Dans le contexte des aires protégées et de conservation, le terme « ayant-droit » désigne les acteurs socialement dotés de droits légaux ou coutumiers en relation avec les terres, l’eau et les ressources naturelles.
Les parties prenantes, quant à elles, possèdent des intérêts directs ou indirects en relation avec les ressources naturelles, mais ne disposent pas nécessairement de droits légaux ou sociaux sur celles-ci
(Borrini-Feyerabend et al., 2014).
conduisent à la prise de décisions. Il s’agit également de déterminer qui a le mandat et les ressources nécessaires pour prendre des décisions, et qui devrait être tenu responsable de ces décisions.
Un mandat de gouvernance peut être légitimé par une reconnaissance de jure (juridique), comme dans le cas d’une agence gouvernementale chargée des aires protégées, ou par une reconnaissance de facto, lorsque certains acteurs sont considérés comme prenant légitimement des décisions (par exemple, une communauté adoptant ses propres règles d’interdiction de pêche pour des motifs de restauration). Voir l’Encadré 9.2.
La gouvernance doit être distinguée de la gestion, bien que les deux termes soient étroitement liés. Là où la gestion concerne les activités entreprises pour atteindre certains objectifs, tels que les activités et les ressources décrites dans un plan de gestion, la gouvernance concerne les acteurs ayant décidé d’élaborer ce plan de gestion et les considérations ayant été prises pour cela. La gouvernance est couramment discutée et de plus en plus évaluée selon deux dimensions : la diversité de la gouvernance (ou type de gouvernance) et la qualité de la gouvernance (ou bonne gouvernance).
9.1.1 Diversité de la gouvernance
La diversité de la gouvernance vise à reconnaître le large éventail d’acteurs de la gouvernance, de jure ou de facto, détenant une responsabilité et une autorité en matière d’aires protégées. À ce jour, la plupart des aires protégées de la région ont été établies par les gouvernements des États au moyen de lois et de politiques à l’échelle nationale. Cela se reflète dans les données de la BDMAP
(UNEP-WCMC et IUCN, 2019b). Cependant, de nombreuses aires protégées existantes sont enracinées dans une forme ou une autre de modalités de gouvernance locale, par des communautés dans leurs propres aires de conservation ou par le biais d’initiatives privées. En plus des aires protégées gérées par les gouvernements, il existe des aires protégées établies par des peuples autochtones, des communautés locales, des particuliers, des opérateurs d’écotourisme ou autres. Comme pour les six catégories de gestion des aires protégées, allant de réserves naturelles intégrales (Catégorie Ia) à des paysages terrestres et marins protégés en vue d’une utilisation durable des ressources naturelles (Catégorie VI), l’UICN et la CDB encouragent également la pleine reconnaissance de la diversité des types de gouvernance dans les systèmes nationaux d’aires protégées. À cet égard, quatre grands types de gouvernance sont reconnus pour les aires protégées (voir le Tableau 9.1), représentant entre eux un éventail complet de la diversité de la gouvernance dans les systèmes d’aires protégées (Belle et al., 2015;
Borrini-Feyerabend et al., 2014; CDB, 2004 et 2010a; Dudley, 2008).
Sur tout le continent africain, la plupart des aires protégées sont gérées par les gouvernements (type A), bien que les types B et C soient également représentés, même s’ils ne sont pas toujours rapportés ou bien compris (UNEP-WCMC, 2019a; UNEP-WCMC &
IUCN, 2019a). Les aires protégées vont de parcs nationaux gérés par les gouvernements à des aires protégées partagées, gouvernées conjointement par des organismes publics et des communautés, en passant par des réserves privées et des partenariats public-privé entre gouvernements et entreprises privées ou ONG. La quatrième catégorie, ou Type D, peut-être
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moins bien comprise mais présentant un grand potentiel, est celle des aires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC). Les APAC sont reconnues non seulement par la CDB, mais également par d’autres politiques et accords internationaux, et sont étroitement liées aux instruments des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les peuples autochtones. Les APAC peuvent être comptabilisées dans les statistiques nationales concernant l’Objectif d’Aichi 11 en vertu des dispositions relatives aux AMCE.
Les Aires marines gérées localement (AMGL) représentent un modèle de gouvernance établi et géré grâce à une forte implication des communautés et des autorités locales (voir l’Encadré 9.3), et peuvent également être reconnues comme aires protégées ou AMCE.
Sur le plan politique, le PTAP (CDB, 2004) a appelé les Parties à la CDB à :
• soutenir des types innovants de gouvernance pour les aires protégées (voir l’Encadré 9.3 pour un exemple au Zimbabwe) ;
• les reconnaître dans la législation nationale ou par d’autres moyens efficaces ;
• rechercher l’équité et l’efficacité en matière de conservation, tout en élargissant la couverture ;
• intensifier les efforts de restauration ; et
• impliquer les connaissances, les compétences et les institutions autochtones et traditionnelles.
Il est essentiel de noter qu’il n’existe pas de modalité de gouvernance universelle ou « meilleure » dans un contexte donné.
Il est plus réaliste d’analyser dans quelle mesure ces modalités seront appropriées, légitimes et utiles dans différentes circonstances. Une modalité de gouvernance pour une aire protégée donnée ne peut être considérée comme appropriée que lorsqu’elle est adaptée à son contexte historique et social, et qu’elle est efficace pour produire des résultats durables de conservation et des avantages en matière de moyens de subsistance. Tous les principes de qualité de la gouvernance énoncés à la Section 9.1.2 devraient s’appliquer à n’importe quel site, quel que soit le type de gouvernance, bien que le niveau de participation des parties prenantes et des ayant-droits puisse varier.
9.1.2 Qualité de la gouvernance
Encourager la gamme complète de types de gouvernance dans un contexte national est l’une des principales conditions favorables à
l’équité (Schreckenberg et al., 2016), bien que ceci ne garantisse pas que toutes ces aires protégées soient gérées de manière équitable ou efficace.
À l’échelle des sites, d’autres préoccupations apparaissent également, telles que :
• Comment les décisions sont-elles prises au sujet de l’aire protégée ?
• Ces décisions sont-elles équitables ?
• Quelles valeurs guident ces décisions ?
• À quel point la prise de décision est-elle transparente ?
• Les ayant-droits (ceux disposant d’un droit légal ou coutumier sur la terre et les ressources) sont-ils impliqués ?
• Les parties prenantes (ceux possédant un intérêt direct ou indirect) ont-elles été impliquées ?
À partir de ces questions, et en s’appuyant sur les principes des Nations Unies pour une bonne gouvernance (Graham et al., 2003), un sentiment de qualité de la gouvernance, parfois appelé bonne gouvernance (Tableau 9.2) commence à se développer.
Les principes de bonne gouvernance offrent des moyens de mettre en œuvre des approches fondées sur les droits et d’aborder les questions d’équité et d’égalité hommes-femmes, ainsi que d’inclusion des groupes marginalisés. À ce titre, la bonne gouvernance habilite les ayant-droits et autres parties prenantes, permettant une meilleure intégration des aires protégées dans le paysage local et les préoccupations plus générales de la société (voir l’Encadré 9.5).
Ensemble, la diversité et la qualité de la gouvernance sont les pierres angulaires de l’équité dans la conservation des aires protégées et de l’efficacité à long terme de la conservation de la biodiversité (de Koning et al., 2016; Eklund et Cabeza, 2017;
Gutiérrez et al., 2011; Schultz et al., 2015; Stoll-Kleeman et al., 2006).
Les rapports sur la diversité et la qualité de la gouvernance à l’aide d’évaluations de la gouvernance constituent aujourd’hui un intérêt majeur au sein de la communauté de la conservation (voir la Section 9.4).
Tableau 9.1 : Types de gouvernance de l’UICN pour les aires protégées
Type de gouvernance Sous-types
Type A : Gouvernance par un gouvernement • Ministère ou agence nationale des aires protégées
• Agence infranationale (à tous les niveaux) Type B : Gouvernance partagée • Modalités de gouvernance transfrontalière
• Gouvernance collaborative (par le biais de diverses façons de travailler ensemble avec divers acteurs et institutions)
• Gouvernance conjointe (conseil pluraliste ou autre organe directeur multipartite) Type C : Gouvernance privée • Propriétaires fonciers individuels
• Entités religieuses
• Organisations à but non lucratif ou à but lucratif Type D : Gouvernance par les peuples
autochtones et / ou les communautés locales (souvent appelées APAC ou territoires de vie)
• Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire, établies et gérées par des peuples autochtones
• Aires communautaires de conservation : établies et gérées par des communautés locales
Source : Borrini-Feyerabend et al. (2014).