 Assemblée générale A

GE.18-03367 (F) 290318 030418



Conseil des droits de l’homme

Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Trentième session

7-18 mai 2018

Rapport national soumis conformément

au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme

Cuba

* Le présent document est reproduit tel qu’il a été reçu. Il n’est pas l’expression de l’opinion du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.

Nations Unies A

Assemblée générale

Original : espagnol

I. Méthode et consultations

1. Le présent rapport couvre la période qui a suivi la soumission par Cuba de son deuxième rapport au titre de l’Examen périodique universel ; il porte principalement sur les recommandations acceptées par le pays dans le cadre du deuxième cycle de l’Examen.

2. Un groupe de travail national a été constitué aux fins de son élaboration ; celui-ci comprenait des représentants de plusieurs ministères et organismes publics et a facilité le suivi des recommandations formulées dans le cadre du précédent Examen, systématisé les informations et les statistiques correspondantes et mené des consultations avec un grand nombre de parties prenantes, y compris les organisations de la société civile.

II. Cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme à Cuba

3. Au cours de la période considérée, Cuba a continué de subir le blocus économique, commercial et financier mis en place par les États-Unis, avec un durcissement de son application extraterritoriale, en particulier dans le secteur financier. Cette politique constitue le principal obstacle au développement de Cuba ainsi qu’une violation flagrante des droits de l’homme du peuple cubain. Dans ce contexte difficile, le pays a poursuivi ses efforts de modernisation de son modèle de développement économique et social.

4. En juin 2017, l’Assemblée nationale du pouvoir populaire a approuvé le document relatif à la conceptualisation du modèle économique et social cubain de développement socialiste ainsi que les fondements du Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030, qui contribuent au renforcement des structures institutionnelles du pays¹. 5. Cuba maintient son engagement en faveur du droit international des droits de l’homme. Elle a ratifié 44 des 61 instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (72,13 %), ce qui la place dans la catégorie des États Membres de l’ONU ayant ratifié le plus grand nombre d’instruments de ce type.

6. Le 28 septembre 2015, Cuba a déposé un instrument de ratification de la Convention (n^o 182) sur les pires formes de travail des enfants, intégrant ainsi le groupe des États membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ayant ratifié les huit conventions fondamentales de l’Organisation.

7. Le 20 juin 2013, Cuba a adhéré au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

8. Le pays continue de renforcer et de perfectionner ses structures institutionnelles et son système juridique par des modifications et des propositions adaptées aux besoins de la société cubaine et conformes aux normes internationales en la matière. Dans le cadre du processus d’actualisation du modèle cubain de développement économique et social, un certain nombre de normes juridiques ont été passées en revue, mises à jour et modifiées, et d’autres sont en cours d’examen.

9. À cet égard, il convient de mentionner la promulgation du nouveau Code du travail cubain, par la loi n^o 116 de 2013, entrée en vigueur le 17 juin 2017, de même que des règles qui le complètent. Il a été tenu compte, dans le processus d’élaboration et de consultation mené dans le cadre du projet, des exigences liées au perfectionnement actuel du modèle économique et des recommandations de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT.

10. Ce nouveau Code renforce la protection juridique du principe d’égalité et de non-discrimination dans le domaine du travail et renouvelle l’engagement cubain en faveur de la liberté syndicale et du droit d’organisation et de négociation collective. Il consacre la reconnaissance du droit des travailleurs à s’associer librement et à constituer des organisations syndicales, indépendamment de la nature ou des caractéristiques de leur relation de travail et conformément au principe unitaire qu’ont défendu les travailleurs cubains au cours de l’histoire.

11. En matière d’emploi, ces dernières années ont vu l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions relatives aux nouvelles formes de gestion de la propriété et d’organisation entraînées par l’essor du travail indépendant et des coopératives. Ces normes visent, entre autres, à offrir de meilleures garanties et une meilleure protection aux personnes travaillant au sein d’organisations non publiques, y compris des entreprises mixtes ou dont le capital est détenu à l’étranger.

12. Le 8 décembre 2016, le décret-loi n^o 339 intitulé « De la maternité de la travailleuse » et le décret-loi n^o 340 intitulé « Modification des régimes spéciaux de sécurité sociale en matière de protection de la maternité » ont été promulgués.

13. Le décret-loi n^o 339 étend la portée des droits dont sont titulaires le père et la mère et la famille en général et en crée de nouveaux en matière de protection de la maternité et de garde des enfants mineurs, favorise une meilleure implication de la famille dans l’éducation des enfants et stimule le maintien et la réintégration des femmes dans le monde du travail.

Le décret-loi n^o 340 réglemente la durée de la contribution des travailleuses en situation de maternité, de maladie ou d’accident ouvrant le droit à une prestation économique et libère ces femmes de l’obligation de contribuer à la sécurité sociale².

14. Depuis novembre 2014, le Bureau du Procureur général de la République a mis en place de nouveaux canaux de communication à destination de la population, dans le but d’améliorer les mécanismes visant à canaliser les inquiétudes et/ou les plaintes de la population. Ces nouveaux canaux offrent aux citoyens un accompagnement face aux questions touchant à la protection de leurs droits fondamentaux, et garantissent une meilleure accessibilité des institutions, en particulier pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les détenus ou les personnes privées de liberté et celles qui, pour toute autre raison, éprouvent des difficultés à se rendre dans les bureaux du Procureur général dans le pays³.

III. Promotion et protection des droits de l’homme à Cuba : principaux résultats obtenus et difficultés observées depuis le précédent Examen

A. Droits civils et politiques

Droit à la vie

15. La protection du droit de tous les Cubains à la vie reste une priorité absolue pour le pays.

16. La législation pénale prévoit des sanctions sévères en cas de comportements qui portent atteinte à la vie et à l’intégrité physique des individus. La responsabilité pénale est aggravée lorsque ces comportements résultent d’un abus de pouvoir ou d’autorité ou lorsque l’auteur des faits tire parti d’une situation dans laquelle la victime est dans l’impossibilité de se défendre ou est un fonctionnaire ou un agent de l’État.

17. L’État a pris les mesures nécessaires pour lutter contre la perpétration d’actes proscrits par les conventions contre la torture et les disparitions forcées, qui constituent à ses yeux une atteinte à la dignité humaine et une violation des normes nationales et internationales en la matière.

18. Il existe une procédure de recours immédiate en habeas corpus, qui permet de contester la légalité des privations de liberté et des détentions dans les cas non prévus par la Constitution et la législation, ou qui ne font pas l’objet de procédures et des garanties prévues par celles-ci. Entre 2010 et juin 2017, les tribunaux ont traité 156 procédures d’habeas corpus. Dans huit de ces cas, la demande a été déclarée fondée et a abouti à la remise en liberté immédiate du détenu.

19. La période examinée a vu la consolidation de l’activité des juges chargés du contrôle, de l’encadrement et de la prise en charge des personnes dont les peines sont commuées en liberté conditionnelle. Coordonnée par le Tribunal suprême populaire, cette

activité s’inscrit dans le cadre des efforts sociaux et étatiques déployés pour garantir la réinsertion sociale et professionnelle de ces personnes, conformément aux dispositions des Règles de Tokyo des Nations Unies.

20. L’usage des armes est soumis à des contrôles extrêmement stricts de la part des autorités compétentes, qui le réservent aux activités de défense du pays et de maintien de l’ordre. Il n’existe ni vente ni trafic d’armes à feu, lesquelles sont très difficiles à obtenir.

21. La violence entre les individus est combattue sous toutes ses formes. Elle est sanctionnée par la loi dans ses manifestations les plus graves, comme la violence domestique. En 2016, le Bureau du Procureur général et la Fédération des femmes cubaines ont signé un accord de collaboration portant sur l’utilisation d’un canal de communication complémentaire (téléphone) pour dénoncer les actes de violence à l’encontre des femmes.

En complément, des efforts soutenus ont été déployés pour promouvoir auprès de la population une culture de la non-violence. Le niveau d’insécurité, en particulier le taux d’homicide, demeure très bas.

22. Aucune condamnation à la peine de mort n’a été prononcée par les tribunaux cubains depuis le précédent rapport et il n’y a aujourd’hui à Cuba aucun condamné à mort.

23. Pour le Gouvernement cubain, la protection de la vie des personnes privées de liberté est une priorité. Toutes les institutions pénitentiaires sont dotées d’infrastructures de santé, de personnel médical et d’une infirmerie, ainsi que de ressources et moyens suffisants pour garantir le droit à la gratuité des soins médicaux. Si un détenu souffre d’une affection qui ne peut être prise en charge au sein du système pénitentiaire, il est assuré de recevoir des soins au sein du réseau hospitalier national, sans discrimination.

24. Il est obligatoire d’assurer la prise en charge médicale de tout détenu ou condamné qui affirme être souffrant ; cela vaut également pour les détenus dont l’état de santé semble nécessiter un traitement, même s’ils ne font pas de demande dans ce sens.

25. Un contrôle rigoureux permet de limiter les actes d’automutilation de la part des personnes privées de liberté. Des dispositions normatives visent à prévenir les décès dans les lieux de détention et d’internement.

26. L’État cubain ne se contente pas de protéger la vie de ses citoyens : il contribue à améliorer les conditions de vie et le niveau de santé d’autres peuples et nations par des projets de coopération internationale et d’aide solidaire.

27. En situation de catastrophe naturelle, le Système de défense civile assure la protection de la vie et de la santé de la population toute entière. L’application de ce principe, au nom duquel aucun effort ni moyen n’est épargné, comme il a été constaté lors du passage des puissants ouragans Matthew et Irma, a permis de maintenir au plus bas le taux de mortalité lié à ces catastrophes.

Droit de participer à la direction des affaires publiques, libertés d’opinion et d’expression, liberté d’association et de réunion pacifique

28. Depuis la soumission du précédent rapport, les pouvoirs publics ont continué de promouvoir les différents moyens de participation qui permettent au peuple d’exercer l’ensemble des libertés individuelles et des droits politiques, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois. Cela se fait de manière continue, non seulement en période électorale mais également dans le cadre des différents processus de direction des affaires publiques.

29. Dans le pays se déroule un large débat autour de divers sujets liés à la vie politique, économique, sociale et culturelle de la nation, mais également du monde. La télévision, la radio et les autres grands médias, qui relèvent du service public, ouvrent à la population un accès à une information véridique et appropriée et lui permettent de participer au débat relatif à l’actualité nationale et internationale.

30. Ces dernières années ont vu l’essor de l’utilisation des moyens d’expression d’opinions offerts par les médias d’information numériques, et différentes possibilités en matière de diffusion et de traitement de l’opinion publique dans divers domaines ont été mises en place.

31. Cuba a poursuivi ses efforts aux fins d’un contrôle populaire plus efficace de l’activité des organismes publics, des représentants élus et des fonctionnaires.

32. Le lien que les députés entretiennent de manière permanente avec leurs électeurs a été renforcé, et la gestion des organes représentant le pouvoir populaire a été améliorée.

Le principe de responsabilité citoyenne a été renforcé sous l’effet d’une incitation permanente à la participation directe de la population à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes visant à répondre aux problèmes constatés, ainsi que d’un contrôle efficace de l’activité des pouvoirs publics.

33. En 2015 se sont tenues les élections partielles du Pouvoir populaire, qui ont abouti à l’élection de 12 589 représentants auprès des Assemblées municipales du pouvoir populaire. Quelque 7 563 000 électeurs ont exercé leur droit de vote de leur plein gré, soit 88,30 % des citoyens jouissant de ce droit ; plus de 92 % des bulletins déposés étaient valides.

34. En juin 2017, le Conseil d’État, conformément aux dispositions de la Constitution de la République et de la loi n^o 72 de 1992 intitulée « Loi électorale », a convoqué des élections générales afin de faire élire, respectivement, les représentants auprès des Assemblées municipales pour un mandat de deux ans et demi, ainsi que les représentants auprès des Assemblées provinciales et les députés de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, pour un mandat de cinq ans.

35. Le 26 novembre 2017 a eu lieu le premier tour des élections des délégués aux Assemblées municipales, qui ont débouché sur l’élection de 11 415 représentants. Quelque 7 610 183 électeurs se sont rendus aux urnes de leur plein gré, soit 89,02 % des citoyens ayant le droit de vote, un chiffre supérieur à celui des élections partielles de 2015 ; 91,79 % des bulletins déposés étaient valides.

36. Le second tour s’est tenu le 3 décembre dans 1 103 circonscriptions relevant de 153 municipalités, conformément à la loi électorale. Sur le nombre total d’électeurs enregistrés sur les listes actualisées des 3 225 collèges électoraux concernés (1 306 769 électeurs), 977 483 Cubaines et Cubains ont exercé leur droit de vote, ce qui représente un taux de participation de 74,8 %, avec 93,49 % de bulletins valides. Le nombre de représentants élus était de 1 101, deux circonscriptions ayant dû procéder à un troisième tour.

37. Il convient de souligner la participation active des jeunes aux institutions de prise de décisions⁴. En effet, 8,5 % des 52 députés cubains sont des jeunes de moins de 35 ans, étudiants ou jeunes professionnels issus de différentes catégories de la population. Environ 678 représentants de circonscription et membres d’organismes publics territoriaux sont des jeunes. Aux élections municipales de 2015, 15 % des 12 589 conseillers élus étaient des jeunes âgés de 16 à 30 ans. Les rencontres parlementaires organisées dans les collèges, les lycées et les institutions polytechniques et universitaires ont donné lieu à de fructueux échanges entre députés et jeunes sur des sujets tels que le système politique cubain et les élections.

38. Quelque 1 600 000 Cubains, dont plus de 500 000 jeunes, ont pris part au processus de consultation portant sur les documents intitulés « Conceptualisation du modèle économique et social cubain de développement socialiste » et « Fondements du plan national de développement économique et social à l’horizon 2030 ». Cette consultation a donné lieu à 47 470 réunions, au cours desquelles 208 161 propositions ont été formulées, entraînant la modification d’une grande partie du document ou la rédaction de passages supplémentaires.

39. Quelque 2 802 459 travailleurs ont pris part au processus consultatif préalable à l’adoption du nouveau Code du travail, dans le cadre de 69 056 assemblées ; 90 % des 171 680 propositions formulées à cette occasion ont été incorporées au Code.

40. Les organisations de la société civile ont continué de se voir garantir de larges attributions et une capacité de proposition, de consultation, de formulation d’opinion et de décision dans l’exercice de la démocratie participative consacrée par l’ordre constitutionnel.

41. Certaines organisations de la société civile cubaine, ayant le droit d’initiative législative, proposent des lois en faveur des droits de l’homme d’une partie ou de l’ensemble de la population, qui sont examinées et débattues en vue d’une approbation par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire. Par exemple, la Fédération des femmes cubaines a proposé et appuyé des modifications à la loi relative à la maternité de la travailleuse pour favoriser l’égalité dans l’exercice du droit des femmes et des hommes de s’impliquer dans l’éducation de leurs enfants nouveau-nés et de bénéficier, sur le plan professionnel, d’un congé rémunéré et de la garantie de retrouver leur poste. De même, la Centrale des travailleurs cubains, avec d’autres organisations de la société civile cubaine, a activement participé au processus de préparation du projet du Code du travail en vigueur et aux discussions s’y rapportant.

42. Cuba a continué de garantir l’exercice du droit de se syndiquer et du droit de négociation collective en tant que forme de participation à la vie du pays. L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail a permis d’asseoir plus avant la reconnaissance et la protection du droit des travailleurs de s’associer volontairement et de constituer des organisations syndicales, y compris dans le secteur non public.

43. Il existe 16 syndicats nationaux, structurés conformément au principe d’organisation par branches ou par secteurs. Sur l’ensemble de la population active, 3 270 195 travailleurs sont affiliés à des syndicats, dont 2 818 523 dans le secteur public et 287 481 dans le secteur non public.

44. Les syndicats participent à l’élaboration, à l’exécution et au suivi des plans de développement et du budget de l’État. Leurs représentants prennent part à tous les processus d’élaboration de la législation en matière de travail et de sécurité sociale et, très souvent, les projets loi sont soumis, à des fins de consultation, aux assemblées de travailleurs des entreprises ou autres structures professionnelles.

Accès à l’information au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC)

45. Ces dernières années ont vu un essor global des TIC et de l’accès à ces technologies.

46. Environ 2 millions de lignes téléphoniques supplémentaires ont été installées entre 2014 et 2016. Le service téléphonique continue de s’étendre dans les campagnes, y compris dans les zones montagneuses et difficiles d’accès. Depuis 2015, plus de 600 000 lignes de téléphonie mobile ont été mises en place chaque année ; plus de 85 % de la population est couverte par le service.

47. Le service public d’accès à Internet s’est étendu, avec plus de 630 salles communes proposant une connexion et plus de 400 zones publiques dotées d’un point d’accès wifi, de sorte qu’Internet est accessible dans 100 % des municipalités du pays. On dénombre actuellement 4 529 000 utilisateurs de services Internet. Les connexions domestiques s’ouvrent progressivement à la commercialisation.

48. De plus en plus de moyens de paiement par voie numérique sont mis en place, notamment le paiement par l’intermédiaire des services de banque par téléphone, à distance ou sur mobile et au moyen des distributeurs automatiques de billets.

49. Reste le problème du coût élevé des technologies et du blocus américain qui a une incidence, entre autres, sur l’accès de Cuba à l’Internet.

Protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination

50. L’État cubain continue de combattre systématiquement la discrimination sous toutes ses formes, au moyen des lois, programmes et politiques qu’il met en œuvre.

La Constitution reconnaît l’égalité de tous les citoyens et interdit la discrimination. Le Code pénal sanctionne toutes les formes de discrimination.

51. Les autorités continuent de prendre des mesures pour combattre les vestiges de discrimination raciale. Par exemple, l’héritage africain de la population est davantage mis en valeur dans les programmes et plans d’étude de tous les systèmes d’enseignement ainsi que dans les médias ; un accent accru est mis sur la promotion de valeurs antiracistes ; des

espaces de débat et de réflexion sont ouverts pour traiter de thèmes liés à la discrimination raciale ; des stratégies de travail sont mises en place sur la base de la mobilisation communautaire et de la mise en œuvre de politiques et de programmes publics qui contribuent à réduire toute éventuelle asymétrie entre les groupes de population.

52. La Commission José Antonio Aponte a été instituée pour lutter contre le racisme et la discrimination ; cet organisme relève de l’Union nationale des auteurs et des artistes de Cuba. La Commission Aponte organise des activités visant à faire connaître l’histoire ainsi que des débats sur la lutte contre le racisme et la discrimination et elle effectue un important travail de sensibilisation à ces questions auprès de larges pans de la société.

53. Au nombre des progrès importants enregistrés dans le domaine de la collecte de données statistiques à ce sujet figure la publication de l’étude « El Color de la Piel según le Censo de Población y Viviendas del 2012 » (La couleur de la peau selon le recensement de la population et du logement de 2012), réalisée par le Bureau national de la statistique et de l’information et son Centre pour l’étude de la démographie et du développement, dans laquelle ont été présentés des renseignements actualisés sur la couleur de peau de la population, et qui s’inscrivait dans le prolongement des recherches et analyses menées sur le même thème.

54. En novembre 2014, la première Journée contre la discrimination raciale a été célébrée, sous les auspices de la section cubaine du Réseau régional des personnes d’ascendance africaine d’Amérique latine et des Caraïbes.

55. Des progrès durables ont été accomplis dans la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Le projet de conceptualisation du modèle économique et social cubain de développement socialiste a pris en compte, entre autres principes fondamentaux, la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, y compris sur la base de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle. De même, le nouveau Code du travail a intégré, parmi les principes de base régissant le droit au travail, l’absence de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Dans l’ordre juridique cubain, l’égalité est un principe consacré par la Constitution.

56. Le Programme national d’éducation et de santé sexuelles, coordonné par le Centre national d’éducation sexuelle, qui relève du Ministère de la santé publique, a permis de mettre en œuvre une stratégie éducative permanente de promotion du respect de la liberté d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

57. Les mesures engagées comprennent des stratégies d’enseignement, la promotion de la réalisation de travaux universitaires et de la recherche scientifique, la prestation de services de conseil juridique et de thérapie sexuelle, la prise en charge des personnes LGBTI et des victimes de violence sexiste ou de violence sexuelle sur enfant, l’élaboration de programmes communautaires ou encore la production de supports écrits et audiovisuels, ainsi que la coordination de réseaux sociaux et l’organisation de débats en ligne et de campagnes en faveur de la liberté d’orientation sexuelle, entre autres.

58. Parmi les initiatives dont l’incidence s’est fait ressentir le plus fortement sur les plans national et international figurent les 10 Journées cubaines contre l’homophobie et la transphobie, organisées dans le cadre de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Cette manifestation, tenue tous les ans à La Havane et dans une province hôte, permettent de mener des actions cruciales pour la promotion des droits relatifs à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, de créer des espaces de militantisme politique et social et de sensibiliser et d’éduquer la population à ces questions. On peut également citer la création par le Ministère de la santé publique de la Commission nationale pour la prise en charge intégrée des transsexuels, qui a eu des résultats positifs pour la santé des personnes concernées.

59. Grâce aux progrès incontestables réalisés à Cuba dans la promotion de l’égalité entre les sexes, le pays se trouve à l’avant-garde dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes.

60. Des centaines de juristes ont suivi des cours de niveau universitaire supérieur sur la question du genre dans la législation, la violence fondée sur le sexe, la sexualité et les différentes expressions de l’identité masculine ; un diplôme « médiation, genre et famille »

a été mis au point ; des supports de communications ont été élaborés à l’intention des juristes et dans le but de renforcer la culture juridique de la population ; enfin, plusieurs universités proposent désormais dans leurs programmes de droit de premier cycle une matière facultative intitulée « genre et droit ». La faculté de droit de l’Université de La Havane applique depuis 2015 la stratégie éducative relative au genre.

61. L’Union nationale des juristes de Cuba organise tous les deux ans une conférence internationale sur le thème « Mujer, Género y Derecho » (Femme, genre et droit). En mai 2016, la sixième conférence a connu un franc succès. À cette occasion, la Coordonnatrice résidente pour les activités opérationnelles du système des Nations Unies à Cuba a décerné le prix ÚNETE al Compromiso con la Igualdad y la no violencia de género de Naciones Unidas (prix ÚNETE de l’engagement en faveur de l’égalité et contre la violence fondée sur le sexe) au projet Género y Derecho : Justicia en Clave de Género, garantía de igualdad entre mujeres y hombres (Genre et droit : la justice dans le domaine du genre, garantie de l’égalité entre les femmes et les hommes).

62. Des centaines de journalistes, scénaristes, artistes et dirigeants de divers médias ont été formés dans le domaine de l’égalité entre les sexes, par des experts de la Fédération des femmes cubaines.

63. Les universités du pays sont dotées d’un réseau de chaires de la condition féminine et de l’égalité des sexes. La coordination de ce réseau est assurée par la Fédération des femmes cubaines, laquelle dispose d’un Centre d’études de la condition féminine qui joue, sur le plan national, un rôle de référent pour ces questions.

64. Cuba s’est associée à la campagne organisée par l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, pour mettre un terme à la violence contre les femmes.

Droits des femmes

65. Cuba a aussi obtenu des résultats reconnus en ce qui concerne la promotion et la protection des droits des femmes. Le dispositif juridique et étatique en faveur de l’égalité entre femmes et hommes a été progressivement renforcé et la participation active des femmes s’est intensifiée dans tous les domaines du développement économique, politique et social du pays, dans des conditions d’égalité.

66. Les femmes jouissent de l’intégralité des droits en matière de travail et de sécurité sociale, dans des conditions d’égalité, conformément à la législation en vigueur.

Les femmes perçoivent un salaire égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale, elles peuvent accéder à la propriété foncière, bénéficier de prêts bancaires et de services gratuits d’éducation et de santé de qualité, et exercer leurs droits en matière de sexualité et de procréation.

67. Des politiques et programmes ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie et l’émancipation économique, sociale et politique des femmes ; les femmes sont libres et responsables de leur choix en ce qui concerne la procréation et l’avortement, ce dernier étant pratiqué dans des institutions de santé par un personnel médical officiellement reconnu et hautement qualifié, dans le respect absolu du principe du consentement des patientes. Des services de planification familiale sont accessibles dans le cadre des soins de santé primaire ainsi que des services gynécologiques spécialisés pour adolescentes.

68. Les femmes représentent 60,5 % des diplômés de l’enseignement supérieur, 67,2 % des techniciens et professionnels dans l’ensemble du pays et 49 % de la main-d’œuvre dans la fonction publique civile. En outre, plus de 80 % des femmes employées ont suivi des études dans l’enseignement moyen ou supérieur. Les femmes constituent 48,6 % des dirigeants, 81,9 % des enseignants, maîtres et scientifiques, 80 % des procureurs, présidents des tribunaux de province et juges professionnels et de la main-d’œuvre dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Dans le domaine des sciences, de l’innovation et de la technologie, elles représentent 53,5 % des travailleurs et plus de 64,2 % du personnel affecté à la prestation de services de collaboration dans divers pays du monde.

69. En outre, les femmes occupent 48,86 % des sièges parlementaires − ce qui, selon l’Union interparlementaires, place Cuba en quatrième place dans le monde et en deuxième place en Occident sur le plan de la représentation parlementaire des femmes −, et les

Gouvernements de 10 des 15 provinces cubaines ont à leur tête une Présidente.

Actuellement, 14 femmes siègent au Conseil d’État, soit 45,16 % des membres, et deux des cinq Vice-Présidents du Conseil d’État sont des femmes.

Droits des enfants

70. Cuba a enregistré des progrès notables dans la prise en charge et le développement des enfants et des adolescents, progrès qui ont été reconnus par la communauté internationale, notamment les organismes, fonds et programmes des Nations Unies actifs dans le domaine social. En 2014, le rapport de la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL) intitulé « Invertir para transformar » (Investir pour transformer) a classé Cuba à la première place en Amérique latine pour ce qui est de l’investissement dans la jeunesse⁵.

71. En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, Cuba a élaboré des plans, des politiques et des programmes nationaux destinés à ce groupe, en intégrant les principes de la Convention. Ces plans englobent, notamment, les domaines de la santé, de l’éducation, de la prise en charge du handicap, du sport, de la culture, de la prévention sociale, de la promotion et de la protection des droits, et se fondent sur une approche intégrée et intersectorielle⁶.

72. Le Plan d’action national en faveur de l’enfance, de l’adolescence et de la famille pour la période 2015-2020, en cours d’exécution, englobe les mesures que chaque institution met en œuvre s’agissant de ces groupes de la population et des familles. Il repose sur trois principes fondamentaux : l’intérêt supérieur de l’enfant, l’égalité des chances et la participation des enfants, en tant que sujets de droits aux affaires qui les concernent, dans le domaine familial et dans la société, eu égard à leur âge et à leur degré de maturité.

73. Le renforcement du réseau de foyers pour enfants sans protection familiale constitue une politique à forte incidence dans le domaine de la prise en charge des enfants et des adolescents. On dénombre 47 centres dans lesquels sont pris en charge 447 filles, garçons et adolescents.

74. Dans le domaine du droit de la famille, la pratique consistant à entendre les mineurs dans toutes les procédures les intéressant a été intégrée, sur la base de la notion de capacité progressive de l’enfant consacrée par la Convention relative aux droits de l’enfant ; en outre, des chambres des affaires familiales ont été établies dans les tribunaux municipaux pour permettre un règlement des différends plus efficace dans ce domaine.

75. Au cours de la période considérée, la radio, la télévision, le cinéma, et les autres moyens de communication ont été utilisés de manière plus efficace pour diffuser des informations sur les droits des enfants. La radio cubaine diffuse 133 programmes consacrés à l’enfance, dont la moitié font appel à la participation active des enfants pour leur réalisation.

Sur les 96 stations radiophoniques, 32 % contribuent à des cercles axés sur l’enfance.

76. Dans le cadre du Projet d’information sur les droits des enfants et des adolescents mené par le Ministère de la justice avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), d’importantes initiatives de sensibilisation et de formation ont été engagées auprès des maîtres, des parents, des mineurs et du grand public, au moyen de campagnes éducatives dans les médias.

77. En janvier 2015, la Stratégie de communication sociale pour les adolescents et les jeunes cubains a été approuvée, laquelle prend en compte les principales préoccupations qu’ont ces groupes en matière d’apprentissage et de loisir.

Droits des personnes âgées⁷

78. En vue d’édifier une société inclusive et plus juste pour les personnes âgées, des programmes de prise en charge et d’assistance sociale sont mis en œuvre au bénéfice de ces personnes⁸, lesquels ont notamment permis d’améliorer la disponibilité des médicaments ainsi que le suivi médical des personnes du troisième âge. La prise en charge est personnalisée et directe et tient compte des conditions économiques, sociales, sanitaires et familiales. En cas de besoin, la famille (nucléaire) bénéficie d’une protection sociale sous la forme d’aides financières ou de services.

79. La prise en charge des personnes âgées se divise en trois sous-programmes : institutionnel, hospitalier et communautaire, ce dernier étant prédominant. Le volet communautaire comprend l’examen périodique de santé au cabinet du médecin de famille ; les cercles du troisième âge⁹; les maisons du troisième âge¹⁰ et les soins à domicile ; les écoles pour soignants ; les cantines familiales ainsi que l’université du troisième âge. En coordination avec le Programme alimentaire mondial (PAM), des projets sont mis en œuvre au bénéfice de ce groupe de population, lesquels contribuent à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des personnes qui en bénéficient, en particulier par le renforcement des liens entre les systèmes de protection sociale et les chaînes de valeur agricole.

80. Dans chaque municipalité, les directions du travail disposent de travailleurs sociaux qui sont chargés, entre autres choses, de déterminer les caractéristiques des noyaux familiaux et de déceler les problèmes sociaux constatés dans les communautés qu’ils administrent. Les personnes du troisième âge figurent parmi les groupes de population prioritaires. Les services d’assistance sociale proposent des services destinés aux cellules familiales comprenant une personne âgée, en vue d’améliorer la qualité de vie de ces personnes et de les maintenir dans leur milieu habituel. Parmi ces services, on peut citer l’assistance sociale à domicile, qui permet de prodiguer des soins aux personnes âgées et aux personnes ayant un handicap sévère qui se trouvent en situation de vulnérabilité, d’isolement et de dépendance pour ce qui est de la réalisation des tâches quotidiennes. Les assistants sociaux sont engagés par les directions du travail municipales et ils sont notamment chargés de l’aide à la personne, des activités domestiques, de la préparation des repas et de l’accompagnement dans les tâches à accomplir en dehors du foyer. Les services sociaux tels que le système de prise en charge de la famille, l’assistance sociale à domicile, le subventionnement du service des maisons du troisième âge et des foyers pour personnes âgées, entre autres choses, permettent aux personnes âgées de mieux s’épanouir tout en jouant leur rôle d’acteurs fondamentaux de la société.

81. Face au vieillissement accéléré de la population, des travaux ont été entrepris pour réparer et entretenir les maisons du troisième âge et les foyers pour personnes âgées.

Le nombre de ces derniers a été porté à 148, pour une capacité d’accueil de 11 771 lits.

Le nombre des maisons du troisième âge a été porté à 276, pour une capacité d’accueil de 9 338 lits. En outre, 37 % des personnes du troisième âge font partie de l’un des 13 945 cercles du troisième âge existants.

82. Le nombre de services gériatriques hospitaliers dans le pays a été porté à 50.

On dénombre 305 médecins spécialisés en gériatrie et gérontologie et 132 nouveaux médecins en formation.

83. Cuba a intégré la question de la dynamique démographique, y compris le vieillissement de la population, dans le programme national qu’elle met en œuvre en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population et avec le Programme alimentaire mondial.

Droits des personnes handicapées

84. Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour édifier une société dans laquelle tous les citoyens ont des chances égales, l’État consacre une attention particulière aux personnes handicapées. Les politiques donnent la priorité aux mesures qui visent à assurer la participation pleine et effective de ces personnes à la vie de leur milieu social. À cet effet, le Plan national d’action en faveur des personnes handicapées est en cours de mise en œuvre, lequel a pour objet de promouvoir, de coordonner et de mettre en application des politiques, stratégies, programmes et services susceptibles d’offrir une meilleure qualité de vie aux personnes handicapées, de leur assurer l’égalité des chances et de garantir leur intégration ainsi que leur participation active au développement économique et social.

85. En 2015, l’État cubain a consacré 349 millions de pesos à l’assistance sociale, ce qui a permis de garantir une protection économique à 175 106 personnes. Parmi les bénéficiaires de ces prestations, on dénombre 38 690 personnes handicapées, 3 931 mères d’enfants ayant un handicap sévère et 5 166 bénéficiaires du service d’assistance sociale à domicile, qui garantit une prise en charge pendant la journée.

86. Les personnes handicapées bénéficient des prestations du Système national de santé intégrale, qui est universel et gratuit. Pour leurs besoins particuliers, ils peuvent faire appel à des centres spécialisés et à des professionnels de santé hautement qualifiés. On dénombre 30 centres médicaux psychopédagogiques pouvant prendre en charge les personnes ayant un handicap intellectuel et 420 salles de réadaptation dans des services de santé primaire pouvant accueillir des personnes ayant un handicap psychomoteur. Les ateliers de création artistique et de sensibilisation à l’art et les ateliers mixtes de sensibilisation-création organisés par les associations de personnes handicapées ont réuni 25 000 personnes.

87. Les garçons et filles handicapés participent à toutes les activités destinées aux enfants et adolescents et bénéficient de la même protection générale que les autres, laquelle a pour but de leur assurer un développement complet. Ils peuvent accéder, sans aucune restriction, au Système national d’enseignement, qui est universel et gratuit, y compris à l’enseignement spécialisé, destiné aux enfants atteints d’un handicap intellectuel et ayant besoin d’une prise en charge spécialisée. Le Ministère de l’éducation s’emploie à renforcer la préparation des enseignants afin d’améliorer la prise en charge de ces enfants, qui ont des besoins éducatifs particuliers. L’accès aux équipements susceptibles de favoriser leur participation à la vie de la société leur est garanti. Il s’agit notamment de moyens d’adaptation individuelle tels qu’implants cochléaires et prothèses.

88. Le sport paralympique cubain s’est perfectionné dans les structures locales et nationales, ce qui a permis aux athlètes nationaux d’occuper la dix-huitième place aux Jeux paralympiques de 2016.

89. Un accent particulier a été mis sur l’accès des personnes handicapées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les clubs de jeunes dans les domaines de l’informatique et de l’électronique assurent, dans leurs programmes, la prise en charge de garçons et filles ayant différents handicaps, en concentrant leurs efforts sur la création de logiciels éducatifs et de jeux didactiques et instructifs.

B. Droits économiques, sociaux et culturels

Droit à la santé

90. Cuba a continué de renforcer la qualité de son système de santé, tout en garantissant une couverture universelle et une assistance gratuite. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, il s’agit du pays le mieux pourvu sur le plan du nombre de médecins par habitants.

En 2015, l’espérance de vie à la naissance était de 78,4 ans. Le taux de mortalité chez les moins de 1 an était de 4,3 pour 1 000 naissances vivantes. La poursuite du programme de soins maternels et infantiles est l’une des priorités du système de santé. En 2016, le taux de mortalité des moins de 5 ans est descendu à 5,5 pour 1 000 naissances vivantes. Le taux de survie pour cette tranche d’âge est de 99,4 %, et 99,9% des accouchements ont lieu dans des établissements de santé.

91. Cuba dispose de 493 368 agents de santé. Pour 10 000 habitants, on dénombre 80,2 médecins, 15 stomatologues et 79,3 infirmiers.

92. Dans les communautés, 12 883 médecins exercent dans 10 782 cabinets de médecins et d’infirmières de famille. Une prise en charge médicale intégrale est garantie à 100 % de la population¹¹.

93. La recherche de vaccins contre les virus du choléra, de la dengue et du VIH, entre autres, s’est approfondie. La recherche et la production de technologies et de médicaments génériques se sont développées et les programmes à forte incidence sont restés prioritaires, notamment dans les domaines de la cardiologie, de la cancérologie, de la néphrologie, de l’ophtalmologie et de la transplantation d’organes.

94. Le programme de vaccination cubain prévoit l’immunisation des enfants cubains contre 13 maladies. Il s’agit de la couverture la plus étendue au monde, assurée en grande partie par des vaccins produits à Cuba. Quatorze maladies infectieuses ont été éliminées, neuf autres ne constituent plus un problème sanitaire en ce qu’elles présentent des taux d’incidence inférieurs à 0,1 pour 100 000 habitants, et cinq maladies présentent des taux d’incidence très faibles¹².

95. Les programmes de riposte aux flambées épidémiques ont aussi été améliorés, la priorité étant accordée aux soins destinés aux mères et aux enfants, à la prise en charge des maladies infantiles chroniques, aux enfants handicapés et aux victimes de catastrophes naturelles.

96. Le Programme national relatif aux infections sexuellement transmissibles (IST) et au VIH/sida a été renforcé, avec des résultats remarquables. Plus de 2 millions de tests de dépistage du VIH ont été réalisés chaque année, ce qui a permis d’accroître le nombre de sujets informés de leur diagnostic. La prévalence du VIH/sida dans la tranche d’âge des 15 à 49 ans est de 0,27 %, et tous ceux qui en ont besoin se voient garantir un traitement antirétroviral.

97. En 2015, Cuba a été le premier pays au monde à recevoir la certification de l’Organisation mondiale de la Santé attestant l’élimination de la transmission de la mère à l’enfant du VIH et de la syphilis.

98. Les autorités s’efforcent de continuer à garantir le plein accès aux services de santé, de faire grimper les indicateurs et de rendre le système sanitaire cubain efficace et durable afin d’en poursuivre le renforcement, au service de la dignité humaine et de l’égalité.

Le budget affecté à la santé publique et à l’aide sociale a été porté à 10 369,4 millions de pesos, ce qui représente 20,3 % de la totalité des dépenses publiques courantes et 12,0 % du produit intérieur brut. Les dépenses effectives se chiffrent à 10 650,1 millions de pesos, soit 20,5 % des dépenses publiques courantes.

Droit à l’éducation¹³

99. L’État cubain s’est fixé comme priorité de créer les conditions matérielles et de constituer le capital humain nécessaires pour garantir à tous les citoyens l’accès gratuit à une éducation de qualité à tous les niveaux d’enseignement, quels que soient le sexe, la couleur de la peau, le revenu, la religion ou les opinions ou idées politiques de l’apprenant ou des membres de sa famille.

100. Selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous (EPT) de 2015 publié par l’UNESCO, Cuba est le seul pays d’Amérique latine et des Caraïbes à avoir atteint la totalité des objectifs de l’éducation pour tous entre 2000 et 2015, ce qui a été accompli par un tiers à peine des pays au niveau mondial. Les auteurs de ce rapport ont constaté que Cuba était un pays dont le niveau de développement en matière d’éducation était élevé et l’ont placé au vingt-huitième rang du classement mondial établi en fonction de l’indice du développement de l’éducation pour tous. Ils ont également indiqué que Cuba avait l’un des meilleurs niveaux d’équité du traitement des deux sexes dans le domaine de l’éducation.

Le taux d’alphabétisation des enfants et des adultes âgés de 10 à 49 ans est de 99,8%¹⁴. 101. Le taux net de scolarisation au niveau primaire est de 99,0 % et le taux brut de 104,8 %. Dans l’enseignement secondaire de premier cycle, ces taux sont respectivement de 90,0 % et de 97,5 %, et dans le secondaire de deuxième cycle, de 83,3 % et de 97,6 %.

102. Les résultats obtenus dans le domaine de l’éducation spécialisée montrent que les efforts faits par Cuba pour assurer l’égalité des chances à tous les enfants et à tous les adolescents portent leurs fruits, et que les différences sur le plan du développement physique, intellectuel ou sensoriel ne constituent pas des obstacles à leur intégration dans la société. Cuba compte 365 écoles spécialisées, dans lesquelles sont inscrits 37 025 élèves.

103. L’éducation aux droits de l’homme a été renforcée par l’inscription de questions relevant de ce domaine dans les programmes scolaires des différents niveaux d’études, en fonction du développement et de la maturité intellectuelle des élèves. Ces questions portent notamment sur l’égalité des sexes, les droits de l’enfant, la sexualité et de développement durable¹⁵.

Droit à la culture

104. L’État appuie et promeut les arts et les sciences sous toutes leurs formes, et encourage la liberté de création artistique et littéraire, qu’il considère comme relevant des droits culturels. Il a continué de garantir pleinement l’accès de la population à l’art et à la littérature, et a multiplié les actions visant à préserver et à défendre la culture nationale et à renforcer ses valeurs.

105. La politique culturelle cubaine favorise la participation de la population à différents processus liés à la culture et a pour objectif de garantir les droits culturels, de promouvoir la mise en place de projets visant à défendre l’identité cubaine, d’assurer la préservation du patrimoine et d’encourager la production artistique et littéraire et la créativité sous toutes leurs formes.

106. Il existe un vaste réseau d’institutions culturelles, dont font partie les maisons de la culture, les librairies, les musées et les bibliothèques. L’État garantit le plein accès à l’éducation artistique, du niveau le plus élémentaire au plus élevé, et accorde une attention particulière aux différents secteurs de la population et aux groupes qui sont les gardiens de la culture populaire et traditionnelle. Il encourage les expositions, les festivals, les conférences internationales et les journées participatives dans le cadre de différentes manifestations artistiques. De même, des projets sont mis en œuvre afin de proposer des activités de loisirs saines, sûres, complètes et éducatives aux enfants, aux adolescents et à la société dans son ensemble. À cette fin, l’État cubain forme des milliers de professeurs d’art qui travaillent dans les écoles du système général d’éducation et dans les communautés.

107. L’État cherche à rapprocher les citoyens des services culturels et à encourager leur participation. Pour ce faire, plus de 2 500 professionnels de la culture œuvrent au sein des conseils populaires et des localités ; on dénombre 360 projets socioculturels.

108. La préservation du patrimoine culturel de la nation est une préoccupation majeure de l’État. Il a mis en place des politiques et des programmes de protection du patrimoine culturel, matériel, immatériel et naturel. En 2016, le son¹, la rumba, le repentisme et les liseurs des fabriques de cigares ont été inscrits au patrimoine national. En outre, 504 monuments ont été classés comme monument national, monument local ou site protégé.

109. Il existe un vaste réseau de musées (plus de 318 dans tout le pays), qui renferment un patrimoine et des documents d’une très grande valeur.

Droit au travail, à la sécurité sociale et à la protection sociale

110. En 2016, on comptait 4 591 100 personnes qui avaient une activité professionnelle et le taux de chômage était de 2,0%. Cette année, la plus grande partie des emplois

− 71,05 % − continue de se concentrer dans le secteur public, mais la part des emplois non gérés par l’État a augmenté pour atteindre 28,95 %.

111. Les transformations qu’a connues l’économie du pays, dans le cadre de l’actualisation du modèle de développement, ont pour objectif d’améliorer le système socialiste et d’assurer sa viabilité dans les circonstances actuelles. Il ne s’agit pas de ce que d’autres pays appellent communément une « thérapie de choc », mais de faire en sorte qu’aucun travailleur ou qu’aucune travailleuse ne soit livré à son sort.

112. Dans le cadre des processus de réorientation professionnelle, l’État veille à la protection des travailleurs concernés, en leur proposant des offres d’emploi, une reconversion professionnelle, des garanties salariales et des aides sociales lorsque cela est nécessaire.

113. Cuba se dote de politiques visant à accroître les chances d’insertion professionnelle des jeunes et à favoriser leur stabilité professionnelle et leur formation¹⁶.

114. En 2015, le budget de la Sécurité sociale s’élevait à 5 365 000 000 de pesos, et 1 675 225 personnes en avaient bénéficié. La pension moyenne des retraités a augmenté.

115. Les politiques mises en place visent à assurer l’équité et à promouvoir l’égalité des chances ainsi que la protection des personnes les plus vulnérables. On peut notamment citer le versement d’aides aux familles non solvables afin de répondre à la pénurie de logements, l’appui à la construction, à la rénovation et à l’entretien des logements, la mise en place d’une politique de prêts bancaires et la baisse du prix de plus de 122 matériaux de construction.

1 Note du traducteur : genre musical et danse.

Droit à l’alimentation

116. Les autorités cubaines ont fait de la garantie du droit à l’alimentation et de la sécurité alimentaire de la population l’une de leurs priorités. Elles mettent en œuvre des politiques visant à garantir l’accès aux denrées alimentaires, mais aussi la disponibilité et la bonne utilisation de celles-ci.

117. L’État continue de garantir la distribution des denrées alimentaires de base à des prix subventionnés pour l’ensemble de la population, chacun en bénéficiant quels que soient ses revenus ou ceux des membres de sa famille.

118. Le Plan intégré de prévention et de traitement de l’anémie par carence martiale reste d’application pour les enfants et les femmes enceintes, ce qui a permis de limiter ce problème nutritionnel à des proportions infimes. Il existe également un service de distribution de repas subventionnés pour les personnes âgées, handicapées ou vulnérables.

Avec l’appui de l’UNICEF et du PAM, les autorités mettent en œuvre des projets qui contribuent à réduire les problèmes liés à l’alimentation chez les enfants vulnérables et les femmes enceintes.

119. Des ajustements ont été faits pour augmenter le rendement agricole, accroître le niveau de production locale, réduire la part des denrées alimentaires importées, améliorer la résilience face aux problèmes environnementaux, préserver l’équilibre écologique et instaurer des liens plus solides entre le secteur agricole et les autres secteurs de l’économie.

120. Conformément au décret-loi n^o 300 relatif à la mise à disposition de terres en usufruit, au mois de mai 2015, plus de 1 700 000 hectares de terres avaient été confiés en usufruit à plus de 200 000 personnes aux fins de production agricole.

Droit à un logement suffisant

121. Au cours des dernières années, on a pu constater les résultats positifs des mesures prises pour simplifier les procédures de transfert des titres de propriété des logements et pour accroître les montants des crédits, les facilités de crédit et les aides destinées aux personnes physiques afin qu’elles puissent entreprendre des travaux de construction.

122. À la suite de l’entrée en vigueur de l’accord n^o 7387 du Comité exécutif du Conseil des ministres, portant règlement relatif à l’octroi de subventions aux personnes physiques aux fins de travaux dans leur logement, 63 000 subventions ont été approuvées¹⁷ et plus d’un milliard de pesos ont été versés, quelque 200 000 crédits ont été accordés pour une valeur totale de 1,8 milliard de pesos, 57 000 logements ont été vendus et plus de 157 000 maisons ont été données.

123. Le montant annuel des ventes de matériaux de construction a atteint plus de 2,3 milliards de pesos. L’État a livré 10 000 logements par an à la population à des prix subventionnés.

124. Plusieurs normes ont été promulguées entre décembre 2016 et avril 2017, qui autorisent le transfert d’un logement appartenant à l’État dans lequel des travaux sont en cours à un particulier qui s’engage à terminer les travaux par ses propres moyens. Dans ce cadre, les autorités prévoient de transférer 16 887 logements à des particuliers, d’en légaliser 20 021 autres et de reconnaître le droit de superficie perpétuel des personnes touchées par des catastrophes naturelles, ainsi que le transfert des droits de propriété des logements alloués par l’État ou des unités de logements basiques construites grâce à des subventions¹⁸.

Promotion de la coopération et de la solidarité internationales

125. Cuba entretient des liens de collaboration étroite avec de nombreux pays de la région et du monde. Il convient de mentionner la réalisation de projets dans le cadre de la promotion et de la protection des droits économiques et sociaux, en particulier en matière de santé et d’éducation, ainsi que la coopération technique apportée dans ces domaines.

Cette coopération a bénéficié aux groupes les plus défavorisés de nombreux pays en développement, notamment les populations autochtones, les femmes et les personnes handicapées.

126. Depuis le début de la Révolution cubaine et les premiers efforts de coopération, plus d’un million de Cubains ont proposé leurs services dans 186 pays.

127. C’est dans le secteur de la santé que la coopération, notamment humanitaire, a été la plus importante, grâce au renforcement important des moyens humains après la Révolution.

Les chiffres ci-après montrent l’ampleur de la coopération cubaine dans ce domaine : plus de 1,5 milliard de patients examinés, plus de 6,5 millions de vies sauvées, plus de 2,9 millions d’accouchements réalisés et plus de 10 millions d’interventions chirurgicales pratiquées.

128. Les spécialistes cubains ont permis à 2 780 467 personnes de différents pays de conserver la vue ou de l’améliorer, dans le cadre du programme « Operación Milagro » (Opération miracle), grâce auquel 3,4 millions de personnes de 34 pays ont été opérées gratuitement des yeux.

129. Cuba a participé, aux côtés d’autres pays et de l’OMS, à la lutte contre le virus Ebola en Afrique de l’Ouest. Plus de 250 agents de santé de la Brigade médicale Henry Reeve¹⁹ ont apporté leur aide aux régions les plus touchées²⁰. La Brigade s’est vue décerner le prix Dr Lee Jong-wook pour la santé publique par l’OMS pour son travail solidaire en situation de catastrophe et de grande épidémie.

130. En coordination avec l’OMS, Cuba a participé à la mise en œuvre d’un programme de prévention dans les pays d’Afrique épargnés par l’épidémie d’Ebola, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes.

131. Près de 49 000 coopérants cubains travaillent dans le domaine de la santé dans 63 pays. Nombre d’entre eux ont déjà participé à deux ou trois missions, voire plus.

132. La coopération cubaine dans le domaine de l’éducation porte sur différents niveaux d’enseignement. Depuis 2004, la coopération s’est intensifiée en matière d’alphabétisation et de postalphabétisation grâce aux programmes « Yo, sí puedo » (Oui, je le peux) et « Yo, sí puedo seguir » (Oui, je peux continuer). Le premier, qui a remporté le prix UNESCO-Roi Sejong, a permis à 9 530 248 personnes de plus de 30 pays d’apprendre à lire et à écrire, et à 1 346 082 personnes d’intégrer le programme de postalphabétisation.

133. À la fin de l’année scolaire 2015/16, 73 548 étudiants étrangers avaient obtenu un diplôme cubain. Parmi eux, 18 798 avaient obtenu un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou de l’enseignement technique secondaire, et 53 714 de l’enseignement supérieur, dont 34 205 en médecine. Les étudiants venus des pays d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Afrique subsaharienne représentaient 87,3 % des diplômés.

134. Plus de 1 740 professionnels cubains de l’éducation proposent leurs services dans 17 pays d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Afrique. Ils appuient également des programmes liés à la prise en charge intégrée de la petite enfance (programme « Educa a tu hijo ») et aux difficultés d’enseignement et d’apprentissage des sciences (mathématiques, physique et chimie) dans les établissements secondaires, les établissements d’enseignement technique et professionnel, dans les cours pour adultes et dans les établissements spécialisés.

135. L’expérience engrangée par Cuba en matière de gestion des catastrophes, en particulier des inondations, des catastrophes météorologiques extrêmes et des épidémies, a été mise à disposition de la région et de la communauté internationale.

IV. Coopération entre Cuba et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme

136. Cuba coopère depuis longtemps avec tous les mécanismes relatifs aux droits de l’homme fondés sur des principes universels et non discriminatoires.

137. Cuba continue de satisfaire à ses engagements et aux obligations internationales qui lui incombent en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Comme il a été indiqué précédemment, elle est partie à 44 instruments de ce type²¹.

138. Cuba a renforcé son dialogue positif avec les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle a fait des efforts importants pour honorer son engagement d’établir des rapports et de les soumettre aux dits organes.

139. Depuis le dernier Examen périodique universel dont il a fait l’objet, Cuba a présenté des rapports devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité des droits de l’enfant et le Comité des disparitions forcées. Elle a soumis ses rapports périodiques au Comité des droits des personnes handicapées et au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, et s’apprête à les présenter. Elle travaille actuellement à l’établissement d’autres rapports périodiques.

140. Le Gouvernement cubain affirme sa ferme volonté de continuer d’inviter les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, établies selon le principe de la non-discrimination, à effectuer une visite dans le pays.

141. Preuve de cet engagement, en 2017, la Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale s’y sont rendus.

142. Le pays maintient également des liens de coopération solides avec diverses organisations humanitaires et organisations de défense des droits de l’homme du monde entier, tant sur son territoire que dans le cadre de missions de collaboration internationale.

Chaque année, des centaines de représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment de hauts représentants de l’ONU, se rendent à Cuba.

143. La coopération historique et positive entre Cuba et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été approfondie. Les deux parties ont renforcé l’échange de données d’expérience et le dialogue bilatéral constructif sur des questions d’ordre humanitaire d’intérêt mutuel, et elles mettent en place des programmes et des activités de coopération dans différents domaines, notamment la promotion du droit international humanitaire.

En 2015, sur invitation du Gouvernement cubain, le Président du CICR a effectué une visite de travail dans le pays. À La Havane, deux rencontres internationales sur le droit international humanitaire se sont tenues en 2015 et 2017, en coordination avec la délégation régionale du CICR pour le Mexique, l’Amérique centrale et Cuba.

144. Les représentants cubains ont continué d’appuyer activement les travaux du Conseil des droits de l’homme et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale en faveur de la promotion efficace de tous les droits, et se sont systématiquement opposés à toute volonté d’instrumentalisation politique de ces organes.

145. Cuba continue de verser des contributions volontaires au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la plus récente datant de 2017.

146. Cuba a systématiquement communiqué les informations demandées dans le cadre des procédures thématiques du Conseil des droits de l’homme. Elle a toujours répondu aux questionnaires et autres demandes d’information reçus de la part des titulaires de mandat.

147. Conformément à son engagement à rendre public le rapport qu’elle a établi dans le cadre de l’Examen périodique universel, ainsi que les résultats de l’Examen, Cuba a mené plusieurs activités de communication. Son rapport national a été publié sur le site Web du Ministère des affaires étrangères. Des organisations de la société civile, comme l’Asociación Cubana de las Naciones Unidas, ont également publié le rapport ainsi que les résultats de l’Examen.

148. Des séminaires, des réunions et des ateliers ont été organisés avec les représentants des organisations de la société civile afin qu’ils prennent connaissance des résultats de l’Examen périodique universel et des modalités d’application des recommandations acceptées, ainsi que de la coopération entretenue par Cuba avec les organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme et d’autres mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.