結論 - 涉外非傳統婚姻之研究

第四章：以美國州際法院間對於涉外非傳統婚姻關係之承認為例，探討外國(州)法適用之限制，作為我國實務之借鏡；

第五章：結論

第二章非傳統婚姻關係制度

第一節非傳統婚姻關係之定義

非傳統婚姻關係制度乃相對於傳統婚姻制度之稱謂。針對傳統婚姻之定義，國內多數學者多認為婚姻係以不同性別之兩人為婚姻成立之主體，即一男一女雙方合意以終身共同生活為目的之適法結合關係⁹；相反地，非傳統婚姻制度則係以相同性別之兩人為婚姻法律關係之主體。又倘若自婚姻制度屬於人與人共同結合並共同生活之制度觀之，廣義的非傳統婚姻關係制度，更含括以共同生活為目的而結合之伴侶法律關係。

第二節各國非傳統婚姻關係制度

相較於傳統婚姻制度之發展歷史，非傳統婚姻制度乃係近代人與人共同生活之新的社會結合型態，繼二○○一年荷蘭開放同性婚姻之先例後，不乏有許多國家亦紛紛跟進，如比利時、美國、

法國等等皆先後立法保障同性婚姻。此外，亦有部分國家非透過同性婚姻之方式，選擇以伴侶制度保障同性伴侶之權益，如德國等等。但由於同性婚姻或同性伴侶制度之法制發展仍遠不及於傳統婚姻制度，再加上同性間與異性間部分先天生理上之差異，如同性彼此間無法透過傳統生育之方式產生後代，進而影響身分法上父母子女之法律關係。因此，在考量上述差異及國內社會政策下，各國對於同性婚姻及同性伴侶制度中當事人所享有之權益，

皆有不同之設計，當中有規範與婚姻配偶相同或近似而強度較高者，亦有僅少部分享有類似於婚姻配偶之權益而強度較低者，以下則試從非傳統婚姻當事人間享有之權益由規範強度較低至強度較高之國家，試舉例介紹之。

9 林菊枝，親屬法新論，五南，初版，1996年，頁61；陳棋炎、黃宗樂、郭振恭，同註2，頁61-66；

高鳳仙，親屬法：理論與實務，十版，2009年，頁18。

第一項比利時

第一款同性關係制度之歷史沿革

在同性關係制度尚未於世界各國普遍發展的二十世紀九

○年代末期，比利時於一九九八年十一月二十三日頒布了「建立共同生活關係法」(Loi instaurant la cohabitation légale)，亦有學者將之譯為「關於法定共同生活與適用要件法」¹⁰，該法允許同性或異性伴侶間得登記為共同生活法律關係，並自二○○○年一月一日開始生效。

儘管上開法律賦與同居之同性伴侶間些許之法律權益，

但相較於婚姻配偶之權利義務仍有很大之不同。因此，為了貫徹並保障平等價值(l’égalité de valeur)¹¹，比利時於二○○三年頒布了「開放同性婚姻法」(Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du code civil)，允許同性間成立婚姻關係，並修訂了相關之民法規定。雖然反對者於隔年曾希冀試圖透過憲法法院推翻上開立法，然憲法法院最終仍駁回反對者之訴求¹²。至此，比利時遂成為繼荷蘭之後，世界第二個允許同性婚姻之國家¹³。第二款同性關係制度

第一目法定共同生活關係

在保障非婚同居者法律權益之思維底下，比利時於一九九八年催生了「建立共同生活關係法」，該法第 2 條規定

10 許耀明，「家」的解構與重構：從法國、德國、比利時與歐盟層次新近法制談「異性婚姻」外

之其他共同生活關係=The Destruction and the Reconstruction of 《Family》: A Comparative Study of Different Models of Non-marital Cohabitation/Registered Partnership from the Perspective of the French, German, Belgian and the EU Newest Development ，東海大學法學研究，第 25 期，2006 年 12 月，頁 98。

11 許耀明，同前註，頁 100。

12 Arbitragehof verwerpt verzoek tot vernietiging homohuwelijk，

http://www.standaard.be/cnt/gd49lfd3 (last visited Apr. 20, 2015).

13 庄素娟，歐洲國家同性婚姻立法的發展趨勢，金陵法律評論，第 10 卷第 1 期，2006 年，

http://wenku.baidu.com/view/4fb8a811f18583d04964598a.html (最後閱覽日：2015 年 4 月 15 日)。

比利時應於民法第三部份婚姻章後增訂第 5 章之 1「法定同居」(De la cohabitation légale)，共計 5 個條文(第 1475 條至第 1479 條)。當中關於建立共同生活關係主體之規定，

14 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2.「……Art. 1476. § 1^er. Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun.

Cet écrit contient les informations suivantes : 1° la date de la déclaration; 2° les noms, prénoms, lieu et date de naissance et signatures des deux parties; 3° le domicile commun; 4° la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement; 5° la mention de ce que les deux parties ont pris connaissance préalablement du contenu des articles 1475 à 1479; 6° le cas échéant, la mention de la convention visée à l'article 1478, conclue entre les parties.L'officier de l'état civil vérifie si les deux parties satisfont aux conditions légales régissant la cohabitation légale et acte, dans l'affirmative, la déclaration dans le registre de la population.……」.

15 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2.「Dans le livre III du Code civil, sous un titre Vbis intitulé

" De la cohabitation légale ", sont insérés les articles 1475 à 1479, libellés comme suit :

Art. 1475. § 1^er. Par " cohabitation légale ", il y a lieu d'entendre la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens de l'article 1476.

§ 2. Pour pouvoir faire une déclaration de cohabitation légale, les deux parties doivent satisfaire aux conditions suivantes :1° ne pas être liées par un mariage ou par une autre cohabitation légale; 2° être capables de contracter conformément aux articles 1123 et 1124.……」.

16 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2. 「…… Art. 1476.§ 2. La cohabitation légale prend fin lorsqu'une des parties se marie, décède ou lorsqu'il y est mis fin conformément au présent paragraphe.Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, soit

unilatéralement par l'un des cohabitants au moyen d'une déclaration écrite qui est remise contre récépissé à l'officier de l'état civil conformément aux dispositions de l'alinéa suivant. Cet écrit contient les informations suivantes :1° la date de la déclaration; 2° les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des deux parties et les signatures des deux parties ou de la partie qui fait la déclaration; 3° le domicile des deux parties; 4° la mention de la volonté de mettre fin à la cohabitation légale. ……」.

定¹⁷，但關於個人之財產及工作收入，依第 1478 條規定除無法證明為個人分別所有時，原則上皆歸個人所有¹⁸。至於共同生活費用之內部分擔比例則依第 1477 條第 3 項以伴侶間對於共同生活之協力貢獻決定之¹⁹。就伴侶間之外部財產法律關係，依第 1477 條第 4 項則設有對第三人負連帶債務之規定²⁰。由於在建立共同生活法律關係之要件上，

無如婚姻法上禁親婚之限制，因此即便具備甥舅關係之兩人，仍得建立伴侶之共同生活法律關係，是故倘伴侶間具備一定之親屬法律關係，而符合繼承之規定時，自得依繼承之規定繼承伴侶之財產。易言之，伴侶間繼承之法源依據，並非源自於共同生活法律關係，而係民法之其他繼承人資格。

第二目同性婚姻

二○○三年比利時之開放同性婚姻法第 3 條修正了民法第 143 條傳統婚姻成立對象之定義，明訂兩異性或同性間皆得成立婚姻法律關係²¹。關於婚姻之成立、效力、離婚與婚姻關係存續間之權利義務，同性婚姻與異性婚姻原則上皆大致相同，但仍有三個主要差異，其一為民法第 143 條但書明文排除比利時民法第 315 條規定之適用，即倘子

17 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2.「……Art. 1477. § 2. Les articles 215, 220, § 1^er, et 224, § 1^er, 1, s'appliquent par analogie à la cohabitation légale.……」.

18 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2.「……Art. 1478. Chacun des cohabitants légaux conserve les biens dont il peut prouver qu'ils lui appartiennent, les revenus que procurent ces biens et les revenus du travail.Les biens dont aucun des cohabitants légaux ne peut prouver qu'ils lui appartiennent et les revenus que ceux-ci procurent sont réputés être en indivision.……」.

19 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2.「……Art. 1477. § 3. Les cohabitants légaux contribuent aux charges de la vie commune en proportion de leurs facultés.……」.

20 Loi instaurant la cohabitation légale Art. 2.「……Art. 1477. § 4. Toute dette contractée par l'un des cohabitants légaux pour les besoins de la vie commune et des enfants qu'ils éduquent oblige

solidairement l'autre cohabitant. Toutefois, celui-ci n'est pas tenu des dettes excessives eu égard aux ressources des cohabitants.……」.

21 Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil Art. 3.「L'article 143 du même Code, abrogé par la loi du 31 mars 1987, est rétabli dans la rédaction suivante, et est déplacé vers le Chapitre Ier du Titre V du Livre Ier du même Code : « Art.

143. - Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage. Si le mariage a été contracté entre des personnes de même sexe, l'article 315 n'est pas applicable. ».」.

女出生於婚姻狀態中或婚姻解消之日起三百日內，他方配偶不當然視為子女之生父²²。對此，學說上有認為上開立法顯有剝奪同性戀者身為父母之權利之嫌²³。其二為關於繼父母之收養權，依開放同性婚姻法第 13 條規定，同性配偶不得享有民法第 345 條繼父母之收養權。易言之，倘同性配偶欲收養他方配偶之子女，該子女則會因收養而中斷與本生父或母之權利義務關係²⁴。其三為關於異性配偶共同收養之規定，依開放同性婚姻法第 14 條規定，民法第 346 條不適用於同性配偶間，換言之，同性配偶不得依收養之規定共同收養子女²⁵。細究比利時同性婚姻與異性婚姻之異同，雖法律允許同性間成立婚姻法律關係，但立法者仍作出不容許子女同時有兩個父親或兩個母親之選擇

26。第二項法國

第一款同性關係制度之發展

根據數據統計，法國自一九六八年以來，未結婚的伴侶有明顯持續增加之趨勢，至二○○四年，每 6 對中，即有 1 對為不婚的伴侶²⁷。為因應此社會存在非常普遍的(異性戀) 非婚同居現象，及遭婚姻制度排除在外的同性戀族群能得到同性伴侶關係之法律承認與保障需求，法國國會議員乃開始積極推動相關伴侶登記法制。由於伴侶登記制度之對象不限

22 同前註。

23 許耀明，同註 10，頁 100。

24 Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil Art. 13.：「Dans l'article 345, alinéa 2, du même Code, remplacé par la loi du 27 avril 1987, les mots « et si les époux sont de sexe différent, » sont insérés entre les mots « de l'adoptant, » et les mots

« il suffit ».」.

25 Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil Art. 14.：「A l'article 346 du même Code, modifié par la loi du 27 avril 1987, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er est complété comme suit : « de sexe différent »; 2° dans l'alinéa 3, les mots « et pour autant que ces derniers soient de sexe différent, » sont insérés entre les mots « de l'autre époux » et les mots « quel que soit ».」.

26 同前註。

27 Ferrand, Das französische Gesetz über den PACS (Pacte civil de solidarite) , FPR 2004, S.335.

於異性間之結合，故伴侶登記制度之草案最早於一九九○提出國會時即受到諸多地杯葛，不僅保守派右翼政黨在議會中以「基督教聖經」作為反對的同性伴侶制度之立論基礎，亦有群眾透過媒體或上街頭之方式抗議來反對此制度的通過

28。一直到一九九九年法國國會在激烈討論後才通過了現在的「共同生活契約」(Pacte Civile de Solidarité，以下簡稱為 PACS)版本²⁹。雖然伴侶制度通過後，立即有反對者向法國憲法委員會提出違憲審查，然憲法委員會最後仍作出合憲的決定，弭平同性伴侶制度的爭議³⁰。PACS 雖然賦予同性伴侶得享有一定之法律保障，惟其與婚姻所賦與之權利義務範圍仍有很大之差距。有鑒於此，法國社會黨於二○一二年總統選舉隨即以促成同性婚姻合法化為主要政見，於大選過後同年

在文檔中涉外非傳統婚姻之研究 (頁 11-123)

結論

第二章 非傳統婚姻關係制度

第二章非傳統婚姻關係制度