforcer le mouvement des droits humains dans l’État examiné.
n Commenter le rapport national si celui-ci est diffusé par le gouvernement.
n Demander la tenue ultérieure, et tout au long du processus de l’EPU, de réunions régulières avec les représentants du gouvernement.
n Les INDH peuvent jouer un rôle clé d’interface entre le gouvernement et la société civile. En s’appuyant sur le caractère unique de leur mandat, les INDH peuvent favoriser le dialogue entre le gouvernement et la société civile. Elles peuvent également contribuer à assurer la prise en compte dans le processus de l’EPU des préoccupations de groupes marginaux, qui risqueraient sinon d’être négligées.
Soumettre des rapports dans le cadre de l’EPU
Le résumé des informations des autres parties prenantes est l’un des trois principaux documents sur lesquels repose l’EPU. Il est élaboré par le HCDH sur la base des informations fournies par les OSC, les INDH et toutes les autres parties prenantes à ce processus. Le résumé contient des informations « crédibles et fiables » sur la situation des droits humains dans le pays examiné11. La présentation d’informations susceptibles d’être incluses dans le résumé des informations des autres parties prenantes est l’une des modalités les plus directes et les plus inclusives d’implication des OSC dans ce processus. Il n’est pas nécessaire d’être accrédité auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour présenter des informations au HCDH. Vous trouverez d’autres informations sur le « statut ECOSOC » dans la Section 4 : Outils et ressources. Le HCDH prend en compte et encourage également les contributions adressées par des groupes et des organisations qui ne participent pas habituellement aux mécanismes des Nations Unies.
Pourquoi présenter une contribution ?
n Pour influer sur les conclusions de l’examen mené par le Groupe de travail de l’EPU en fournissant des informations et des projets de recommandations SMART (voir ci-après) auxquelles les autres États peuvent se référer lorsqu’ils identifient les éléments clés de la situation des droits humains dans l’État examiné.
n Pour fournir une base de plaidoyer aux États en amont du dialogue interactif.
n Pour faire contrepoids au rapport national et contribuer à fournir une image complète de la situation des droits humains.
Dans le cadre de l’EPU, les OSC ne peuvent pas soumettre des contributions de manière anonyme ou confidentielle ; le nom de l’OSC qui présente les informations ainsi que la contribution écrite sont mis en ligne. Il ne faut donc mentionner des cas individuels que si cela ne porte pas atteinte à la sécurité et la protection des individus concernés.
En cas de crainte de représailles, les OSC nationales peuvent présenter des informations par l’intermédiaire d’une OSC internationale
Les OSC doivent adresser leurs contributions au HCDH par le biais d’un système en ligne dans un délai d’environ six à huit mois avant l’examen. La Section 4 : Outils et ressources fournit des informations sur les lignes directrices spécifiques en la
11 Pour de plus amples informations, voir le site internet du HCDH.
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
matière ainsi que des liens vers des informations officielles et les délais en matière de soumission de contributions.
Quelles informations inclure ?
Les contributions doivent respecter les lignes directrices publiées par le HCDH12. Ces directives techniques fournissent des instructions très claires sur les manières de s’impliquer efficacement dans le mécanisme de l’EPU. Elles rappellent certaines contraintes relatives au format de ce type de document, telles que :
n Limites en nombre de mots : 2 815 mots pour une contribution présentée par une seule organisation et 5 630 mots pour une contribution conjointe ;
n Échéancier : habituellement environ 6–8 mois avant l’examen ;
n De préférence, les contributions devraient être rédigées en français, anglais ou espagnol.
Il est possible de joindre des informations en annexe et des notes peuvent être ajoutées en fin de document à titre de référence, mais elles ne doivent pas inclure des informations de fond. Les lignes directrices du HCDH proposent également des conseils pratiques sur le contenu approprié des contributions, par exemple : se focaliser sur la mise en œuvre des recommandations précédentes et inclure des projets de recommandations SMART que les États examinateurs pourraient reprendre dans le cadre de l’EPU.
Afin d’améliorer l’efficacité des contributions écrites, le HCDH a élaboré, à l’occasion du troisième cycle de l’EPU, de nouvelles lignes directrices pour les contributions écrites des parties prenantes lors du 3e cycle de l’EPU13 et a conçu des matrices de recommandations pour les États qui seront examinés pendant le troisième cycle de l’EPU14. Le but de ces matrices est de recueillir des informations précises et spécifiques sur les avancées réalisées par l’État examiné dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations précédemment acceptées et notées. Ces documents permettent ensuite au HCDH de rédiger le résumé des contributions des parties prenantes. Toutes les « autres parties prenantes » sont encouragées à télécharger la matrice relative à leur pays, à remplir la dernière colonne du tableau et à la joindre à leur contribution écrite ; il convient de noter que les commentaires ajoutés à la matrice n’affectent pas le nombre de mots autorisés pour ce type de document. La matrice fournit une liste des recommandations adressées à l’État examiné, regroupées par thème, puis elle prévoit un espace pour consigner «
12 En amont du 3e cycle, le HCDH a publié de nouvelles lignes lignes directrices que les OSC doivent suivre lors de leur rédaction de leur communication de l’EPU.
13 De plus amples informations sur ces nouvelles lignes directrices sont disponibles en ligne.
14 Le tableau des matrices est disponible sur le site Internet du HCDH.
une évaluation / des commentaires sur l’état de de mise en œuvre ». La section 5 des lignes directrices souligne, en outre, l’utilité de ces nouvelles matrices et rappelle à nouveau que les contributions doivent présenter des informations sur « l’évolution de la situation depuis le précédent examen et sur toute autre question relative aux droits humains15 ». Les matrices encouragent également les parties prenantes à identifier les « défis ou les besoins en matière de coopération technique », lorsque les recommandations n’ont pas été mises en œuvre.
Utilisez la matrice du HCDH pour les contributions des OSC afin de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du cycle précédent.
Ce document peut être annexé à votre rapport et n’est pas pris en compte dans le nombre de mots. Pour de plus amples informations, les directives techniques du HCDH sont disponibles en ligne et les matrices pourront être téléchargées sur le site internet d’UPR Info une fois qu’elles seront mises à disposition par le HCDH16.
Rédaction des recommandations pour l’EPU
La méthode SMART ajoute également des critères utiles pour la rédaction de recommandations précises et tournées vers l’action17. Cette méthode requiert, en effet, que les recommandations soient spécifiques, mesurables, adéquates, réalistes et temporellement limitées.
La formulation de recommandations efficaces est l’un des résultats clés du processus d’examen à Genève. Lorsqu’elles sont formulées selon le modèle SMART, les recommandations peuvent permettre d’évaluer et de rendre compte, lors du prochain examen, des avancées réalisées, le cas échéant. D’autres informations sur les recommandations SMART figurent dans la Section 4 : Outils et ressources.
15 Lignes directrices techniques.
16 Disponible sur https://www.upr-info.org/fr/how-to/documentation-for-ngos/participation-at-the-un et sur les pages-pays d’UPR Info https://www.upr-info.org/fr/review.
17 Pour de plus amples informations sur les recommandations SMART, voir le document d’UPR Info Guide de l’EPU pour les États examinateurs.
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
Lorsqu’une OSC inclut dans sa contribution des projets de recommandations, il est essentiel que celles-ci respectent les critères SMART, car des recommandations précises et tournées vers l’action :
Facilitent la mise en œuvre : Les recommandations vagues s’avèrent difficiles à interpréter et donc à mettre en œuvre par l’État examiné. Une recommandation précise explique clairement les mesures attendues de l’État examiné.
Facilitent le suivi : Une recommandation précise – dont il est clairement possible de déterminer la mise en œuvre, ou non – facilite l’évaluation et renforce la redevabilité.
Afin d’évaluer la spécificité des recommandations issues de ce processus, le professeur Edward R. McMahon de l’Université du Vermont (États-Unis), a analysé, avec le soutien d’UPR Info, les actions contenues dans chaque recommandation et leur a attribué une catégorie. Cette catégorisation classe les recommandations sur une échelle de 1 (action minimale) à 5 (action spécifique).
Les recommandations ont gagné en spécificité entre le premier et le deuxième cycle et cette tendance va probablement se poursuivre lors du troisième cycle, à mesure que les États mettent l’accent sur la mise en œuvre et le suivi effectif des recommandations.
Que comprend le résumé du HCDH ?
Pour que le HCDH prenne en compte la contribution d’une OSC dans son résumé, les informations contenues dans ce document doivent être crédibles et fiables. Le HCDH n’a pas toujours l’opportunité de vérifier les informations fournies par les OSC, et il faut donc qu’il ait confiance dans les informations qu’il reçoit.
Une contribution conjointe accroît la crédibilité et la visibilité des infor-mations fournies par les OSC, ce qui augmente la probabilité de leur inclusion dans le résumé du HCDH. C’est particulièrement le cas pour les OSC nationales qui peuvent ne pas être connues du HCDH.
Les OSC doivent utiliser un langage technique et recourir à des exemples concrets, car cela indique que la contribution est fondée sur des informations et des données de première main. Des informations indirectes ainsi que les éléments de preuve étayant certains sujets de préoccupation prioritaires peuvent être joints en annexe, à titre de référence.
Pour accroître les chances de voir leurs informations incluses dans le résumé du HCDH, les OSC doivent fournir pour chaque question abordée les éléments suivants :
n Des informations sur l’état de mise en œuvre des recommandations adressées à l’État examiné dans le domaine concerné lors des cycles précédents de l’EPU.
n Des informations actualisées concernant cette question, y compris les échecs, mais aussi les réalisations et les bonnes pratiques de l’État.
n Des recommandations à l’intention de l’État examiné formulées selon le modèle SMART.
Vaut-il mieux formuler une contribution individuelle ou conjointe ?
Le HCDH examine ces deux types de contribution qui présentent tous deux des avantages et des inconvénients. Une contribution individuelle présentée par une seule OSC est limitée à 2 815 mots, à l’exclusion des notes de bas de page et des annexes.
Une contribution conjointe présentée par une coalition d’OSC (deux OSC ou plus) peut atteindre 5 630 mots. Une OSC ne peut soumettre qu’une seule contribution à titre individuel, mais elle peut participer à un nombre illimité de contributions conjointes.
Une contribution conjointe peut :
n Accroître la visibilité et la crédibilité de ladite contribution et les chances que ces informations soient incluses dans le résumé du HCDH.
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
n Permettre aux OSC de mettre en commun leurs ressources pour s’impliquer dans le processus de l’EPU, quelles que soient leurs ressources individuelles.
n Offrir la possibilité de renforcer la coopération, plus largement, au sein de la société civile nationale, ce qui est essentiel pour les actions de plaidoyer et de suivi.
Arménie
En amont du premier examen de l’EPU en 2010, OSF Armenia a coordonné la contribution conjointe de la coalition nationale des OSC pour l’EPU. Lorsque cette coalition informelle a décidé de présenter une contribution à l’occasion du deuxième EPU, OSF Armenia a invité ses partenaires et d’autres organisations à participer au processus de rédaction.
Pour rendre ce processus aussi efficace et inclusif que possible, des groupes de travail thématiques ont été créés pour impliquer ces différents acteurs dans l’élaboration des recommandations pertinentes.
Une contribution individuelle peut :
n Être préparée plus rapidement car le document n’a pas besoin de faire l’objet d’une négociation avec d’autres OSC.
n Éviter d’avoir à trouver des compromis sur des questions clés que l’OSC souhaite soulever.
n Se focaliser sur un ou plusieurs problèmes spécifiques, ce qui permet au HCDH de mieux identifier les priorités soulevées.
n Être efficace si le HCDH connaît cette organisation et a confiance dans les informations fournies.
Lors de l’examen de chaque État, la Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Initiative adresse une contribution de deux pages qui traite de la légalité des châtiments corporels ; ce document est toujours mentionné dans le résumé du HCDH.
Le choix entre contribution individuelle ou conjointe n’est pas exclusif.
Les OSC peuvent préparer une contribution individuelle et participer à autant de contributions conjointes qu’elles le souhaitent. Il appartient aux OSC de décider laquelle de ces deux options peut leur permettre de communiquer le plus efficacement les questions qui les préoccupent.
Le processus de rédaction et de soumission de rapports peut prendre beaucoup de temps et d’énergie et ces deux options – contribution individuelle ou une contribution conjointe – présentent l’une comme l’autre des avantages et des inconvénients. Il est toutefois essentiel, à ce stade du processus de l’EPU, d’adresser un rapport au HCDH afin que le mécanisme puisse examiner de manière efficace la situation des droits humains dans l’État examiné. UPR Info collabore avec des OSC pour les guider dans
cette étape du processus de l’EPU et a organisé des ateliers de rédaction conjointe de contributions en réunissant des OSC et des DDH au niveau national. L’objectif de ces ateliers est d’encourager la rédaction de contributions conjointes par groupes de travail thématiques et de permettre à ceux qui ont déjà participé à ce processus de partager des bonnes pratiques. Ces ateliers posent aussi les bases d’une coopération des OSC en vue des phases ultérieures de l’EPU.
Thaïlande
En 2015, UPR Info a travaillé avec des OSC thaïlandaises pour rédiger des contributions dans le cadre de l’EPU et a, par la suite, appuyé la création de la « Coalition des OSC thaïlandaises pour l’EPU » ; celle-ci a coordonné efficacement et de manière constructive les activités des OSC tout au long du processus de l’EPU. Cela a conduit à l’élaboration d’une contribution conjointe de la coalition, soutenue par 64 OSC.
Les informations contenues dans la contribution conjointe d’une coalition nationale d’OSC sont davantage susceptibles d’être reprises dans le résumé du HCDH. On estime généralement que les contributions conjointes sont plus crédibles et que les États sont davantage à l’écoute de ces informations car ils n’ont pas besoin de vérifier la crédibilité de chaque organisation.
Que se passe-t-il après l’envoi d’une contribution par une (ou des) OSC ?
Lorsque le HCDH reçoit la contribution d’une (ou de plusieurs) OSC, il vérifie si ce document respecte ses lignes directrices en la matière. Si tel est le cas, le HCDH procède ensuite à la sélection des informations provenant de toutes les rapports adressées par des OSC et d’autres parties prenantes qui seront incluses dans son résumé de ces documents. Les contributions des OSC peuvent alors être consultées à la fois sur le site Internet d’UPR Info (à la page-pays) et sur le site du HCDH.
Organiser des pré-sessions dans les pays examinés
Les pré-sessions organisées dans les pays examinés sont des rencontres interactives entre les OSC nationales et les ambassades situées dans l’État examiné. Ces rencontres permettent des larges consultations entre les parties prenantes à l’EPU au niveau national et renforcent de manière durable les liens entre les OSC nationales et les ambassades, en amont de l’examen à Genève. Dans le cadre de l’EPU, les ambassades peuvent constituer des alliés puissants et apporter un soutien politique et financier aux activités des OSC. Ces dernières fournissent des informations concrètes aux ambassades, afin de les tenir informées de l’état de mise en œuvre des recommandations qu’elles ont adressées à l’État examiné. Les ambassades, quant à elles, peuvent renforcer la légitimité des OSC et apporter une protection contre le risque de représailles.
L’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L’EPU
CIÉTÉ CIVILE À L’EPU
UPR Info a organisé des pré-sessions nationales au Myanmar, en Ouganda, en Tanzanie et en Thaïlande, qui ont permis aux défenseurs des droits humains au niveau local de communiquer leurs préoccupations aux diplomates d’États étrangers. Cela a permis, en retour, de faire en sorte que les recommandations formulées par les États examinateurs reflètent les réalités locales et les besoins des populations.
Ces pré-sessions dans les pays peuvent constituer une plate-forme permettant à un plus grand nombre d’OSC de s’impliquer dans des activités de plaidoyer dans le cadre de l’EPU. En Ouganda, 25 OSC ont pu exprimer leurs préoccupations en matière de droits humains devant un petit nombre de représentants d’ambassades. À l’opposé, à Genève, le nombre d’OSC ayant la possibilité de prendre la parole est bien moindre mais elles peuvent s’exprimer devant un public plus nombreux comptant environ 25–
Ces pré-sessions dans les pays peuvent constituer une plate-forme permettant à un plus grand nombre d’OSC de s’impliquer dans des activités de plaidoyer dans le cadre de l’EPU. En Ouganda, 25 OSC ont pu exprimer leurs préoccupations en matière de droits humains devant un petit nombre de représentants d’ambassades. À l’opposé, à Genève, le nombre d’OSC ayant la possibilité de prendre la parole est bien moindre mais elles peuvent s’exprimer devant un public plus nombreux comptant environ 25–