Évaluations sociales

La contribution des aires protégées à la réduction de la pauvreté, offrant des possibilités d’emploi et des moyens de subsistance aux personnes vivant dans et autour de celles-ci, a été notée par le PTAP de la CDB (CDB, 2004). Au mieux, les aires protégées devraient dans tous les cas s’efforcer de réduire la pauvreté, et les coûts et avantages devraient être équitablement partagés (conformément à l’élément de répartition du cadre d’équité de la CDB). En 2008, une étude a identifié plus de 30 méthodes permettant d’évaluer les impacts sociaux des aires protégées (Schreckenberg et al., 2010). Une méthodologie d’évaluation sociale a été spécifiquement adaptée au contexte des aires protégées à partir de cette étude. La méthodologie d’évaluation sociale des aires protégées (ESAP) est conçue pour aider les gestionnaires d’aires protégées et autres parties prenantes à comprendre et promouvoir les impacts sociaux positifs, tout en réduisant les impacts négatifs (Franks et al., 2018; IIED, s.d.).

Comme l’EGAP, elle utilise une approche multipartite pour s’assurer que toutes les parties prenantes et ayant-droits concernés soient pleinement impliqués dans la conception de l’évaluation, la collecte d’informations, l’interprétation des résultats et l’élaboration de recommandations d’action. L’Encadré 9.8 donne un exemple des résultats d’une ESAP au Kenya.

Encadré 9.7 : Évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un système en Tanzanie

La Tanzanie abrite des dizaines de millions de personnes et est l’un des pays les plus riches en biodiversité au monde, avec des milliers d’espèces et d’écosystèmes. Elle comprend neuf grands bassins hydrographiques, le plus haut sommet d’Afrique, des zones arides, des savanes et des zones côtières et marines.

Depuis 2017, l’UICN réalise une évaluation participative de la gouvernance à l’échelle du système en Tanzanie, en collaboration avec des partenaires nationaux et les parties prenantes, afin d’analyser les questions relatives à l’équité dans le système d’aires protégées (AP). Ce travail comprend un mélange d’activités de recherche et d’ateliers, y compris une recherche historique, des analyses juridiques, la documentation des quatre types de gouvernance de l’UICN / CDB et l’analyse de divers paramètres de gouvernance à l’aide de principes de bonne gouvernance. Le processus a montré que la Tanzanie est l’un des pays les plus riches de la planète en ce qui concerne son domaine de conservation, et le pays s’est engagé à atteindre des objectifs nationaux ambitieux en la matière. Son système actuel d’AP dépasse, de loin, les Objectifs mondiaux minimaux de couverture.

La diversité des types de gouvernance dans le domaine de la conservation est tout aussi impressionnante.

Le système est vaste. Il comprend des aires protégées dirigées par le gouvernement (Type A), telles que les quatre sites naturels du Patrimoine mondial : l’Aire de conservation du Ngorongoro, le Parc national du Kilimandjaro, la Réserve de gibier de Selous (aujourd’hui Parc national Nyerere) et le Parc national du Serengeti. Il comprend également des modèles de gouvernance

partagée (Type B), tels que l’Aire de gestion de la faune sauvage de Burunge, ainsi que d’autres modèles participatifs dans toute une gamme de Réserves naturelles forestières, de Forêts villageoises et de Réserves de chasse. Le Parc corallien privé de l’île de Chumbe (Type C) est un exemple de conservation volontaire de la nature au sein du système. La quatrième catégorie, APAC / Territoires de vie (Type D), des sites faisant l’objet d’une gouvernance, d’une gestion et d’une intendance traditionnelles, ont démontré une efficacité de conservation à long terme. Il s’agit notamment de sites faisant actuellement l’objet d’une documentation via les Certificats de droit coutumier d’occupation (CCRO, selon leurs sigles en anglais). Des travaux sont en cours pour cartographier et documenter ces APAC / Territoires de vie, ainsi que pour les enregistrer à l’échelle nationale et dans le Registre des APAC hébergé par la BDMAP.

Par exemple, des institutions traditionnelles pour la conservation du paysage dans les hauts plateaux de Matengo illustrent comment les connaissances traditionnelles, dans le cadre du système coutumier Sengu, peuvent permettre à la fois des moyens de subsistance durables et la conservation des paysages.

La structure de gouvernance du système Sengu a été formalisée dans le cadre réglementaire Tanzanien. Cela révèle un enracinement remarquable de la conservation dans les identités culturelles nationales traditionnelles et modernes, un exemple potentiel pour le reste du monde.

Contribution  de  Jennifer  Kelleher  (UICN)  et  Grazia  Borrini-Feyerabend et Emmanuel Sulle (Consortium APAC).

Encadré 9.8 : Évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un site dans l’AGG de Mumbwa, Zambie

Les Aires de gestion du gibier (AGG) couvrent 22% de la superficie de la Zambie. Elles jouent un rôle essentiel, à la fois sur le plan écologique en tant que zones de dispersion et de corridors reliant les principaux parcs nationaux, et sur le plan financier en tant que source d’une grande partie des revenus soutenant la conservation dans le pays (par le biais de concessions de chasse). Les AGG sont gérées dans le cadre d’une entente de gouvernance partagée appelée Gestion communautaire des ressources naturelles (GCRN), entre le ministère des Parcs nationaux et de la Faune sauvage (DNPW) et les communautés vivant autour et à l’intérieur de la zone de développement de l’AGG. La plupart de ces ententes de GCRN ont été établies il y a plus de 20 ans et n’ont reçu que peu de soutien ces dernières années. Au cours des dernières années, un certain nombre d’études ont noté que des faiblesses dans la gouvernance posent un problème majeur et croissant, compromettant gravement la conservation et les résultats sociaux.

En 2018, avec le soutien de l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) et de l’Initiative mondiale de soutien aux APAC du PNUD, le Forum zambien pour la GCRN a aidé les parties prenantes (communautés, gouvernement et opérateurs de la chasse) de l’AGG de Mumbwa, qui borde le Parc national de Kafue, à réaliser une évaluation de la gouvernance à partir de la méthodologie EGAP de l’IIED. À l’aide de cette méthodologie, incluant des entretiens avec des informateurs clés et des discussions de groupe, les parties prenantes ont évalué les forces et les faiblesses de l’AGG en matière de gouvernance, et identifié des mesures visant à l’améliorer, en se concentrant en particulier sur quatre principes de bonne gouvernance. Le tableau ci-dessous résume quelques-unes des principales conclusions et idées d’action suggérées.

Contribution de Jennifer Kelleher (UICN).

© Grégoire Dubois

Principe Défi Idées d’action

Participation effective des acteurs concernés à la prise de décisions

Les ministères dominent le processus décisionnel lié à l’AGG et les communautés n’ont donc que peu d’influence sur le processus décisionnel.

Toutes les parties prenantes doivent s’asseoir et dialoguer pour reconnaître la voix des communautés dans la prise de décision.

Partage équitable des avantages selon une stratégie de ciblage convenue par les acteurs concernés

Les chefs traditionnels partagent les ressources naturelles au sein de l’AGG avec la famille et les amis, oubliant les autres membres de la communauté.

Le gouvernement aidera à sensibiliser les chefs traditionnels au partage équitable des avantages entre chefs traditionnels et communauté

Transparence soutenue par un accès rapide aux informations pertinentes

Les informations mettent beaucoup de temps à parvenir aux membres de la communauté (par exemple, informations sur les quotas de chasse)

Utilisez différentes méthodes pour partager les informations avec les communautés (dépliants, SMS , églises), ainsi que des canaux plus modernes de communication

Application équitable et

efficace des lois et règlements Le gouvernement est réticent à expulser certaines personnes empiétant dans l’AGG car ils ont peur de perdre des voix

Augmentation des salaires des employés de la DNPW et des éclaireurs des villages, afin d’aider à réduire les illégalités, telles que les pourboires et les pots de vin

Source : Lubilo (2019).

Encadré 9.9 : État des aires de conservation autochtones et communautaires en Tanzanie

La Tanzanie possède l’un des systèmes de gouvernance rurale locale les mieux établis d’Afrique subsaharienne. Les communautés des zones rurales sont gérées par plus de 12 000 conseils de village, à leur tour responsables devant les assemblées de village. La législation habilite les villages à établir leurs propres règlements, y compris sur la gestion des ressources naturelles.

On ne saurait trop insister sur l’importance du cadre institutionnel local pour la gestion et la conservation des ressources naturelles locales en Tanzanie. Les conseils et assemblées de village tiennent des réunions de conseil de village, et constituent le mécanisme statutaire de prise de décision et de négociation collective des communautés locales en matière d’utilisation des terres et des ressources. La Loi sur les terres des villages permet à ceux-ci de délimiter des zones communales et individuelles au moyen de plans d’utilisation des terres, et d’officialiser ces zones par des règlements villageois. Cela permet aux communautés de soutenir les pratiques traditionnelles d’utilisation des terres grâce à des plans et règlements statutairement reconnus. Des centaines, voire des milliers d’Aires communautaires autochtones tanzaniennes de conservation (APAC) pourraient exister en tant qu’entités juridiques à l’échelle des villages dans le cadre de ce système, telles que les réserves pastorales de pâturage en saison sèche. Bon nombre de ces aires conservées localement sont mal documentées, et l’application de la loi à l’échelle locale dépend d’une série de facteurs.

La politique et la législation forestières de la Tanzanie s’appuient également sur le régime foncier et les institutions de gouvernance locale présentes dans le pays pour fournir des conditions favorables solides aux communautés locales pour posséder et gérer les forêts. Là où le cadre historique de gestion forestière en Tanzanie mettait l’accent sur des restrictions légales à l’exploitation et sur la création centralisée de réserves forestières, à partir du milieu des années 1990, la Tanzanie a commencé à expérimenter officiellement la gestion forestière communautaire.

En 1998, le pays a adopté une politique forestière nationale visant à renforcer le « cadre juridique pour la promotion de la propriété privée et communautaire des forêts et des arbres » (United Republic of Tanzania, 1998, p. 1). Par la suite, la Loi sur les forêts de 2002 a été adoptée pour que les forêts soient gérées au niveau le plus bas de gouvernement possible, et pour que des modalités institutionnelles souples soient mises en place pour la gestion et la propriété des forêts à l’échelle locale. Celles-ci incluent notamment les réserves forestières des terres villageoises (RFTV), gérées par les villages, ainsi que les réserves forestières communautaires (RFC), qui peuvent être gérées par un sous-groupe de personnes au sein d’un village. Ce cadre juridique et politique est très favorable à une gestion communautaire et à la propriété des forêts, et a conduit à l’expansion rapide de réserves forestières locales reconnues par la loi (principalement des RFTV).

Par conséquent, les forêts des terres villageoises sont reconnues par la loi comme une contribution viable et de plus en plus importante au domaine forestier sous protection formelle.

Comme pour les forêts, la Tanzanie a connu un processus de réforme du secteur de la faune sauvage dans les années 1990, et a publié une nouvelle Politique relative à la faune sauvage en 1998 et la Loi sur la conservation de la faune sauvage no. 5 de 2009, appelant à la dévolution des droits et responsabilités en matière de gestion de la faune sauvage aux villages, par le biais de nouvelles APAC statutaires appelées Aires de gestion de la

faune (AGF). Les objectifs des AGF, décrites dans la Politique relative à la faune sauvage comme des sites conservés par et pour les communautés locales, avec des droits de gestion et un contrôle sur les avantages décentralisés, sont clairement conformes à une définition de travail des APAC. Cependant, conformément au règlement de 2002, les droits effectivement accordés aux communautés pour gérer la faune dans les AGF sont limités. Par exemple, les communautés ne disposent que de droits très limités pour gérer la chasse commerciale de la faune sauvage dans les AGF, et que d’un contrôle peu clair sur les revenus provenant de la faune sauvage de ces sites. Des préoccupations concernant le maintien d’un régime foncier villageois sûr dans les AGF ont également conduit à une certaine résistance des communautés pastorales à ce concept. Telles qu’actuellement établies, les AGF se limitent à une forme quelque peu nébuleuse de cogestion, le gouvernement conservant un degré d’autorité considérable, et ne devraient probablement pas être considérées comme des APAC tant que leurs modalités institutionnelles n’auront pas été révisées.

Des APAC sont également réparties le long des zones côtières et montagneuses de Tanzanie. De vastes systèmes de connaissances sont présents dans les communautés vivant dans ces régions. Certaines des APAC sont formalisées, alors que d’autres ne le sont pas, mais toutes remplissent le besoin critique de conserver nos paysages. Le groupe Mpingo sur la côte est, le système traditionnel d’organisation de l’écologie politique Kumbi le long des rives du lac Malawi / Niassa / Nyasa ou la propriété foncière Ntambo dans les hauts plateaux de Matengo dans la partie sud-ouest de la Tanzanie illustrent tous l’importance des systèmes de connaissances autochtones dans la conservation communautaire des ressources naturelles.

Contribution de Stephen Nindi (Commission d’aménagement du  territoire, Tanzanie).

© Grégoire Dubois

9.5 L’EGAP en Afrique orientale et australe

Cette section du rapport s’appuie sur l’analyse réalisée par Jessica Campese et Emmanuel Sulle dans leur rapport intitulé Management Effectiveness, Governance and Social Assessments of Protected  and Conserved Areas in Eastern and Southern Africa: a rapid inventory and analysis to support the BIOPAMA programme and partners, préparé pour le programme BIOPAMA (Campese et Sulle, 2019). Le rapport a considéré l’efficacité de la gestion, la gouvernance et les évaluations sociales dans des aires terrestres et / ou marines protégées ou de conservation en Afrique orientale et australe. L’accent a été mis principalement sur les méthodologies élaborées spécifiquement pour évaluer une ou une combinaison de ces questions, et destinées à une utilisation répétée.

L’inventaire n’est pas exhaustif. Toutes les évaluations répertoriées n’ont pas été inclues dans les analyses détaillées, car elles ne constituaient pas des évaluations complètes utilisant des méthodes facilement reproductibles. Elles sont alors classées comme

« Autres ».¹⁰⁷

9.5.1 Évaluations de la gouvernance en Afrique orientale et australe

Trois cent quatre-vingts évaluations de la gouvernance ont été répertoriées (voir les Figures 9.1 et 9.2). La plupart étaient des évaluations à l’échelle de sites de forêts communautaires¹⁰⁸ en Tanzanie, à l’aide du Tableau de bord de la gouvernance forestière communautaire. Sept évaluations EGAP d’aires protégées ont été menées au Kenya, en Ouganda et en Zambie, dont deux analyses utilisant le cadre « choix et reconnaissance » répertoriées au Kenya et en Ouganda. Enfin, quatre évaluations ont été répertoriées à l’aide d’un prototype de questionnaire sur l’équité au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda et au Zimbabwe. Des évaluations de la gouvernance ont été répertoriées en Tanzanie, en Namibie, au Kenya, à Madagascar, en Ouganda, en Zambie, au Zimbabwe et à l’échelle de plusieurs pays.

9.5.2 Évaluations sociales

Cinquante évaluations sociales ont été répertoriées depuis 1996, dont 19 évaluations ESAP en Éthiopie, au Kenya, au Malawi, au Mozambique, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe (voir les Figures 9.3 et 9.4). Des détails complets sur les méthodologies utilisées et les pays dans lesquels ces évaluations ont été menées sont disponibles dans le rapport complet (voir les Figures 9.1 et 9.3).

L’importance de mettre l’accent sur la gouvernance et l’équité des aires protégées est plus claire que jamais (Bennett et Dearden, 2014; Oldekop et al., 2015; Bennett et al., 2019). La gouvernance et l’équité sont des facteurs clés pour déterminer l’efficacité et l’efficience de la gestion dans les aires protégées. Elles sont essentielles pour garantir que les aires protégées soient équitables et procurent des avantages écologiques, sociaux, économiques et culturels, sans porter préjudice aux personnes par des coûts injustes. Par conséquent, elles répondent aux objectifs énoncés dans le PTAP, selon lequel les aires protégées sont considérées comme mieux intégrées dans les paysages plus généraux, mais aussi dans la société dans son ensemble.

9.6 Résultats des évaluations sociales et de gouvernance en Afrique orientale et australe

Dans la région d’Afrique orientale et australe, seuls 18 sites ont jusqu’à présent évalué leurs composantes sociales et de gouvernance à partir du cadre de gouvernance et d’équité des outils EGAP, ESAP et EGES de l’IIED (voir le Tableau 9.3).

À partir de l’analyse de ces évaluations, un certain nombre de points forts et de défis ont été mis en évidence. Les points forts portaient sur le partage équitable des avantages, comme les revenus tirés de projets de développement communautaire et l’accès aux ressources dans les aires protégées. Il a également été observé que des canaux de communication visant à mobiliser les communautés étaient en place, et que la prise de décisions dans certains domaines se faisait conjointement, p. ex. la sélection de projets à financer.

Les questions identifiées portaient sur la participation à la prise de décision, et plus précisément, entre autres, sur le fait que les responsables des aires protégées et les représentants du gouvernement avaient plus d’influence sur la prise de décision que les populations locales. Parmi les autres défis, on peut citer la transparence et l’accès à l’information, en particulier en ce qui concerne le partage des revenus et la sensibilisation aux droits.

L’application équitable et efficace de la loi fait défaut dans certains cas, où elle est considérée comme irrégulière.

Figure 9.1 : Évaluations de la gouvernance répertoriées par méthodologie (total 378)

Source : Campese et Sulle (2019, p. 48)

Tableau de bord MJUMITA (333) Études de cas (20)

EGAP (7)

Questionnaires sur l’équité (4) Méta-analyses (2) Analyses RFGI (2)

Cadres de gouvernance forestière ProFor (2) Évaluations (diverses) fondées sur des principes (2) EGES (1)

Analyse TAI (1) Méthodologies variées (1) Directives nº20 de la CMAP (1)

Tanzanie (344)

Figure 9.2 : Évaluations de la gouvernance répertoriées par pays (total 378)

Source : Campese et Sulle (2019, p. 49) 107 Le rapport complet est disponible sur https://biopama.org/node/349

108 Il est important de noter qu’en Tanzanie, ce sont des AMCE, principalement établies par des communautés pour la gestion des forêts et la REDD+ plutôt que pour la conservation de la biodiversité en soi. Elles ne figurent pas dans la BDMAP.

Encadré 9.10 : Évaluation sociale dans l’Aire de conservation Ol Pejeta, au Kenya

L’Aire de conservation Ol Pejeta Conservancy (OPC, selon ses sigles en anglais) est une aire protégée privée kényane, détenue et gérée par une fiducie de conservation. Depuis sa conversion d’un élevage de bétail en un site de conservation au début des années 1990, et grâce au soutien important de donateurs, l’OPC est devenu une destination touristique populaire, générant suffisamment de revenus pour compenser les coûts opérationnels et fournissant des sommes substantielles, chaque année, pour son programme communautaire qui investit dans l’éducation, la santé, la vulgarisation agricole et l’approvisionnement en eau.

En 2014, l’OPC a réalisé une évaluation des impacts sociaux positifs et négatifs de la conservation sur les communautés locales à partir de la méthodologie ESAP, et a répété l’exercice en 2019. L’ESAP utilise une méthode d’évaluation rurale participative dans certaines communautés afin d’identifier les impacts les plus importants, une courte enquête auprès des ménages pour étudier ces impacts plus en détail et les questions de gouvernance connexes (mais avec beaucoup moins de détail que la méthodologie EGAP), ainsi qu’un atelier des parties prenantes où les principales parties prenantes analysent les résultats et identifient des pistes d’action.

L’évaluation de 2019 a réitéré les conclusions de 2014, selon lesquelles les avantages les plus importants d’un point de vue communautaire sont la clôture autour du site de conservation, qui a réduit les conflits homme-faune, et l’amélioration de la sécurité assurée par la présence du personnel d’application de la loi de l’OPC dans une zone autrement peu sûre. Cette constatation, selon laquelle certaines activités de gestion du parc semblent avoir une plus grande valeur pour la communauté que les activités de développement du programme communautaire, a été une véritable révélation en 2014. Cela n’a pas conduit à une réduction des activités de développement, mais à une approche plus ciblée accordant une plus grande priorité aux avantages que les gens considèrent comme plus précieux, notamment les bourses scolaires. Une autre conclusion clé est que ces bourses

semblent être plus appréciées par les ménages les plus riches,

semblent être plus appréciées par les ménages les plus riches,