8. Nous cherchons à construire une nation où chaque citoyen, indépendamment de sa race, de sa religion ou de son revenu, bénéficie des progrès de la société. Nous continuons de nous consacrer à la création d’un environnement porteur dans lequel tous les Singapouriens ont des chances égales de s’épanouir et de contribuer au maximum de leur potentiel, tout en nous attachant à renforcer les mesures destinées à garantir les droits individuels. Notre approche est axée sur l’obtention de résultats positifs et suffisamment durables pour qu’en profitent les générations futures.
A. Enfance et jeunesse (recommandations 35, 36, 38, 39, 40, 41, 58, 59, 98, 149, 174, 175 et 223)
9. Nos enfants et nos jeunes sont notre avenir, et leur bien-être est de la plus haute importance. Nous avons accepté les recommandations 35, 36, 38, 39, 40, 41, 58, 59, 98, 149, 174, 175 et 223). Singapour est fermement déterminée à honorer ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. En 2019, nous avons présenté au Comité des droits de l’enfant notre rapport valant quatrième et cinquième rapports périodiques (CRC/C/SGP4-5). Nous prenons au sérieux les observations du Comité alors que nous continuons de sauvegarder et de promouvoir l’intérêt supérieur de nos enfants. Singapour prend des mesures pour répondre aux exigences du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Certaines des protections législatives qui ont été renforcées pour lutter contre la prostitution des enfants et la pédopornographie sont décrites ci-dessous.
10. Renforcement de la législation pour protéger les enfants et les jeunes. Les droits et les protections garanties aux enfants sont contenus dans la loi relative à l’enfance et à la jeunesse, la Charte des femmes et le Code pénal. Nous avons modifié le Code pénal en 2019 afin de renforcer la protection des enfants et des jeunes contre l’exploitation sexuelle. Y ont ainsi été introduites :
a) Des infractions criminalisant la production, la distribution, la publicité et la possession de contenus montrant des violences sur enfants ;
b) Des infractions criminalisant la communication à caractère sexuel avec une personne mineure ou la commission d’un acte à caractère sexuel en présence ou au vu d’une personne mineure ;
c) Une infraction relative aux activités sexuelles menées dans un contexte d’exploitation avec des mineurs de 16 à 18 ans ;
d) Des peines plus lourdes pour certaines infractions commises à l’encontre d’enfants de moins de 14 ans.
11. Le Parlement a adopté des modifications de la loi relative à l’enfance et à la jeunesse à l’effet de relever de moins de 16 ans à moins de 18 ans l’âge jusqu’auquel un enfant ou un jeune a besoin de protection ou de réadaptation.
12. Protection des enfants victimes. La loi de 2018 relative à réforme de la justice pénale consacre la nécessité d’un système de justice pénale qui soit sensible aux traumatismes et aux besoins des enfants victimes et témoins. La publication en connaissance de cause d’informations susceptibles d’identifier le plaignant ou la victime présumée dans des affaires de maltraitance d’enfants constitue désormais une infraction. Le témoignage de la victime présumée doit être présenté à huis clos dans les procès pénaux portant sur des cas de maltraitance d’enfants, à moins que la victime n’en décide autrement. Les victimes présumées dans les affaires de maltraitance d’enfants peuvent être autorisées à témoigner derrière un écran physique.
13. Un bon départ pour chaque enfant. Nos dépenses annuelles au titre de l’éducation de la petite enfance ont triplé entre 2012 et 2018, passant d’environ 360 millions de dollars singapouriens (273 millions de dollars des États-Unis) à 1 milliard de dollars singapouriens (759 millions de dollars É.-U.), et elles sont encore appelées à doubler pour atteindre plus de 2 milliards de dollars singapouriens (1,52 milliard de dollars É.-U.) au cours des quelques prochaines années. Nous continuons de rendre l’éducation de la petite enfance plus accessible, afin de mettre sur un pied d’égalité les enfants issus de ménages à moindres revenus. À partir de janvier 2020, les familles à faible revenu qui travaillent pourront ne payer que 3 dollars singapouriens (2,30 dollars É.-U.) par mois pour les services de garde d’enfants à plein temps ou 1 dollar singapourien (0,76 dollar É.-U.) par mois pour les services de jardin d’enfants dans les écoles maternelles subventionnées par l’État. D’ici à 2025, 80 % des enfants d’âge préscolaire pourront avoir une place dans les établissements préscolaires subventionnés par l’État, par rapport à un peu plus de la moitié aujourd’hui.
14. Enfants de familles défavorisées. En partenariat avec des professionnels multidisciplinaires et les populations locales, nous étendons notre action en faveur des enfants âgés de 0 à 6 ans issus de familles à faible revenu dans le cadre du programme KidSTART, afin de répondre en amont, de manière holistique, aux besoins des enfants en matière de santé, de vie sociale et de développement. Le programme, qui bénéficie à 1 000 enfants aujourd’hui, en encadrera 5 000 de plus d’ici à 2023 environ. En 2018, nous avons créé l’équipe spéciale UPLIFT chargée de resserrer la collaboration entre les organismes publics, les écoles, les services sociaux et les bénévoles, et de rechercher et combler les lacunes du système actuel de soutien à ces enfants.
B. Femmes (recommandations 65, 66, 67, 81, 106, 114, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 151, 208, 209 et 210)
15. Les femmes de Singapour ont fait du chemin depuis l’indépendance. Nous célébrons leurs réalisations, apprécions leurs contributions et respectons leur importance croissante dans la société. Singapour a accepté les recommandations 65, 66, 67, 81, 106, 114, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 151, 208, 209 et 210.
16. Le Comité interministériel chargé de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes surveille la mise en œuvre des obligations de Singapour au titre de la Convention. Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique
de Singapour (CEDAW/C/SGP/5) en 2017. En 2020, Singapour a lancé les Conversations sur le développement des femmes de Singapour, une série de conversations nationales visant à recueillir les réactions de milliers de Singapouriens sur des sujets relatifs aux femmes à la maison, au travail, à l’école et dans la communauté. Elles aboutiront à un livre blanc qui sera soumis au Parlement en 2021, avec des recommandations et une feuille de route pour faire progresser la protection, les intérêts et le développement des femmes à Singapour.
17. Participation accrue des femmes. Singapour favorise activement la participation des femmes à la politique et au service public. Halimah Yacob, première femme à assurer la Présidence de Singapour, a pris ses fonctions en 2017. En 2020, 28 des 95 membres du Parlement (29 %) étaient des femmes, ce qui est supérieur à la moyenne mondiale de 24,5 % de l’Union interparlementaire. Sur les 37 hauts responsables politiques de Singapour, neuf sont des femmes. Les femmes représentent également 53 % de la fonction publique (selon les données de 2019). Le Conseil pour la diversité au sein des conseils d’administration, formé en janvier 2019, encourage une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises cotées en bourse, des organismes officiels et des organisations à but non lucratif.
18. Soutien aux femmes au sein de la société et de la famille. De nombreuses femmes continuent d’assumer de nombreuses responsabilités relevant du ménage et des soins à autrui.
Nous avons continué de renforcer les mesures visant à promouvoir le partage des responsabilités domestiques et familiales, notamment par des modalités de travail flexibles.
De 2018 à 2020, nous avons engagé plus de 200 millions de dollars singapouriens (152 millions de dollars É.-U.) sous forme de subventions financières et conçu des guides pratiques pour aider les employeurs à mettre en œuvre et à maintenir des modalités de travail flexible. Depuis 2017, les pères bénéficient de deux semaines de congé de paternité rémunéré et peuvent se voir transférer jusqu’à quatre semaines du congé de maternité de leur conjointe.
Dans le cadre du mouvement national « Des papas pour la vie » (Dads for life), nous avons lancé des initiatives telles que « Papas à l’école » (Dads@School) pour promouvoir la paternité active. Depuis 2017, les mères célibataires bénéficient des mêmes subventions pour la garde des nourrissons et des enfants et du même congé de maternité que les mères mariées.
19. La loi islamique est appliquée à certaines questions religieuses et personnelles intéressant les musulmans de Singapour. L’application de la loi islamique à Singapour tient compte de l’évolution des contextes et des normes sociétales. En mai 2019, par exemple, la fatwa (décision religieuse) relative à la propriété conjointe a été révisée afin que ce type de contrat soit considéré comme valide au regard de la religion sans qu’il soit nécessaire de documents supplémentaires pour établir le droit de survie. Cette disposition vise en particulier à préserver les veuves musulmanes de la détresse et de l’incertitude financières.
20. Protection renforcée contre la violence. Avec la Charte des femmes, la loi relative aux enfants et à la jeunesse, la loi relative à la protection contre le harcèlement et le Code pénal, Singapour dispose d’un solide arsenal législatif criminalisant la violence à l’égard des femmes. À dater de janvier 2020, l’immunité maritale a été entièrement levée dans les affaires de viol et la définition du viol a été élargie pour inclure la pénétration orale et anale par le pénis. Nous avons également alourdi les peines dont sont passibles une série d’infractions commises à l’encontre de personnes vulnérables, notamment les enfants, les aides domestiques, les personnes ayant une relation intime avec le délinquant et les personnes handicapées essentiellement incapables, en raison de leur handicap mental ou physique, de se protéger contre les violences. En 2016 a été lancée la campagne « Rompre le silence » (Break the Silence) visant à promouvoir la prise de conscience et la discussion de la violence au sein de la famille.
21. Nous reconnaissons que les lois ne peuvent à elles seules résoudre la problématique multiforme de la violence en milieu familial. Créée en février 2020, l’Équipe spéciale chargée des questions de violence au sein de la famille réunit des représentants du Gouvernement, de la justice et de partenaires tels que les hôpitaux, les centres spécialisés dans les questions de violence au sein de la famille, les refuges d’urgence et les centres de services aux familles, afin de formuler des recommandations pour lutter contre la violence au sein de la famille. Il est prévu que l’Équipe rende ses constatations et ses recommandations dans le courant de l’année.
C. Migrants (recommandations 79, 94, 130, 132, 133, 135, 136 et 137)
22. Nous sommes reconnaissants de la contribution de nos travailleurs migrants et avons pris des mesures concrètes pour améliorer leur bien-être. Singapour a accepté les recommandations 79, 94, 130, 132, 133, 135, 136 et 137.
23. Les travailleurs migrants, y compris les travailleurs étrangers et les travailleurs domestiques étrangers, représentent une part importante de la main-d’œuvre de Singapour.
Nous nous employons en permanence à revoir et à améliorer les mesures visant à garantir leur bien-être.
24. Protection législative. Les travailleurs étrangers jouissent des mêmes droits que les travailleurs locaux en vertu de la loi relative à l’emploi, de la loi relative la sécurité et la santé sur le lieu de travail, de la loi relative à l’indemnisation des accidents du travail et de la loi relative aux bureaux de placement. La loi relative à l’emploi a été modifiée en avril 2019 à l’effet d’améliorer certaines protections (concernant notamment la rémunération des heures supplémentaires, les jours de repos et les heures de travail) et les processus de résolution des conflits. Les droits des travailleurs étrangers en matière d’emploi sont également protégés par la loi relative à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère.
25. Les travailleurs domestiques à Singapour, dont les travailleurs domestiques étrangers, sont protégés par un cadre complet de lois et de modalités d’application qui tiennent compte des particularités du travail dans le secteur domestique. La loi relative à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère garantit les droits et le bien-être de tous les travailleurs domestiques étrangers, leur assurant notamment des périodes de repos quotidien et hebdomadaire (ou des compensations) suffisantes. Nous avons également renforcé les dispositions destinées à protéger les travailleurs domestiques étrangers contre la maltraitance. Le Code pénal a été modifié en 2019 afin de doubler la peine maximale encourue par les personnes déclarées coupables de coups et blessures, de voies de fait, d’infractions sexuelles, d’entraves illicites à la liberté de mouvement ou de séquestration à l’encontre de travailleurs domestiques étrangers. La rétention du permis de travail ou du passeport du travailleur migrant contre sa volonté est également illégale.
26. Éducation, sensibilisation et formation. Nos organisations non gouvernementales (ONG) (telles que le Migrant Workers’ Centre, le Centre for Domestic Employees et Aidha) sont des partenaires inestimables pour ce qui est de façonner le paysage du travail migrant et pour s’assurer que les intéressés comprennent leurs droits et responsabilités et sachent où trouver de l’aide. Les ONG exécutent des programmes en collaboration avec le Gouvernement. Elles s’occupent notamment du Programme d’installation des nouveaux arrivés, de la distribution de guides pratiques et du développement d’un groupe d’ambassadeurs des travailleurs migrants chargé de diffuser des informations et de partager des renseignements actualisés. Les ONG dispensent également des formations professionnelles et des cours d’initiation financière.
27. Amélioration des voies de recours. Nous avons facilité l’accès des travailleurs migrants et locaux aux voies de recours. En 2017, nous avons mis en place le Tribunal des réclamations en matière d’emploi (Employment Claims Tribunal), juridiction à guichet unique compétente pour résoudre un large éventail de litiges en matière d’emploi, et l’Alliance tripartite pour la gestion des litiges (Tripartite Alliance for Dispute Management), instance de médiation préalable à la saisine du Tribunal des réclamations. Quatre-vingt-dix pour cent des employés qui ont introduit une réclamation salariale entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020 ont pu recouvrer l’intégralité de leur salaire à l’issue de la procédure devant l’Alliance ou le Tribunal. En 2019, deux ONG défendant les droits des travailleurs domestiques étrangers ont commencé à fournir aux travailleurs et aux employés du secteur des services gratuits de résolution des litiges n’impliquant pas de violations de la réglementation en vigueur.
28. Bien-être, santé et sécurité. En réponse à une enquête menée en 2018, neuf travailleurs étrangers sur 10 ont dit qu’ils étaient satisfaits de travailler à Singapour et qu’ils recommanderaient à leurs proches et à leurs amis de faire de même. Les employeurs sont responsables des frais médicaux de leurs travailleurs migrants et doivent veiller à ce qu’ils disposent d’un logement décent et de nourriture. Les employeurs doivent souscrire une
couverture médicale d’au moins 15 000 dollars singapouriens (11 400 dollars É.-U.) au bénéfice de leurs travailleurs étrangers semi-qualifiés et moyennement qualifiés. En 2020, les limites applicables aux frais médicaux et aux indemnisations pour décès et incapacité permanente au titre de la loi relative à l’indemnisation des accidents du travail ont été relevées pour suivre la croissance des salaires et les coûts des soins de santé. Les employeurs de travailleurs domestiques étrangers doivent souscrire une couverture accidents personnels d’au moins 60 000 dollars singapouriens (45 560 dollars É.-U.) contre le décès et l’invalidité permanente par accident.
D. Personnes handicapées (recommandations 114, 129, 224, 225, 226, 227, 229, 230 et 231)
29. Nous nous employons à construire une société inclusive qui favorise l’intégration des personnes handicapées. Singapour a accepté les recommandations 114, 129, 224, 225, 226, 227, 229, 230 et 231. Nous mettons en œuvre depuis 2007 des plans-cadres pour l’autonomisation (Enabling Masterplans) dont les mesures visent à intégrer les personnes handicapées dans la société. Nous en sommes au troisième plan-cadre (2017-2021), lancé à l’issue de consultations approfondies avec les parties prenantes − personnes handicapées, familles, aidants, services sociaux, professionnels, employeurs et praticiens. Ces plans-cadres favorisent l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées au moyen d’initiatives portant sur l’intervention précoce, l’éducation, l’emploi, le transport, la santé, les soins aux adultes, l’accessibilité et la technologie.
30. Intégration sociale. L’accessibilité est un domaine dans lequel Singapour a fait des progrès considérables. Tous les services de bus publics sont accessibles aux fauteuils roulants et pour aider les navetteurs handicapés, tous les bus mis en service après 2018 sont équipés d’un système numérique d’affichage des informations aux passagers. Le Code de l’accessibilité de 2019 contient de nouvelles prescriptions impératives qui rendent plus accessibles des lieux comme les toilettes et les parkings. Nous avons également rendu les sports plus accessibles grâce aux gymnases et aux programmes sportifs inclusifs conçus dans le cadre du plan-cadre de 2016 en faveur des sports pour les personnes handicapées (Disability Sports Masterplan). Un Guide de l’autonomisation (Enabling Guide), portail d’informations de premier recours sur le handicap, a été mis en ligne en 2019 afin d’améliorer l’accès des personnes handicapées et des aidants aux ressources qui sont à leur disposition.
31. Intervention précoce. Un soutien précoce et ciblé est essentiel pour maximiser le potentiel des enfants âgés de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un retard de développement.
En 2019, nous avons accru les subventions aux programmes d’intervention précoce et étendu leur bénéfice à un plus grand nombre de familles. Pour étoffer les possibilités d’intervention adaptées aux besoins des enfants, nous avons également introduit deux nouveaux programmes d’intervention précoce, l’un pour les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans, l’autre pour les enfants qui ont réalisé certains progrès. En 2019, nous avons également mis en place un groupe de travail intersectoriel sur l’inclusivité préscolaire chargé d’étudier les moyens de mieux prendre en charge à l’école maternelle les enfants qui ont des troubles du développement modérés à sévères.
32. Enfants présentant des besoins éducatifs particuliers. Depuis 2019, la portée de la loi relative à l’enseignement obligatoire a été étendue aux enfants nés après le 1er janvier 2012 qui présentent des troubles de l’apprentissage modérés à sévères, afin de leur assurer le cadre éducatif le mieux adapté à leurs besoins particuliers. Quatre-vingts pour cent des élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers fréquentent des écoles ordinaires financées par l’État.
Ces élèves ont les capacités cognitives et les compétences d’adaptation nécessaires pour suivre le programme national et apprendre dans un milieu scolaire traditionnel. Ils reçoivent le soutien d’éducateurs associés spécialisés dans l’aide à l’apprentissage et au comportement et d’enseignants formés aux besoins particuliers. Les 20 % restants des élèves ayant des besoins particuliers (environ 1,5 % de l’ensemble des enfants d’âge scolaire) fréquentent des établissements d’enseignement répondant à des besoins particuliers, financés par l’État, où ils reçoivent l’assistance plus intensive et spécialisée dont ils ont besoin. Ces élèves suivent des programmes personnalisés établis selon des plans éducatifs individuels. Leur réseau de
soutien est constitué d’enseignants spécialement formés épaulés par des thérapeutes, des psychologues, des travailleurs sociaux et des assistants pédagogiques.
33. L’appui aux apprenants qui ont des besoins particuliers s’étend aux instituts d’enseignement supérieur. Chaque institut dispose d’un service de soutien aux besoins éducatifs particuliers qui collabore avec les services pédagogiques et sociaux pour fournir aux étudiants concernés, dès avant l’inscription et jusqu’à l’obtention du diplôme, une assistance intégrée en matière de cursus, d’accessibilité, de financement et d’aide aux stages.
34. Promotion de l’emploi. L’agence SG Enable (spécialisée dans l’autonomisation des personnes handicapées) encourage les employeurs à adopter des pratiques favorisant l’inclusion au sein de leurs entreprises, notamment par le financement de formations, l’aménagement du lieu de travail, la conception des postes et l’acquisition de moyens technologiques d’assistance. L’État soutient également l’emploi des personnes handicapées en versant des contributions salariales aux employeurs sous le régime des crédits à l’autonomie au travail (Enabling Employment Credit). Depuis 2019, un guide pour la redéfinition des emplois (Job Redesign Guide) aide les employeurs à reconcevoir les postes pour les rendre plus accessibles aux employés handicapés et plus adaptés à leur intégration.
Les entreprises intéressées ont la possibilité de se soumettre à un test d’auto-évaluation, le Workplace Disability Inclusive Index (indice d’inclusion du handicap au travail), pour déterminer si elles sont en mesure de pratiquer un recrutement ouvert à tous. En 2019, afin d’améliorer l’employabilité des personnes handicapées, le Gouvernement a créé, en exécution du plan-cadre pour l’autonomisation, un groupe de travail sur la préparation des personnes handicapées à l’économie de demain.
35. Soutien à l’apprentissage tout au long de la vie. En 2016, dans le cadre du mouvement SkillsFuture, le Gouvernement a inauguré deux bourses d’études destinées à récompenser des personnes handicapées et des professionnels de l’emploi des personnes handicapées qui sont des modèles dans leurs domaines, et à permettre à ces lauréats d’approfondir et d’élargir leurs compétences.
36. Consultations inclusives. Dans le cadre des Conversations « Émerger plus forts », axées sur l’avènement d’une Singapour post-pandémique résiliente, le Gouvernement a
36. Consultations inclusives. Dans le cadre des Conversations « Émerger plus forts », axées sur l’avènement d’une Singapour post-pandémique résiliente, le Gouvernement a