94. En 2019, nous avons célébré le bicentenaire de Singapour. Il s’agissait de marquer l’anniversaire de la naissance d’une nation moderne, tournée vers l’extérieur et multiculturelle. Un an plus tard, nous avons été confrontés au plus grand défi de cette génération : la pandémie assortie de notre pire récession depuis l’indépendance.
95. Pour lutter contre la pandémie, nous nous sommes mobilisés en tant que nation. Notre considération primordiale était de protéger des vies. Une riposte nationale s’imposait pour intensifier les tests, rechercher les contacts à grande échelle et renforcer les capacités de sorte que le système de santé soit en mesure de traiter toutes les personnes présentant un diagnostic de COVID-19 à Singapour.
96. Le 26 juin 2020, Singapour a répondu au questionnaire « Protéger les droits humains durant et après COVID-19 » établi conjointement par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, sous l’égide du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Cette réponse (https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/SP/COVID/States/Singapore.docx) expose en détail notre riposte nationale à la pandémie (en annexe du présent Rapport). En réponse à une communication conjointe de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, nous avons également fourni des informations sur les mesures qui ont été prises pour aider les personnes handicapées pendant la pandémie. Nous donnons ci-dessous les grandes lignes de la riposte de Singapour. Au-delà de la pandémie, Singapour a également pris des mesures pour renforcer son action au regard des objectifs de développement durable et de la question existentielle, à plus long terme, des changements climatiques.
A. Protection des résidents à faible revenu et vulnérables pendant la pandémie
97. Nous avons mis en place les filets de sécurité exposés ci-dessous pour apporter une aide aux personnes, à commencer par les Singapouriens à faible revenu et vulnérables, lorsque le soutien de la famille et de la communauté s’avère insuffisant.
a) Protection de la sécurité de l’emploi. Afin de maintenir les entreprises à flot et de préserver les emplois pendant cette période d’incertitude due à la pandémie, nous avons mis en place des dispositifs permettant d’alléger les flux de trésorerie et les coûts. Il s’agit notamment du programme de soutien à l’emploi qui permet aux employeurs d’obtenir, pendant une période pouvant aller jusqu’à dix-sept mois, un cofinancement de 75 % maximum des premiers 4 600 dollars singapouriens (3 500 dollars É.-U.) des salaires mensuels bruts versés à leurs employés locaux. Cette mesure a été renforcée pendant la période de restriction des déplacements (appelée « Circuit Breaker » ou « coupe-circuit » à Singapour) qui a été imposée pour enrayer la propagation du virus responsable de la COVID-19.
b) Régimes d’assistance. Nous avons mis en place diverses aides financières pour soutenir les ménages à revenu faible à moyen qui font face à une perte d’emploi, un congé sans solde involontaire ou une perte de salaire importante. Ces aides sont versées au titre du Fonds de secours temporaire, de la subvention de soutien COVID-19, du régime d’aide au revenu des travailleurs indépendants et de la subvention de redressement COVID. À ces aides s’ajoutaient des programmes spécialement conçus pour aider les salariés et les travailleurs
indépendants dans des secteurs plus gravement touchés ou présentant des caractéristiques particulières, comme les secteurs des arts et de la création ou du tourisme. Ces programmes s’accompagnaient de transferts généraux destinés à tous les Singapouriens comme le paiement de solidarité, le crédit de solidarité pour les services essentiels et le programme de soins et d’assistance.
c) Victimes de la violence familiale. Pendant la période de « coupe-circuit », les services sociaux et les recours juridiques sont restés disponibles par l’intermédiaire des centres spécialisés dans la violence familiale et des centres de services aux familles, et par liaison vidéo les demandes d’ordonnances de protection auprès des tribunaux. En outre, la police a pris les devants pour évaluer et contacter les personnes à risque, et pour les orienter vers des organismes de services sociaux.
d) Personnes âgées. Des mesures ont été prises pour préserver le bien-être de nos aînés, à domicile ou dans les maisons de retraite, compte tenu de leur vulnérabilité aux complications graves en cas d’infection par la COVID-19. Nous nous sommes employés à effectuer des tests de dépistage de la COVID-19 pour mieux protéger les personnes âgées vulnérables et fragiles, en particulier dans les maisons de retraite, dans le souci de détecter les infections à un stade précoce afin de les traiter et d’en limiter la transmission.
98. Travailleurs migrants. Les travailleurs migrants, en particulier ceux qui vivent dans des dortoirs, ont constitué la majeure partie des cas de COVID-19 à Singapour à ce jour.
Notre priorité a été de prendre soin des travailleurs migrants et de veiller à ce qu’ils restent en sécurité. Ils bénéficient des mêmes soins médicaux que tout Singapourien qui contracte la COVID-19. Ainsi, M. Raju, également connu sous le nom de « Cas 42 », a-t-il été traité jusqu’à son rétablissement complet à l’issue de cinq mois d’hospitalisation, dont deux en soins intensifs. Le coût total du traitement a été pris en charge par le Gouvernement. Les travailleurs migrants en dortoirs ont également fait l’objet de tests COVID-19 gratuits et tous les travailleurs migrants auront le droit d’être vaccinés gratuitement contre la maladie.
99. Une équipe spéciale interinstitutionnelle a été rapidement mise sur pied pour limiter la propagation de la COVID-19 dans les dortoirs et pour aider les exploitants de dortoirs et les employeurs à prendre soin des travailleurs migrants ainsi logés. Plus de 10 000 d’entre eux ont été déplacés dans des logements temporaires afin de réduire la densité de la population des dortoirs. Des installations médicales ont été mises à disposition sur place et régionalement pour que les travailleurs malades ou présentant des symptômes d’infections respiratoires aiguës puissent être soignées à temps. Les travailleurs dans les dortoirs ont bénéficié de services de repas, de masques réutilisables, de trousses de soins, ainsi que de connexions WI-FI gratuites et de cartes SIM pour rester en contact avec leur famille et leurs amis. Une service d’assistance par téléphone assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par des travailleurs migrants bénévoles a également été mis en place pour veiller à la santé mentale des travailleurs pendant la pandémie. Une équipe spéciale publique-privée appelée « Project Dawn » a été créée pour concevoir un système de prise en charge complet de la santé mentale des travailleurs migrants à l’avenir.
100. Sur le plan financier, le Gouvernement a accordé des exonérations et des réductions de cotisations aux employeurs pour qu’ils puissent continuer de s’acquitter de leurs obligations financières à l’égard des travailleurs étrangers, même lorsque ceux-ci n’étaient pas autorisés à travailler pour cause d’isolement ou de mise en quarantaine. Les employeurs devaient payer par voie électronique les salaires des travailleurs étrangers logés en dortoirs et étaient encouragés à les aider à envoyer de l’argent au pays. Les employeurs du secteur de la construction étaient tenus de soumettre des déclarations mensuelles sur l’état de paiement des salaires de leurs employés étrangers. La majorité d’entre eux ont payé les salaires rapidement, l’Alliance tripartite pour la gestion des litiges ayant aidé environ 9 000 travailleurs étrangers à récupérer leurs arriérés de salaire entre mai et août 2020.
101. Pour permettre aux travailleurs étrangers de reprendre le travail en toute sécurité, nous avons systématiquement testé 300 000 d’entre eux qui logeaient en dortoir. En août 2020, tous les dortoirs ont été déclarés exempts de COVID-19. Pour soutenir les efforts visant à réduire la transmission dans les dortoirs, le Ministère de la main-d’œuvre a mis en œuvre des mesures visant à y créer des conditions de vie plus saines par la réduction de la promiscuité et l’amélioration de l’hygiène. Afin de détecter précocement d’éventuelles nouvelles
infections, les travailleurs étrangers qui logent en dortoir, les travailleurs des secteurs de la construction, de la marine et de la transformation, et le personnel qui fréquente ces lieux de travail, sont tenus de se soumettre régulièrement à des tests de routine effectués sur la base de listes préétablies. Le Ministère de la main-d’œuvre a également mis au point l’application FWMOMCare qui permet aux femmes enceintes d’enregistrer quotidiennement leur données de santé et d’obtenir rapidement une aide médicale par télémédecine en cas de besoin.
102. De nouveaux dortoirs seront construits selon des normes plus strictes afin de renforcer la santé publique et d’améliorer les conditions de vie des travailleurs étrangers. Les dortoirs existants devront être aménagés progressivement pour répondre aux normes plus strictes.
103. Les mesures prises par Singapour pour faire face aux effets de la COVID-19 sur les travailleurs migrants, dont le fait que ces travailleurs ont accès aux vaccins contre la COVID-19, qu’ils bénéficient du même niveau de soins médicaux que les Singapouriens et qu’une équipe spéciale interinstitutionnelle a été mise sur pied pour veiller à leur bien-être dans les dortoirs, ont été reconnues et appréciées par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, Felipe González Morales, dans sa lettre du 11 janvier 2021 adressée au Gouvernement.
B. Mesures économiques
104. Allégement temporaire des obligations légales et des mesures de faillite et d’insolvabilité. L’impact de la pandémie sur l’économie ayant compromis la capacité des particuliers et des entreprises de s’acquitter de leurs obligations financières, nous avons adopté une loi relative à la COVID-19 (mesures temporaires) qui visait à limiter les retombées économiques négatives de la crise sanitaire. La loi prévoyait notamment la suspension de l’ouverture et de l’exécution de certaines catégories d’actions en justice intentées contre la partie non-exécutante de certains types de contrats. Les seuils de déclenchement des procédures de faillite et d’insolvabilité ont également été temporairement relevés afin de protéger les personnes et les entreprises en difficulté financière. La loi instaurait en outre un groupe d’assesseurs habilités à accorder des mesures d’allégement, d’une manière juste et équitable, sans l’intervention d’avocats, aux parties dont les contrats avaient été affectés par la pandémie. Ces dispositions mettaient en place une procédure abordable, rapide et simple qui permettait à toute partie concernée qui remplissait les critères d’allégement d’obtenir efficacement la mesure demandée. Un régime simplifié d’insolvabilité a également été mis en place pour aider les microentreprises et les petites entreprises en difficulté financière à restructurer leurs dettes en vue de la réhabilitation de leurs activités ou de leur liquidation si elles ont cessé d’être viables.
105. Allégement des loyers. Nous avons instauré des exemptions de loyer à caractère obligatoire au bénéfice des petites et moyennes entreprises et des organisations à but non lucratif dans l’incapacité de fonctionner normalement pendant la période du
« coupe-circuit ». Elles ont également été autorisées à différer le paiement des arriérés de loyer conformément à un calendrier de remboursement prescrit par la loi.
106. Allégement fiscal. Les échéances de paiement de l’impôt sur le revenu des indépendants ont été automatiquement reportées de trois mois.
107. Conseil national de l’emploi. Le Conseil national de l’emploi a été créé pour définir et développer des possibilités d’emploi et de formation professionnelle pour les travailleurs locaux dans le contexte de la COVID-19. Ce travail porte également sur des filières de travail propres à favoriser l’emploi des personnes handicapées.
C. Aide sociale
108. Enseignement. En avril 2020, Singapour a mis en place l’enseignement à distance pour toutes les écoles, dans le cadre de l’action menée au niveau national pour limiter la transmission du virus. Des exceptions ont été accordées pour accueillir les enfants de travailleurs essentiels et les enfants dont le milieu familial rendait le travail en distanciel difficilement applicable. Pour que tous les élèves et étudiants puissent suivre leur scolarité à
domicile sans interruption, les écoles ont prêté du matériel informatique et des dongles d’accès à Internet aux élèves qui en avaient besoin.
109. En ce qui concerne les élèves handicapés, les enseignants ont adapté leurs cours pour stimuler l’intérêt des apprenants et tenir compte de leurs besoins particuliers. Le personnel scolaire a pris contact régulièrement avec les aidants des enfants concernés afin de s’assurer de leur bien-être. Des services paramédicaux ont également été dispensés pour répondre aux besoins cliniques de ces élèves. Depuis juin 2020, tous les enfants fréquentant des établissements d’enseignement spécialisé sont revenus à l’école à temps plein.
110. Assistance en matière de santé mentale. Les établissements de santé et les organismes de services sociaux de Singapour ont continué d’assurer un soutien et des services essentiels en matière de santé mentale, assortis de mesures de précaution telles que la prestation de services à distance lorsque cela était possible. Une ligne d’assistance téléphonique nationale nommée CARE a été inaugurée pour apporter un soutien en matière de santé mentale aux personnes en difficulté pendant la pandémie, avec des possibilités de suivi ultérieur.
111. Assistance aux sans-abri. Depuis le « coupe-circuit », environ 800 sans-abri ont reçu l’assistance du Gouvernement et des partenaires locaux. Il s’agit notamment de répondre en temps utile à leurs besoins immédiats (aide financière, intervention des services sociaux et hébergement d’urgence). Les demandes de location de logements publics ont été accélérées.
Les partenaires du réseau PEERS de mobilisation et d’autonomisation des sans-abri vont à la rencontre de ces personnes pour leur proposer un abri et une assistance. Pour répondre à une demande croissante, nous avons collaboré avec les partenaires du réseau PEERS à l’augmentation du nombre de places dans les centres d’hébergement.
D. Accès à la justice
112. Pendant la pandémie, l’assistance juridique pour les personnes dans le besoin a été fournie par les prestataires existants tels que le Bureau d’aide juridictionnelle, les services pro bono du Barreau et les services locaux de consultations juridiques. Ces prestations ont été assurées à distance, par vidéoconférence, courriel ou téléphone, dans la mesure du possible.
113. La justice a également pris des mesures pour que les juridictions continuent de siéger et de tenir des audiences. La loi relative à la COVID-19 (mesures temporaires) a temporairement facilité un recours plus fréquent aux technologies de communication à distance dans les procédures judiciaires. Cette mesure a permis aux juges d’examiner des affaires à distance et d’entendre des témoins de même. Des conditions ont été imposées pour garantir la régularité et l’équité de la procédure, notamment le fait que le tribunal ne peut rendre une ordonnance portant tenue d’un procès à distance si cela ne permet pas de mener une procédure équitable. Les affaires essentielles et urgentes ont continué d’être jugées pendant la période du « coupe-circuit », après quoi les audiences ont repris dans la plupart des affaires (à distance ou en personne).
E. Accès à l’information
114. À l’ère des fausses nouvelles ou fake news, Singapour a axé sa riposte à la COVID-19 sur une transparence totale. Les informations sur la pandémie étaient disponibles par de multiples canaux fiables, notamment la télévision et la radio en clair, les journaux, les sites Web du Gouvernement, les médias sociaux, les panneaux d’affichage numérique dans les complexes de logements publics et les plateformes de messagerie telles que WhatsApp et Telegram. Des mises à jour quotidiennes ont ainsi été publiées dans les quatre langues nationales à partir du compte WhatsApp du Gouvernement. Ces informations concernaient le virus, les nouveaux cas, les dernières mesures gouvernementales et les mesures à prendre par les individus. En ce qui concerne les personnes handicapées, l’interprétation en langage des signes a permis à la communauté des sourds et des malentendants de suivre les principales émissions d’intérêt public retransmises en direct à la télévision en clair. Ce service vient en complément de la pratique habituelle consistant à sous-titrer certains programmes préenregistrés.
F. Objectifs de développement durable (recommandation 110)
115. Singapour a accepté la recommandation 110. Au-delà de la pandémie, nous devons continuellement nous efforcer, en tant que petite nation, de renforcer notre résilience par des mesures visant à consolider notre société. L’une des mesures que nous nous sommes engagés à prendre consiste à élaborer et à mettre en œuvre des politiques qui rapprochent Singapour de la pleine réalisation des objectifs de développement durable.
116. Singapour n’a cessé de mettre en œuvre des politiques de développement de la population dans le cadre des objectifs de développement durable. Le rapport d’examen national volontaire soumis par Singapour en 2018 au forum politique de haut niveau pour le développement durable relevait des progrès au regard de chacun des 17 objectifs de développement durable. Sur les 127 cibles applicables à Singapour, 59 ont été atteintes et 68 sont en voie de l’être. Bon nombre des politiques adoptées à cette fin sont mentionnées dans les sections précédentes du présent Rapport, notamment celles qui se rapportent aux objectifs 1, 3, 4, 5, 10 et 16.
G. Changements climatiques (recommandation 235)
117. Nous avons accepté la recommandation 235 préconisant une sensibilisation accrue aux changements climatiques. Singapour a désigné 2018 Année de l’action pour le climat afin mobiliser la nation face aux changements climatiques. Plus de 342 000 Singapouriens, ainsi que des sociétés, des écoles et des organisations de la société civile, se sont engagés à prendre des mesures en faveur du climat et à réduire leur empreinte carbone. Plus de 800 manifestations liées à l’action pour le climat ont été lancées et organisées par des organisations des sphères populaire, privée et publique (3P).
118. En 2019, dans le discours qu’il a donné à l’occasion de la Fête nationale, le Premier Ministre Lee Hsien Loong a présenté les changements climatiques comme étant un des
« défis les plus graves auxquels l’humanité ait été confrontée » et a exposé les plans de grande portée par lesquels le Gouvernement entendait relever ce défi. Pour soutenir la dynamique de l’action climatique, le Gouvernement a inauguré une Semaine de l’action climatique au cours de laquelle, chaque année, des sociétés, des écoles, des organisations de la société civile et des jeunes organisent une série d’activités visant à sensibiliser aux défis à long terme que représentent les changements climatiques.
119. En 2020, une campagne d’un an a été lancée qui appelait les Singapouriens à devenir sous le hashtag #ClimateGameChangers des « changeurs de donne » pour le climat, et qui leur proposait d’entreprendre à cette fin une série d’actions quotidiennes à la portée de tout un chacun. Les Singapouriens se sont également associés à leur Gouvernement pour cocréer des solutions visant à améliorer le recyclage, réduire l’utilisation des produits jetables et augmenter la demande de produits locaux.
120. Le 31 mars 2020, Singapour a présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sa stratégie à long terme de développement à faibles émissions, sous le titre « Charting Singapore’s Low-Carbon and Climate Resilient Future » (un projet d’avenir sobre en carbone et résilient aux changements climatiques pour Singapour). Ce document, établi par le Gouvernement en consultation avec les milieux universitaires, l’industrie et la société civile, expose les priorités de développement à long terme et les politiques d’action climatique de Singapour. Il vise à faciliter les actions à mener à long terme pour faire face aux effets des changements climatiques et permettre une transition bien gérée vers une économie à faibles émissions de carbone.
H. Traités relatifs aux droits de l’homme (recommandations 1, 2, 10, 22, 56 et 125)
121. Singapour a accepté les recommandations 1, 2, 10, 22, 56 et 125. La promotion des droits de l’homme est un processus continu. Nous pensons que les droits eux-mêmes et la façon dont une société les conçoit évoluent au fil du temps selon les changements qu’ils connaissent. Nous avons mis en œuvre les recommandations acceptées à l’issue de nos
premier et deuxième cycles de l’Examen périodique universel. Nous nous penchons aussi périodiquement sur l’opportunité de signer d’autres traités relatifs aux droits de l’homme.
Nous sommes actuellement partie à quatre des principaux traités en la matière.