Conseil des droits de l’homme
Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Onzième session
Genève, 2-13 mai 2011
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme
Suriname
** Le présent document est reproduit tel qu’il a été reçu. Son contenu n’implique de la part du Secrétariat de l’ONU aucune prise de position.
Nations Unies A/HRC/WG.6/11/SUR/1
Assemblée générale
Distr. générale 16 février 2011 Français Original: anglaisTable des matières
Paragraphes Page
Liste des acronymes ... 3 I. Préface ... 1−5 4 II. Introduction et méthodologie ... 6−12 5
III. Présentation du pays ... 13−27 5 A. Situation géographique, structures politiques et sociales ... 13−23 5 B. Cadre juridique et institutionnel ... 24−27 7 IV. Promotion et protection des droits de l’homme ... 28−131 7 A. Droits des femmes ... 31−64 8 B. Droits des enfants ... 65−80 14 C. Jeunesse ... 81−84 15 D. Éducation... 85−92 16 E. Culture et religion... 93−95 18 F. Vieillissement/personnes âgées ... 96−97 18 G. Traite des personnes ... 98−102 19 H. Droits des prisonniers ... 103−105 19 I. Santé ... 106−125 20 J. Intérieur du pays ... 126 23 K. Droits des populations indigènes et des Marrons ... 127−131 23 V. Réalisations, meilleures pratiques, défis et contraintes ... 132−138 24 VI. Conclusions... 139−140 25
Liste des acronymes
ACDI Agence canadienne de développement international ARV Antirétroviral
CARICOM Communauté des Caraïbes
CEDAW Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CE Commission européenne
CERD Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
CIF-OIT Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail
CRDE Convention relative aux droits de l’enfant CSME Marché et économie uniques du CARICOM EPU Examen périodique universel
Étude CAP Étude sur les connaissances, aptitudes et pratiques FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population
IGAP Plan d’action intégré pour l’égalité entre hommes et femmes KALBOBIS Kansverbetering Leerlingen Basisonderwijs Binnenland Suriname MICS Enquête par grappes à indicateurs multiples
ONG organisation non gouvernementale OCI Organisation de la Conférence islamique OEA Organisation des États américains
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida OPS Organisation panaméricaine de la santé
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PSN Plan stratégique national
PTME Prévention de la transmission mère-enfant SIDA Syndrome immunodéficience acquis
SRD Dollar surinamien
SSGTV Fondation «Stop à la violence contre les femmes»
TELESUR Compagnie des télécommunications du Suriname
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNGASS Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
VCT Services bénévoles d’accompagnement psychologique et de dépistage VIH Virus de l’immunodéficience humaine
I. Préface
1. L’Examen périodique universel (EPU) est effectué par le Conseil des droits de l’homme. Son principal objet est d’évaluer comment tous les États s’acquittent des obligations qui leur incombent en matière de droits de l’homme.
2. Cela donne une expression concrète au principe selon lequel les droits de l’homme sont universels et indivisibles. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, de même que le droit au développement, bénéficient de la même attention. Dans le cadre de ce système, chaque État Membre est soumis à un examen sur une base périodique, à savoir tous les quatre ans.
3. Le Suriname en tant qu’État Membre des Nations Unies sera sous examen au cours de la onzième session du Groupe de travail sur l’EPU, qui se tiendra du 2 au 13 mai 2011.
Dans l’ordre d’examen, le Suriname est le numéro 10 sur la liste, tandis que sur le calendrier provisoire, c’est le vendredi 6 mai entre 14 h 30 et 17 h 30 que viendra son tour.
L’adoption du rapport sur le Suriname est prévue pour le mardi 10 mai, de 17 h 30 à 18 heures.
4. Les trois pays qui seront en charge de l’EPU pour le Suriname lors de la onzième session du Groupe de travail sont la Jamahiriya arabe libyenne, le Qatar et l’Uruguay.
5. Nous voudrions adresser nos remerciements aux entités et personnes suivantes pour leur contribution.
Entités:
• Stg. Ilse Henar- Hewitt Juridische Bijstand voor Vrouwen;
• Stg. Stop Geweld tegen Vrouwen;
• Nationale Vrouwen Beweging;
• Vereniging van Saramakaanse Gezagsdragers;
• Vereniging van Inheemse Dorpshoofden Surinamee;
• Fondation pour le développement humain/BKO;
• Medische Zending, Soins de santé primaire du Suriname;
• Ministère de la justice et de la police:
• Bureau Vrouwen − en Kinderbeleid;
• Nationaal Bureau Genderbeleid;
• Bureau Familierechtelijke Zaken;
• Jeugd Doorgangscentrum «Opa Doeli»;
• Centrale Penitentiaire Inrichting Santo Boma;
• Onder Directoraat Delinquenten zorg;
• Onder Directoraat Kategoriaal en Maatschappelijk Werk, Ministère des affaires sociales et des logements sociaux;
• Inter-Ministeriële Commissie Mensenrechten.
Personnes:
• M. E. Limon LL.M.;
• Mme S. Chandrikasingh LL.M. & MBA;
• Mme J. Vinkwolk LL.M.;
• Mme M. Malone LL.B.
Paramaribo, 1er février 2011
Mme Margo Waterval LL.M. & LL.M., consultante.
II. Introduction et méthodologie
6. Le Gouvernement du Suriname est déterminé à promouvoir et à garantir tous les droits fondamentaux et toutes les libertés fondamentales.
7. La Constitution de la République du Suriname contient en son chapitre V un exposé détaillé sur la protection des droits fondamentaux, des droits et libertés individuels sur le territoire du Suriname.
8. Dans le plan pluriannuel de développement 2006-2011 du Gouvernement, les droits de l’homme sont mentionnés, entre autres, comme étant une question intersectorielle.
9. Le Suriname est attaché à la protection et à la promotion des droits de l’homme, comme en témoigne, en sus de sa Constitution, sa législation interne et son adhésion aux traités internationaux.
10. Le rapport du Suriname au titre de l’Examen périodique universel a été établi conformément aux directives générales concernant les renseignements à rassembler, contenues dans la décision 6/102 que le Conseil des droits de l’homme a adoptée le 27 novembre 2007. En élaborant le présent rapport, le Suriname s’acquitte d’engagements antérieurs concernant la présentation de rapports sur ce qui a été réalisé dans le domaine des droits de l’homme.
11. La convocation des réunions avec les organisations compétentes et la rédaction du rapport relevaient de la responsabilité du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la justice et de la police.
12. Le présent rapport a été établi avec un apport des institutions publiques et des organisations non gouvernementales (ONG) compétentes. Des consultations ont eu lieu au cours de différentes étapes de la rédaction du rapport et se poursuivront tout au long des préparatifs du Suriname en prévision de la phase du dialogue interactif de l’Examen périodique universel.
III. Présentation du pays
A. Situation géographique, structures politiques et sociales
13. Le Suriname, qui a pour capitale Paramaribo, est situé dans la partie nord-est de l’Amérique du Sud par 2° et 6° de latitude nord et 54° et 56° de longitude ouest. Il est bordé au nord par l’océan Atlantique, partage une frontière avec la Guyane et la Guyane française respectivement à l’ouest et à l’est, et avec le Brésil au sud. Le pays, largement couvert par une forêt tropicale pluviale, a une superficie d’à peu près 163 820 km2 et est divisé en 10 districts administratifs.
14. Le Suriname est devenu une colonie des Pays-Bas en 1667. Un système de représentation de la population a été introduit en 1886, alors que le suffrage universel l’a
été en 1948. Les premiers partis politiques ont été formés peu de temps après la Première Guerre mondiale et les premières élections générales ont eu lieu en 1949.
15. Le Suriname a accédé au statut d’autonomie interne au sein du Royaume des Pays- Bas en 1954 et devenu indépendant le 25 novembre 1975. Aussi bien avant qu’après l’indépendance, la vie politique était animée au Suriname par un grand nombre de coalitions de partis, souvent fondées sur des bases ethniques. Après leur coup d’État du 25 février 1980, les militaires sont restés au pouvoir jusqu’en 1987. Les élections générales de 1987 ont porté de nouveau un gouvernement civil au pouvoir jusqu’au 24 décembre 1990, date d’un nouveau coup d’État. Des élections générales, libres et régulières ont été tenues en 1991, 1996, 2000, 2005 et 2010.
16. L’actuelle Constitution du Suriname date de 1987 et a été révisée pour la dernière fois en 1992. La République du Suriname est un État démocratique, fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés, tel que l’énonce l’article premier, paragraphe 2, de la Constitution de la République du Suriname. Le pouvoir politique appartient au peuple et est exercé conformément à la Constitution.
17. La démocratie politique se caractérise par la participation et la représentation du peuple du Suriname dans la mise en place d’un système politique démocratique, tout comme par la participation du peuple à l’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, en vue d’une préservation et d’un renforcement du système, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 2, de la Constitution. La République du Suriname est un État non fédéral décentralisé; la structure démocratique consiste en des collectivités locales au niveau régional, dont la fonction, l’organisation, les compétences et les procédures sont définies par la loi et sont conformes aux principes de la démocratie participative et de la décentralisation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (art. 159).
18. Le Président est le chef d’État de la République du Suriname, président du Conseil national de sécurité, commandant en chef des forces armées, président du Conseil d’État. Il est également en charge de la politique étrangère de la République du Suriname et responsable de tout ce qui est entrepris pour le développement de l’ordre juridique international. Le Président est nommé pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée nationale.
19. Le Vice-Président est en charge des activités courantes du Conseil des ministres, lequel est composé de 17 ministres et est l’organe exécutif et administratif suprême du Gouvernement.
20. L’Assemblée nationale supervise l’action gouvernementale conformément à la Constitution. Elle est composée de 51 députés, qui sont élus par district pour un mandat de cinq ans au moyen d’une élection démocratique et libre.
21. Le Suriname est membre d’un certain nombre d’organisations internationales, dont les Nations Unies, l’OCI, l’OEA et le CARICOM. Il est une démocratie parlementaire et une République.
22. La société surinamienne est multiethnique et multireligieuse. Selon le Bureau de la statistique du Suriname, la population se répartit par groupe ethnique comme suit:
Amérindiens (18 037), Marrons (72 553), Créoles (87 202), Hindoustanis (135 117), Javanais (71 879), Chinois (8 775), Caucasiens (2 899), Métis (61 524), autres (2 264), ne savent pas (1 261), n’ont pas répondu (31 318). Les Hindous, les chrétiens et les musulmans constituent plus de la moitié de la population, alors qu’un nombre non négligeable de personnes sont des pratiquants d’autres religions (dont des Amérindiens, des Marrons et des juifs).
23. Chaque groupe ethnique parle sa propre langue. Le néerlandais est la langue officielle du Suriname et le Sranan Tongo en est la langue véhiculaire.
B. Cadre juridique et institutionnel
24. La Constitution de la République du Suriname est la loi suprême du pays. Elle énonce et définit les pouvoirs des principaux organes de l’État. Tous les autres règlements et lois doivent être en conformité avec la Constitution, faute de quoi ils seront nuls et de nul effet.
25. Le préambule de la Constitution garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de démocratie, de même que des libertés et droits fondamentaux de l’homme. Les chapitres V et VI de la Constitution définissent les libertés et droits fondamentaux, tout comme la manière dont ces droits peuvent être protégés. L’article 10 de la Constitution dispose que, «[e]n cas d’atteinte à ses droits et libertés, chacun a le droit de réclamer un traitement honnête et public de sa plainte, dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial».
26. La législation surinamienne reconnaît le pouvoir d’administrer la justice à deux autorités. Le tribunal cantonal est la juridiction de première instance dans l’État et, comme l’énonce la Constitution en son article 39, la Haute Cour de justice constitue la juridiction de dernier ressort, investie du pouvoir d’administrer la justice au Suriname. Le pays reconnaît aussi la compétence en première instance de la Cour de justice des Caraïbes pour l’interprétation du Traité modifié de Chaguaramas et la compétence en matière contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
27. L’édifice des droits de l’homme de la République du Suriname comporte tant une composante juridique qu’une composante institutionnelle. La composante juridique comprend des règles découlant de la Constitution, la loi nationale du Suriname ainsi que des obligations internationales. La composante institutionnelle est constituée des institutions publiques et des organisations non gouvernementales agissant dans les différents domaines des droits de l’homme.
IV. Promotion et protection des droits de l’homme
28. En 2008, le Ministère de la justice et de la police a créé un Bureau des droits de l’homme. La même année, le texte d’un projet intitulé «Appui à la mise en œuvre du plan d’orientation pour la protection des droits juridiques et de la sécurité – protection juridique et droits de l’homme, et lutte contre la corruption» a été mis au point et signé avec le PNUD.
29. L’exécution du projet a commencé en 2009. Un conseil chargé du projet a été créé et est composé du Directeur de pays du PNUD, de représentants du Ministère de la justice et de la police, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de l’intérieur, du Ministère des affaires sociales et des logements sociaux, du Ministère du développement régional, du Ministère de la santé, du Ministère du travail, du développement technologique et de l’environnement, du Ministère de l’éducation et du développement communautaire. Les activités suivantes ont déjà été entreprises:
• Une étude intitulée «Évaluation des besoins dans le domaine des droits de l’homme»;
• Un programme de cours pour la formation dans le domaine des droits de l’homme;
• Une étude sur le renforcement des capacités du Bureau des droits de l’homme;
• Des cours de sensibilisation à l’intention des médias, des ONG, des organisations religieuses et des organisations des populations indigènes et marronnes;
• Le développement d’une stratégie de communication à l’égard des médias en faveur des droits de l’homme;
• Le développement d’une stratégie de communication à l’égard des médias pour le Bureau chargé de l’aide juridique;
• Des cours de formation pour le renforcement des capacités de la direction et du personnel du Bureau chargé de l’aide juridique;
• La mise sur pied d’une commission interministérielle pour établir le rapport du pays pour l’EPU.
30. En 2011, un consultant entreprendra les activités suivantes dans le domaine des droits de l’homme et de l’aide juridique:
• La mise en œuvre d’une stratégie de communication à l’égard des médias en faveur des droits de l’homme;
• La mise en œuvre d’une stratégie de communication à l’égard des médias pour le Bureau chargé de l’aide juridique;
• La poursuite des cours de sensibilisation;
• La poursuite de la formation pour le renforcement des capacités;
• Des cours de formation pour le renforcement des capacités de la direction et du personnel du Bureau chargé de l’aide juridique;
• Une étude de haute spécialisation en droits de l’homme pendant une année pour 20 hauts fonctionnaires gouvernementaux dans le domaine des droits de l’homme.
A. Droits des femmes
31. Les droits des femmes sont protégés par la loi. La législation nationale traite des différents aspects de l’action permettant d’assurer la sécurité et le bien-être des femmes.
1. Général
32. Le Suriname a ratifié la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 1993 (l’instrument de ratification, S.G.
no LA41TR/221/1 (4-8) du 21 avril 1993, a été déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies). En vertu de l’article 27 de la Convention, celle-ci est entrée en vigueur à l’égard du Suriname le 31 mars 1993 (V.B. 2007, no 27). Par sa ratification de cette Convention, le Suriname s’est engagé à faire en sorte que toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes soient éliminées et à ce que le principe de l’égalité entre hommes et femmes soit incorporé dans sa législation nationale. Le Suriname est en train d’établir son quatrième et son cinquième rapport national.
33. Le Suriname a en outre signé la Convention sur la Déclaration et le Programme d’action de Beijing ainsi que la Convention de Belém do Pará concernant l’élimination de la violence contre la femme. Ce faisant, le pays reconnaît l’importance que revêtent les droits de l’homme. Le Gouvernement du Suriname s’est engagé non seulement à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mais aussi à réaliser une égalité et une équité totales entre les hommes et les femmes dans la société.
34. Dans le plan pluriannuel de développement 2006-2011 du Gouvernement, la problématique hommes-femmes est aussi mentionnée comme étant une question intersectorielle.
35. Le Bureau national chargé de la politique relative à l’égalité entre hommes et femmes a été créé en tant que département au sein du Ministère de l’intérieur en 1997, et a commencé ses activités en 1998. La tâche confiée à cet organe est de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes au Suriname et d’assurer un suivi de la question.
36. Ce Bureau a été créé dans le cadre du Plan d’action intégré pour l’égalité entre hommes et femmes (IGAP II 2006-2010). Cela a été fait en collaboration avec les parties prenantes (publiques/non gouvernementales), l’objectif principal poursuivi étant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et du Plan d’action de Beijing.
37. Le Bureau national − qui est le mécanisme national − est l’organe chargé de la coordination de la politique nationale du Gouvernement en matière d’égalité entre hommes et femmes. Un système de gestion de l’égalité entre hommes et femmes a été mis en place avec des coordonnateurs pour les questions d’égalité entre hommes et femmes dans tous les ministères. Ce Bureau entretient une collaboration structurelle avec les organisations de la société civile, tout en ayant une saine collaboration avec plusieurs organisations régionales et internationales, telles que le FNUAP, l’UNIFEM, le PNUD et le secrétariat du CARICOM.
38. Le Gouvernement du Suriname reconnaît la force de la participation sur un pied d’égalité et entend renforcer le processus pour réaliser l’égalité entre hommes et femmes, en conjuguant ses efforts avec ceux de divers acteurs (étatiques et non étatiques). La discrimination fondée sur le sexe est interdite dans la législation nationale et l’article 8, paragraphe 2, de la Constitution dispose comme suit: «Nul ne doit subir de discrimination sur la base du sexe, de la race, de la langue, de la religion, de l’origine, de l’éducation, de l’opinion politique, de la position économique ou de considérations d’ordre social, ou de toute autre considération.». La discrimination est aussi définie à l’article 126 du Code pénal. Le principe de l’égalité entre hommes et femmes est par ailleurs formulé de façon explicite à l’article 35, paragraphe 2, de la Constitution: «Hommes et femmes sont égaux par la loi.».
39. Le Gouvernement a installé le Comité national sur la législation en matière d’égalité entre hommes et femmes. Ce comité est composé de représentants de divers ministères et d’acteurs non étatiques, notamment des représentants de l’Université du Suriname et d’organisations de femmes. Le Comité a élaboré le projet de loi sur les assiduités intempestives, le projet de loi sur le harcèlement sexuel et le projet de loi sur la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La loi sur les assiduités intempestives est en cours d’examen au Parlement pour adoption.
2. Travail
40. Le Ministère du travail, du développement technologique et de l’environnement a élaboré un entreprenariat stratégique en vue de réduire la pauvreté et pour offrir une formation aux femmes d’affaires afin de stimuler les microentreprises et les petites entreprises dans le secteur agricole. Des possibilités sont également offertes par le Ministère du commerce et de l’industrie, le Ministère des affaires sociales et des logements sociaux et le Ministère de la justice et de la police.
41. Ces activités ont eu pour résultats:
a) La création de nouvelles microentreprises appartenant à des femmes;
b) Le lancement d’un programme de logements pour bas revenus (l’accent étant mis sur les ménages monoparentaux);
c) La constitution d’un fonds de crédit agricole pour éliminer les disparités entre hommes et femmes;
d) Une conjugaison d’efforts entre le Ministère du travail, du développement technologique et de l’environnement et le Mouvement national des femmes qui a permis de mettre en œuvre des projets dans le domaine de l’emploi correspondant aux compétences des femmes.
3. Collaboration avec les organisations internationales
42. En collaboration avec l’Agence canadienne de développement international, un projet pour le commerce et la compétitivité est lancé dans le but d’étudier les divers rôles des hommes et des femmes dans le développement du Marché et économie uniques du CARICOM, et d’analyser les effets du régime de libre-échange du Marché et économie uniques sur les femmes. Le Ministère de l’intérieur est en train de mettre en œuvre, en collaboration avec le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), un projet de recherche sur «Égalité entre hommes et femmes, relations entre hommes et femmes et situation des femmes au Suriname. Une analyse de la situation». Ce projet fait partie du programme de la Commission européenne (CE), du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail (CIF-OIT) intitulé «Partenariat CE/ONU sur l’égalité entre hommes et femmes pour le développement du Suriname et la paix dans ce pays».
Les objectifs du projet sont les suivants:
• Avoir une vue d’ensemble de la situation actuelle des femmes au Suriname (zones urbaines, rurales, côtières et de l’intérieur du pays);
• Recenser les disparités sur lesquelles il conviendrait d’agir davantage;
• Assurer un suivi de l’égalité entre hommes et femmes au Suriname;
• Offrir une source de données fiables pour l’élaboration des politiques et des rapports périodiques du Suriname;
• Rassembler des informations sur les progrès accomplis dans la promotion de la femme au Suriname.
43. Un Bureau de la femme et de l’enfant a été créé au sein du Ministère de la justice et de la police. Le Bureau coordonne la politique relative à la femme et à l’enfant de toutes les divisions du Ministère, de même qu’il se charge de l’exécution des projets visant à mettre en œuvre les Conventions (CEDAW, Belém do Pará et la Convention relative aux droits de l’enfant).
4. Sensibilisation
44. Dans un effort visant à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Gouvernement ainsi que les ONG ont pris plusieurs mesures qui ont notamment permis de faire dispenser à divers groupes, dont des membres de la police, des prêtres appartenant à divers groupes religieux, une formation concernant différents aspects de la violence domestique par la Fondation «Stop à la violence contre les femmes» (SSGTV) et par le Centre pour les droits des femmes (WRC). Des séances d’information et d’instruction sont organisées par la Fondation à l’intention des étudiants, des travailleurs sociaux et des enseignants, dans le but de sensibiliser davantage ceux-ci à la question de la violence domestique et de promouvoir des relations saines entre partenaires. Un soutien personnalisé, des services de soutien psychologique, des groupes d’auto-assistance sont à la disposition des victimes de la violence domestique.
45. À cet égard, il convient de noter que le Gouvernement a engagé des experts pour la formation des fonctionnaires. Les prêtres qui sont inscrits au Ministère de l’intérieur ont été
formés à la détection de la violence domestique. La formation a été organisée par le Ministère de l’intérieur en collaboration avec le Centre pour les droits des femmes, une ONG. Au cours de la période février-avril 2009, un nombre total de 80 prêtres ont reçu une formation. Des préparatifs sont en cours pour former le reste des prêtres et créer un réseau.
5. Infrastructure juridique pour la protection des hommes et des femmes
46. La loi sur la morale, qui est incorporée dans le Code pénal, a été modifiée en juillet 2009. Un des amendements dispose que le viol dans le mariage est à présent passible de sanctions. Les dispositions qui prévoyaient des sanctions à l’encontre de toute personne qui montrait des contraceptifs en public pour la prévention des grossesses, offrait des contraceptifs et des services de contraception, de même que des publications pour la prévention des grossesses ont été supprimées.
47. La loi sur la morale est à présent formulée en des termes non sexistes, afin de protéger hommes et femmes. Elle a été modifiée pour tenir compte de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris les protocoles relatifs à la prévention, l’élimination et la répression de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et pour tenir compte de la Convention sur la cybercriminalité.
48. La loi relative à la lutte contre la violence domestique a été adoptée en juin 2009 et est entrée en vigueur en juillet 2009. Cette loi punit la violence financière, la violence physique, la violence psychologique et la violence sexuelle. Les dispositions de cette loi peuvent aussi s’appliquer aux actes sexuels passibles de sanctions au regard du Code pénal.
La loi relative à la lutte contre la violence domestique est en cours de révision.
49. Les autres textes législatifs en cours de révision sont le Code pénal (en général) et le Code civil.
6. Infrastructure physique
50. L’infrastructure physique pour l’aide aux femmes victimes de violence consiste en:
• Un centre d’accueil pour les femmes victimes de violence domestique;
• Un forum de définition des politiques permettant aux organisations publiques et non gouvernementales d’examiner et de présenter des propositions sur la politique visant à combattre la violence contre les femmes, en particulier la violence domestique.
51. Il existe des installations spéciales pour les victimes dans tous les postes de police rénovées et nouvelles, et la possibilité est offerte aux victimes de raconter en privé ce qui leur est arrivé. Suivant la gravité du cas, les victimes sont dirigées vers plusieurs organisations.
52. Un Bureau d’aide aux victimes a été ouvert dans le district de Nickerie le 26 novembre 2007. Par ailleurs un «Bureau Slachtofferzorg» (Bureau d’aide aux victimes) a été ouvert à Paramaribo le 10 décembre 2008. Ce Bureau est ouvert à quiconque, sans distinction d’âge ou d’origine, est victime ou témoin d’un crime. Le Bureau fournit une aide pratique, judiciaire et psychologique.
53. Le «Stichting Stop Geweld tegen Vrouwen» (Fondation «Stop à la violence contre les femmes») créera davantage de groupes d’auto-assistance pour les victimes hommes et femmes de la violence domestique, sur la base de l’expérience des groupes d’auto- assistance qui existent actuellement. Les membres de ces groupes d’auto-assistance apporteront une aide à la Fondation dans les séances d’information et de formation que celle-ci organise. La Fondation offre des séances de formation de quatre ou cinq jours sur divers aspects de la violence domestique à des groupes professionnels/travailleurs sociaux
qui sont en contact avec les victimes de ce type de violence. La Fondation fait cela afin que ces groupes puissent reconnaître et analyser les signaux de la violence domestique et diriger les victimes vers des professionnels spécifiques pouvant leur apporter une assistance. Ces séances de formation ont abouti à l’établissement de réseaux pour la prévention et la répression de la violence domestique. Les participants aux séances de formation deviennent les personnes à contacter dans leur district. Ces personnes reçoivent également une formation et une information plus poussées. Le Gouvernement assurera aussi une formation à divers groupes (police, guides religieux).
7. Sensibilisation
54. Des juges, des procureurs, des avocats et des travailleurs sociaux ont reçu une formation pour les sensibiliser davantage aux crimes contre les femmes et mettre l’accent sur ces crimes. Quarante-cinq femmes choisies au hasard dans la société ont participé à une formation organisée de novembre 2009 à janvier 2010.
55. Plusieurs activités de sensibilisation ont été menés, telles que:
• La mise en œuvre par le Centre pour les droits des femmes d’un programme de sensibilisation sur la violence domestique à l’intention du personnel chargé de l’aide médicale d’urgence;
• La formation par la police de son personnel dans le soutien personnalisé aux victimes et auteurs de la violence domestique. La Fondation «Stop à la violence contre les femmes» a plusieurs programmes de formation pour la prévention et l’éradication de la violence;
• La loi relative à la violence domestique;
• L’aménagement par la police surinamienne de salles pour victimes, la mise en place d’un protocole spécial, d’un système d’information et de surveillance concernant la violence domestique, en collaboration avec deux ONG.
56. Le 5 mai 2008, six ministères (de la justice et de la police, de l’intérieur, de l’éducation et du développement communautaire, des affaires sociales et des logements sociaux, du développement régional et de la santé) ont signé un accord de coopération.
L’objet de cette coopération est de mieux orienter la politique menée et d’aborder la violence domestique d’une manière structurée. À cette fin, un comité directeur a aussi été mis sur pied le 5 mai 2008. Certaines des activités du Comité directeur sont de mettre en œuvre la coopération entre les six ministères et de créer un réseau entre l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine, en vue d’une approche globale de la question de la violence domestique. C’est le Ministère de la justice et de la police qui est chargé de coordonner cette coopération.
8. Collaboration avec les organisations internationales
57. En collaboration avec le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, la Fondation Ilse Henar Hewitt, une ONG, est en train d’exécuter un projet visant à éliminer le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Outre le Gouvernement, 10 organisations (privées et publiques) ont pris l’engagement d’adopter une politique en la matière.
9. Prise de décisions
58. Les femmes restent minoritaires dans les postes les plus élevés des organisations tant publiques que privées, bien que de plus en plus de femmes obtiennent des diplômes universitaires et ont un niveau de formation plus élevé que celui des hommes. Il n’existe pas de statistiques fiables pour le secteur privé. Quant au secteur public, les femmes sont en train d’y prendre plus rapidement à présent les postes les plus importants, bien qu’il existe
toujours un déséquilibre pour ce qui est des postes les plus élevés. Pour les postes de la hiérarchie supérieure, comme ceux de secrétaires permanents et d’adjoints aux secrétaires permanents, il reste encore beaucoup à faire.
59. Le Suriname s’est joint à la campagne 50/50 afin d’assurer une représentation égale des femmes dans les postes de décision et pour renforcer la sensibilisation des hommes et des femmes à la question de l’égalité des sexes.
60. Pour favoriser la pleine participation des femmes aux affaires publiques et dans les organes représentatifs, le Ministère de l’intérieur a organisé le 23 février 2010 un débat public pour l’introduction d’une politique de quota au Suriname intitulé: «Politique de quota et promotion de la participation des femmes à la vie politique».
61. Une suite à cet atelier de travail a été organisée par l’Unité de la démocratie et la Fondation Ilse Henar Hewitt, en collaboration avec le Ministère de l’intérieur, le Forum parlementaire des femmes, la Fondation «Stop à la violence contre les femmes» et le Mouvement national des femmes.
10. État de la situation
62. Jusqu’ici, les mesures prises et les consultations menées ont permis le renforcement de l’infrastructure pour la promotion des droits des femmes et la lutte contre la violation de ces droits. Au nombre des décisions prises figurent celles qui suivent:
• Une plus grande participation des femmes au développement (dans des sociétés, dans les ministères et autres institutions nationales);
• Les femmes dirigent l’Assemblée nationale, les titulaires des postes de Président comme de Vice-Président étant des femmes;
• La magistrature a été renforcée avec la nomination de femmes juges. La magistrature est actuellement composée de 9 hommes juges et de 10 femmes juges;
• Une participation croissante des femmes en tant qu’entrepreneurs dans les différents domaines du développement;
• L’infrastructure juridique a, avec l’adoption de nouveaux règlements et lois, été mise à jour; de même, l’infrastructure institutionnelle a été renforcée par quelques institutions supplémentaires pour l’aide aux victimes de la violence.
11. Défis
63. Les défis sont les suivants: une meilleure collaboration entre ONG et Gouvernement, la mise en place d’une plate-forme des violations au niveau national et la mise à la disposition des ONG des données recueillies auprès des femmes qui ont participé à la campagne «Stop à la violence contre les femmes». Une poursuite du projet pilote d’un centre d’accueil pour les victimes de la violence domestique.
64. Les femmes restent minoritaires dans les postes les plus élevés des organisations tant publiques que privées. Pour l’autonomisation des femmes, il faudrait des changements dans la culture politique, la législation et l’idéologie sexiste en général. Les facteurs culturels constituent de façon générale le fondement de la participation inégale entre hommes et femmes à la vie publique et politique.
Les principaux défis que les femmes ont à relever sont:
• Des handicaps liés à la garde des enfants;
• Des horaires de travail irréguliers;
• Au sein de certains groupes de femmes chômeuses, il y a chez certaines femmes un manque de motivation et de persévérance dans le long processus qui conduit à un emploi convenable.
B. Droits des enfants
65. En 1993, le Suriname a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et a par la suite présenté des rapports au Comité des droits de l’enfant.
66. En 2007, le Ministère de la justice et de la police a créé le Bureau chargé de la politique relative à la femme et à l’enfant, avec pour principale tâche la coordination de la politique à mener sur les questions se rapportant à la femme et à l’enfant.
67. La lutte contre les abus physiques et sexuels dont sont victimes des enfants reste un défi à relever.
68. En 2010, 223 cas d’abus sexuels dont les victimes étaient des enfants ont été déclarés à la police, contre 265 cas en 2009 et 338 en 2008.
69. Le Bureau de la police en charge des affaires de la jeunesse a effectué trois visites par semaine dans les écoles de Paramaribo et de ses environs, selon un calendrier de rotation, pour une campagne de sensibilisation autour des abus contre les enfants et pour demander de lui signaler les cas afin qu’elle puisse mener une enquête au sujet de ces plaintes. Ce Bureau mène aussi une campagne de sensibilisation autour des abus sexuels, de la drogue et de l’alcool, au moyen d’une émission hebdomadaire de télévision.
70. Le Ministère des affaires sociales et des logements sociaux a élaboré un plan d’action (2009-2013) qui est en cours d’exécution; il mène aussi une campagne de sensibilisation autour de la nécessité d’avoir un environnement sain et des normes de qualité dans le domaine des soins aux enfants et autres droits des enfants, grâce à des émissions de télévision telles que celles portant sur les enfants handicapés, les enfants qui ont abandonné l’école, les auteurs d’abus contre les enfants, la révision législative, la délinquance juvénile, les activités de plein air pour les jeunes délinquants, l’éducation dans l’intérieur du pays, les abus sexuels, la santé et la planification à long terme du Ministère.
Une étude CAP (connaissances, aptitudes et pratiques) a été menée sur la connaissance que les enfants avaient de leurs droits et des ateliers pour parents et soignants ont été organisés dans tous les districts.
71. D’autres bonnes pratiques de ce Ministère sont:
• Une nouvelle Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) en 2010;
• En collaboration avec l’UNICEF, une analyse de la situation des enfants en 2006;
• La tenue le 17 novembre 2010 d’une réunion avec le Président du Parlement, au cours de laquelle l’accent a été mis sur la nécessité de définir des priorités dans le débat autour de la loi relative au centre d’accueil pour enfants.
72. Diverses lois sont invoquées pour poursuivre les auteurs d’abus sexuels et plusieurs affaires d’abus sexuels contre des mineurs ont abouti à un procès. Les peines infligées ont été en moyenne de trois ans de prison.
73. De nombreux orphelinats ont été créés, de même qu’un centre d’accueil financé par des fonds privés pour les enfants victimes d’abus sexuels.
74. En juillet 2009, la législation pénale a été révisée pour y incorporer des peines contre la prostitution enfantine. La peine maximum est de six ans de prison et l’amende maximum est de près de 35 714 dollars des États-Unis. La législation interdit aussi la pornographie
enfantine, qui est passible de la même peine de prison maximum et d’une amende de près de 17 857 dollars.
75. Une loi sur le droit de l’enfant à avoir sa cause entendue (de wet hoorrecht) a été adoptée en 2007.
1. Collaboration avec les organisations internationales
76. L’UNICEF a poursuivi sa coopération avec le Gouvernement en assurant la formation de fonctionnaires venant de divers ministères qui s’occupent des enfants et des droits des enfants.
77. Le Gouvernement a créé la ligne d’appel téléphonique d’urgence 1-2-3 pour les enfants et donne confidentiellement des avis et une aide aux enfants qui en ont besoin. En 2008, quelque 5 998 enfants ont eu recours à ces services et, en 2009, leur nombre s’est élevé à 9 788.
78. En 2009, une commission nationale sur l’élimination de toutes les formes de travail des enfants a été installée; elle est composée de fonctionnaires, de personnes venant du secteur privé, des syndicats, des ONG et de l’université. La commission ne mène pas seulement une campagne de sensibilisation parmi les acteurs, mais rédige aussi les termes de référence pour ce qui concerne la recherche sur toutes les formes de travail des enfants dans l’ensemble du pays.
79. En 2009, il y a eu 109 affaires dans lesquelles des enfants ont été confiés à des tuteurs légaux. De janvier à juillet 2010, il y a eu 119 affaires. Au cours de la même période 999 affaires étaient pendantes.
2. Défis
80. Les défis sont les suivants: la traite et l’exploitation sexuelle commerciale de mineurs constituent des défis à relever pour le Gouvernement.
Les autres défis sont les suivants:
• L’indisponibilité de données concernant les enfants vivant dans les districts limitrophes des pays voisins;
• L’inexistence d’une législation relative au centre d’accueil pour enfants (la loi se trouve actuellement au Parlement pour promulgation);
• L’insuffisance de la prise de conscience de la population de l’intérieur du pays en ce qui concerne les droits des enfants.
C. Jeunesse
81. En tant qu’État membre du CARICOM, le Suriname détient le portefeuille de la jeunesse. La création de mouvements de la jeunesse au Suriname remonte aux toutes premières années de l’existence du pays, quand il était une colonie des Pays-Bas. Les organisations de jeunes néerlandaises et internationales avaient leurs équivalentes au Suriname. Le premier parlement des jeunes a été installé en mai 1972, mais n’a pas été un succès et n’a existé que pendant quelques mois. En 1999, l’Institut national pour les jeunes a été créé (S.B.1999 no 75) et le Suriname a créé l’Institut national de la jeunesse en vertu de la State Résolution du 19 février 2004 relative à la création d’un institut national de la jeunesse. Le but de l’Institut est l’expression du droit des jeunes à prendre part aux activités gouvernementales et de la nécessité de tenir pleinement compte de cette expérience, de façon à ce que la politique relative à la jeunesse soit efficace et efficiente.
82. Les principales tâches de l’Institut sont de fournir au Gouvernement des informations et idées pour l’élaboration d’une politique de la jeunesse harmonieuse et adaptée à la communauté, et d’assurer le suivi et la supervision de l’exécution de la politique de la jeunesse.
Les autres tâches de l’Institut national de la jeunesse sont les suivantes:
a) Faire connaître au Gouvernement les points de vue sur les questions se rapportant à la jeunesse;
b) Désigner les ambassadeurs de la jeunesse;
c) Consulter les personnes et les organisations compétentes sur les questions se rapportant à la jeunesse;
d) Se charger de l’organisation du Congrès national annuel de la jeunesse;
e) Élaborer l’ordre du jour du Congrès national de la jeunesse;
f) Consigner les résultats du Congrès national de la jeunesse dans une note destinée au Gouvernement.
83. L’Institut national de la jeunesse est composé du Parlement national des jeunes, des jeunes ambassadeurs du CARICOM et des ambassadeurs du programme des objectifs du Millénaire pour le développement; les activités entreprises dans le cadre de l’Institut se poursuivent.
Les principaux objectifs du Congrès annuel de la jeunesse sont les suivants:
a) L’évaluation de l’Institut national de la jeunesse;
b) L’évaluation de l’exécution de la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse;
c) Faire des recommandations relatives à la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse.
84. Le 10 décembre 2010, une élection s’est tenue au Parlement des jeunes pour la troisième fois. Toute personne âgée de 12 à 25 ans pouvait à l’occasion choisir des jeunes âgés de 15 à 22 ans pour la représenter au sein du Parlement des jeunes. Vingt-neuf jeunes ont été choisis à l’échelle de la nation pour représenter la jeunesse.
D. Éducation
85. Selon les renseignements disponibles, la situation en matière de scolarisation dans le primaire et dans le secondaire était la suivante en 2009: sur le nombre total d’enfants en âge d’être scolarisés dans le primaire (6 ans) au Suriname, 92 % fréquentaient les cours préparatoires. Bien que l’enseignement ne soit légalement obligatoire que pour les enfants âgés de 7 à 12 ans, le taux de scolarisation du groupe d’âge 4 à 12 ans est relativement élevé et conforme à ceux de la région. Il n’existe pas à l’échelon national d’écarts significatifs entre garçons et filles pour ce qui est des taux de scolarisation dans le primaire.
Toutefois, lorsque l’on procède à une ventilation des données par districts ruraux ou de l’intérieur du pays, près d’un enfant sur trois âgé de 6 ans n’est pas scolarisé (MICS de 2006).
86. Les disparités entre sexes constituent un problème majeur dans le domaine de l’éducation. Cela est particulièrement vrai dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, où le nombre de garçons est inférieur au nombre de filles. Le phénomène de l’abandon de l’école apparaît chez les garçons à la dernière année de l’enseignement
primaire. Pour les filières de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, le taux d’inscription des jeunes hommes est sensiblement inférieur à celui des jeunes femmes.
87. En dépit de l’accès relativement facile (dans les zones urbaines) à l’enseignement primaire au Suriname, le résultat en matière de scolarisation est en fin de compte peu satisfaisant. De sérieux problèmes se posent dans l’arrière-pays dans le domaine de l’éducation. L’accès à l’éducation dans l’intérieur du pays est généralement entravé par le manque de moyens de transport, l’insuffisance du nombre de bâtiments scolaires, d’écoles et de matériel scolaire, d’enseignants qualifiés et de logements pour les enseignants.
1. Alphabétisation des adultes
88. Le pourcentage de femmes alphabétisées âgées de 15 à 24 ans est de 91,9 %, avec des disparités géographiques considérables. Selon le rapport MICS de 2006, les taux de femmes alphabétisées s’élevaient dans les zones côtières urbaines, les zones côtières rurales et les zones de l’intérieur du pays respectivement à 96,2 %, 94,2 % et 45 %. Même si le taux global national de personnes alphabétisées est élevé, il n’en reste pas moins que le défi majeur consiste à amener les districts ruraux et de l’intérieur du pays au même niveau. Les programmes d’alphabétisation sont offerts principalement à Paramaribo. Il est très difficile pour les gens de l’intérieur du pays de s’inscrire dans ces programmes. Le Ministère de l’éducation et du développement communautaire a commencé à prendre des mesures de décentralisation des programmes d’alphabétisation, afin de rendre ceux-ci plus accessibles à tous.
2. Éducation dans l’arrière pays
89. Au cours de la période de conflits intérieurs (1986-1992), plusieurs écoles de l’intérieur du pays avaient été détruites ou gravement endommagées. L’enseignement a de ce fait été interrompu ou perturbé dans de nombreux villages. Cela a eu de graves répercussions sur l’éducation. L’intérieur du pays continue de connaître une insuffisance de bâtiments scolaires (notamment des écoles maternelles) et d’enseignants qualifiés, animés de la volonté et de la motivation nécessaires pour travailler dans les zones reculées. Le recrutement d’enseignants pour l’intérieur du pays posait problème, mais, il y a deux ans, les écoles normales ont mis en œuvre un programme pour inciter les enseignants formés à travailler dans cette partie du pays. Ce programme se présente comme un stage au cours duquel l’élève-maître au tout début visite l’intérieur du pays pour se familiariser avec les gens, l’environnement, la culture et les traditions de la population locale.
90. Les mesures prises au soutien de l’éducation à l’intérieur du pays sont les suivantes:
a) Le Suriname a mis en œuvre un programme de construction d’écoles dans lequel la construction d’écoles à l’intérieur du pays occupe une haute priorité. En 2010, l’on peut dire qu’un nombre important de bâtiments scolaires et de logements pour les enseignants ont été rénovés;
b) Le Suriname soutient de plus l’initiative «Leri for Life Program» qui est exécuté par une ONG. Le but de ce programme est de créer des écoles pour les premières années de scolarisation dans l’intérieur du pays. À cet égard, la Commission pour le développement du jeune enfant s’est attelée à la tâche de mise en place de coordonnateurs dans les districts pour veiller à l’exécution du plan d’orientation du Gouvernement en matière de développement du jeune enfant;
c) Le Suriname a commencé des séances de formation en matière de cours de rattrapage et a mené à bien le projet KALBOBIS. Le projet a été évalué et des recommandations ont été incorporées dans le Plan 2008-2015 de mise en œuvre de l’éducation dans l’intérieur du pays;
d) Le Suriname a également entamé en 2008 la deuxième phase du projet «Une école accueillante pour les enfants de l’intérieur du pays». Cette phase comprend notamment le projet relatif à la fourniture de services de l’eau et de l’assainissement;
e) Le Suriname a procédé à une évaluation de l’approche par la langue maternelle. Les résultats de cette évaluation sont disponibles et le Ministère de l’éducation et du développement communautaire se chargera des activités de suivi.
91. Dans le cadre d’un plan global en faveur de l’éducation dans l’intérieur du pays, le Gouvernement avait lancé un programme spécial de formation d’enseignants pour l’intérieur du pays, y compris une formation dans le domaine de l’informatique et des programmes scolaires adaptés aux régions. De surcroît, il avait rénové les écoles et les logements pour les enseignants, construit des salles de classe supplémentaires et prévu de mettre en œuvre un programme d’enseignement à distance dans la région, en collaboration avec les Télécommunications du Suriname (Telesur). Le Gouvernement a aussi prévu de réintroduire une règle prescrivant que tous les diplômés des écoles normales servent dans les écoles de l’arrière-pays pendant trois années. Quelque 200 diplômés travaillent actuellement dans de telles écoles.
3. Défis
92. Les défis sont les suivants: l’emploi de nombres suffisants d’enseignants professionnellement compétents à tous les niveaux de l’éducation; mettre en place suffisamment d’infrastructures, de matériaux d’apprentissage, d’outils pédagogiques et autres fournitures dont ont besoin diverses écoles. De même, la détermination sur le plan juridique de l’éducation obligatoire pour tous les enfants âgés de 4 à 14 ans.
E. Culture et religion
93. Le droit de participer à la vie culturelle est garanti par la Constitution. Le Suriname est une société multiculturelle composée de quelque huit groupes ethniques. Chaque groupe est libre de promouvoir et de préserver sa culture et ses traditions. Plusieurs ONG apportent un soutien en particulier aux populations indigènes et aux Marrons pour leur permettre de conserver leur culture et leurs traditions. Un programme de chamans est en cours d’exécution dans plusieurs villages, où les vieux guérisseurs partagent leurs connaissances avec les jeunes des villages, programme appelé «programme d’apprentissage» et faisant partie du cycle d’études des écoles de l’intérieur du pays.
94. Dans le village de l’intérieur de Pikin Slee, un musée marron a été ouvert pour exposer des aspects particuliers de la culture des Marrons de la région du fleuve Saramacca.
95. Le Suriname possède plusieurs édifices anciens qui figurent sur la liste du patrimoine de l’humanité de l’UNESCO. Le pays compte dans les Caraïbes le nombre le plus élevé de constructions en bois, dont la cathédrale Saint Paul and Peter, rouverte le 14 novembre 2010, après être restée fermée près de douze années durant. Une illustration de la tolérance qui caractérise notre culture est offerte par l’exemple célèbre dans le monde d’une mosquée située juste derrière une synagogue.
F. Vieillissement/personnes âgées
96. En 1980, une assurance-vieillesse généralisée a été créée. À partir de cette date, toutes les personnes âgées de 60 ans et plus (citoyens du troisième âge) peuvent bénéficier d’un soutien financier. Le Gouvernement a régulièrement augmenté le montant en fonction de l’évolution de la situation socioéconomique. En 2005, le montant était de 150 dollars du
Suriname et, en 2010, de 275 SRD, montant qui a été porté le 1er décembre 2010 à 350 SRD. En octobre 2010, 43 808 personnes âgées avaient déjà bénéficié de ce soutien financier.
97. Le Gouvernement s’occupe aussi des personnes âgées dans le domaine du logement.
Le programme «Ashiana» est subventionné par le Gouvernement et peut prendre en charge 600 personnes âgées.
G. Traite des personnes
98. Depuis 2003, un groupe de travail s’occupe au sein du Ministère de la justice et de la police de la question de la traite des personnes. Une des tâches de ce groupe est de faire l’inventaire de plusieurs aspects de cette traite et de formuler des stratégies pour une approche durable à la question.
99. La loi interdit toutes les formes de traite des personnes. Le Code pénal interdit plus précisément la traite des personnes à des fins tant sexuelles qu’autres. La loi porte sur les formes internes et externes de la traite. Les peines pour traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation du travail, telle que le travail forcé ou sous contrainte pour dette, et la servitude forcée vont de cinq à vingt ans de prison.
100. Le Bureau du Procureur général peut demander instamment des charges doubles contre des auteurs à la fois de la traite et du viol de la victime. La peine pour viol ou agression sexuelle va de douze à quinze ans de prison. Le Gouvernement fournit gratuitement des services d’aide juridique aux victimes de la traite des personnes.
101. Le 9 juin 2009, un juge a condamné un Néerlandais et deux Guyanaises, arrêtés en septembre 2008 pour traite d’une fille mineure guyanaise, qu’ils avaient forcée à se prostituer. Le Néerlandais a été condamné à deux ans de prison, l’une des deux femmes à neuf mois de prison et à une amende de 1 071 dollars des États-Unis, et l’autre femme à dix-huit mois de prison et à une amende de 3 571 dollars. Les deux femmes ont interjeté appel de la décision. Le 22 décembre 2009, elles ont été libérées de prison après avoir purgé le tiers de leur peine.
102. Le groupe de travail contre la traite des personnes mis sur pied par le Gouvernement, qui a la responsabilité première de coordonner les efforts que déploient les différents organes dans la lutte contre la traite des personnes, a estimé que des progrès étaient réalisés et a coordonné de nouvelles activités. La police a coordonné son action avec celle de ses homologues de Guyane, de Trinité-et-Tobago et de la République dominicaine, et des responsables de la justice ont cherché à améliorer les mécanismes de coopération avec la Colombie et la Guyane française. Le Gouvernement a sollicité la coopération de Trinidad et de Curaçao pour mener une enquête dans l’affaire concernant 23 individus impliqués dans la traite de personnes contraintes au travail forcé à Trinité-et-Tobago. Le Gouvernement de Curaçao a apporté sa coopération en extradant quatre individus arrêtés en relation avec ce crime.
H. Droits des prisonniers
103. Il existe trois prisons où vivent séparés les prisonniers hommes et femmes. Il existe également 28 petites prisons ou centres de détention temporaire dans les postes de police sur l’ensemble du territoire surinamien. La plupart de ces établissements sont souvent surpeuplés. Le principal centre de détention préventive peut accueillir 600 personnes. Il existe un établissement pénitentiaire pour mineurs, Opa Doeli, qui accueille des garçons et des filles de moins de 18 ans. Cet établissement se trouve à Paramaribo, la capitale, et est
considéré comme répondant aux normes requises; il contient des installations pour l’enseignement et pour les loisirs, et est occupé par moins du nombre maximum de détenus qu’il peut accueillir. Des visites d’observateurs des droits de l’homme indépendants sont permises.
104. L’établissement pour jeunes détenus Opa Doeli est le premier de son genre dans les Caraïbes. Bien que la loi permette de condamner des enfants de 10 ans, dans la réalité le plus jeune détenu est âgé de 12 ans. La police qui s’occupe des jeunes travaille en se conformant à la Convention relative aux droits de l’enfant. La direction d’Opa Doeli procède à des échanges de données informatiques avec différents acteurs comme la police qui s’occupe des jeunes, le Ministère des affaires sociales et des logements sociaux, etc.
Diverses organisations travaillent avec le personnel d’Opa Doeli dans le domaine du renforcement des capacités, afin de pouvoir faire face à la délinquance juvénile. Les permissions de sortie les fins de semaine accordées à ces jeunes se sont transformées en journées de congé.
105. En février 2008, la nouvelle politique relative à la protection des personnes privées de leur liberté a été lancée dans les trois prisons. Des mesures de substitution ont été adoptées pour les détenus qui avaient purgé plus de la moitié de leur peine. Une nouvelle politique est appliquée en matière de réinsertion sociale. En 2009, une «base de données pénale» (projet pilote) a été créée dans le but de parvenir à une pratique uniforme dans les trois prisons. Le Centre des Caraïbes de traitement des données a formé un personnel dans le domaine de l’administration des personnes condamnées. En 2011, le Ministère de la justice et de la police décidera de la poursuite ou non de ce projet.
I. Santé
1. VIH/sida
106. En juin 2001, le Gouvernement du Suriname a adopté la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida émanant de la Réunion de haut niveau sur le VIH/sida de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS), mettant ainsi en évidence l’engagement national à combattre le VIH/sida. En 2003, le processus d’élaboration d’un Plan stratégique national (PSN) sur le VIH/sida a été lancé. Le PSN a été achevé et adopté officiellement par le Conseil des ministres en 2004. Au cours de la période 2004-2005, le Plan a servi de cadre pour l’expansion et le renforcement de l’action nationale contre le VIH/sida.
107. Grâce à un don du Fonds mondial et à la poursuite d’un solide partenariat avec les Nations Unies et d’autres partenaires, les ressources financières nécessaires ont été mobilisées pour une rapide expansion des programmes nationaux.
108. Au nombre des principaux résultats figurent l’introduction et l’extension du traitement antirétroviral, dont le nombre des bénéficiaires est passé de 0 en 2002 à plus de 500 personnes en décembre 2005. Divers protocoles et directives ont été adoptés au niveau national pour renforcer et normaliser les soins et le traitement; il s’agit notamment d’un protocole relatif au traitement clinique, d’un protocole relatif aux services bénévoles d’accompagnement psychologique et de dépistage (VCT) et d’un protocole relatif à la prévention de la transmission mère-enfant (PTME). La couverture en matière de dépistage chez les femmes enceintes pour la PTME s’est élargie en passant de 30 % en 2003 à 70 % en 2005. L’introduction du test gratuit du VIH et l’augmentation du nombre de sites VCT ont contribué à l’accroissement rapide du nombre de clients VCT, qui est passé de 500 clients en 2003 à près de 2 000 en 2005.
109. En 2005, un deuxième don du Fonds mondial a permis une rapide intensification des efforts de prévention ciblés au niveau national. En 2010, on a constaté que le nombre d’acteurs intervenant dans le financement et la mise en œuvre du PSN n’avait jamais été
aussi élevé. La responsabilité de coordonner l’action de ces divers acteurs nationaux et internationaux dans le domaine du VIH relève du Programme national sur le sida du Ministère de la santé. La grande variété qui caractérise les acteurs, à la fois en termes de spécialisation technique et de couverture géographique, rend difficile une mise en œuvre cohérente du PSN. Les deux dernières années ont vu un accroissement significatif des connaissances et des enseignements tirés de l’exécution du plan, tant au niveau local que national, en ce qui concerne la manière d’agir avec plus d’efficacité dans la lutte contre le VIH.
110. Le Suriname connaît une épidémie généralisée et une prévalence du VIH dans toutes les couches de la société et tous les groupes sociaux. On estime que près de 1,1 % de la population adulte (âgée de 15 à 49 ans) est infecté par le VIH (ONUSIDA, atelier portant sur l’estimation tenu en 2009). Après l’enregistrement du premier cas de VIH en 1983, il y a eu une tendance à la hausse jusqu’en 2006. En 2005, 610 nouveaux cas ont été déclarés et 740 en 2006. Depuis 2007, il y a une baisse du nombre de nouveaux cas de VIH, avec respectivement 683 et 601 nouveaux cas en 2007 et 2008 (voir rapport national UNGASS sur le VIH/sida, janvier 2008-décembre 2009). Le nombre de femmes vivant avec le VIH a, comparativement à celui des hommes porteurs du VIH, continué d’augmenter et est même plus élevé qu’en 2003. L’augmentation du nombre d’infections au VIH parmi les jeunes femmes est remarquable. De 2001 à 2005, dans le groupe d’âge 15-24 ans, il y avait plus de femmes séropositives enregistrées que d’hommes.
111. Les nombres annuels d’hospitalisations liées au VIH laissent voir une tendance à la baisse. Le nombre d’hospitalisations a baissé de 255 en 2004 à 239 en 2005 et à 215 en 2008. Il y a moins de femmes hospitalisées que d’hommes. La majorité des femmes hospitalisées appartiennent au groupe d’âge 20-44 ans, tandis que la majorité des patients hommes appartiennent au groupe d’âge 25-49 ans.
112. De 1997 à 2008, le nombre cumulé de décès certifiés liés au sida s’élève à 1 462.
Selon certaines indications, le taux annuel de décès dus au sida a baissé. En 2004 et 2005, 171 et 181 personnes sont respectivement mortes du sida, mais, en 2006, le nombre est tombé à 130 et le nombre déclaré en 2008 est de 213. En 2006, le sida est passé de la sixième à la cinquième place parmi les causes de décès les plus fréquentes. Cette diminution est due à l’accroissement du nombre de diagnostics précoces et à une plus grande disponibilité des médicaments antirétroviraux.
113. Les préparatifs pour l’examen à mi-parcours de 2007 ont commencé en vue d’une revue et d’une révision conjointes du PSN et, le 1er décembre 2009, le PSN 2009-2013 a été officiellement lancé. Le premier et le deuxième PSN ont été conçus en tant que cadres stratégiques axés sur les résultats et issus d’un large processus national de consultation.
Les cinq priorités actuelles du PSN sont les suivantes:
• Coordination, élaboration d’une politique et renforcement des capacités au niveau national;
• Prévention du VIH et lutte contre son expansion;
• Traitement, soins et soutien;
• Réduction des préjugés et de la discrimination contre les personnes vivant avec le VIH;
• Informations stratégiques pour la formulation de politiques et la fourniture de services.
114. La Mission médicale du Suriname est l’organisation qui fournit depuis 2002 les services de soins de santé de base, en s’appuyant sur des principes de soins de santé primaire, à la population vivant à l’intérieur du pays. Ces soins de santé primaire sont
gratuits pour toutes les populations indigènes et pour tous les Marrons. Du fait que la Mission médicale travaille avec des organisations internationales, il est possible de dispenser à cette population de l’intérieur du pays un ensemble élargi de soins, y compris des soins dentaires. Cette organisation est en train de se développer avec dynamisme et s’est engagée dans un processus de professionnalisation et d’amélioration de la qualité.
115. Le Fonds mondial a accordé un don de 5 millions de dollars pour les soins de santé à l’intérieur du pays. Une partie importante de ce montant a été dépensée dans le programme pour l’éradication du paludisme.
2. Paludisme
116. Le paludisme est une des maladies importantes dont s’occupe la Mission médicale et, de ce fait, la lutte contre cette maladie constitue un des principaux domaines dans lesquels la Mission concentre ses soins de santé.
3. Thérapeutique
117. Pour ce qui est des traitements, la Mission médicale suit constamment les instructions du conseil national sur le paludisme et la recherche visant à élargir les possibilités d’accès à de nouveaux médicaments et les possibilités diagnostiques, comparativement à ce qu’offrent les plans existants; ce travail est toujours entrepris en équipe avec les «Diakonessenhuis» et le Bureau de la santé publique. Si le paludisme est soigné à temps, le taux de guérison peut être de 100 %.
118. Grâce à une collaboration avec le Ministère de la santé, le nombre de cas de paludisme, une maladie transmise par le moustique, a été réduit de 15 000 en 2005 à 300 en 2010.
119. Il existe 51 dispensaires et 7 centres de soins de santé dans l’intérieur du pays. Ces dispensaires et centres de soins de santé disposent d’un personnel qualifié. Vu l’impossibilité d’avoir un médecin à plein temps dans tous ces lieux, un calendrier de visites est mis en place. Pour les cas urgents, le personnel qualifié peut s’adresser au médecin par radio, là où celui-ci ne peut être joint par téléphone cellulaire.
120. Un programme «Diminuer le nombre de cas de paludisme au sein de la population de l’intérieur du Suriname» est en cours de financement.
121. En 2004, le Mécanisme de coordination de pays a soumis au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme une demande de financement d’un programme de lutte contre le paludisme et d’un programme de lutte contre le VIH/sida. Le projet a été approuvé pour une période de cinq ans. La Mission médicale a été chargée d’agir en tant que bénéficiaire principal du programme concernant le paludisme. Ce programme cherchera à réduire le risque au sein des populations mobiles − les Garimpeiros − et autres groupes vulnérables au paludisme. Le programme étendra ses services actuels de soins de santé aussi bien à l’intérieur du pays qu’à la région côtière. Le Bureau de la santé publique aura la responsabilité de la recherche entomologique pour le traitement des patients dans les zones urbaines côtières.
122. L’objectif de ce programme est de réduire la transmission du paludisme dans les communautés à haut risque de l’intérieur du Suriname grâce à l’extension des soins de santé aux populations mobiles de l’intérieur du pays, en utilisant le paludisme comme point d’ancrage.
123. Dans les Amériques, le Suriname est le pays le plus avancé dans la lutte contre le paludisme. Pour les efforts qu’il déploie pour l’élimination de cette maladie, le Suriname a reçu le prix «Champion des Amériques dans la lutte contre le paludisme» au siège de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), à Washington, le jeudi 4 novembre 2010.
