1 RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix- Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland --- ---
ANNEXES DU RAPPORT NATIONAL DU CAMEROUNAU TITRE DU 3ème CYCLE
DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL (EPU)
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE N°1 :Crédit horaires et Modules de formation aux Droits de l’Homme de certains personnels de la chaîne judiciaire ;
ANNEXE N°2 :Etat des formations organisées par le Projet Barreau-Gouvernance-Eta de droit en 2016 ; ANNEXE N°3 : Sanctions disciplinaires contre 84 fonctionnaires de Police de 2013 à 2016 pour atteintes diverses aux Droits de l’Homme dont les actes de violences et de voies de fait ou assassinat entre autres ;
ANNEXE N°4 : Tableau de l’aide publique aux entreprises privées de presse de 2013à 2016 ;
ANNEXE 5 : Etat des procédures examinées de 2013 à 2016 par le Conseil National de la Communication, avec auteur de la saisine et les sanctions prononcées ;
ANNEXE 6 : Etat de quelques procédures judiciaires contre les journalistes ;
ANNEXE 7 : Tableau de répartition des formations sanitaires par région au Cameroun en 2014 ;
ANNEXE 8 : Indicateurs de scolarisation en milieu rural aux niveaux du préscolaire et du primaire des années scolaires 2013/2014 à 2015/2016 ;
ANNEXE 9 : Quelques décisions de justice rendues contre les auteurs de trafic et de de traite ; ANNEXE 10 : Tableau récapitulatif du nombre d’enfants victimes de violences ;
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ANNEXE 11 : Indicateurs de scolarisation des enfants pygmées dans la Région de l’Est au cours de l’année scolaire 2013/2014 ;
ANNEXE 12 : Tableau récapitulatif de la population carcérale en décembre 2016 et en mars 2017 ; ANNEXE 13 : Tableau des prisons disposant d’eau et/ou d’un forage ;
ANNEXE 14 : Evolution de la dotation annuelle allouée à la santé pénitentiaire de 2013 à 2017 ; ANNEXE 15 : Tableau récapitulatif des crédits destinés à l’alimentation des détenus de 2013-2017 ;
ANNEXE 16 : Décret n°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme.
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ANNEXE N°1 : Crédits horaires et modules de formation aux Droits de l’Homme de certains personnels de la chaîne judiciaire
Etablissements Crédits horaires Modules
Ecole National d’Administration et de Magistrature (ENAM)
60 heures de cours sur la première année de formation soit 30 heures au 1er semestre et 30 heures ausecond (la deuxième année étant réservée au stage pratique en juridiction)
-Généralités ;
-Contentieux des Droits de l’Homme.
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire(ENAP)
Pour les officiers 40 heures par an, soit 80 heures sur les deux années de la formation
-Concept des droits de l’Homme ; -Droit International des Droits de l’Homme ;
-Normes internationales et régionales pertinentes en matière de protection des détenus ;
-Systèmes internationaux, régionaux et nationaux de contrôle des prisons et de
protection des Droits de l’Homme ; -Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.
Pour les officiers 40 heures par an, soit 80 heures sur les deux années de la formation
Pour les Gardiens de Prison 40 heures pour la durée des 12 mois que dure la formation
Centre d’Instruction de la
Gendarmerie Nationale(CECIG)
104 heures - -Introduction aux droits de l’Homme ; - -Responsables de l’exécution des lois et
Droits de l’Homme ; -Respect des Droits de l’Homme en matière de maintien de l’ordre ; -Droits de l’Homme et Libertés fondamentales.
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Ecole Nationale Supérieure de Police(ENSP)
06 heures de cours par semaine+36 heures de conférence tout au long de la formation qui dure 02 ans
-Ethique et déontologie ; -Droits de l’homme ;
-Droit International Humanitaire ; -Police des mineurs ;
-Procédure pénale ; -Police judiciaire ; -Maintien de l’ordre ; -Terrorisme.
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ANNEXE N°2 :ETAT DES FORMATIONS ORGANISEES PAR LE PROJET BARREAU-GOUVERNANCE- ETAT DE DROIT EN 2016
No MODULES DATES LIEU OBJECTIFS RESULTATS OBTENUS CIBLE EXPERTS
1 L’avocat et les droits de l’homme
16/04/16 Yaoundé - Renforcer le rôle des Avocats dans le monitoring et l’évaluation de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de revendication des droits garantis.
- Susciter l’intérêt pour les avocats à s’approprier la référence aux droits humains dans la logique de leurs interventions professionnelles.
Les avocats en stage disposent d’une boite à outils leur permettant de convoquer
systématiquement les droits de l’homme dans l’exercice de leur ministère et sont intéressés par la mobilisation des arguments puisés à la source des droits de l’homme.
387 avocats stagiaires des régions du Centre (440), Sud (03) et de l’Est (07)
02 experts nationaux
2 L’avocat et les droits de l’homme
26/06/16 Bafoussam - Renforcer le rôle des Avocats dans le monitoring et l’évaluation de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de revendication des droits garantis.
- Susciter l’intérêt pour les avocats à s’approprier la référence aux droits humains dans la logique de leurs interventions professionnelles.
Les avocats en stage disposent d’une boite à outils leur permettant de convoquer
systématiquement les droits de l’homme dans l’exercice de leur ministère et sont intéressés par la mobilisation des arguments puisés à la source des droits de l’homme.
39 avocats stagiaires de la région de l’Ouest
02 experts nationaux
3 L’avocat et
les droits 27/05/16 Bamenda - Renforcer le rôle des Avocats
dans le monitoring et l’évaluation Les avocats en stage
disposent d’une boite à 121 avocats stagiaires 02 experts
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de l’homme de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de
outils leur permettant de convoquer
systématiquement les
de la région du Nord-
ouest nationaux
No MODULES DATES LIEU OBJECTIFS RESULTATS OBTENUS CIBLE EXPERTS
revendication des droits garantis.
- Susciter l’intérêt pour les avocats à s’approprier la référence aux droits humains dans la logique de leurs interventions professionnelles.
droits de l’homme dans l’exercice de leur ministère et sont intéressés par la mobilisation des arguments puisés à la source des droits de l’homme.
4 L’avocat et les droits de l’homme
17/06/16 Douala - Renforcer le rôle des Avocats dans le monitoring et l’évaluation de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de revendication des droits garantis.
- Susciter l’intérêt pour les avocats à s’approprier la référence aux droits humains dans la logique de leurs interventions professionnelles.
Les avocats en stage disposent d’une boite à outils leur permettant de convoquer
systématiquement les droits de l’homme dans l’exercice de leur ministère et sont intéressés par la mobilisation des arguments puisés à la source des droits de l’homme.
450 avocats stagiaires
de région du Littoral 02 experts nationaux
8
5 L’avocat et les droits de l’homme
17/06/16 N’Gaoundéré - Renforcer le rôle des Avocats dans le monitoring et l’évaluation de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de revendication des droits garantis.
- Susciter l’intérêt pour les avocats à s’approprier la référence aux droits humains dans la logique de leurs interventions professionnelles.
Les avocats en stage disposent d’une boite à outils leur permettant de convoquer
systématiquement les droits de l’homme dans l’exercice de leur ministère et sont intéressés par la mobilisation des arguments puisés à la source des droits de l’homme.
34 avocats stagiaires des régions de l’Adamaoua (07), du
Nord (20) et de l’Extrême-nord (10)
02 experts nationaux
No MODULES DATES LIEU OBJECTIFS RESULTATS OBTENUS CIBLE EXPERTS
6 L’avocat et les droits de l’homme
29/07/16 Buea - Renforcer le rôle des Avocats dans le monitoring et l’évaluation de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de revendication des droits garantis.
- Susciter l’intérêt pour les avocats à s’approprier la référence aux droits humains dans la logique de leurs interventions professionnelles.
Les avocats en stage disposent d’une boite à outils leur permettant de convoquer
systématiquement les droits de l’homme dans l’exercice de leur ministère et sont intéressés par la mobilisation des arguments puisés à la source des droits de l’homme.
180 avocats stagiaires de la région du Sud- Ouest
02 experts nationaux
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7 L’avocat et les droits de l’homme
18 au
19/08/16 Kribi Doter les avocats, membres de la Commission des droits de l’homme du Barreau du Cameroun, de connaissances pratiques et concrètes leur permettant de pouvoir concevoir, planifier, rédiger, suivre et évaluer les projets qu’ils voudront mettre en place notamment dans le volet des droits civils et politiques.
- Les participants maitrisent les principales phases d’un cycle de gestion de projet notamment en matière de droits humains ;
- les participants sont en mesure de concevoir, de planifier un projet sur la base de l’identification des besoins à travers des outils tels que l’arbre à problèmes et l’arbre des objectifs ;
-les participants maitrisent les outils pour le suivi et l’évaluation des projets.
15 membres de la CDHB (02 avocats stagiaires et 13 avocats inscrits au Grand Tableau de l’Ordre
02 experts nationaux
No MODULES DATES LIEU OBJECTIFS RESULTATS OBTENUS CIBLE EXPERTS
8 Le
contentieux du tire foncier
21 au
22/09/16 Kribi -Faire la promotion des droits de l’homme dans la perspective d’un meilleur plaidoyer des droits civils et politiques
- Assurer le renforcement des capacités des juridictions administratives
- Renforcer le rôle des juridictions administratives dans le contrôle et la sanction des violations des droits civils et politiques par
les Autorités
administratives
-Harmoniser la
jurisprudence
administrative en matière
40 participants dont 25 magistrats, 10 avocats et 05 juristes du MINDCAF
02 experts nationaux
10
de contentieux du titre foncier.
9 Séminaire destiné aux partis politiques
17au 18/16
Kribi Renforcer le rôle des acteurs politiques et de la société civile (Avocats, partis politiques, représentants de la Société civile) dans le monitoring et l’évaluation de l’offre des droits civils et politiques, et dans la construction des capacités citoyennes de revendication des droits garantis
Les représentants des partis politiques acquièrent les techniques de conception et de suivi- évaluation des politiques publiques afin de mieux répondre à la demande sociale des droits civils et politiques
42 représentants des partis politiques et des OSC œuvrant dans la promotion et le respect des droits civils et politiques
02 experts nationaux
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ANNEXE N°3 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES CONTRE 84 FONCTIONNAIRES DE POLICE DE 2013 A 2016 POUR ATTEINTES DIVERSES AUX DROITS DE L’HOMME DONT DES ACTES DE VIOLENCES ET DE VOIES DE FAITS OU ASSASSINAT ENTRE AUTRES
Grade Nombre Année Nature de la faute commise Sanctions prononcées
Gardiens de la Paix Premier Grade (GPX1)
03 2013 Usage abusif d’une arme de guerre Blâme avec inscription au dossier Violences et voies de fait sur un usager 20 jours de mise à pied sans traitement Voies de fait envers un usager Blâme avec inscription au dossier Gardiens de la Paix
Deuxième Grade (GPX2)
04 2013 Usage abusif d’une arme à feu 20 jours de mise à pied sans traitement Violences et voies de fait sur un usager 20 jours de mise à pied sans traitement
Usage d’une arme à feu Blâme avec inscription au dossier
Usage abusif d’une arme à feu Blâme avec inscription au dossier Gardiens de la Paix
Principale (GPP)
03 2013 Usage abusif d’une arme de guerre Blâme avec inscription au dossier Voies de fait envers une personne amenée au poste
de police
Blâme avec inscription au dossier Usage abusif d’une arme de guerre Blâme avec inscription au dossier Inspecteurs de
Police Deuxième grade (IPX2)
04 2013 Voies de fait envers un usager Blâme avec inscription au dossier Usage abusif d’une arme de guerre Blâme avec inscription au dossier Violences et voies de fait sur un gardé à vue Retard d’avancement d’un an
Violences et voies de fait envers un tiers Blâme Commissaire de
Police Principal (CPP)
03 2013 Usage abusif d’une arme de guerre Blâme avec inscription au dossier Usage abusif d’une arme à feu Blâme avec inscription au dossier Violences et voies de fait envers un tiers Blâme
Gardiens de la Paix 04 2014 Violences et voies de fait envers un usager Blâme
12 Premier Grade
(GPX1)
Violences et voies de fait envers un tiers Blâme Violences et voies de fait envers un usager Blâme
Violences et voies de fait envers un tiers 03 mois de suspension Gardiens de la Paix
Deuxième Grade (GPX2)
06 2014 Violences et voies de fait sur un gardé à vue Retard d’avancement d’01 an Violences et voies de fait envers un usager 20 jours de mise à pied Violences et voies de fait envers un usager Abaissement d’échelon Violences et voies de fait envers un supérieur Abaissement de grade Violences et voies de fait envers un supérieur Abaissement de grade Violences et voies de fait envers un usager Blâme
Gardiens de la Paix Principale (GPP)
04 2014 Violences et voies de fait envers un collègue de service
Blâme Violences et voies de fait envers une autorité
municipale
Blâme Violences et voies de fait envers un gardé à vue Blâme Violences et voies de fait envers un supérieur Révocation Inspecteur de
Police Premier grade (IPX1)
04 2014 Voies de fait envers un agent de la Force Publique 15 jours de mise à pied sans traitement Violences envers un agent de la force publique 20 jours de mise à pied sans traitement Voies de fait envers un Supérieur
Violences et voies de fait envers un subalterne Abaissement de grade Inspecteurs de
Police Deuxième grade (IPX2)
06 2014 Voies de fait envers un Supérieur Blâme
Voies de fait envers un Supérieur Retard d’avancement d’un an Utilisation abusive d’une arme à feu et violences et voies
de fait envers un Supérieur
Retard d’avancement d’un an
Violences sur un gardé à vue Retard d’avancement d’un an
Violences et voies de fait envers un usager Blâme
Violences et voies de fait envers un subalterne Abaissement de grade Inspecteurs de
Police Principale (IPP)
05 2014 Violences et voies de fait envers une personne conduite au poste de Police
Avertissement
Violences sur un gardé à vue Blâme
Violences et voies de fait envers un supérieur Abaissement de grade
13 Violences et voies de fait envers un supérieur Abaissementd’échelon
Violences et voies de fait envers un tiers 03 mois de suspension Officier de Police
Deuxième Grade (OPX2)
03 2014 Voies de fait envers un supérieur Blâme
Violences et voies de fait envers un tiers Blâme avec inscription au dossier Violences envers un gardé à vue Abaissement d’échelon
Officier de Police Principale (OPP)
03 2014 Voies de fait envers une collaboratrice Retard d’avancement d’un an Violences et voies de fait envers un usager Retard d’avancement d’un an Violences et brutalité envers un usager 20 jours de mise à pied Gardiens de la Paix
Premier Grade (GPX1)
02 2015 Violences et voies de fait envers un supérieur Blâme avec inscription au dossier Scandale dans un lieu public et usage abusif d’une
arme à feu
Blâme Gardiens de la Paix
Deuxième Grade (GPX2)
02 2015 Voies de fait envers ses supérieurs et vol en coaction Révocation
Usage abusif d’une arme de feu Blâme
Gardien de la Paix Principal (GPP)
01 2015 Violences envers des tiers Blâme
Inspecteur de Police Premier Grade (IPX1)
01 2015 Violences envers un gardé à vue Abaissement d’échelon
Inspecteur de Police Principal
03 2015 Violences et voies de fait envers un tiers Blâme avec inscription au dossier Voies de fait envers un supérieur 20 jours de mise à pied
Violences et brutalité envers un usager 20 jours de mise à pied Officier de Police
Premier Grade (OPX1)
01 2015 Usage abusif d’une arme de feu Blâme
Officiers de Police Principal
03 2015 Violences et brutalité envers un agent public Blâme avec inscription au dossier Séquestration d’un agent public Blâme avec inscription au dossier
Usage abusif d’une arme à feu Blâme
Commissaire de Police (CP)
01 2015 Usage abusif d’une arme à feu Blâme
14 Gardien de la Paix
Premier Grade (GPX1)
04 2016 Vol aggravé et assassinat d’un collègue Révocation
Violences et voies de fait sur des tiers Abaissement de Grade
Utilisation abusive d’une arme à feu 20 jours de mise à pied sans traitement Violences et voies de fait envers un usager 15 jours de mise à pied sans traitement Gardien de la Paix
Deuxième Grade (GPX2)
01 2016 Usage abusif d’une arme de service ayant causé des dommages corporels à un tiers
Révocation
Gardien de la Paix Principal (GPP)
01 2016 Usage abusif d’une arme de service 14 jours de mise à pied sans traitement Inspecteur de
Police Premier Grade (IPX1)
03 2016 Violences et voies de fait envers un tiers Avertissementécrit
Violences et voies de fait envers un usager 15 jours de mise à pied sans traitement Violences et voies de fait envers un usager 15 jours de mise à pied sans traitement Inspecteur de
Police Deuxième Grade (IPX2)
01 2016 Violences et voies de fait envers un supérieur 10 jours de mise à pied sans traitement
Inspecteur de Police Principal (IPP)
04 2016 Retrait abusif des pièces d’un usager et usage abusif d’une arme à feu
15 jours de mise à pied sans traitement Violences envers un agent de la force publique 20 jours de mise à pied sans traitement Usage abusif d’une arme de service Abaissementd’échelon
Violences et voies de fait envers un gardé à vue 20 jours de mise à pied sans traitement Officier de Police
Premier Grade (OPX1)
02 2016 Violences et voies de fait envers un usage Blâme Violences et voies de fait envers un usage Blâme Officier de Police
Principal (OPP)
02 2016 Violences envers un agent de la force publique Blâme Violences et voies de fait envers un subordonné Blâme
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ANNEXE N°4 : TABLEAU DE L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES PRIVEES DE PRESSE DE 2013 A 2016
Années 2013 2014 2015 2016
Nombre d’Entreprises de
presse 168 167 131 113
Montant total reçu (FCFA)
270 000 000 270 000 000 243 000 000 250 000 000
Nombre total d’Entreprises privées de presse ayant bénéficié de l’aide publique de 2013 à 2016 :
➢ Radios commerciales : 70 ;
➢ Radios communautaires : 159 ;
➢ Télévisions : 12 ;
➢ Producteurs audiovisuels : 12 ;
➢ Entreprises de presse écrite : 254 ;
➢ Organisations professionnelles : 84 ;
➢ Imprimeries : 18 ;
➢ Entreprise de communication globale : 01.
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ANNEXE N°5 : ETAT DES PROCEDURES EXAMINEES DE 2013 à 2016 PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION (CNC), AVEC AUTEUR DE LA SAISINE ET LES SANCTIONS PRONONCEES
N°s Noms et prénoms du Directeur de publication/Journalistes
Nom de l’organe de de presse ou de la Station de Radiodiffusion
Nature de la faute commise Sanctions prononcées
1 M.Xavier MESSE Quotidien « Mutations » Enfreinte à la procédure de
délibérations du CNC au sujet d’une accusation se rapportant à un cas d’atteinte à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Avertissement adressé en date du 21 novembre 2013
2 M. GUIBAI GATAMA Journal « Œil du Sahel » Enfreinte à la procédure de délibérations du CNC
Avertissement adressé en date du 21 novembre 2013
3 M. Roger NTEDE Journal « Pile ou Face » Atteinte à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Avertissement adressé en date du 21 novembre 2013
4 M. Léopold Clovis NOUDIO Journal « l’Epervier » Atteinte à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Suspension temporaire d’un mois à compter de la date du 05 septembre 2013
5 M. Eric MUTOMU Journal « The Chronicle » Atteintes récurrentes aux
dispositions de la Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Suspension temporaire à compter de la date du 05 septembre 2013
6 //-//-// Journal « Watchdog
Tribune »
Atteinte aux dispositions de la Loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Avertissement dressé en date du 05 septembre 2013
7 M. NGAH Christian MBIPGO Journal « Guardian Post » Atteinte à la déontologie Suspension temporaire de 03 mois à
17 professionnelle en matière de
communication sociale
compter du 21 novembre 2013 8 M. NGAH Christian MBIPGO Journal « Guardian Post » Atteintes récurrentes aux
dispositions de la Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Suspension temporaire de 02 mois à compter du 05 septembre 2013
9 M. Benjamin ZEBAZE Journal « Ouest Littoral » Atteinte à l’éthique et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Suspension temporaire de 03 mois à compter du 21 novembre 2013 10 M. Péguy MEYONG (Journaliste) Radio Satellite Atteinte à la déontologie
professionnelle en matière de communication sociale
Suspension temporaire de 03 mois
11
//-//-//-//
Radio Sky One et Youth Fm Atteintes récurrentes aux
dispositions de la Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Suspension temporaire de 02 mois à compter du 05 septembre 2013
12
//-//-//-//
Djacom Fm Atteintes récurrentes aux
dispositions de la Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale
Interdiction définitive à compter du 05 septembre 2013
En 2014, le CNC a publié 02 communiqués de rappel à l’ordre, 03 communiqués à caractère général, adressé 23 mises en demeure, prononcé 03 avertissements ainsi que 08 suspensions temporaires n’excédant pas 06 mois pour des cas d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelle.
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Les griefs reprochés aux professionnels des médias portaient notamment sur le traitement des plaintes en violation des principes de gradation des sanctions et du quorum (2/3 de ses membres présents ou représentés) tels que prévus par la procédure de traitement des plaintes arrêtée par le CNC le 28 mai 2014.
Par ailleurs, plusieurs hommes de médias ont été traduits devant les juridictions soit pour atteintes à la vie privée des citoyens, soit pour des atteintes aux intérêts de l’ensemble de la communauté.
Pour ce qui est des poursuites judiciaires pour atteintes à la vie privée par les citoyens, deux affaires ont été portées devant les juridictions par les citoyens pour atteintes à la vie privée. Il s’agit de :
- l’affaire CAVAYE YEGUIE Djibril contre Magnus BIAGA, KAMI Jefferson, respectivement Directeur de publication du quotidien « Emergence » et Journaliste audit quotidien pour diffamation et outrage aux corps constitués en coaction des articles 74, 96, 152, 154 et 305 du CP. Cette affaire demeure pendante devant les Tribunaux ;
- l’affaire Cameroon Cooperative Credit Union League (CAMCCUL) contre AMUNGWA TANYI Nicodemus, Directeur de publication de l’hebdomadaire « The Monitor », pour diffamation punie par les articles 74 et 305 du Code pénal. Ce dernier a été condamné à 04 mois de prison ferme et à une amende de 10 000 000 FCFA.
Dans le cadre des poursuites judiciaires pour atteintes aux intérêts de l’ensemble de la communauté, on peut signaler l’affaire TONGUE Rodrigue, EBOLE BOLA Cyriaque et BABA WAME respectivement Journaliste au quotidien « le Messager », Mutations et Enseignant à l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, poursuivis pour non dénonciation sur la base des articles 74 et 107 du Code pénal. Il est reproché à ces 03 hommes de médias d’avoir détenu des informations susceptibles de nuire à la défense Nationale.
En 2015, le CNC a prononcé, au cours de ses différentes sessions (ordinaires et extraordinaires), 17 décisions désagrégées ainsi qu’il suit :
- 06 décisions de suspension temporaire n’excédant pas 06 mois ;
19
- 06 décisions de suspension temporaire supérieur ou également à 06 mois ; - 01 décision d’interdiction définitive ;
- 04 décisions de non-lieu.
Les faits reprochés à ces professionnels des médias ou à ces organes de presse vont des atteintes à la dignité des personnes (c’est le cas de l’émission Embouteillage diffusée sur Amplitude Fm), aux atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale (c’est le cas des quotidiens « le Devoir » et « la Nouvelle »).
Au terme des différentes sessions tenues en 2016, le Régulateur des médias a prononcé 41 décisions dont 05 avertissements, 26 suspensions temporaires d’une durée n’excédant pas 06 mois, 06 suspensions temporaires d’une durée égale à 06 mois, 02 interdictions définitives, 01 décision de confirmation d’interdiction définitive et 01 décision de non-lieu.
Les griefs évoqués à l’encontre de ces médias tant écrits, audiovisuels, qu’en ligne sont l’atteinte à l’éthique et à la déontologie professionnelles en matière de communication sociale.
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ANNEXE N°6 : ETAT DE QUELQUES PROCEDURES JUDICIAIRES CONTRE DES JOURNALISTES
Il ya lieu de signaler que les affaires ci-après ont été initiées par les autorités publiques, notamment :
- l’affaire Ministère Public contre AHMED ABBA, dans laquelle celui-ci a été condamné devant le Tribunal Militaire de Yaoundé pour complicité d’actes de terrorisme et non dénonciation d’actes de terrorisme prévus et réprimés par les articles 74 CP et 2 de la Loi n°2014/028 du 23 décembre 2014portant répression des actes de terrorisme. Par Décision du 21 décembre 2017 de la Cour d’Appel du Centre, celui-ci a été acquitté du chef de complicité d’actes de terrorisme, et condamné à 24 mois d’emprisonnement pour les faits de non- dénonciation;
- l’affaire Ministère Public contre BABA WAME, TONGUE Rodrigue et EBOLE BOLA Félix, qui a connu un dénouement le 30 octobre 2017 par l’acquittement des 3 cités devant le Tribunal Militaire de Yaoundé ;
- l’affaire Ministère Public contre François FOGNO FOTSO, Directeur de publication de l’Hebdomadaire Génération Libre, dans laquelle le susnommé est poursuivi pour diffamation et complicité des articles 74,97 et 305 du CP, a été enrôlée la première fois à l’audience du 16 octobre 2015 du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif et est renvoyée au 1er décembre 2017 pour comparution des parties et suite des débats.
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ANNEXE N°7 : TABLEAU DE REPARTITION DES FORMATIONS SANITAIRES PAR REGION AU CAMEROUN EN 2014
Région Population 2014 CSI &
CMA
HD &
Assimilés
HR HC &
HG
Total général
Adamaoua 1 125 438 148 8 1 0 157
Centre 3 906 883 797 29 1 11 838
Est 888 682 213 13 1 0 227
Extrême Nord 3 856 740 296 30 3 0 329
Littoral 3 175 664 575 39 2 3 619
Nord 2 271 914 257 14 -1 0 272
Nord-Ouest 1 999 831 336 30 1 0 367
Ouest 1 978 322 595 32 1 0 628
Sud 766 981 298 9 2 1 310
Sud-Ouest 1 533 964 271 14 2 0 287
Total général 21 504 419 3 786 218 15 15 4 034
Source : Document de présentation du Budget du Ministère de la santé Publique à l’Assemblée Nationale en décembre 2014
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ANNEXE N°8 :INDICATEURS DE SCOLARISATION EN MILIEU RURAL AUX NIVEAUX DU PRESCOLAIRE ET DU PRIMAIRE DES ANNEES SCOLAIRES 2013/2014 A 2015/2016
➢ Enseignement Maternel
• Nombre d’écoles
Année scolaire Nombre d’écoles maternelles
Zone urbaine Zone rurale Pays
2013-2014 4 284 3 983 8 267
2014-2015 4 796 4 379 9 175
2015-2016 5 053 4 607 9 660
Source : Annuaires statistiques du Ministère de l’Education de BASE
• Répartition des personnels Enseignants dans le Préscolaire Public
Année scolaire Zone urbaine Zone rurale Pays
2013-2014 4 764 4 134 8 898
2014-2015 5 309 4 901 10 210
2015-2016 5 321 5 365 10 686
Source : Annuaires statistiques du Ministère de l’Education de BASE
• Effectif des élèves
Année scolaire Zone urbaine Zone rurale Pays
2013-2014 315 554 151 683 467 237
2014-2015 349 724 172 705 522 429
2015-2016 370 768 185 042 555 810
Source : Annuaires statistiques du Ministère de l’Education de BASE
23
➢ Enseignement Primaire
• Effectif des élèves
Année scolaire Zone urbaine Zone rurale Pays
2013-2014 1 527 727 2 609 185 4 136 912
2014-2015 1 609 315 2 760 673 4 369 983
2015-2016 1 640 715 2 840 520 4 481 235
Source : Annuaires statistiques du Ministère de l’Education de BASE
• Répartition des Personnels Enseignants dans le Primaire Public
Année scolaire Zone urbaine Zone rurale Pays
2013-2014 19 712 40 645 60 357
2014-2015 20 802 47 076 67 878
2015-2016 20 016 46 248 66 264
Source : Annuaires statistiques du Ministère de l’Education de BASE
• Nombre d’écoles
Année scolaire Zone urbaine Zone rurale Pays
2013-2014 5 465 12 670 18 135
2014-2015 5 922 13 214 19 136
2015-2016 6 132 13 579 19 711
Source : Annuaires statistiques du Ministère de l’Education de BASE
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QUELQUES INDICATEURS DU CYCLE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE INDICATEURS Années scolaires
2013-2014 2014-2015
Taux d’achèvement du cycle primaire 74,2% 76,3%
Taux d’achèvement des filles 70,3% 72,8%
Taux d’achèvement dans les Zones à Education Prioritaire
63,6% 65,5%
Taux brut de scolarisation 118% 122%
Taux de redoublement 12,7% 12,2%
Source :Rapport d’analyse des données du recensement scolaire 2014-2015 du MINEDUB
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ANNEXE N°9 : QUELQUES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES CONTRE LES AUTEURS DE TRAFIC ET DE TRAITE
Il s’agit notamment de :
- l’affaire MP et ELANGMAN Clauvis Chérif C/ KOTA Marie Noëlle et NSA’A Michel Bernard, objet du Jugement n°59/Crim du 18 septembre 2012 du Tribunal de Grande Instance (TGI) du Haut Nyong. Les accusés KOTA Marie Noëlle et NSA’A Michel Bernard ont été déclarés coupables de trafic et traite, et condamnés à 5 ans d’emprisonnement chacun et 50 000 FCFA d’amende;
- l’affaire MP et FATIME DOUDOU, LASSOU DJONA Martin et autres c/ OUSMAN Oumarou alias MANOU, objet du Jugement du 02 juin 2013 du TGI du Mayo-Danay à Yagoua. Les victimes se sont vues confier les troupeaux de moutons et de chèvres à faire paître, après avoir été déplacées de leur lieu de résidence. Déclaré coupable de crime de coaction de trafic et d’exploitation d’enfants, l’accusé OUSMAN Oumarou a été condamné à 06 ans d’emprisonnement ferme, aux dépens liquidés à la somme de 48 850FCFA et à payer une somme de 300 000 FCFA1 à FATIME DOUDOU et 1 000 000 FCFA à LASSOU DJONA Martin à titre de dommage-intérêts;
- l’affaire MP C/ DJAMILA SADOU, objet du jugement n°40/Crim du 04 septembre 2013 du Tribunal de Grande Instance du Mayo-Rey. L’accusé a été condamné à 18 mois d’emprisonnement pour tentative de trafic ou de traite d’enfant et aux dépens liquidés à la somme de38500FCFA ;
- The People Vs DAIRU SANDA MBAA and BUINDA Agnès KWASINWI, Suit n°HCN/03/2015 du TGI de Donga Mantung: les accusés avaient déplacé 6 mineurs âgés de 8 à 17 ans de leur région d’origine avec l’intention de les faire travailler dans des plantations dans la Région du Centre. Suivant Jugement du 15 avril 2015, les accusés ont été condamnés pour trafic à 03 ans d’emprisonnement avec sursis pendant 03 ans et à 60 000 FCFA d’amende.
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ANNEXE N°10 : TABLEAU RECAPITULATIF DU NOMBRE D’ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES
Année Nombre d’enfants
2012 540
2013 1 158
2014 1 055
2015 1 646
2016 1 206
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ANNEXE N°11 : INDICATEURS DE SCOLARISATION DES ENFANTS PYGMEES DANS LA REGION DE L’EST AU COURS DE L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
Arrondissement Nombre d’écoles Effectifs d’enfants inscrits
Types d’écoles
Ecoles Pilotes Ecoles Témoins
ABONG-MBANG 01 67 01 00
DIMAKO 02 74 01 01
MINDOUROU 02 376 00 02
LOMIE 02 248 02 00
MESSOK 01 190 00 01
TOTAL 08 734 04 04
Source : MINEDUB
Les écoles pilotes sont celles dans lesquelles les enseignements sont dispensés en langue Baka, alors que les écoles témoins sont celles dans lesquelles les enseignements sont dispensés uniquement en français.
Dans les écoles pilotes, l’enseignement en langue Baka a été expérimenté dans 8 écoles pilotes dans la Région de l’Est, avec 734 enfants inscrits, durant l’année académique 2013/2014 dans le cadre du projet dénommé « Droits et dignité des Baka » visant à améliorer l’éducation des enfants Baka tout en les maintenant ancrés dans leur culture. Ce projet est piloté par l’ONG Plan Cameroon. Pour appuyer ce projet, le Société Internationale de Linguistique (SIL) a produit du matériel didactique composé de 421 syllabaires (tableaux d’orthographe) et des livres de mathématiques intégrant les valeurs culturelles Baka, de 421 ardoises avec l’alphabet Baka au verso et de 08 échelles de lecture. Ce soutien a permis d’enregistrer une augmentation de 5% du taux de scolarisation des enfants Baka.
Dans l’ensemble, les écoles témoins ont reçu les même kits en fournitures scolaires que les écoles pilotes, sans manuels didactiques ni ardoises en langue Baka.
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Par ailleurs, 19 enseignants (5 femmes et 14 hommes) ont aussi reçu une formation pour enseigner en langue Baka dont 8 (3 femmes et 5 hommes) sont en service.
Le projet susvisé a également pris en compte 53 écoles primaires localisées dans les départements de la Boumba et Ngoko, de la Kadey et du Haut-Nyong, avec 4318 élèves enregistrés dont 2 091 filles et 2 227 garçons, encadrés par 126 enseignants dont 121 formés et 05 non formés. Ces écoles primaires comptent 153 salles de classe construites en matériaux définitifs et 24 en matériaux provisoires, avec au total 2 711 places assises.
En 2015, Plan Cameroon a proposé un nouveau projet de scolarisation des Baka dénommé « Education interculturelle et multilinguistique ». Le projet prévoit d’apprendre tout d’abord aux enfants Baka à lire et à écrire dans leur langue maternelle, avant d’être ensuite initiés aux 2 langues officielles du Cameroun. Ce projet officiellement lancé le 31 mars 2015 à Lomié, dans la Région de l’Est, touche les écoles primaires dans le Département du Haut-Nyong et couvre 8 Communes, notamment Dimako, Messock, Doume, Abong-Mbang, Mindourou et Lomié. Dans les 3 prochaines années, 1 554 enfants devraient utiliser le Baka comme langue d’études à l’école primaire.
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ANNEXE N°12 : TABLEAU RECAPITULATIF DE LA POPULATION CARCERALE EN DECEMBRE 2016 ET EN MARS 2017
➢ EFFECTIF GENERAL EN DECEMBRE 2016 :29 341
Régions Prévenus Condamnés Total
Hommes Femmes Mineurs Etrangers Hommes Femmes Mineurs Etrangers
Adamaoua 811 16 59 91 832 10 11 72 1 902
Centre 4 326 198 202 106 2 674 82 18 28 7 634
Est 624 17 53 96 698 24 18 59 1 589
Extrême- Nord
1 746 48 91 349 1 366 30 25 97 3 752
Littoral 2 394 65 37 71 1 641 33 9 34 4 284
Nord 1 107 25 51 92 1 297 14 21 176 2 863
Nord-Ouest 523 11 23 5 812 48 5 2 1 429
Ouest 1 146 23 80 5 1 146 21 21 3 2 445
Sud 527 17 44 21 545 11 2 28 1 195
Sud-Ouest 1 002 34 87 136 872 12 28 77 2 248
Total Général
14 286 454 727 972 11 883 285 158 576
16 439 12 902 29341
Source :Direction de l’Administration Pénitentiaire/Ministère de la Justice
➢ ETAT RECAPITULATIF
Catégories Types
Prévenus Condamnés Total
Hommes 14 286 11 883 26 169
30 Femmes 454 285 739
Mineurs 727 158 885 Etrangers 972 576 1 548
Total 16 439 12 902 29 341
Source :Direction de l’Administration Pénitentiaire/Ministère de la Justice
N°s Régions Capacité d’accueil Effectif des détenus Taux d’occupation%
1 Adamaoua 1 070 1 902 178
2 Centre 4 270 7 634 179
3 Est 1 475 1 589 108
4 Extrême-Nord 1 970 3 752 190
5 Littoral 1 550 4 284 276
6 Nord 1 300 2 863 220
7 Nord-Ouest 1 750 1 429 082
8 Ouest 2 720 2 445 090
9 Sud 800 1 195 149
10 Sud-Ouest 1 010 2 248 223
Total 17 915 29 341 164
Source :Direction de l’Administration Pénitentiaire/Ministère de la Justice
➢ EFFECTIF GENERAL EN MARS 2017 :29 989
Régions Prévenus Condamnés Total
Hommes Femmes Mineurs Etrangers Hommes Femmes Mineurs Etrangers
Adamaoua 811 16 59 91 832 10 11 72 1 902
Centre 4 423 207 215 120 2 712 84 18 30 7 809
31 Est 598 28 61 90 705 23 15 64 1 584
Extrême-
Nord 1 668 71 89 272 1 458 26 16 104 3 704
Littoral 2 637 85 56 68 1 632 34 3 41 4 556
Nord 1 322 29 52 134 1 220 15 16 164 2 952
Nord-Ouest 623 11 23 5 845 48 5 2 1 562
Ouest 1 161 26 90 9 1 136 21 21 2 2 466
Sud 578 20 47 27 542 10 5 25 1 254
Sud-Ouest 1 098 40 83 31 856 13 27 52 2 200
Total Général
14 919 533 775 847 11 938 284 137 556
17 074 12 915 29989
Source :Direction de l’Administration Pénitentiaire/Ministère de la Justice
➢ ETAT RECAPITULATIF
Catégories Types
Prévenus Condamnés Total
Hommes 14 919 11 938 26 857 Femmes 533 284 817 Mineurs 775 137 912 Etrangers 847 556 1 403 Total 17 074 12 915 29 989 Source :Direction de l’Administration Pénitentiaire/Ministère de la Justice
N°s Régions Capacité d’accueil Effectif des détenus Taux d’occupation%
1 Adamaoua 1 070 1 902 178
2 Centre 4 270 7 809 183
